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  • 2C2A : des questions tombent à l'eau

    Doit-on y voir un effet de la sécheresse qui frappe notre territoire ? Même si ce n'est probablement pas lié à cette baisse du niveau des nappes phréatiques, on doit constater que deux questions à étudier se sont quasiment évaporées en cours de séance. Et ces deux points traitaient justement de sujets en rapport avec l'eau.

    Le premier point concernait le rapport du délégataire de service public du centre aquatique Argona. La présentation annuelle de ce document est une obligation légale. Si ce rapport a bien été remis aux délégués, il n'a pas été présenté en séance. Aucune question ou demande de précision n'a été faite par les élus, ce qui fait qu'aucune information n'a été donnée  pour le public et au-delà en direction de la population du territoire. Difficile dans ces conditions d'en tirer des conclusions ! Peut-être que tout va pour le mieux, peut-être que les 6 mois de fonctionnement sur 2016 sont une durée trop courte pour en tirer des enseignements.

    Le deuxième point traitait d'une question sensible, la prise de compétence eau et assainissement. Déjà évoqué à plusieurs reprises, ce transfert de compétence des communes vers la communauté de communes suscite des réticences de la part de délégués. La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République)du 7 août 2015 prévoit la prise de compétence obligatoire de l'eau et de l'assainissement par les communautés de communes. Diverses réunions se sont déjà tenues à l'échelle de la communauté pour préparer ce transfert. Un débat s'est même ouvert au sujet de la date de prise de compétence, avec la nécessité d'une anticipation suffisante en relation avec la complexité du transfert. Le Président Signoret a finalement annoncé qu'étant donnée l'incertitude liée à la nomination de la nouvelle équipe gouvernementale, la question était différée en fonction de l'évolution des positions.

    D'autres points étaient inscrits à l'ordre du jour de ce conseil, qui avait débuté par un hommage à Amandine Lebrun, chargée de mission au sein de la 2C2A et récemment disparue, frappée en pleine jeunesse par la maladie.

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  • 2C2A : projets communs et solidarité en débat

    Le conseil de communauté qui s'est déroulé ce jeudi à la salle des fêtes de Vouziers aura eu le mérite de mettre en avant deux questions fondamentales pour un groupement de communes : une mutualisation est-elle toujours bénéfique et une démarche solidaire reste-t-elle essentielle ?

    L'ordre du jour apparaissait, a priori, assez morne, mais le déroulement des débats et l'ajout d'un point à l'ordre du jour ont amené les délégués à aborder des questions de fond.

    Parmi les nombreuses études, mises aux normes et transferts demandés par l'Etat aux collectivités locales, on retrouve désormais le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Les anciens Plans d'Occupation des Sols (POS) seront rendus caducs d'ici peu, et devront être remplacés par des PLU (Plan Local d'Urbanisme).

    L'Etat pousse à rendre intercommunaux ces plans qui doivent être compatibles avec les SCOT (schémas de cohérence territoriale) dans le délai de trois ans après approbation des Scot.

    Ceci est assez complexe, et une urbaniste est venue faire un point d'information devant l'assemblée communautaire.

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  • Vouziers : Enquête publique sur le projet de révision du PLU

    Le Maire de VOUZIERS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) concernant le projet d'intérêt général de construction d'une piscine par la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise.

     

    L'enquête se déroulera à la mairie de VOUZIERS du 26 novembre 2012 au 26 décembre 2012 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture (8h30 -12h00; 13h30 -17h00) et les samedis de 10h30 à 12h00.

     Afin de répondre aux demandes d'informations émises par le public, le commissaire enquêteur recevra en mairie de Vouziers les :

     

    - vendredi 7 décembre 2012 de 15h00 à 17h00 ;

     - samedi 15 décembre 2012 de 10h30à 12h00 ;

     - mercredi 19 décembre 2012 de 15h00 à 17h00.

     Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la révision simplifiée du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de Vouziers.

    Piscine a.JPG

    Image de la future piscine communautaire.

    L'actuel PLU de la ville de Vouziers a prévu un emplacement pour cet équipement, dont la construction était déjà programmée. Cette localisation posant problème pour la 2C2A, la ville de Vouziers se trouve dans l'obligation de modifier son PLU afin qu'il convienne à la communauté de communes.

    On se retrouve dans une situation où ce n'est pas le PLU qui fixe l'emplacement des différentes zones, mais c'est le choix des maîtres d'oeuvre qui fait modifier le PLU. Il semble que le contrôle de légalité de la préfecture valide cette lecture novatrice de l'utilité des Plans Locaux d'Urbanisme.

    Le code de l'Urbanisme stipule que : "Le règlement fixe (..), les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs(..) qui délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et (..)et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions.

    (..)

    A ce titre, le règlement peut :

    (..)

    8° Fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts 

  • Une révision du PLU pour la nouvelle piscine

    Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Par délibération du 31 juillet 2012,  le Conseil Municipal de Vouziers a décidé d'engager

    une procédure de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme permettant 

    LA REALISATION DU PROJET D'INTERET GENERAL

    DE CONSTRUCTION D'UNE PISCINE A VOUZIERS

    par la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise.

     

    A cet effet, une réunion publique

    de concertation préalable avec la population

    et les associations locales

    est organisée

    le mardi 2 octobre 2012 à 18 h 30

    dans la grande salle de l'Hôtel de Ville.

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    La zone concernée en prolongement du terrain de rugby