Le Maire de VOUZIERS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) concernant le projet d'intérêt général de construction d'une piscine par la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise.
L'enquête se déroulera à la mairie de VOUZIERS du 26 novembre 2012 au 26 décembre 2012 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture (8h30 -12h00; 13h30 -17h00) et les samedis de 10h30 à 12h00.
Afin de répondre aux demandes d'informations émises par le public, le commissaire enquêteur recevra en mairie de Vouziers les :
- vendredi 7 décembre 2012 de 15h00 à 17h00 ;
- samedi 15 décembre 2012 de 10h30à 12h00 ;
- mercredi 19 décembre 2012 de 15h00 à 17h00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la révision simplifiée du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de Vouziers.
Image de la future piscine communautaire.
L'actuel PLU de la ville de Vouziers a prévu un emplacement pour cet équipement, dont la construction était déjà programmée. Cette localisation posant problème pour la 2C2A, la ville de Vouziers se trouve dans l'obligation de modifier son PLU afin qu'il convienne à la communauté de communes.
On se retrouve dans une situation où ce n'est pas le PLU qui fixe l'emplacement des différentes zones, mais c'est le choix des maîtres d'oeuvre qui fait modifier le PLU. Il semble que le contrôle de légalité de la préfecture valide cette lecture novatrice de l'utilité des Plans Locaux d'Urbanisme.
Le code de l'Urbanisme stipule que : "Le règlement fixe (..), les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs(..) qui délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et (..)et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions.
(..)
A ce titre, le règlement peut :
(..)
8° Fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts
