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ordures ménagères

  • 2C2A : des questions tombent à l'eau

    Doit-on y voir un effet de la sécheresse qui frappe notre territoire ? Même si ce n'est probablement pas lié à cette baisse du niveau des nappes phréatiques, on doit constater que deux questions à étudier se sont quasiment évaporées en cours de séance. Et ces deux points traitaient justement de sujets en rapport avec l'eau.

    Le premier point concernait le rapport du délégataire de service public du centre aquatique Argona. La présentation annuelle de ce document est une obligation légale. Si ce rapport a bien été remis aux délégués, il n'a pas été présenté en séance. Aucune question ou demande de précision n'a été faite par les élus, ce qui fait qu'aucune information n'a été donnée  pour le public et au-delà en direction de la population du territoire. Difficile dans ces conditions d'en tirer des conclusions ! Peut-être que tout va pour le mieux, peut-être que les 6 mois de fonctionnement sur 2016 sont une durée trop courte pour en tirer des enseignements.

    Le deuxième point traitait d'une question sensible, la prise de compétence eau et assainissement. Déjà évoqué à plusieurs reprises, ce transfert de compétence des communes vers la communauté de communes suscite des réticences de la part de délégués. La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République)du 7 août 2015 prévoit la prise de compétence obligatoire de l'eau et de l'assainissement par les communautés de communes. Diverses réunions se sont déjà tenues à l'échelle de la communauté pour préparer ce transfert. Un débat s'est même ouvert au sujet de la date de prise de compétence, avec la nécessité d'une anticipation suffisante en relation avec la complexité du transfert. Le Président Signoret a finalement annoncé qu'étant donnée l'incertitude liée à la nomination de la nouvelle équipe gouvernementale, la question était différée en fonction de l'évolution des positions.

    D'autres points étaient inscrits à l'ordre du jour de ce conseil, qui avait débuté par un hommage à Amandine Lebrun, chargée de mission au sein de la 2C2A et récemment disparue, frappée en pleine jeunesse par la maladie.

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  • Communauté de communes : Copel perd son dernier marché

    La Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise (2C2A ) possède la compétence "ordures ménagères" depuis 2009. Il existait avant cette date un syndicat intercommunal (SICROM) qui regroupait la majorité des communes du territoire communautaire, et des communes isolées(dont Vouziers). La société Copel assurait le service par délégation pour plusieurs de ces communes isolées. Dès la fin du contrat en cours, la 2C2A a repris la gestion du service en direct, évinçant  de fait la société Copel du ramassage des ordures ménagères. Il ne lui restait plus que le marché du tri sélectif en containers.

    Ce marché venait quant à lui à expiration cette année, et le nouvel appel d'offres a vu la commission compétente choisir à l'unanimité la société Mineris basée à Avignon, mieux placée sur le plan prix (de très peu ) et aussi mieux notée sur le plan prestations.

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    Le tableau qui résume les écarts de notation de la commission d'appel d'offres.

    Les délégués n'ont pas vraiment eu d'autre choix que celui de valider la proposition de la commission. Ils risquaient autrement de se mettre hors la loi qui régit la procédure d'appel d'offres. Malgré l'abstention de principe d'une vingtaine d'élus (dont un bon nombre de Vouziers) la société Mineris a été retenue pour effectuer la collecte du tri sélectif.

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  • Une fuite à la piscine, une carte pour la décheterie, un dispositif toitures et ... 5 ou 6 ratons laveurs

    Les sujets divers et variés se sont succédé ce soir, selon l'ordre du jour du conseil de communauté de la 2C2A. Mais comme dans l'inventaire de Prévert, la cohérence d'ensemble ne semblait pas évidente dans les choix proposés et les délibérations prises.

    Pourtant,  le premier point étudié portait sur le futur projet de territoire, qui doit être adopté dans les mois qui viennent par la communauté de communes. La présentation a décliné les différents domaines d'intervention (l'économie avec l'industrie, l'agriculture et le tourisme ; les services à la population avec la santé, la culture, la formation, le social ; le cadre de vie avec le logement, l'environnement et les moyens de communication). Bien sûr, le projet n'en est qu'au premier stade, rien n'est encore ni hiérarchisé, ni financé, ni validé. Mais aucune ligne directrice forte ne se dégage à ce stade, et l'on a souvent l'impression de réentendre un des nombreux diagnostics réalisés lors de ces dernières années. Peut-on avancer sans faire le bilan de toutes ces études récentes, avec leurs forces et leurs faiblesses, leurs réussites et leurs échecs ?

    Ce projet de territoire aurait mérité d'y consacrer la totalité d'un conseil communautaire, s'il représente bien le socle sur lequel va reposer tout le développement de l'Argonne Ardennaise dans les trente ans à venir. Et si des choix sont à faire, il aurait été peut-être judicieux de présenter des variantes afin qu'un consensus puisse naître du débat, ou que des désaccords s'affirment et soient tranchés par le vote. Il n'est pas certain que le catalogue général présenté ce soir ait fait mûrir la réflexion des délégués. Il a permis au moins d'avancer d'une case sur le calendrier serré qui est proposé pour l'adoption du projet de territoire.

    Ce projet a été approuvé à l'unanimité.

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  • Conseil de Communauté : la suite du compte-rendu

    En dehors des points débattus, et parfois débattus avec véhémence, dont nous avons parlé hier, des informations ont été délivrées lors du Conseil de Communauté de ce mardi 26 mai.

    Elles concernaient l'association CIDFF qui est soutenue par la 2C2A, et l'élimination des déchets ménagers, avec le rapport annuel sur la qualité du service.

    Ces deux points d'information n'ont pas fait naître des polémiques particulières, et n'ont pas soulevé beaucoup de commentaires de la part des délégués.

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  • Les poubelles ne seront plus collectées qu'une fois par semaine à Vouziers

    Deux semaines avant la mise en place des nouvelles modalités, la 2C2A débute une campagne de communication sur le nouveau calendrier de ramassage des ordures ménagères.

    Un tract purement informatif  commence à être distribué dans les boites aux lettres, et le site de la 2C2A consacre une page à cette information.

    Pourtant, le changement n'est pas mineur pour les habitants de Vouziers : ils ne pourront plus présenter leur poubelle qu'une fois par semaine en vue du ramassage de leurs ordures ménagères. Déjà lors de la reprise de la collecte par la communauté de communes, le rythme de ramassage était passé de 3 à 2 par semaine.

    La moitié sud de Vouziers (jusqu'aux rues Bournizet , du Chemin Salé, du Temple et Bara) sera ramassée le vendredi (poubelle sortie le jeudi soir), et la moité nord au-delà de ces rues sera ramassée le mardi (poubelle sortie le lundi soir). (voir la liste des rues sur le site de la 2C2A).

    A noter que le plan utilisé est ancien, ne situant pas par exemple le prolongement de la rue Gallieni vers le rond-point du collège, ou la rue Jean Leflon dans le même secteur.

    2c2a 10.2014 008.jpg

    La 2C2A met en avant la diminution du tonnage des OM et le fait que seulement 8 % des Vouzinois sortent leur poubelle plus d'une fois par semaine. Ce chiffre est à prendre avec prudence, car il n'est pas précisé s'il est question de ceux qui sortent systématiquement leur poubelle 2 fois dans la semaine, ou d'un pourcentage moyen sur une semaine donnée ou encore de ceux qui ont recours au moins une fois de temps en temps à cette modalité.

    Toujours est-il que pour une minorité plus ou moins importante, des problèmes vont se poser. Et on peut s'interroger sur la façon dont seront pris en compte ces problèmes quand on voit la faible et tardive communication mise en place.

    Comme nous le signalions dans notre compte-rendu du dernier conseil de communauté, cette baisse de service va intervenir au moment où une hausse de la redevance est annoncée : en supposant que les deux décisions soient justifiées, un tel télescopage ne peut que créer des remous et rendre plus difficile l'acceptation des mesures prises par ceux qui vont les subir.

    Voici l'explication donnée sur le site de la 2C2A.

    Depuis 2011, les habitants de Vouziers étaient les seuls, au sein de la régie assurée par la 2C2A, à bénéficier de 2 tournées de ramassage par semaine. Cet avantage était loin d’être un privilège, puisqu’il devait répondre aux contraintes des habitants vivant en appartements, mais aussi aux besoins des commerçants. Mais depuis que la 2C2A a mis en place la redevance incitative, les habitudes des Vouzinois ont beaucoup changé : ils ne sont plus que 8 % à sortir leur poubelle plus d’une fois par semaine.

    Pour les professionnels ayant besoin de bacs plus grands ou plus nombreux, la 2C2A propose des solutions sur-mesure, avec une facturation spécifique.

    A NOTER Aucun changement si vous habitez Blaise, Chestres ou l'une des 99 autres communes de l'Argonne Ardennaise !

  • Centres-bourgs : des compensations pour Vouziers ?

    Le conseil de communauté de la 2C2A de ce mardi a été l'occasion de revenir sur la candidature de Vouziers à l'appel à projet pour la revitalisation des centres-bourgs, candidature qui n'a pas été retenue par le jury national.

    Si le sujet n'avait  pas été abordé au dernier Conseil Municipal de Vouziers (voir notre compte-rendu), vouziers,2c2a,ordures ménagères,centre bourgc'est le Sous-préfet par intérim qui est venu lui-même donner des explications devant les délégués communautaires. Olivier Ginez a donc rappelé le contexte de cet appel à projet, avec 300 candidatures pour 50 dossiers retenus. Il a déclaré que le dossier présenté par la ville de Vouziers et la 2C2A était de très haute qualité, mais qu'il n'avait pas été retenu nationalement. Il a reconnu être en incapacité de dire les raisons de cette mise à l'écart. Un courrier a été envoyé à la commission pour avoir des informations sur les motivations de cette décision.

    Le Sous-préfet a insisté sur la dynamique créée par le montage du dossier, et il a indiqué qu'en accord avec le Préfet des Ardennes et le Préfet de Région, la ville et la communauté de communes seraient accompagnées financièrement pour les projets relatifs à l'attractivité du centre-bourg.

    Cette mesure de rattrapage était déjà annoncé dans le communiqué national, comme nous l'indiquions dans notre note du 26 novembre. Il ne s'agit donc pas d'une récompense particulière pour  le dossier Vouziers, il s'agit plutôt d'une compensation financière qui risque d'être limitée en volume si elle s'adresse à tous les dossiers recalés.

    Olivier Ginez a promis un financement pour l’ingénierie nécessaire à affiner le dossier, et un financement possible des dossiers par le biais de la Dotation de Développement Rural et d'autres guichets.

    Le Président Signoret a fait remarquer en reprenant la parole après le Sous-préfet que l'augmentation promise des fonds  alloués à la DDR se ferait au détriment du fond départemental de péréquation de la taxe professionnelle, l'Etat reprenant d'un côté ce qu'il donne de l'autre.

    Le Sous-préfet a conclu son intervention en soulignant qu'il reviendrait devant l'assemblée si le besoin se faisait sentir d'expliquer une mesure, mais qu'il ne resterait pas pour la suite du conseil, ne voulant pas avoir ensuite à juger de la légalité d'une délibération pour laquelle il aurait pris part au débat( c'est pourtant l'attitude qu'ont adoptée plusieurs Sous-préfets devant de nombreux conseils de communautés de la 2C2A).

    Avant de partir, il a répondu à une question de Francis Potron sur la nomination d'un Sous-Préfet à Vouziers. Il a déclaré que pour une fois, il devait "botter en touche", car la décision dépendait du ministre et du Préfet. Il a cependant insisté sur la continuité de la présence de l'Etat sur l’arrondissement et sur la qualité du travail effectué par les services.

    L'ordre du jour du Conseil pouvait alors prendre son cours normal, avec en préalable l'information qu'un nouveau Directeur des Services venait d'être recruté, il s'agit d'un Vendéen, qui sera prochainement présenté à l'assemblée

    La majorité des points ont donné lieu à une délibération votée à l'unanimité.

    Le budget de l'office de Tourisme a été adopté, avec l'intégration du poste de chargée de mission qui était rattaché directement à la collectivité. Une mutualisation des moyens avec les Crêtes pré-ardennaise et le Rethélois est à l'étude.

    Le point le plus débattu a été celui des tarifs de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Elle augmentera en 2015, les besoins de financement étant majorés malgré les efforts de gestion de la collectivité et les efforts de tri des habitants. A noter le succès (coûteux) du service de déchèterie. On pourra aussi remarquer que les habitants de Vouziers verront  le service diminuer (un seul ramassage par semaine), et  la taxe augmenter, cela dans la même année.

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    Le vote des tarifs de la piscine a vu se reproduire quasiment le même débat qu'au Conseil Municipal de Vouziers. L’opposition municipale s'est positionnée contre l'augmentation de 2 % des tarifs, s’appuyant sur la dégradation du service offert, du fait de l'état de l'équipement actuel.

    Cette dernière séance de l'année 2014 s'est terminée autour du verre de l'amitié.

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    Parmi les cadeaux accrochés, un petit quelque chose pour Vouziers ?

  • CCAA : les taux d'imposition sans augmentation

    Le débat sur les orientations budgétaires devait représenter le point principal à l'ordre du jour du conseil de communauté de ce soir.

    Comme assez souvent dans ce cas, le débat n'a pas eu lieu. Le vice-président chargé des finances a présenté une esquisse du prochain budget sans susciter de réactions notables de l'assemblée.

    ccaa,budget,ordures ménagèresLe budget général de la collectivité est complété par des budgets particuliers, et les grandes lignes de ces chiffrages ont été présentées. Ce débat n'est pas suivi d'un vote, mais le peu de réactions de la salle valait approbation.

    Pour le budget Ordures Ménagères, l'équilibre recettes dépense est prévu autour de 2 millions d'euros.

    Pour le budget du PAD (ex Nocturnia), les investissements pour la nouvelle scénographie et pour les volières destnées aux rapaces sont programmés.

    Pour la zone d'activités de Vouziers la vente du terrain pour l'agrandissement du Leclerc est comptabilisée, le compromis devant être signé.

    En ce qui concerne le budget général, on retiendra que les taux d'imposition resteront stables. La dotation générale de fonctionnement est estimée en hausse de 190.000 €, suite aux nouvelles compétences prises et au changement de régime fiscal (taxe professionnelle unique).

    Finalement ces masses de quelques millions d'euros ont été examinées en à peu près trente minutes.

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    En autres affaires financières, un fond de concours a été accordé à la ville de Vouziers pour la révision du PLU. 3200 € représentant 50% de la somme engagée par cette démarche, rendue nécessaire après le choix du  nouveau terrain pour la future piscine communautaire. Il y a eu malgré tout 11 votes contre et 5 en abstention.

    Deux autres points techniques ont été votés à l'unanimité.

    A ce moment, le président a boulversé un peu l'ordre du jour. La question des collèges, qui devait venir à la fin en question diverse a été avancée car des parents de Le Chesne étaient présents dans la salle.

    Une motion était présentée au vote des délégués demandant la mise en place de concertation et un temps de réflexion. Le président a souhaité retirer cette motion du vote, du fait que ces points avaient été accepptés par le Recteur la veille. Le maire de Bar lès Buzancy, F Potron a insisté pour que le vote ait lieu. Finalement le principe d'une motion insistant sur le fait que la CCAA doive participer à la réflexion sur l'aménagement de son territoire a été admis par tous. Un texte en ce sens sera rédigé et soumis prochainement au vote de l'assemblée.ccaa,budget,ordures ménagères

    Le cours de l'ordre du jour pouvait reprendre avec des points d'amninistration générale.

    On notera que le principe d'un prolongement de l'expérience de relais de services publics a été voté. Mais le financement par l'Etat n'étant plus assuré, la CCAA demandera une subvention exceptionnelle. Le Sous-préfet qui était présent ce soir a affirmé qu'il apporterait son appui à cette demande.

    La nouvelle grille de facturation pour le ramassage des déchets ménagers a été présentée. Ce point a soulevé des remarques et questions des délégués, manifestement toujours aussi attentifs sur ce sujet. Cette grille sera utilisée en 2013 à des fins uniquement pédagogiques, son utilisation réelle sera pour 2014. L'année 2013 servira donc à informer les habitants de ce qui les attend, et à valider et affiner les choix de tarification. Un seul délégué a voté contre cette grille

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    Enfin concernant Natura 2000, le plan d'animation des zones gérées par la communauté a été approuvé. Seules les actions qui seront subventionnées par l'Europe et l'Etat seront retenues.

    En question diverse, on a appris que le projet d'implantation d'éoliennes à l'ouest du territoire était toujours bloqué par l'armée. Le problème de compatibilté avec un radar semble compliqué, et serait très coûteux à résoudre.