Le Conseil Municipal de Vouziers sur la voie de la sagesse ?

Ce mardi s'est tenue la dernière séance du Conseil Municipal avant les vacances. Des débats ont eu lieu, mais dans un esprit plutôt serein, sans polémiques. On pourra mettre en relation cet état d'esprit avec le choix du nom des rues pour le futur lotissement La Garenne II . Le conseil a validé les propositions de la commission communication, à savoir rue de la Liberté et rue de la Sagesse.

Ces propositions ont été remises en cause par les élus de l'opposition  qui se sont abstenus lors du vote. Jean-Baptiste Machinet s'est exprimé à titre personnel, en mettant en avant que la sagesse est une qualité morale individuelle, d'une autre nature que la liberté qui est un droit exercé dans une société. Malgré une demande de repousser le choix après une nouvelle consultation, les noms ont été retenus par le vote majoritaire.

La séance avait débuté par les informations du maire. Yann Dugard a fait respecter une minute de silence en hommage à plusieurs personnes décédées parmi les familles de membres du personnel communal.

Il a indiqué que deux groupes avait été constitués au sein du conseil : un groupe majoritaire de 21 membres avec Dominique Carpentier comme président et un groupe minoritaire de 7 membres présidé par Agnès Haudecœur. Yann Dugard, en tant que maire, n'a pas rejoint de groupe.

Un comité de pilotage de l'eau est mis en place pour encadrer l'implantation de la régie qui va succéder à la délégation de service donnée à Véolia. Celle-ci doit prendre fin en décembre prochain.

Yann Dugard a confirmé l'ouverture d'une 6e classe de maternelle à la rentrée, ainsi que l'ouverture au collège d'une classe de 6e et d'une de 4e.

L'accueil collectif de mineurs compte un effectif réduit à 49 enfants sur deux sites pour cette année. Le maire a déclaré que cette organisation était liée aux conditions sanitaires, et qu'aucun enfant de la commune n'avait été refusé à l'inscription.

Veolia : un contrat qui a du plomb dans l'aile ?

Le conseil municipal du 02 juillet a été en bonne partie consacré aux rapports présentés par Véolia, sur le service de l'eau potable et sur celui de l'assainissement. Ces textes doivent être fournis par le délégataire du service public chaque année avant le premier juin, pour être présenté au conseil municipal suivant.

Deux responsables de Véolia étaient donc invités pour présenter les données 2018 de ces services.

On a appris que le volume moyen consommé par un ménage de 4 personnes est de 120 mètres cube, que les prélèvements ont montré une conformité à 100 % pour la bactériologie, et que les volumes vendus restent stables.

Il existe des inquiétudes sur la ressource, qui se trouve limite sur les captages existants. Le rendement du réseau de distribution est à améliorer, il existe des fuites qu'il semble difficile de détecter.

Le produit financier est de 16.000 € en 2018, mais le responsable de l'entreprise a annoncé un résultat déficitaire, du fait de l'amortissement d’investissements liés au changement de branchements en plomb.

Leur disparition est inscrite dans un avenant au contrat de délégation, avec l'objectif zéro à l'issue de cette délégation. L'an dernier, il avait été fait état de la quasi-disparition de ce type de branchement dangereux pour la santé. Cette année, plusieurs dizaines de branchements sont à nouveau signalés. La justification de cette brutale réapparition n'est pas apparue évidente, pas plus que les mesures qui seront mises en œuvre pour traiter ce problème. L'opposition municipale s'est interrogée publiquement sur ces distorsions.

Le rapport sur l’assainissement fait état d'une conformité à 100 % des prélèvements. Il reste des problèmes liés aux bassins d'orage, non traités jusqu'à aujourd'hui. Ce contrat est également annoncé comme déficitaire par le délégataire. Le coût du service est pourtant élevé pour les Vouzinois, et le taux d'impayé est de 1,35 %.

Avec les difficultés à prendre en compte (ressource en eau, fuites, branchements non-conformes, ...), et une entreprise qui perd de l'argent, on peut se demander quel serait son intérêt à renouveler sa demande de délégation du service.

Ces rapports ont été approuvés par l'assemblée, alors que la fiche présentation notait bien que le conseil devait juste prendre acte des informations contenues dans ces textes.

Rythmes scolaires : à Paris, c'est le ministre qui décide; à Vouziers c'est nous qui payons.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que les élus n'ont pas montré un grand enthousiasme pour adopter le projet éducatif territorial présenté ce soir au conseil municipal de Vouziers.

Ce projet constitue la déclinaison locale de la nouvelle organisation de la semaine scolaire, qui sera mise en place à la rentrée 2014.

Ces nouveaux rythmes scolaires ont fait déjà couler beaucoup d'encre, et le débat est  loin d'être clos. L'équipe municipale sait qu'elle va devoir appliquer la loi , même si elle le fait à contre-cœur.

L'adjointe en charge des affaires scolaires, Françoise Cappelle, a donc effectué un gros travail avec les services de la ville et en particulier leur directrice Catherine Lemoine. Ce travail s'est traduit par le texte présenté ce soir aux conseillers, après une concertation au sein de la commission municipale ad hoc,  dans les conseils d'école, avec les partenaires potentiels et également en direction des parents d'élèves par un questionnaire s'adressant directement aux familles.

La proposition retenue pour les primaires serait de mettre en place, pour le temps d'activités péri-scolaires, des périodes de 1 h 30  deux fois par semaine, et non pas 45 minutes tous les jours. Ce choix est motivé par trois arguments :

-Avoir un temps suffisant pour se rendre sur les équipements de la ville où les activités auraient lieu.

-S'adapter à la diversité des situations (dérogations scolaires, regroupements d'écoles, ...) qui nécessite des transports scolaires à la fin des activités.

-Faciliter le recrutement d'animateurs qualifiés en réduisant le morcellement de leur horaire d'activités.

Cette proposition n'est pas celle qui est proposée par les responsables de l'Education Nationale, et elle a du être négociée fermement auprès des responsables de l'administration. Les élus de Vouziers pensent avoir présenté des arguments solides et espèrent obtenir une dérogation auprès du DASEN ( oui, ce sont toujours les mêmes que l'on revoit !).

Mais le plus difficile à faire passer, c'est le volet financier. Le chiffrage du coût pour la ville se monte entre 60.000 et 70.000 € : C'est très très lourd a souligné Claude Ancelme, le Maire de Vouziers. L'aide attendue serait de 50 € par élève, on est loin du compte.

Des questions ont été posées après cette présentation. Le problème de la gratuité a été soulevé. Françoise Cappelle a répondu que ce point n'était pas encore tranché, mais qu'il faudrait d'une manière ou d'une autre responsabiliser les parents et futurs usagers de ces services (engagement signé avec ou sans contribution financière).

Yann Dugart a insisté pour qu'un délai soit accordé, afin de pouvoir travailler plus sur ce projet et ses implications financières. Le Maire lui a fait une réponse qui allait plutôt dans son sens, mais les prochaines élections municipales et l'obligation d'appliquer la loi ne permettaient pas de temporiser beaucoup plus.(La ville avait refusé d'appliquer la réforme pour la rentrée 2013).

Finalement Claude Ancelme mettait le texte au vote, et il était adopté moins deux votes contre et une abstention.

Les autre points du conseil ont soulevé moins de discussions. Les rapports sur la qualité du service de l'eau et du service de l'assainissement ont été approuvés à l'unanimité.

Il restait à valider le choix de gestion du service d'assainissement après le 31 décembre 2014, date à laquelle l'affermage avec Véolia se termine.

Le Maire a souligné que la ville ne pouvait mettre en place les moyens techniques et les équipes humaines nécessaires à la gestion d'un tel service. Il a insisté sur le fait qu'une régie municipale mettait les élus en responsabilité directe en cas de problèmes.

Pour ces raisons il a préconisé un affermage sur une durée de 12 ans plutôt qu'une gestion en directe de la ville. Plusieurs intervenants dont Françoise Cappelle ont rappelé que la ville devra être vigilante sur les termes du futur contrat, l'épaisseur d'un tel document technique le rendant plutôt opaque.

Le choix de l'affermage a été validé par le conseil, malgré trois votes contre et une abstention.

Question rythme, il était encore temps pour les supporters d'aller voir quel tempo les joueurs aller pouvoir donner pour le match de qualification.

Factures d'eau : une estimation au doigt mouillé

Il faut bien reconnaître que la séance de ce soir du conseil municipal de Vouziers était un peu tristounette, sans point majeur à délibérer et sans véritable débat.

Ce sont les informations données en début de séance par le Maire qui ont en fait constitué la partie la plus intéressante de la soirée.

Claude Ancelme a confirmé la mise en place de la zone bleue au centre de Vouziers, sur la place Carnot et sur la place de la Paix située derrière la mairie. Le stationnement est désormais limité à deux heures sur ces parkings.

Le deuxième pont d'information a suscité plus de réactions de la part des conseillers. Veolia qui gère la distribution de l'eau dans la commune a commis des erreurs lors de la dernière facturation. Des consommations estimées ont été mal jaugées par le logiciel informatique. Et des habitants de Vouziers ont vu le montant de leur facture monter au-delà du chiffre habituel. Dans cette période de difficultés économiques, cela pose bien souvent problème, même si la différence n'est pas considérable dans la majorité des cas. La situation est en cours d'évaluation par Veolia, et les choses devraient retrouver leur cours normal d'ici peu.

 Une autre information concernait l'occupation du terrain de rugby par des "gens du voyage". Le maire est intervenu auprès du Préfet, et les arrivants ont finalement quitté les lieux assez rapidement. Il s'agissait de membres d'une communauté évangélique qui n'a pas voulu rejoindre les occupants de l'aire officielle, ayant peu d'affinité avec eux. Il avait été signalé avant la création de cette installation que la communauté des gens du voyage comportait plusieurs groupes qui ne cohabitaient pas entre eux de manière habituelle. Les schémas d'implantation validés ne répondent pas à ce problème, qui se posera  à nouveau dans les mois à venir.

Le Maire a ensuite alerté le conseil sur la multiplication de vols sur la zone d'activité. Plusieurs entreprises ont été victimes de vols de véhicules ou de matériaux. Il a été souligné que ces méfaits étaient manifestement liés à des bandes professionnelles qui viennent de l'extérieur. La neutralisation d'alarmes sophistiquées et les techniques employées signent l'appartenance au grand banditisme organisé. Le Maire a indiqué que des mesures avaient été prises, et que la gendarmerie allait renforcer ses patrouilles.

Le conseil pouvait ensuite dérouler à un train soutenu son ordre du jour.

En affaires financières, plusieurs subventions ont été reconduites, à un niveau équivalent à celui de l'an dernier.

La participation de la commune aux frais de l'école privée a partagé les votes pour l'unique fois dans la soirée (3 "contre" 7 "abstentions" et 11"pour").

En affaires foncières, le conseil a autorisé  la vente des logements à un privé et l'achat d'une parcelle à la 2C2A pour mettre aux normes le terrain de rugby. (voir la note datée du 22.06).

 Les autres points étaient  des aménagement ou modifications techniques, qui n'ont pas soulevé de débat et qui n'ont pas entraîné de votes négatifs

A la fin du conseil, les jurés d'assises ont été tirés au sort.

Présidence de Veolia : ce ne sera pas Borloo

Dessin du Canard Enchaîné