Prochaine séance du conseil municipal de Vouziers : mardi 28 mars 2023 à 19 h

Ordre du jour :

I. FINANCES
    a. Vote des comptes de gestion 2022
    b. Vote des comptes administratifs 2022
    c. Affectation des résultats 2022
    d. Taux d’imposition 2023
    e. Budgets Primitifs 2023
    f. Création d’une Autorisation de Programme / Crédit de paiement pour l’opération de rénovation urbaine de la place Carnot

II. AFFAIRES SCOLAIRES / EXTRASCOLAIRES
    a. Création des nouveaux tarifs de cantine
    b. Tarifs des dérogations scolaires 2023/2024
    c. Participation aux frais de fonctionnement de l’Ecole Saint Louis 2023/2024
    d. Modalités de l’Accueil Collectif de Mineurs pour 2023

III. AFFAIRES SPORTIVES : Définition des critères d’attribution de subvention aux associations sportives

IV. AFFAIRES GENERALES
    a. Création d’une servitude relative au passage d’une canalisation électrique souterraine
    b. Retrait de la Communauté de Communes des Crêtes-Préardennaises du Syndicat d’eau et d’assainissement du Sud Est des Ardennes
    c. Approbation de la convention de mise à disposition de matériel de la commune à l’Escadron 33/7 de Gendarmerie Mobile de Vouziers

V. PROPOSITION DE MOTION CONTRE LA FERMETURE D’UNE CLASSE AU POLE SCOLAIRE DORA LEVI

La Communauté de communes maitrise-t-elle son avenir ?

Suite à l'annulation du conseil de la semaine précédente, une nouvelle réunion de l'assemblée de la 2C2A était convoquée ce lundi à la salle des fêtes de Vouziers.

L'ordre du jour comportait principalement le vote des budgets et des délibérations rattachées.

Mais les débats se sont surtout déroulés autour du dernier point étudié (le projet de SRADDET, schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ) et sur les questions diverses.

Le SRADDET constitue une stratégie transversale et concerne un ensemble de thématiques : aménagement du territoire, transports et mobilités, climat-air-énergie, biodiversité – eaux et prévention – gestion des déchets. ( c'est ainsi que la Région Grand Est le présente).

Pour élaborer ce document, les collectivités territoriales (Département, communautés de communes ou d'agglomération) sont appelées à donner leur avis. Pour les Ardennes, ces collectivités ont émis un avis commun pour peser dans le débat. Elles estiment que le texte présenté concerne plus les centres urbains que les milieux ruraux. Par exemple, s'il est préconisé de diminuer l'emprise sur les sols, qu'en sera-t-il d'une commune qui n'a pas ou très peu construit ces dernières années? Tout projet nouveau constituerait une augmentation de l'emprise, et serait donc impossible.

Ce SRADDET serait opposable à tout plan d'urbanisme, local ou intercommunal, et limiterait donc grandement les choix possibles pour les élus locaux. Le président penchait pour un avis négatif ou réservé sur le texte présenté, mais il était difficile d'étudier en détail et d'amender en assemblée pléinière les contre-propositions ardennaises. Celles-ci étaient sensées représenter un consensus entre les différents acteurs concernés, mais elles comportaient un point sur la transition énergétique qui constitue un plaidoyer vibrant pour le nucléaire, à travers de la poursuite et/ou l'agrandissement des installations de Chooz. Finalement, Benoit Singlit résumait le débat local en désignant le projet comme très nocif pour notre territoire, et pas du tout adapté à celui-ci. En conclusion, le Président Signoret demandait la confiance de l'assemblée pour porter au mieux son avis au sein des instances. 

Une question diverse posée par écrit par Francis Potron revenait sur l'avenir de l'association Argonne Parc Naturel Régional. Il semblerait que la grande Région ne soit pas favorable à la création d'un nouveau parc sur son territoire. L'association pourrait devenir le support à la mise en place d'un projet de territoire argonnais. La question reste ouverte de son financement et de son articulation avec les structures existantes.

Une autre question diverse de Gérard Deglaire concernait la fermeture annoncée du canal des Ardennes. Les élus se sont montrés très opposés à cet abandon envisagé par Voies Navigables de France (VNF). Benoit Singlit a rappelé les projets en cours (maisons éclusières, voie verte, …) et a dénoncé la logique comptable qui casse les dynamiques engagées.

2C2A : la ligne de partage des eaux.

Au fait, ne l'appelez plus 2C2A. Lors du Conseil de communauté qui s'est déroulé à Machault ce lundi, un nouveau logo a été présenté pour l'Argonne ardennaise. L'absence de majuscule à Argonne a été regrettée par certains. Le Maire de Semide, Hubert Oudin, a fait remarquer qu'une partie du territoire de la collectivité ne se situait pas en Argonne. Mais il a reconnu lui-même qu'il était impossible de tenir compte de cet aspect géographique pour dénommer la communauté de communes.

Ce conseil de communauté avait été précédé d'une présentation par le FJEP/CS de ses nouvelles actions dans le domaine du transport et du lien social.

- Pour favoriser la mobilité à l'intérieur et en dehors du territoire, plusieurs actions vont se développer :

• le transport à la demande pour un public élargi
• un réseau de covoiturage local
• le recrutement de chauffeurs bénévoles en renfort des professionnels du FJEP/CS

- Par ailleurs, des ateliers de cuisine itinérants vont être proposés dans les mois à venir. Pour cela, un food truck est en voie d’acquisition. Ce camion restaurant pourra se rendre dans les communes intéressées, afin d'y développer du lien social autour de l'activité cuisine.

Le gros morceau de l'ordre du jour concernait l'eau et l'assainissement. Il s'agissait de savoir si la compétence eau potable et assainissement était transférée des communes à la communauté de communes. Une étude a été présentée sur l'impact de cet éventuel transfert sur le prix de l'eau. Il est apparu que les tarifs étaient très variables d'une commune à une autre, et que quelques gros consommateurs (agricoles ou industriels) utilisaient un volume équivalent à la totalité des petits clients.

Cette étude n'avait pas intégré la commune de Vouziers, considérant que le cas de la ville-centre était vraiment à part. Ce qui a arraché ce cri du cœur a une déléguée : "Puisque Vouziers n'est pas inclus dans l’étude, ses délégués ne doivent pas participer au vote". Cette proposition ne pouvait pas être retenue, une prise de compétence concernant forcément toutes les communes adhérentes, et un vote communautaire ne pouvant se faire qu'avec la participation de tous les délégués.

Mais cet incident donnait une idée de l'état d'esprit au sein d'une grande partie des présents. Le Président a usé de toutes les précautions orales pour présenter le sujet. Francis Signoret a fort insisté sur le fait qu'il n'avait pas de position personnelle arrêtée. Il a alerté les élus sur la réorganisation nécessaire du Syndicat du Sud-Est (qui gère l'eau pour 60 communes du territoire) en cas de refus de la prise de compétence. Il a annoncé aux présents que la date butoir pour prendre cette compétence venait d'être repoussée de 2020 à 2026, ce qui a encouragé les délégués à différer la décision.

Après une demande de vote à bulletins secrets repoussée de peu, un vote nominatif a eu lieu. Le résultat a été sans appel : 61 votes contre la prise de compétence, 32 pour et 5 abstentions.

Ce débat et ce vote ont montré qu'il existe toujours une fracture au sein de la communauté, comme une ligne de partage des eaux qui divise un territoire selon un tracé invisible mais presque intangible. Cette frontière ne sépare pas uniquement la ville-centre des communes de la périphérie, elle existe aussi entre les partisans du minimum communautaire et les soutiens d'une intégration renforcée.

2C2A : les problèmes, c'est pour plus tard

Jusque-là, tout va bien : le budget présenté aux délégués de la communauté de communes est en équilibre. Et il n'est pas nécessaire d'augmenter les taux d'imposition pour y parvenir. De plus, les réserves financières sont importantes, car le résultat de 2016 ajoute près d'un million d'euros au résultat de clôture de 2015 qui était de 6 299 151 €, ce résultat de clôture atteint donc 7 150 302 € pour 2016.

Les années à venir seront-elles moins favorables ? C'est ce que semblait craindre le Président Signoret, quand il a présenté les perspectives futures des recettes et dépenses de la 2C2A.

En dehors du vote du budget, le conseil de communauté a abordé sans perdre trop de temps les autres sujets à l'ordre du jour.

Avant le début de la séance, une minute de silence a été demandée en hommage à Michel Colin, Maire de Contreuve et ancien Vice-Président de la 2C2A, dont les obsèques s'étaient déroulées le matin même.

Les deux premiers points à l'ordre du jour concernaient le programme Leader et le rapport d'activités 2016. C'est un euphémisme que de dire que ces points n'ont pas été à l'origine de questionnements ou de remarques approfondis.

Le troisième point traitait des affaires financières, nous y reviendrons en détail plus en avant dans cette note.

Le point suivant concernait les affaires économiques.

On retiendra la vente au prix de 13 € du m² du terrain de football attenant à l'entreprise AMI. L’acquéreur serait une enseigne de commerce de Vouziers qui veut s'implanter dans ce secteur plus attractif.

Le garage Adrian, rue Bournizet (anciennement Citroën) va s’agrandir en absorbant le terrain de l'ancienne DDE. La 2C2A va servir d'intermédiaire entre le vendeur(le Département des Ardennes) et l'acheteur, permettant une vente à l'amiable, au prix des Domaines.

Dans le domaine du tourisme, la création d'une entente intercommunale avec la Communauté de Communes du Pays Rethelois a été actée, ainsi que la création d'un poste de chargé de développement touristique au sein de cette entente. La question du devenir de l'actuel responsable de l'office de tourisme a été soulevée sans être tranchée.

Dans le point sur le personnel communautaire, on retiendra la création d'un emploi permanent d'attaché chargé de développement territorial.

Le conseil s'est terminé à une heure raisonnable par l'étude des questions d'Administration générale, et de questions diverses sur l'organisation des conseils de communauté (utilisation de vote électronique, fréquence des réunions).

Budget de la ville : les taux d'imposition augmentent de 1%

La séance du 21 mars du Conseil Municipal de Vouziers a été consacré en quasi-totalité aux affaires financières, avec en particulier le vote du budget primitif 2017. C'est le premier budget après la fusion avec Vrizy et Terron, mais ces communes gardent un taux d'imposition particulier, puisque un lissage sur 10 ans a été retenu pour amener à un taux identique au niveau des 3 anciennes communes. Les impôts locaux augmenteront de 1,4 % pour la part communale, puisqu'à la revalorisation de 0,4 % des bases s'ajoutera une augmentation de 1 % des taux qui a été votée ce soir.

Les communes anciennes gardent d'autres points particuliers, comme le vote d'un budget eau et assainissement pour Vrizy, et un vote séparé des subventions aux associations pour cette même commune de Vrizy.

Un budget 2016 sans surprise pour la ville de Vouziers

Réunis ce mardi , les conseillers municipaux de Vouziers ont été abreuvés de chiffres, puisque les affaires budgétaires représentaient la majeure partie de l'ordre du jour.

Ce sont les Comptes administratifs qui ont constitué le premier point étudié. Il s'agit de donner quitus au Maire gestionnaire des deniers publics, et de vérifier la conformité des comptes de la ville avec ceux du receveur municipal. Cette présentation n'a soulevé aucun commentaire et a été validé à l'unanimité.

Le deuxième point concernant les budgets a été un peu plus discuté, mais il n'a pas soulevé de  grandes passions de part et d'autre : au cours de  la soirée, on aura entendu que les voix du Maire et de son adjoint aux finances et des deux porte-paroles de l'opposition.

Il faut dire que le maintien des taux d'imposition et l'absence d'annonces nouvelles n'incitaient pas à des joutes verbales homériques.

On retiendra donc que la hausse des impôts se limitera à celles des bases d'imposition ( 1 % ), et que le principal dossier d'investissement sera le nouveau pôle scolaire.

En fonctionnement, le budget s'équilibre à 5 900 000 € et à 3 670 00 € en investissement. L'épargne nette reste négative à -134 000 €

Vouziers : quelle capacité pour les budgets à venir ?

Dès le début de la séance du Conseil, on a compris que l'opposition serait assez pugnace lors de cette soirée. En effet, l'adoption du compte-rendu du précédent conseil a été l'occasion d'un échange un peu vif entre Frédéric Courvoisier-Clément et le Maire. Le chef de file de l'opposition a contesté que le vote des demandes de subvention se soit accompagné d'une autorisation de débuter les travaux. Il est revenu à plusieurs reprises sur ce point, affirmant qu'il ne pourrait voter le compte-rendu en l'état. Le Maire est resté ferme sur la rédaction du compte-rendu, et finalement, celui-ci a été adopté malgré 5 votes négatifs venant de l'opposition.

Ces cinq votes négatifs se sont reproduits à plusieurs reprises lors de la présentation du budget, alors que la majorité municipale est restée unie en soutien aux propositions du Maire et de ses adjoints.