L'ordre du jour du Conseil municipal qui s'est réuni le 13 mars dernier comportait essentiellement un débat sur le Plan d'Aménagement et de Développement Durable. Ce PADD arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les communications numériques, les loisirs et le développement économique et commercial retenues pour l’ensemble de l’EPCI ou de la commune. Ces objectifs seront repris par le Plan Local d'Urbanisme dans ses prescriptions.
La Communauté de communes possède désormais la compétence en ce domaine, il faudra donc que la 2C2A intègrent ces données dans son futur PLUI (I pour Intercommunal).
C'est le cabinet Dumay de Sedan qui a été chargé de ce travail, et qui a présenté aux élus sa première version. La rédactrice de l'étude a insisté sur le fait qu'il s'agissait d'une ébauche qui devait servir à alimenter le débat entre les conseillers.
Pour son adoption, plusieurs étapes sont effectivement prévues par les textes réglementaires et législatifs ;
• une première ébauche de PADD écrite par les élus ou tout au moins exprimée avec l’aide du bureau d’études ou du service technique retenu. Ces principes permettent d’orienter et de cadrer le diagnostic en fixant les sujets à approfondir et les questions supplémentaires à se poser…
• après consolidation des enjeux, une décision politique est esquissée, et une réécriture du PADD peut être affinée avec un professionnel de l’urbanisme. Après le débat en Conseil municipal sur le PADD (au minimum 2 mois avant l’arrêt du projet) et suite aux discussions dans le cadre de la concertation, le PADD peut être complété ou amendé dans certaines proportions.
• le PADD est ensuite arrêté, avec l'ensemble du dossier de PLU, par l'organe délibérant de l' EPCI ou de la commune.
• il peut enfin faire l'objet d'une mise au point après l’enquête publique pour prendre en compte les observations du public et du commissaire-enquêteur.
