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  • La 2C2A se veut solidaire, mais pour les collèges F.Mathias est resté bien solitaire

    Ce soir se tenait un conseil de communauté de la 2C2A à la salle des fêtes de Vouziers.

    A l'occasion de l'étude de divers points, les notions de solidarité entre les communes, de mutualisation au sein du territoire ont été mises à plusieurs reprises en avant. Nous reviendrons demain sur les différentes questions étudiées, mais l'ordre du jour ne concernait à aucun moment les collèges du secteur et le combat actuel des opposants à la fermeture de sites comme Buzancy et Le Chesne.

    Une première fois Frédéric Mathias a tenté d'engager le débat sur ce thème à l'occasion de la discussion sur une délibération à prendre. Son intervention a eu très peu d'écho, le débat étant très vite recentré sur le point précis étudié. Le maire de Boult aux Bois a repris la parole au moment des "questions diverses".

    Il a rendu brièvement compte de la réunion de ce jour : Les opposants aux fermetures de collèges (élus, comité, enseignants) ont participé à une table ronde où étaient présents les représentants directs du ministre de l'Education, en plus des habituels interlocuteurs locaux  (préfet, recteur,...).

    Frédéric Mathias (en photo ci-dessous lors de son intervention) a déclaré que les représentants du ministère s'étaient engagés à donner une réponse ccaa,2c2a,fermeture de collèges,buzancydemain. Il semble de plus en plus probable que cette crise approche de son dénouement. L'implication de l'Education Nationale au niveau du cabinet en est un signe. Par ailleurs, le mois de juillet et le début des vacances scolaires marquent l'arrivée d'une période de mobilisation plus délicate pour les opposants. La menace de démission des Maires ne pourra rester longtemps crédible; et si elle devient effective quelle suite possible?

    Quant à la grève de la faim d'Emmanuel Jacquemin, elle reste un événement à la fois marquant et tragique de ce conflit. Mais, malgré la détermination et le courage dont il fait preuve depuis plus d'un mois, il devient indispensable qu'il utilise cette même énergie pour construire une sortie acceptable pour tous. Une défaite totale du Recteur et du Dasen ne peut être une hypothèse réaliste, pas plus qu'un échec total des opposants (et encore moins une poursuite de la grève de la faim d'Emmanuel Jacquemin au-delà du raisonnable). La balle est pour le moment dans le camp du ministère: si la réponse apportée demain montre des signes manifestes d'ouverture, ce sera probablement une des dernières opportunités à saisir. L'alerte a été donnée, le message est parvenu jusqu'au niveau ministériel, c'est une victoire majeure de la lutte de ces derniers mois. C'est sur cet acquis qu'il faut maintenant s'appuyer pour une nouvelle étape d'un combat qui devra se mener sur le long terme.

  • 2C2A : 7 budgets et un acquiescement.

    Le conseil de communauté qui s'est tenu ce soir était consacré presque exclusivement au vote des budgets 2013 de la communauté de communes de l'Argonne ardennaise.

    Un premier point de l'ordre du jour a permis d'élire les représentants communautaires qui siégeront dans les instances de l'association pour la création d'un Parc Naturel Régional de l'Argonne. Les volontaires ne se sont pas bousculés et ce sont le président de la 2C2A et les vice-présidents chargés duccaa c.JPG pays et du tourisme qui ont été élus.

    Les affaires financières constituaient donc le gros morceau de cette réunion, qui se tenait au Chesne, siège de la trésorerie de la 2C2A.

    Les différents comptes administratifs 2012 ont été présentés, sans soulever de remarques particulières dans l'assemblée. Comme le veut la loi, le président devait sortir  pour le vote.

    Sans surprise, l'unanimité des présents moins une voix a approuvé ces comptes.

    Avant la suite du programme, les ratios financiers de la collectivité ont été présenté. Ils laissent apparaître ce que le président Signoret a pu qualifier de situation plutôt saine, même très saine.

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    Les résultats des différents comptes ont été affectés dans les budgets 2013 sans surprise.

    Le vote des taux 2013 s'est fait à l'unanimité, avec un maintient de ceux de 2012. Cette stabilité était aussi la marque que les budgets 2013 avaient pu être construits sans trop de difficultés.

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    La 2C2A compte pas moins de 7 budgets malgré la disparition de celui du CERFE qui fusionne avec le budget général (le CERFE de Boult aux Bois est désormais géré par l'université de Reims).

    Il y a donc un budget pour les déchets ménagers, un pour le Parc Argonne Découverte , un pour la zone d'activité de Vouziers, un pour le bâtiment d'entreprise un pour la zone d'activité de Buzancy , un pour la piscine et enfin un budget général.

    ccaa,budget,vouziers,padOn retiendra que l'équilibre général est maintenu au niveau de 2012, malgré l'auto-financement d'investissements.

    Les dotations sont en hausse (200.000 €) ce qui explique entre autre ces bons chiffres obtenus sans toucher à la fiscalité locale.Les choix récents de la 2C2A (fiscalité, compétences) ont permis cette hausse des dotations de l'Etat qui peuvent sembler miraculeuses dans le contexte actuel.

    Parmi les choix validés, on peut mettre en avant les investissements pour la nouvelle piscine, ceux pour le PAD , la mise en oeuvre de la pépinière d'entreprise.

    En fonctionnement, peu de changements significatifs à signaler : personnel stable, mise en place de la nouvelle tarification des Ordures ménagères. Seul le budget concernant cette collecte a vu plusieurs votes contre (5 semble-t-il, chiffre à vérifier). Il y a eu un vote contre pour le budget piscine et pour le budget général.

    Michel Colin qui présentait tous ces chiffres en tant que vice-président chargé des finances pouvaitccaa,budget,vouziers,pad avoir le sourire, la soirée s'était bien passée pour lui.

    Différents points ont été étudiés pour conclure ce conseil rapide vu l'importance de l'ordre du jour. Mais il n'y avait pas d'opposition organisée dans la salle, et les bons chiffres présentés ont donc abouti à un acquiescement quasi unanime.

    Dans ces derniers points, on notera la validation de l'attribution des marchés pour la construction du bâtiment  pour la pépinière d'entreprises sur la zone de Vouziers.

     

  • CCAA : les taux d'imposition sans augmentation

    Le débat sur les orientations budgétaires devait représenter le point principal à l'ordre du jour du conseil de communauté de ce soir.

    Comme assez souvent dans ce cas, le débat n'a pas eu lieu. Le vice-président chargé des finances a présenté une esquisse du prochain budget sans susciter de réactions notables de l'assemblée.

    ccaa,budget,ordures ménagèresLe budget général de la collectivité est complété par des budgets particuliers, et les grandes lignes de ces chiffrages ont été présentées. Ce débat n'est pas suivi d'un vote, mais le peu de réactions de la salle valait approbation.

    Pour le budget Ordures Ménagères, l'équilibre recettes dépense est prévu autour de 2 millions d'euros.

    Pour le budget du PAD (ex Nocturnia), les investissements pour la nouvelle scénographie et pour les volières destnées aux rapaces sont programmés.

    Pour la zone d'activités de Vouziers la vente du terrain pour l'agrandissement du Leclerc est comptabilisée, le compromis devant être signé.

    En ce qui concerne le budget général, on retiendra que les taux d'imposition resteront stables. La dotation générale de fonctionnement est estimée en hausse de 190.000 €, suite aux nouvelles compétences prises et au changement de régime fiscal (taxe professionnelle unique).

    Finalement ces masses de quelques millions d'euros ont été examinées en à peu près trente minutes.

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    En autres affaires financières, un fond de concours a été accordé à la ville de Vouziers pour la révision du PLU. 3200 € représentant 50% de la somme engagée par cette démarche, rendue nécessaire après le choix du  nouveau terrain pour la future piscine communautaire. Il y a eu malgré tout 11 votes contre et 5 en abstention.

    Deux autres points techniques ont été votés à l'unanimité.

    A ce moment, le président a boulversé un peu l'ordre du jour. La question des collèges, qui devait venir à la fin en question diverse a été avancée car des parents de Le Chesne étaient présents dans la salle.

    Une motion était présentée au vote des délégués demandant la mise en place de concertation et un temps de réflexion. Le président a souhaité retirer cette motion du vote, du fait que ces points avaient été accepptés par le Recteur la veille. Le maire de Bar lès Buzancy, F Potron a insisté pour que le vote ait lieu. Finalement le principe d'une motion insistant sur le fait que la CCAA doive participer à la réflexion sur l'aménagement de son territoire a été admis par tous. Un texte en ce sens sera rédigé et soumis prochainement au vote de l'assemblée.ccaa,budget,ordures ménagères

    Le cours de l'ordre du jour pouvait reprendre avec des points d'amninistration générale.

    On notera que le principe d'un prolongement de l'expérience de relais de services publics a été voté. Mais le financement par l'Etat n'étant plus assuré, la CCAA demandera une subvention exceptionnelle. Le Sous-préfet qui était présent ce soir a affirmé qu'il apporterait son appui à cette demande.

    La nouvelle grille de facturation pour le ramassage des déchets ménagers a été présentée. Ce point a soulevé des remarques et questions des délégués, manifestement toujours aussi attentifs sur ce sujet. Cette grille sera utilisée en 2013 à des fins uniquement pédagogiques, son utilisation réelle sera pour 2014. L'année 2013 servira donc à informer les habitants de ce qui les attend, et à valider et affiner les choix de tarification. Un seul délégué a voté contre cette grille

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    Enfin concernant Natura 2000, le plan d'animation des zones gérées par la communauté a été approuvé. Seules les actions qui seront subventionnées par l'Europe et l'Etat seront retenues.

    En question diverse, on a appris que le projet d'implantation d'éoliennes à l'ouest du territoire était toujours bloqué par l'armée. Le problème de compatibilté avec un radar semble compliqué, et serait très coûteux à résoudre.

  • Conseil de communauté de la 2C2A : les déchets ménagers font toujours parler

    Parmi les nombreux points à l'ordre du jour du conseil de communauté qui s'est tenu hier soir à la salle des fêtes de Vouziers, c'est le ramassage des déchets ménagers qui a de nouveau soulevé le plus de questions.

    Le conseil a démarré avec des questions concernant l'administration générale :

    Il a été décidé à l'unanimité d'accepter l'adhésion de la 2C2A à l'association "Argonne Parc naturel Régional"qui a pour objet de promouvoir la création d’un Parc Naturel Régional en Argonne.

    Le directeur de la communauté a expliqué le contexte réglementaire de cette démarche.

    ccaa,argonne,pnr argonne,conseil de communautéF.Courvoisier-Clément, en tant qu'actuel vice-président de l'association,  a fait le point de ses travaux. Le projet semble faire doucement son chemin parmi les responsables locaux et régionaux. Il a rappelé qu'il s'agissait de faire reconnaître le caractère remarquable d'un territoire particulier, et de s'assurer que des mesures de protection soient prises.

    L'adhésion à l'association ne préjuge pas de lalogo_pnr.jpg position future de la communauté. Elle constitue cependant un geste d'ouverture vers les promoteurs de cette démarche.

    En deuxième point, on a parlé de la prise de compétence SCOT (schéma de cohérence territoriale). Le conseil ayant donné un avis favorable, les communes devaient se prononcer. Sur 83 réponses, 55 sont positives, représentant 71% de la population du territoire. La prise de compétence est donc confirmée avec effet immédiat ce qui permettra à la communauté de bénéficier de dotations majorées dès 2013.

    En ce qui concerne le PAVE (Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics), il ne s'agit pas d'une nouvelle compétence communautaire, mais la 2C2A pourra mettre ses ressources au service des communes volontaires.

    Les points concernant les Finances étaient assez techniques et formels.

    La stratégie d'endettement a été approuvée ( taux fixe, encours maximum qui doit permettre un désendettement en 10ans).

    Le budget piscine sera assujetti à la TVA

    Un emprunt de 1,2 M d'€ a été autorisé pour les travaux de la ZAC.

    Le point suivant concernait les déchets ménagers

    La grille de facturation 2013 restera identique à celle de 2012, la réorganisation des services permettant des économies qui compensent les hausses de taxes.

    Le nouveau ramassage sera testé cette année, mais vraiment effectif en 2013,en particulier pour la facturation à la levée.Beaucoup de questions ont été posées, montrant l'inquiétude de certains vis à vis de ces changements. La question de l'équité au sein du territoire a été soulevée, en particulier pour les déchèteries.

    Le vote a donné deux votes contre, et donc une large majorité de pour.

    Plusieurs points concernant le personnel ont été étudiés.

    Les tarifs 2013 de la piscine de Vouziers ont été votés en hausse de 2%

    Pour la zone de Vouziers, un fond de concours a été voté au profit de la commune de Vouziers, pour les travaux d'amenée des réseaux. Une somme représentant 50% du reste à charge lui sera versée ( 50% de 172.00 €)On peut se demander pourquoi cet accord arrive maintenant, mais cette signature a une logique que la raison ignore.

    Pour l'aire d'accueil des gens du voyage, l'ouverture est prévue en janvier. La convention de gestion pour l'aide au fonctionnement de la CAF a été votée.

    En dernier point, le budget de l'office de tourisme a été adopté avec une hausse des charges de personnel.

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  • CCAA : les collèges s'invitent à la réunion du conseil de communauté

    La situation des collèges n'était pas à l'ordre du jour de la réunion de ce soir à la salle des fêtes de Vouziers. Cette question n'est même pas,  au sens réglementaire, de la compétence de la communauté de communes.

    Dès que que le président eut fini de dérouler l'ordre du jour sans trop de problèmes, c'est en dernier lieu et en question diverse que  l'avenir des collèges de Buzancy et Le Chesne a été débattue.

    collèges,ccaa,buzancy,grandpré,le chesneF. Mathias a lancé le débat en annonçant qu'une motion avait été votée par les élus du canton de Buzancy et qu'elle serait portée aux conseils municipaux concernés. Il a demandé que la CCAA se positionne à son tour sur cette motion.

    Le président F. Signoret est intervenu pour déclarer qu'il ne s'agissait pas uniquement d'un problèmecollèges,ccaa,buzancy,grandpré,le chesne d'aménagement du territoire, mais aussi d'un problème d'éducation.

    Il a différencié le cas de Buzancy-Grandpré de celui de Le Chesne. Pour Buzancy-Grandpré, il a souhaité attendre la position des parents d'élèves du secteur qui se réunissent mardi.

    B. Deswaene, ancien responsable des parents d'élèves de Le Chesne a pris la parole pour déclarer qu'on avait l'impression d'être revenu 5 ans en arrière. Il a regretté que les élus n'aient pas été associés. Il a posé le problème de la ruralité et des conditions de la survie de ce monde rural. Il a déclaré qu'à terme le lycée de Vouziers serait menacé par la réforme annoncée.

    collèges,ccaa,buzancy,grandpré,le chesneLe maire de Le Chesne, G. Deglaire, a complété ces propos en déplorant le manque total de concertation.

    F. Potron, maire de Bar-les-Buzancy, et très impliqué dans cette cause a indiqué qu'il ne faisait pas confiance au Dasen. Il a rappelé qu'il y a 5 ans, c'était le collège de Grandpré qui était le plus menacé, et que tous l'avaient alors défendu.

    J. Morlacchi, conseiller général de Le Chesne a voulu élever le débat au niveau de l'aménagement ruralcollèges,ccaa,buzancy,grandpré,le chesne en général et a rappelé que le Dasen n'était qu'un fonctionnaire chargé de mettre en place une politique.

    F. Cappelle première adjointe de Vouziers a déclaré qu'elle regrettait que le nouveau gouvernement laisse faire les choses comme cela, sans concertation. Elle a souligné que si la priorité  à l'éducation a bien été donnée pour le mandat Hollande, alors il faudrait revoir les choses.

    J-Cl Etienne, maire de Buzancy a déclaré que tout cela avait été préparé depuis longtemps. Petit à petit les représentants du canton collèges,ccaa,buzancy,grandpré,le chesnede Buzancy ont été sortis du CA du collège multisite.

    Il a comparé la décision de fermeture à un Hiroshima en plus petit et a déclaré que le Dasen n'était qu'une courroie de transmission.

    B. Deswaene a repris la parole pour demander que les élus soient unis face au Dasen et a souhaité qu'une motion soit adoptée.

    Après un échange un peu vif entre F. Potron et F. Signoret, ce dernier a proposé qu'une commission avec collèges,ccaa,buzancy,grandpré,le chesnedes élus  et des parents d'élèves se réunisse rapidement, évitant ainsi un vote sur une motion globale de refus de propositions du Dasen.

    Il a proposé au Sous-préfet de prendre la parole pour conclure, mais celui-ci a prudemment répondu qu'il avait surtout été à l'écoute des différents intervenants.

    S'il a bien écouté, il pourra répercuter en haut lieu que les propositions du Dasen et la méthode employée passent très mal auprès des élus de l'Argonne.

    Nous donnerons demain un compte-rendu des points adoptés lors de ce dernier conseil de l'année 2012.

  • De drôles de bêtes à la CCAA

    La rénovation de la scénographie de Nocturnia nous a fait découvrir de curieux animaux, scorpions fluorescents, poissons aveugles ou axolotls qui régénèrent leurs organes perdus.


    Le conseil du premier octobre nous a fait voyager dans un monde aussi mystérieux, peuplé de SCOT de CIAPH de PAVE et de CLETC.

    Ce fut en effet un conseil très technique, où le délégué de base a de plus en plus deCCAA 09.2012 027.jpg mal à prendre la mesure des changements effectués et à posséder tous les éléments nécessaires à une validation maîtrisée.

    La 2C2A monte manifestement en puissance, en augmentant les compétences exercées et en captant de nouveaux financements .

    L'ordre du jour débutait par la prise de compétence SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), qui constitue pratiquement un super plan d'urbanisme à l'échelle communautaire.

    Le président Signoret a bien expliqué que le SCOT se ferait en cohérence avec les PLU (Plan Locaux d'Urbanisme) des communes, il a du cependant concéder que le SCOT réalisé s'imposerait aux PLU qui devront alors le respecter.

    Après l'élection de membres de la commission Aménagement du territoire, le point suivant abordait  abordait le problème du PAVE

    ccaa,conseil de communauté,vouziersLe plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) devait être réalisé par toutes les communes pour 2009 au plus tard. La réalité étant différente, la préfecture et ses services mettent la pression pour qu'il soit enfin mis en place. La communauté de communes propose de mettre par convention  ses services à la disposition des communes du territoire pour rédiger rapidement ce PAVE.

    Un vote de principe a donné 40 pour et 15 abstentions en faveur d'un tel dispositif.

    -En Affaires financières, des décisions modificatives ont été votées.

    Suite à la modification de la fiscalité communautaire, une commission locale d'évaluation des transferts de charges a été créée.

    La convention d'occupation des locaux de Landèves par le service environnement de la CCAA a été renouvelée.

    -Concernant le Parc Argonne Découverte

    Le bilan de la saison a été présenté, les chiffres  de fréquentation sont en hausse.

     

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    Les aménagements futurs ont été révélés dont la présentation de rapaces et la création d'hébergements insolites.

    -En Economie, on a découvert le futur bâtiment d'entreprise qui comportera 5 cellules (coût près d'un million d'Euros, avec 35% de subventions).

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    Pour la filière bois un bâtiment de séchage devrait être implanté à Grandpré près de la déchèterie. Certains voyaient  plutôt cet aménagement arriver sur la zone de Buzancy. Il y a eu 12 votes contre le site de Grandpré et 4 abstentions.

    Les négociations continuent sur 3 terrains à vendre sur la zone de Vouziers, dont celui pour Leclerc.

    -Dans le domaine travaux et habitat, le règlement intérieur pour le terrain des gens du voyage a été adopté.

    Pour les logements communautaires le coût du chauffage justifie la réalisation de diagnostics thermiques.

  • Une révision du PLU pour la nouvelle piscine

    Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Par délibération du 31 juillet 2012,  le Conseil Municipal de Vouziers a décidé d'engager

    une procédure de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme permettant 

    LA REALISATION DU PROJET D'INTERET GENERAL

    DE CONSTRUCTION D'UNE PISCINE A VOUZIERS

    par la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise.

     

    A cet effet, une réunion publique

    de concertation préalable avec la population

    et les associations locales

    est organisée

    le mardi 2 octobre 2012 à 18 h 30

    dans la grande salle de l'Hôtel de Ville.

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    La zone concernée en prolongement du terrain de rugby