Veolia : un contrat qui a du plomb dans l'aile ?

Le conseil municipal du 02 juillet a été en bonne partie consacré aux rapports présentés par Véolia, sur le service de l'eau potable et sur celui de l'assainissement. Ces textes doivent être fournis par le délégataire du service public chaque année avant le premier juin, pour être présenté au conseil municipal suivant.

Deux responsables de Véolia étaient donc invités pour présenter les données 2018 de ces services.

On a appris que le volume moyen consommé par un ménage de 4 personnes est de 120 mètres cube, que les prélèvements ont montré une conformité à 100 % pour la bactériologie, et que les volumes vendus restent stables.

Il existe des inquiétudes sur la ressource, qui se trouve limite sur les captages existants. Le rendement du réseau de distribution est à améliorer, il existe des fuites qu'il semble difficile de détecter.

Le produit financier est de 16.000 € en 2018, mais le responsable de l'entreprise a annoncé un résultat déficitaire, du fait de l'amortissement d’investissements liés au changement de branchements en plomb.

Leur disparition est inscrite dans un avenant au contrat de délégation, avec l'objectif zéro à l'issue de cette délégation. L'an dernier, il avait été fait état de la quasi-disparition de ce type de branchement dangereux pour la santé. Cette année, plusieurs dizaines de branchements sont à nouveau signalés. La justification de cette brutale réapparition n'est pas apparue évidente, pas plus que les mesures qui seront mises en œuvre pour traiter ce problème. L'opposition municipale s'est interrogée publiquement sur ces distorsions.

Le rapport sur l’assainissement fait état d'une conformité à 100 % des prélèvements. Il reste des problèmes liés aux bassins d'orage, non traités jusqu'à aujourd'hui. Ce contrat est également annoncé comme déficitaire par le délégataire. Le coût du service est pourtant élevé pour les Vouzinois, et le taux d'impayé est de 1,35 %.

Avec les difficultés à prendre en compte (ressource en eau, fuites, branchements non-conformes, ...), et une entreprise qui perd de l'argent, on peut se demander quel serait son intérêt à renouveler sa demande de délégation du service.

Ces rapports ont été approuvés par l'assemblée, alors que la fiche présentation notait bien que le conseil devait juste prendre acte des informations contenues dans ces textes.

Plan local d'urbanisme : où sont passés les urbains ?

Seulement une quinzaine de personnes ont assisté à la deuxième réunion publique pour le Plan Local d'Urbanisme ce mercredi 5 juin à la salle Bellevue. Parmi elles, on remarquait plus de la moitié de paysans. Autant dire que les urbains se comptaient pratiquement sur les doigts d'une main. Le PLU est pourtant le document qui façonne l'organisation de la commune pour les années à venir.
L'ordre du jour comportait plusieurs points :
Présentation synthétique des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Présentation synthétique de l’avant-projet de zonage
Présentation synthétique du règlement écrit (dans les grandes lignes)
Présentation des Périmètres Délimités des Abords (PDA).
C'est le cabinet Dumay qui assurait cette présentation, car c'est lui qui est en charge de l'élaboration technique du plan. Celui-ci s'intégrera dans le plan intercommunal, car la communauté de commune a désormais la compétence en ce domaine.

Un décret instaurant un contenu modernisé du Plan local d’urbanisme (PLU) entre en vigueur le 1er janvier 2016, rendant nécessaire la révision du PLU actuellement en place.

Ce décret s’attache à proposer aux élus, de nouveaux outils, au service de leur compétence de planification et d’urbanisme, pour les accompagner et les soutenir dans leur mission.
Son enjeu principal consiste à répondre à un besoin général de clarification, de mise en cohérence et de lisibilité des règles d’urbanisme, pour en faciliter l’utilisation et la traduction opérationnelle. Ce décret réaffirme le lien entre le projet de territoire, la règle et sa justification, par la traduction des objectifs structurants auxquels doit répondre le PLU :
-le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale,
-la maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain,
-la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural.

Etant donné la composition de la salle, les questions et débats ont tourné autour des problèmes ressentis par les exploitants agricoles. Il faut retenir que les zones urbanisables passent de 137 ha à 23 ha, les services de l'Etat ne permettant plus de créer des réserves sans justification précise.

Malgré cette baisse de pression de l'urbanisation, on a ressenti une méfiance manifeste du monde paysan. De nombreuses questions ont été posées, parfois sur des points particuliers qui auraient pu être traités directement avec les techniciens chargés du plan.

Le Maire de Vouziers est intervenu à plusieurs reprises pour donner des explications. Il a annoncé qu'un projet d'urbanisme était pratiquement finalisé au-dessus de la route de Sainte-Marie, là ou EHPAD public devait s'implanter dans une première version. Ce terrain est redevenu la propriété de la ville après l'abandon du choix de ce site. L'EDPAMS de Belleville sur Bar et le GHSA de Vouziers-Rethel sont les porteurs de projet pour cette parcelle.

Les consultations ne sont pas terminées pour l'élaboration du PLU : après cette phase, une version sera présentée. Elle sera soumise à une enquête officielle avant adoption par la Préfecture. Vous pouvez donc encore vous rendre au service urbanisme de la ville pour consulter les plans de zonage et faire éventuellement des remarques.

Révision du Plan Local d’Urbanisme de Vouziers

 Ce mardi 12 mars s'est tenue à la salle Bellevue la première réunion publique dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Vouziers.

La Communauté de Communes est depuis peu la collectivité responsable de ce document d'urbanisme. Mais la révision de celui de Vouziers était déjà lancée, et le PLUi ( i pour intercommunal) ne sera pas opérationnel à court terme. Il a donc été décidé de maintenir la procédure de révision pour Vouziers, avec un chapeautage par la Communauté de Communes.

Voici le résumé de présentation tiré du site de Vouziers :

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est un document opérationnel et stratégique qui définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Le PLU de Vouziers a été approuvé le 31 mars 2009, mis à jour le 19 octobre 2012, révisé le 19 février 2013.

Le PLU comprend les éléments suivants :

 

• Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD (consultable en mairie) ;
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. L’objectif est de mieux maîtriser l’urbanisation tout en respectant l’environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures ;
• Les documents graphiques délimitent les zones (plan de zonage de Vouziers, plan n° 2 Chestres-Châtelet, plan n° 3 Théline)) ;
• Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone ;
• Les annexes :

 

• Servitudes d’utilité publique ;
• Zone de Protection du Patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) : plan, règlement ;
• Réseaux d’eau et d’assainissement ;
• Zone de Publicité Restreinte (ZPR) : règlement, zonage.

Plus d'habitants grace au PLU ?

L'ordre du jour du Conseil municipal qui s'est réuni le 13 mars dernier comportait essentiellement un débat sur le Plan d'Aménagement et de Développement Durable. Ce PADD arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les communications numériques, les loisirs et le développement économique et commercial retenues pour l’ensemble de l’EPCI ou de la commune.  Ces objectifs seront repris par le Plan Local d'Urbanisme dans ses prescriptions.

La Communauté de communes possède désormais la compétence en ce domaine, il faudra donc que la 2C2A intègrent ces données dans son futur PLUI (I pour Intercommunal).

C'est le cabinet Dumay de Sedan qui a été chargé de ce travail, et qui a présenté aux élus sa première version. La rédactrice de l'étude a insisté sur le fait qu'il s'agissait d'une ébauche qui devait servir à alimenter le débat entre les conseillers.

Pour son adoption, plusieurs étapes sont effectivement prévues par les textes réglementaires et législatifs ;

• une première ébauche de PADD écrite par les élus ou tout au moins exprimée avec l’aide du bureau d’études ou du service technique retenu. Ces principes permettent d’orienter et de cadrer le diagnostic en fixant les sujets à approfondir et les questions supplémentaires à se poser…

• après consolidation des enjeux, une décision politique est esquissée, et une réécriture du PADD peut être affinée avec un professionnel de l’urbanisme. Après le débat en Conseil municipal sur le PADD (au minimum 2 mois avant l’arrêt du projet) et suite aux discussions dans le cadre de la concertation, le PADD peut être complété ou amendé dans certaines proportions.

• le PADD est ensuite arrêté, avec l'ensemble du dossier de PLU, par l'organe délibérant de l' EPCI ou de la commune.

• il peut enfin faire l'objet d'une mise au point après l’enquête publique pour prendre en compte les observations du public et du commissaire-enquêteur.

Prochain Conseil municipal de Vouziers

Le conseil municipal de Vouziers se réunira le mardi 13 mars 2018 à 19 heures dans la grande salle de l'hôtel de ville. 

Ordre du jour :  

Adoption des procès-verbaux du 9 et 20 février 2018.

Affaires d’urbanisme

• PLU Vouziers – Débat sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

Présentation par le cabinet DUMAY

Finances

• Tarif ludothèque – Ajustement

• Maison de santé pluri-professionnelle – demande de subvention auprès des différents partenaires financiers

2C2A : des questions tombent à l'eau

Doit-on y voir un effet de la sécheresse qui frappe notre territoire ? Même si ce n'est probablement pas lié à cette baisse du niveau des nappes phréatiques, on doit constater que deux questions à étudier se sont quasiment évaporées en cours de séance. Et ces deux points traitaient justement de sujets en rapport avec l'eau.

Le premier point concernait le rapport du délégataire de service public du centre aquatique Argona. La présentation annuelle de ce document est une obligation légale. Si ce rapport a bien été remis aux délégués, il n'a pas été présenté en séance. Aucune question ou demande de précision n'a été faite par les élus, ce qui fait qu'aucune information n'a été donnée  pour le public et au-delà en direction de la population du territoire. Difficile dans ces conditions d'en tirer des conclusions ! Peut-être que tout va pour le mieux, peut-être que les 6 mois de fonctionnement sur 2016 sont une durée trop courte pour en tirer des enseignements.

Le deuxième point traitait d'une question sensible, la prise de compétence eau et assainissement. Déjà évoqué à plusieurs reprises, ce transfert de compétence des communes vers la communauté de communes suscite des réticences de la part de délégués. La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République)du 7 août 2015 prévoit la prise de compétence obligatoire de l'eau et de l'assainissement par les communautés de communes. Diverses réunions se sont déjà tenues à l'échelle de la communauté pour préparer ce transfert. Un débat s'est même ouvert au sujet de la date de prise de compétence, avec la nécessité d'une anticipation suffisante en relation avec la complexité du transfert. Le Président Signoret a finalement annoncé qu'étant donnée l'incertitude liée à la nomination de la nouvelle équipe gouvernementale, la question était différée en fonction de l'évolution des positions.

D'autres points étaient inscrits à l'ordre du jour de ce conseil, qui avait débuté par un hommage à Amandine Lebrun, chargée de mission au sein de la 2C2A et récemment disparue, frappée en pleine jeunesse par la maladie.

2C2A : projets communs et solidarité en débat

Le conseil de communauté qui s'est déroulé ce jeudi à la salle des fêtes de Vouziers aura eu le mérite de mettre en avant deux questions fondamentales pour un groupement de communes : une mutualisation est-elle toujours bénéfique et une démarche solidaire reste-t-elle essentielle ?

L'ordre du jour apparaissait, a priori, assez morne, mais le déroulement des débats et l'ajout d'un point à l'ordre du jour ont amené les délégués à aborder des questions de fond.

Parmi les nombreuses études, mises aux normes et transferts demandés par l'Etat aux collectivités locales, on retrouve désormais le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Les anciens Plans d'Occupation des Sols (POS) seront rendus caducs d'ici peu, et devront être remplacés par des PLU (Plan Local d'Urbanisme).

L'Etat pousse à rendre intercommunaux ces plans qui doivent être compatibles avec les SCOT (schémas de cohérence territoriale) dans le délai de trois ans après approbation des Scot.

Ceci est assez complexe, et une urbaniste est venue faire un point d'information devant l'assemblée communautaire.