2C2A : la ligne de partage des eaux.

Au fait, ne l'appelez plus 2C2A. Lors du Conseil de communauté qui s'est déroulé à Machault ce lundi, un nouveau logo a été présenté pour l'Argonne ardennaise. L'absence de majuscule à Argonne a été regrettée par certains. Le Maire de Semide, Hubert Oudin, a fait remarquer qu'une partie du territoire de la collectivité ne se situait pas en Argonne. Mais il a reconnu lui-même qu'il était impossible de tenir compte de cet aspect géographique pour dénommer la communauté de communes.

Ce conseil de communauté avait été précédé d'une présentation par le FJEP/CS de ses nouvelles actions dans le domaine du transport et du lien social.

- Pour favoriser la mobilité à l'intérieur et en dehors du territoire, plusieurs actions vont se développer :

• le transport à la demande pour un public élargi
• un réseau de covoiturage local
• le recrutement de chauffeurs bénévoles en renfort des professionnels du FJEP/CS

- Par ailleurs, des ateliers de cuisine itinérants vont être proposés dans les mois à venir. Pour cela, un food truck est en voie d’acquisition. Ce camion restaurant pourra se rendre dans les communes intéressées, afin d'y développer du lien social autour de l'activité cuisine.

Le gros morceau de l'ordre du jour concernait l'eau et l'assainissement. Il s'agissait de savoir si la compétence eau potable et assainissement était transférée des communes à la communauté de communes. Une étude a été présentée sur l'impact de cet éventuel transfert sur le prix de l'eau. Il est apparu que les tarifs étaient très variables d'une commune à une autre, et que quelques gros consommateurs (agricoles ou industriels) utilisaient un volume équivalent à la totalité des petits clients.

Cette étude n'avait pas intégré la commune de Vouziers, considérant que le cas de la ville-centre était vraiment à part. Ce qui a arraché ce cri du cœur a une déléguée : "Puisque Vouziers n'est pas inclus dans l’étude, ses délégués ne doivent pas participer au vote". Cette proposition ne pouvait pas être retenue, une prise de compétence concernant forcément toutes les communes adhérentes, et un vote communautaire ne pouvant se faire qu'avec la participation de tous les délégués.

Mais cet incident donnait une idée de l'état d'esprit au sein d'une grande partie des présents. Le Président a usé de toutes les précautions orales pour présenter le sujet. Francis Signoret a fort insisté sur le fait qu'il n'avait pas de position personnelle arrêtée. Il a alerté les élus sur la réorganisation nécessaire du Syndicat du Sud-Est (qui gère l'eau pour 60 communes du territoire) en cas de refus de la prise de compétence. Il a annoncé aux présents que la date butoir pour prendre cette compétence venait d'être repoussée de 2020 à 2026, ce qui a encouragé les délégués à différer la décision.

Après une demande de vote à bulletins secrets repoussée de peu, un vote nominatif a eu lieu. Le résultat a été sans appel : 61 votes contre la prise de compétence, 32 pour et 5 abstentions.

Ce débat et ce vote ont montré qu'il existe toujours une fracture au sein de la communauté, comme une ligne de partage des eaux qui divise un territoire selon un tracé invisible mais presque intangible. Cette frontière ne sépare pas uniquement la ville-centre des communes de la périphérie, elle existe aussi entre les partisans du minimum communautaire et les soutiens d'une intégration renforcée.

Orientations budgétaires de la 2C2A : encore un effort (fiscal)

Lors du conseil de communauté du 19 février, il a été beaucoup question de l'effort fiscal. Ce terme correspond au rapport entre le produit des 4 taxes locales et le potentiel fiscal. Ce ratio permet d’évaluer la pression fiscale sur la commune, en comparaison avec la moyenne des autres collectivités équivalentes. Pour la 2C2A ce ratio est de 1,004 , c'est-à-dire pratiquement à la moyenne. Or, l'Etat verse un fond de péréquation aux communes et communautés de communes si ce chiffre dépasse 1. Ce versement atteint 500 000 €, dont la majorité revient aux communes du secteur. Pour que le coefficient d'effort fiscal reste supérieur à 1, le Président Signoret propose une augmentation des taux communautaires de 0.4 point. Il ajoute que le budget de la 2C2A ne nécessite pas un tel changement de taux (les finances sont saines et l'endettement est faible), et il insiste sur le fait qu'il n'y a pas eu d'augmentation de la fiscalité depuis plusieurs années.

Un autre chiffre a occupé les débats, c'est le coefficient d'intégration fiscale (CIF), qui correspond au rapport entre la fiscalité perçue par l'EPCI d'une part et la fiscalité perçue par l'EPCI, les communes et les syndicats sur le territoire de l'EPCI, d'autre part. L'Etat récompense les communautés qui prennent de nouvelles compétences, et augmentent ainsi leur CIF. La 2C2A réfléchit à de nouvelles compétences (santé, scolaire, ...) car son CIF devient trop faible pour recevoir un même niveau de dotations qu'actuellement.

Tous ces débats sont là pour préparer le vote du budget, qui aura lieu en mars.

D'autres chiffres ont été présentés, qui alimenteront la réflexion des élus.

La Communauté de communes de plus en plus compétente.

Si l'on en juge par le peu de questionnement qui a suivi la présentation des différents points, ou par le nombre de décisions prises à l'unanimité, on peut considérer que la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise fait preuve d'une compétence bien maîtrisée dans la gestion de son assemblée.

Il faut convenir que les différents points à l'ordre du jour ne poussaient pas particulièrement à la controverse.

On retiendra que la situation financière du service permet de maintenir inchangée la tarification de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères en 2018.

La convention pluriannuelle avec la Chambre d'Agriculture a été approuvée pour 2018-2020.

Le bilan des Maisons de services au public a été approuvé, avec une progression de la fréquentation. Il a été signalé que l'Etat se déchargeait d'une partie de ses responsabilités par l'utilisation de ces permanences.

Les points à l'ordre du jour ont rapidement été approuvés avant d'arriver au point 8 qui était une réflexion sur l'évolution des compétences communautaires.

2C2A : il y a un avant et un après conseil.

Si le conseil s'est déroulé pratiquement sans débat, l'avant conseil et les questions diverses ont donné lieu à des échanges parfois vifs.

Suite à la présentation des décisions du bureau de la communauté par le Président, Pierre Laurent-Chauvet est intervenu. Le Maire de Champigneulle a regretté que le choix de la commission déchets ménagers n'ait pas été validé par le Bureau. Il a soutenu que l'évolution de la réglementation sur le tri sélectif demanderait des adaptations importantes. Il a souhaité un ramassage alterné (une semaine sur 2) entre les ordures ménagères et le tri sélectif. Il a souhaité que l'on sorte des schémas du passé, et il a préconisé l'étude d'une prime pour les bons trieurs.

Francis Signoret lui a répondu que les commissions ne donnaient qu'un avis, le bureau ou le conseil de communauté étant décisionnaires. Il a reconnu qu'un débat serait à mener, en particulier avec l'obligation prochaine de la mise en place du tri des fermentescibles.

Après cet échange verbal, l'étude des points à l'ordre du jour pouvait débuter.

Compétence GEMAPI pour la 2C2A : Que d'eau, que d'eau !

Gemapi n'est le nom d'une pierre précieuse, pas plus celui d'une nouvelle variété de pomme. Il s'agit d'une compétence obligatoire pour les communautés de communes, portant sur la gestion de l'eau au sens large. Le législateur a voulu marquer ainsi la cohérence d'une politique globale concernant le cycle de l’eau. On retrouve 4 niveaux dans cette compétence :

•  L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
• L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
• La défense contre les inondations et contre la mer ;
• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Rappelons qu'également l’exercice des compétences eau et assainissement deviendra obligatoire pour les communautés de communes et d’agglomération le 1er janvier 2020.

C'est dans un point d'information donné en début de conseil que le Président a abordé ce transfert. Il s'agit d'un sujet délicat, et Francis Signoret le sait bien. Il choisit la méthode douce pour faire passer cette mesure (obligatoire), et informe bien en amont les délégués (et souvent maires). En faisant admettre ce changement par petites touches, il espère éviter un raz-de-marée contestataire. Il souhaite également ne pas retarder cette prise de compétence jusqu'à la dernière limite, afin que sa mise en place puisse se dérouler sereinement.

Cette lourde compétence pourra être déléguée, en particulier en ce qui concerne les inondations, à des établissements type Entente Aisne-Oise (ou EPAMA pour le bassin de la Meuse).

Une taxe spécifique pourra être mise en place. Cette taxe facultative plafonnée à 40€ par habitant et par an, avec un produit affecté à un budget annexe spécial.

2C2A : des questions tombent à l'eau

Doit-on y voir un effet de la sécheresse qui frappe notre territoire ? Même si ce n'est probablement pas lié à cette baisse du niveau des nappes phréatiques, on doit constater que deux questions à étudier se sont quasiment évaporées en cours de séance. Et ces deux points traitaient justement de sujets en rapport avec l'eau.

Le premier point concernait le rapport du délégataire de service public du centre aquatique Argona. La présentation annuelle de ce document est une obligation légale. Si ce rapport a bien été remis aux délégués, il n'a pas été présenté en séance. Aucune question ou demande de précision n'a été faite par les élus, ce qui fait qu'aucune information n'a été donnée  pour le public et au-delà en direction de la population du territoire. Difficile dans ces conditions d'en tirer des conclusions ! Peut-être que tout va pour le mieux, peut-être que les 6 mois de fonctionnement sur 2016 sont une durée trop courte pour en tirer des enseignements.

Le deuxième point traitait d'une question sensible, la prise de compétence eau et assainissement. Déjà évoqué à plusieurs reprises, ce transfert de compétence des communes vers la communauté de communes suscite des réticences de la part de délégués. La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République)du 7 août 2015 prévoit la prise de compétence obligatoire de l'eau et de l'assainissement par les communautés de communes. Diverses réunions se sont déjà tenues à l'échelle de la communauté pour préparer ce transfert. Un débat s'est même ouvert au sujet de la date de prise de compétence, avec la nécessité d'une anticipation suffisante en relation avec la complexité du transfert. Le Président Signoret a finalement annoncé qu'étant donnée l'incertitude liée à la nomination de la nouvelle équipe gouvernementale, la question était différée en fonction de l'évolution des positions.

D'autres points étaient inscrits à l'ordre du jour de ce conseil, qui avait débuté par un hommage à Amandine Lebrun, chargée de mission au sein de la 2C2A et récemment disparue, frappée en pleine jeunesse par la maladie.

Balades découverte sur les sites Natura 2000

Découvrez la faune et la flore argonnaise avec des spécialistes

La 2C2A, en collaboration avec le Regroupement des Naturalistes Ardennais et le Conservatoire d'Espaces Naturels de Champagne Ardenne, organise des sorties à la découverte des sites classés Natura 2000. Passionnés de nature ou simple curieux désireux de découvrir la faune et la flore, ces animations sont pour vous ! Profitez de l'expertise d'un spécialiste et partagez ce temps en compagnie d'amoureux de la nature argonnaise !

Ces sorties sont gratuites et ouvertes à tous. Inscriptions obligatoires auprès de la 2C2A.

Contact : Aurélien MUSU (03.24.30.23.94)