2C2A : des questions tombent à l'eau (04/06/2017)

Doit-on y voir un effet de la sécheresse qui frappe notre territoire ? Même si ce n'est probablement pas lié à cette baisse du niveau des nappes phréatiques, on doit constater que deux questions à étudier se sont quasiment évaporées en cours de séance. Et ces deux points traitaient justement de sujets en rapport avec l'eau.

Le premier point concernait le rapport du délégataire de service public du centre aquatique Argona. La présentation annuelle de ce document est une obligation légale. Si ce rapport a bien été remis aux délégués, il n'a pas été présenté en séance. Aucune question ou demande de précision n'a été faite par les élus, ce qui fait qu'aucune information n'a été donnée  pour le public et au-delà en direction de la population du territoire. Difficile dans ces conditions d'en tirer des conclusions ! Peut-être que tout va pour le mieux, peut-être que les 6 mois de fonctionnement sur 2016 sont une durée trop courte pour en tirer des enseignements.

Le deuxième point traitait d'une question sensible, la prise de compétence eau et assainissement. Déjà évoqué à plusieurs reprises, ce transfert de compétence des communes vers la communauté de communes suscite des réticences de la part de délégués. La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République)du 7 août 2015 prévoit la prise de compétence obligatoire de l'eau et de l'assainissement par les communautés de communes. Diverses réunions se sont déjà tenues à l'échelle de la communauté pour préparer ce transfert. Un débat s'est même ouvert au sujet de la date de prise de compétence, avec la nécessité d'une anticipation suffisante en relation avec la complexité du transfert. Le Président Signoret a finalement annoncé qu'étant donnée l'incertitude liée à la nomination de la nouvelle équipe gouvernementale, la question était différée en fonction de l'évolution des positions.

D'autres points étaient inscrits à l'ordre du jour de ce conseil, qui avait débuté par un hommage à Amandine Lebrun, chargée de mission au sein de la 2C2A et récemment disparue, frappée en pleine jeunesse par la maladie.

Les conseillers ont approuvé la signature d'une convention avec la ville de Vouziers, concernant l’achèvement du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de cette commune. La collectivité financera cet achèvement et les résultats seront intégrés au PLUIntercommunal à venir. Suite à la demande de Maires, la même règle s'appliquera aux cartes communales en voie d'achèvement, après concertation avec les services de l'Etat.

Le compte administratif de l'Office de Tourisme a été validé à l'unanimité.

Le rapport sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers a été présenté. Le Président s'est félicité des bons résultats constatés, en évolution annuelle et en comparatif avec les territoires voisins.

Voici les principaux chiffres à retenir, tels que présentés sur les diapos projetées en séance.

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L'évolution des tonnages par rapport à 2015, avec -3% pour les Ordures Ménagères

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Le comparatif par rapport aux collectivités voisines ; la 2C2A, sur la première colonne, est plutôt bien placée.

 

Deux contrats, un avec le Département (contrat de territoire), l'autre avec l'Etat (contrat de ruralité) ont été approuvés. Des maires ont souligné la complexité de ces mécanismes d'aide et se sont inquiétés du risque pour les petites communes de ne plus pouvoir mener à bien des projets locaux.

En questions diverses, le principe d'un schéma de mutualisation a été voté. Il serait totalement volontaire et concernerait la mutualisation de secrétariat de mairie, de services techniques et de la création d'un groupement de commandes, qui concernerait principalement les services (assurances, ...).

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Beaucoup de chaises vides pour ce conseil.

22:27 | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : 2c2a, ordures ménagères, plu, plui | |  Facebook | |  Imprimer |