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2c2a

  • 2C2A : des questions tombent à l'eau

    Doit-on y voir un effet de la sécheresse qui frappe notre territoire ? Même si ce n'est probablement pas lié à cette baisse du niveau des nappes phréatiques, on doit constater que deux questions à étudier se sont quasiment évaporées en cours de séance. Et ces deux points traitaient justement de sujets en rapport avec l'eau.

    Le premier point concernait le rapport du délégataire de service public du centre aquatique Argona. La présentation annuelle de ce document est une obligation légale. Si ce rapport a bien été remis aux délégués, il n'a pas été présenté en séance. Aucune question ou demande de précision n'a été faite par les élus, ce qui fait qu'aucune information n'a été donnée  pour le public et au-delà en direction de la population du territoire. Difficile dans ces conditions d'en tirer des conclusions ! Peut-être que tout va pour le mieux, peut-être que les 6 mois de fonctionnement sur 2016 sont une durée trop courte pour en tirer des enseignements.

    Le deuxième point traitait d'une question sensible, la prise de compétence eau et assainissement. Déjà évoqué à plusieurs reprises, ce transfert de compétence des communes vers la communauté de communes suscite des réticences de la part de délégués. La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République)du 7 août 2015 prévoit la prise de compétence obligatoire de l'eau et de l'assainissement par les communautés de communes. Diverses réunions se sont déjà tenues à l'échelle de la communauté pour préparer ce transfert. Un débat s'est même ouvert au sujet de la date de prise de compétence, avec la nécessité d'une anticipation suffisante en relation avec la complexité du transfert. Le Président Signoret a finalement annoncé qu'étant donnée l'incertitude liée à la nomination de la nouvelle équipe gouvernementale, la question était différée en fonction de l'évolution des positions.

    D'autres points étaient inscrits à l'ordre du jour de ce conseil, qui avait débuté par un hommage à Amandine Lebrun, chargée de mission au sein de la 2C2A et récemment disparue, frappée en pleine jeunesse par la maladie.

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  • Balades découverte sur les sites Natura 2000

    Découvrez la faune et la flore argonnaise avec des spécialistes

    La 2C2A, en collaboration avec le Regroupement des Naturalistes Ardennais et le Conservatoire d'Espaces Naturels de Champagne Ardenne, organise des sorties à la découverte des sites classés Natura 2000. Passionnés de nature Logo Natura 2000ou simple curieux désireux de découvrir la faune et la flore, ces animations sont pour vous ! Profitez de l'expertise d'un spécialiste et partagez ce temps en compagnie d'amoureux de la nature argonnaise !

    Ces sorties sont gratuites et ouvertes à tous. Inscriptions obligatoires auprès de la 2C2A.

    Contact : Aurélien MUSU (03.24.30.23.94)

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  • 2C2A : les problèmes, c'est pour plus tard

    Jusque-là, tout va bien : le budget présenté aux délégués de la communauté de communes est en équilibre. Et il n'est pas nécessaire d'augmenter les taux d'imposition pour y parvenir. De plus, les réserves financières sont importantes, car le résultat de 2016 ajoute près d'un million d'euros au résultat de clôture de 2015 qui était de 6 299 151 €, ce résultat de clôture atteint donc 7 150 302 € pour 2016.

    Les années à venir seront-elles moins favorables ? C'est ce que semblait craindre le Président Signoret, quand il a présenté les perspectives futures des recettes et dépenses de la 2C2A.

    En dehors du vote du budget, le conseil de communauté a abordé sans perdre trop de temps les autres sujets à l'ordre du jour.

    Avant le début de la séance, une minute de silence a été demandée en hommage à Michel Colin, Maire de Contreuve et ancien Vice-Président de la 2C2A, dont les obsèques s'étaient déroulées le matin même.

    Les deux premiers points à l'ordre du jour concernaient le programme Leader et le rapport d'activités 2016. C'est un euphémisme que de dire que ces points n'ont pas été à l'origine de questionnements ou de remarques approfondis.

    Le troisième point traitait des affaires financières, nous y reviendrons en détail plus en avant dans cette note.

    Le point suivant concernait les affaires économiques.

    On retiendra la vente au prix de 13 € du m2 du terrain de football attenant à l'entreprise AMI. L’acquéreur serait une enseigne de commerce de Vouziers qui veut s'implanter dans ce secteur plus attractif.

    Le garage Adrian, rue Bournizet (anciennement Citroën) va s’agrandir en absorbant le terrain de l'ancienne DDE. La 2C2A va servir d'intermédiaire entre le vendeur(le Département des Ardennes) et l'acheteur, permettant une vente à l'amiable, au prix des Domaines.

    Dans le domaine du tourisme, la création d'une entente intercommunale avec la Communauté de Communes du Pays Rethelois a été actée, ainsi que la création d'un poste de chargé de développement touristique au sein de cette entente. La question du devenir de l'actuel responsable de l'office de tourisme a été soulevée sans être tranchée.

    Dans le point sur le personnel communautaire, on retiendra la création d'un emploi permanent d'attaché chargé de développement territorial.

    Le conseil s'est terminé à une heure raisonnable par l'étude des questions d'Administration générale, et de questions diverses sur l'organisation des conseils de communauté (utilisation de vote électronique, fréquence des réunions).

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  • Frédéric Courvoisier-Clément autrement

    Dans une note publiée sur son blog le 24 janvier (à 22h33 pour être précis !), Frédéric Couvoisier-Clément annonce qu'il a pris des bonnes résolutions pour cette nouvelle année. Il indique avoir décidé "de présenter au Préfet sa démission de ses fonctions de vice-président de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise et de Conseiller communautaire".

    Il a été élu à la vice-présidence de la 2C2A en 2014, et son choix constitue donc une surprise pour la vie politique locale.

    Il explique sa décision par deux points principaux :

    Sa position d'opposant à la majorité des élus de droite, largement dominants sur le plan local, départemental et régional ( "Je ne souhaite donc plus être, d'aucune façon et à quelque niveau que ce soit, comptable de choix, de décisions et d'orientations qui ne sont pas les miens").

    Les difficultés de faire coexister une vie professionnelle et familiale avec un mandat d'élu. ("En accord avec mes proches, j'ai personnellement longtemps accepté bien volontiers de faire ces sacrifices. Mais, j'avais alors en retour un sentiment de satisfaction face au travail accompli et aux services rendus aux concitoyens et aux collègues élus qui avaient décidé de me faire confiance. Ce sentiment a malheureusement aujourd'hui disparu …" )

    Cela pose de nouveau le statut de l'élu, problème ancien mais jamais résolu, et d'ailleurs très rarement étudié.

    Sa décision interroge aussi sur la représentation indirecte au sein de la communauté de communes, ouvrant la porte à un consensus mal défini, et forcément mal vécu à certains moments.

    Voici de larges extraits de sa note

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  • La communauté de communes aura-t-elle la fibre rurale ?

    Rarement l'ordre du jour du conseil de communauté de la 2C2A n'aura été si peu important en volume. Il comportait bien quelques points mineurs, réalisant plus des ajustements formels que des décisions nouvelles. Mais en fait, on y trouvait un seul point de taille, celui qui traitait de la prise de compétence par la collectivité intercommunale  du Plan Local d' Urbanisme. Voici selon le ministère du logement et de l’habitat durable la définition de ce PLUI :

    Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

    Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques arton501.jpg?timestamp=1479844562200nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

    Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi), ou, le cas échéant, de la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

    Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).

    Le ministère ajoute :

    L’État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a promu les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).

    Aujourd’hui, la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.

    Pour faire face aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n’est plus aujourd’hui le plus approprié. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste.

    L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, est l’échelle qui permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires.

    Malgré l'importance de l'enjeu, les débats ont été limités au sein de l'assemblée, on a même entendu le Président tenter de relancer des questionnements, alors que les délégués restaient plutôt passifs. Ceci peut s'expliquer par la tenue d'une réunion préalable qui avait manifestement levé pas mal de réticences.

    Sous réserve de l’approbation par les communes, cette compétence sera exercée par la 2C2A très prochainement, puisque l'assemblée a voté favorablement dans ce sens, à l'unanimité moins deux voix.

    Comme parfois, l'information la plus intéressante a été donnée en question diverse.

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  • 2C2A : des questions et des choix existentiels

    En dehors des points dont nous avons parlé dans notre note précédente, le conseil de communauté de la 2C2A a abordé différents sujets qui portent sur l'avenir même de l'intercommunalité. 

    4021.jpg.pngC'est ainsi que la question du périmètre  a été évoquée, ainsi que  celle des compétences et du financement de la 2C2A. La loi NOTRe va faire évoluer ces données, mais d'autres changements sont à prévoir, qui vont dans le sens d'un renforcement des intercommunalités. Les communes ont perdu la compétence du ramassage des ordures ménagères, elles vont perdre celle de la distribution de l'eau potable et à moyen terme  le transfert de la compétence scolaire sera envisagé.

    En ce qui concerne la carte intercommunale, elle ne devrait pas trop être modifiée à court terme. Mais la "Grande Agglomération" Charleville-Mézières Sedan semble gourmande et engloberait volontiers quelques communes supplémentaires, la Thiérache est en dessous du seuil de viabilité, et la 2C2A est toujours orpheline de l'ex canton d'Attigny. L'avenir peut donc nous apporter des modifications plus ou moins imposées.

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  • Communauté de communes : Copel perd son dernier marché

    La Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise (2C2A ) possède la compétence "ordures ménagères" depuis 2009. Il existait avant cette date un syndicat intercommunal (SICROM) qui regroupait la majorité des communes du territoire communautaire, et des communes isolées(dont Vouziers). La société Copel assurait le service par délégation pour plusieurs de ces communes isolées. Dès la fin du contrat en cours, la 2C2A a repris la gestion du service en direct, évinçant  de fait la société Copel du ramassage des ordures ménagères. Il ne lui restait plus que le marché du tri sélectif en containers.

    Ce marché venait quant à lui à expiration cette année, et le nouvel appel d'offres a vu la commission compétente choisir à l'unanimité la société Mineris basée à Avignon, mieux placée sur le plan prix (de très peu ) et aussi mieux notée sur le plan prestations.

    2c2a,copel,ordures ménagères,sous-préfecture

    Le tableau qui résume les écarts de notation de la commission d'appel d'offres.

    Les délégués n'ont pas vraiment eu d'autre choix que celui de valider la proposition de la commission. Ils risquaient autrement de se mettre hors la loi qui régit la procédure d'appel d'offres. Malgré l'abstention de principe d'une vingtaine d'élus (dont un bon nombre de Vouziers) la société Mineris a été retenue pour effectuer la collecte du tri sélectif.

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