Veolia : un contrat qui a du plomb dans l'aile ? (05/07/2019)
Le conseil municipal du 02 juillet a été en bonne partie consacré aux rapports présentés par Véolia, sur le service de l'eau potable et sur celui de l'assainissement. Ces textes doivent être fournis par le délégataire du service public chaque année avant le premier juin, pour être présenté au conseil municipal suivant.
Deux responsables de Véolia étaient donc invités pour présenter les données 2018 de ces services.
On a appris que le volume moyen consommé par un ménage de 4 personnes est de 120 mètres cube, que les prélèvements ont montré une conformité à 100 % pour la bactériologie, et que les volumes vendus restent stables.
Il existe des inquiétudes sur la ressource, qui se trouve limite sur les captages existants. Le rendement du réseau de distribution est à améliorer, il existe des fuites qu'il semble difficile de détecter.
Le produit financier est de 16.000 € en 2018, mais le responsable de l'entreprise a annoncé un résultat déficitaire, du fait de l'amortissement d’investissements liés au changement de branchements en plomb.
Leur disparition est inscrite dans un avenant au contrat de délégation, avec l'objectif zéro à l'issue de cette délégation. L'an dernier, il avait été fait état de la quasi-disparition de ce type de branchement dangereux pour la santé. Cette année, plusieurs dizaines de branchements sont à nouveau signalés. La justification de cette brutale réapparition n'est pas apparue évidente, pas plus que les mesures qui seront mises en œuvre pour traiter ce problème. L'opposition municipale s'est interrogée publiquement sur ces distorsions.
Le rapport sur l’assainissement fait état d'une conformité à 100 % des prélèvements. Il reste des problèmes liés aux bassins d'orage, non traités jusqu'à aujourd'hui. Ce contrat est également annoncé comme déficitaire par le délégataire. Le coût du service est pourtant élevé pour les Vouzinois, et le taux d'impayé est de 1,35 %.
Avec les difficultés à prendre en compte (ressource en eau, fuites, branchements non-conformes, ...), et une entreprise qui perd de l'argent, on peut se demander quel serait son intérêt à renouveler sa demande de délégation du service.
Ces rapports ont été approuvés par l'assemblée, alors que la fiche présentation notait bien que le conseil devait juste prendre acte des informations contenues dans ces textes.
La révision du Plan Local d'Urbanisme progresse, et les conseillers ont validé le bilan de concertation et l'arrêt du projet de PLU. Deux conseillers ont fait des interventions sur la non-prise en compte de remarques signalées lors de la concertation. Ces mécontentements ont généré un vote contre et une abstention lors de l'approbation du bilan de concertation. Le Maire a souligné que le processus n'était pas bouclé, et qu'il y aura encore des possibilités d'amender ce projet.
Le PLU de Vouziers s'intègre désormais dans un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). La communauté de commune possède en effet la compétence dans ce domaine. Le conseil de communauté convoqué pour le lendemain devait, entre autres délibérations, approuver ce PLU. Faute de quorum, ce conseil n'a pas pu se tenir. Il semble que la météo et la lassitude puissent expliquer les nombreuses absences d'élus à cette réunion : entre le PLUi et le beau temps, le choix a été vite fait pour certains, ce qui a entraîné un report du conseil à la semaine suivante.
Dans les autres points à l'ordre du jour, on retiendra les nouveaux tarifs du restaurant scolaire, avec un tarif spécifique pour les familles au quotient familial faible. Cette prise en compte des bas revenus permet de bénéficier d'une aide financière de la CAF, qui compense le moins à gagner sur les versements des familles.
Dans ce domaine, le Maire avait donné des informations en début de séance, sur la réorganisation des contrats, liée au nouveau pôle scolaire. Un poste d'ATSEM va être supprimé, car il y aura une classe maternelle en moins. Les employés du restaurant scolaire seront mis à disposition du collège qui va gérer toute la partie préparation des repas.
En fin de conseil, un tirage au sort du jury d'assises était prévu. En fait, seuls les numéros d'ordre sur la liste électorale ont été choisis. Faute de disposer d'une liste numérotée, il n'a pas été possible de faire correspondre un nom à ces numéros. Ceci devra donc être réalisé plus tard, dans des conditions inhabituelles. Le contrôle de légalité pourra-t-il valider une telle procédure ? Connaissant les astuces des avocats aux assises, le moindre écart pourrait être utilisé pour casser une décision de justice.
22:43 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseil municipal, plu, plan local d'urbanisme, véolia, délégation de service public, eau, assainissement | 
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