Vouziers : le conseil municipal vote le budget à l'unanimité

La séance de ce soir a été inhabituellement longue, car le conseil avait un ordre du jour chargé.

 

Malgré le peu de débats, il aura fallu trois heures pour passer en revue tous les points prévus.

Avant le vote du budget, les comptes administratifs 2010 ont été approuvés à l'unanimité. Le budget a été étudié en parallèle, ce qui est assez logique puisqu'il comporte les mêmes chapitres et  les mêmes articles articles.

Dans sa présentation, le Maire a insisté sur la rigueur de gestion, en particulier dans le fonctionnement et en ce qui concerne les investissements sur la volonté de tenir le rôle de ville centre où il fait bon vivre.

C'est Françoise Cappelle, première adjointe, en charge des Finances qui avait la charge de présenter les chiffres.

En fonctionnement, le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 5 207 000 euros.

En investissement, l'équilibre se fait à 3 537 383 euros. Les deux gros dossiers prévus sont la halte-garderie et l'aménagement du champ de foire (plus les travaux sur les réseaux en eau pluviale)

La présentation a fait l'objet d'une remarque de F Lallemand qui ne la trouvait  pas assez claire et qui lui semblait peu pratique.

Malgré tout ces budgets ont été adoptés à l'unanimité. Ils ont été présentés avec la prise en compte d'une augmentation des taux d'imposition de 2,50%. Les nouveaux taux ont également été votés à l'unanimité.

Dans sa conclusion, le Maire a insisté sur la difficulté croissante à préparer ce budget. En particulier cette année des réformes importantes se mettent en place, et les services de l'Etat eux-mêmes ont bien du mal à répondre aux questions soulevées par tous ces bouleversements.

Ce texte a amené F. Lallemand à s'indigner devant le peu de perspectives mises en avant dans cette conclusion. Il est vrai que le Maire avait présenté ces thèmes en amont et qu'il ne les avait pas repris en conclusion : de là à trouver matière à polémique..., il fallait avoir envie de se faire entendre.

Dans les délibérations rattachées au budget, le conseil a voté (presque toujours unanimement) les subventions aux associations, les tarifs de l'Accueil collectif de mineurs (centre aéré d'été), les tarifs de la garderie et du restaurant scolaire et celui des dérogations scolaires.

Le café de Condé cessant son activité sans repreneur, la ville a fait l'acquisition de la licence IV qui lui appartenait. Cette licence restera ainsi à Vouziers et pourra être revendue ultérieurement.

Le dossier de l'aménagement du champ de foire a été présenté dans ces grandes lignes, afin de pouvoir demander les subventions. Cette présentation a entraîné un débat assez riche, preuve que les conseillers s'intéressent à cet équipement. Le Maire a indiqué que le dossier sera prochainement débattu devant le conseil.

 

En affaires générales, la directrice des services a présenté le rapport d'observation de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la SEAA. La ville de Vouziers a fait appel à cet organisme entre autres pour l'aménagement du lotissement "La Garenne".

Le règlement de l'accueil collectif de mineurs a été approuvé, il servira de texte de référence pour son fonctionnement.

Enfin, deux motions ont été adoptées :

Une sur la mise en œuvre d'un programme de développement en faveur des Ardennes, motion en lien avec la fermeture d'Idéal Standard à Revin.

Une deuxième présentée par F Courvoisier-Clément demandant l'abrogation des autorisations des forages pour la recherche de gaz de schistes dans la région, et l'interdiction générale des permis d'exploration et d'exploitation  de ces gaz en France.

Ces textes ont été approuvés à l'unanimité, sauf par Fabien Lallemand qui a voté contre le deuxième.

Pour lui, il faut laisser la priorité au débat national et ne pas s'exprimer avant que les députés aient tranché la question : c'est une assez curieuse conception de la démocratie et du débat citoyen. Il est vrai que l'opposition ayant voté tous les budgets, il pouvait y avoir une certaine frustration à ne pouvoir exprimer une position opposée à celle du Maire et de son équipe. Fallait-il pour autant faire feu de tout bois, au risque de ne pas paraître crédible ?

 

Conseil municipal de Vouziers du 12 avril : les budgets 2011

 

Les Ardennes en difficulté

 

Les départements subissent une crise financière majeure, qui est la conséquence de l'augmentation de leurs dépenses (aide sociale en particulier) et d'une baisse de leurs revenus.

 

Le gouvernement a demandé  un rapport à Pierre Jamet, directeur général des services du département du Rhône, sur ces difficultés.

Le rapporteur confirme la situation difficile des départements, par un effet "ciseaux" (augmentation des dépenses, baisse des recettes).

Selon les départements, le bilan est différent : le rapporteur cite une dizaine de cas plus délicats.

Parmi ceux-ci, on trouve les Ardennes : voici le paragraphe qui leur est consacré:

 

 

1-2.2.1.4 Département des Ardennes
Les Ardennes ont un des plus bas revenu médian par unité de consommation (15 141 € en 2007), à peine au-dessus de celui de la Creuse, avec un taux de ménages imposés de 47,2% seulement et un taux de chômage élevé et en forte augmentation, à 12,6% en 2009, car il est victime de la désindustrialisation. En revanche, sa population âgée de plus de 75 ans est relativement faible (9% seulement en 2009).
Néanmoins, son niveau de dépenses/habitant est supérieur de plus de 10% à la moyenne. Il en est ainsi en particulier des dépenses sociales qui sont 9% plus élevées (491 €/h en 2009) ; ces dépenses sont concentrées sur le RMI, ce que l'on comprend bien, mais également sur l'APA, ce qui reste à analyser, malgré les faibles revenus des bénéficiaires.
Ses recettes par habitants sont également supérieures à la moyenne, avec notamment un produit fiscal plus élevé du fait d'une forte pression fiscale et des dotations plus fortes liées aux mécanismes péréquateurs existants. Au final, on constate une dégradation progressive assez marquée de la situation financière de ce département dont l'autofinancement a diminué d'un tiers en trois ans, la dette s'est accrue de 60% à 588 €/h et la capacité de remboursement, encore satisfaisante en 2007 (2,4 ans), s'est dégradée en conséquence.
Comme souvent en pareil cas, l'on constate un niveau de dépenses d'investissement plus de 40% plus élevé à 367 €/h en 2007, sans baisse significative depuis. Or près de 35% de ces crédits ont été consacrés à des subventions d'équipement et moins de 25% à des immobilisations. Il faut prendre en compte des investissements contraints, tels les financements autoroutiers et des engagements par une ligne ferroviaire à grande vitesse.

 

On a sans surprise la confirmation que le département est pauvre, et que ses habitants souffrent plus qu'ailleurs du chômage et qu'ils ont des revenus particulièrement bas en moyenne.

Par contre le produit fiscal est élevé, à cause d'une forte pression fiscale : merci à Mr Huré et à ses collègues de l'UMP. (photo ci-contre, le président du conseil général sous les ors du Sénat )

Les Ardennes perdent en capacité d'autofinancement (qui représente  la possibilité d'investir), et la dette a augmenté de 60% en 3 ans.

Pour ceux qui connaissent un peu les finances publiques, la situation est grave : le département a besoin d'argent, il est déjà fort endetté et les impôts sont à un taux qu'il est difficile d'augmenter. Où trouver le financement ? Continuer à emprunter mène à terme à la catastrophe, faire payer plus les Ardennais serait inacceptable. Il est possible des diminuer les dépenses, mais pas de réduire le coût de la crise sociale et économique.

Le rapporteur préconise une aide ciblée de l'Etat, on ne voit pas de solution autre pour les Ardennes.

 

Des bons points pour une sage gestion

Le conseil municipal de Vouziers votait ce soir son budget 2010.

 

L'exercice est de saison en ce début de printemps, même si pour cette année la date butoir a été reculée (pour cause d'incertitudes liées à la réforme de la taxe professionnelle).

Le choix de présentation rendait concomitants le retour sur 2009 par le compte administratif qui clôt cet exercice, et la projection sur 2010 par le vote du budget.

On peut dire que les évolutions ne sont pas spectaculaires, les grandes masses (comme les charges de personnel) évoluant peu. Il est assez représentatif que les taux d'imposition ne bougent pas cette année, marquant ainsi la prudence de l'équipe municipale.

Comme l'a rappelé le maire, les années à venir sont pleines d'incertitudes (fiscales et démographiques) et les responsables municipaux abordent cette période en ne voulant prendre aucun risque.

 

Si Claude Ancelme a bien annoncé des travaux de voiries, en particulier à Condé,  il a subordonné leur réalisation à l'obtention de subventions du Conseil Général. C'est un exemple de l'état d'esprit qui sous-tend les choix présentés. On les comprend d'autant mieux quand on entend le maire annoncer une nouvelle baisse de la population selon l'INSEE (4442 habitants pour 2010, soit moins 72 par rapport à 2009), et que l'on sait que les dotations de l'Etat se basent en  bonne partie sur le chiffre d'habitants des communes.

 

Pour revenir un peu sur le budget, il se monte à 4 770 000 euros en fonctionnement et à 3 132 840 euros en investissement.

Les bases d'imposition augmentent un peu plus fort que prévu, c'est aussi ce qui permet de ne pas toucher aux taux.

En investissement, les grands dossiers présentés sont le projet "petite enfance" (halte-garderie au CPR) et l'aménagement du Champ de Foire.

Après une présentation détaillée des chiffres par Françoise Cappelle, première adjointe en charge du budget, le compte administratif était présenté au vote. Le conseil a approuvé à l'unanimité ce compte, qui est un bilan financier de ce qui a déjà été fait.

La présentation du budget est un moment plus politique, c'est à ce moment que les choix sont validés ou pas. Mais là aussi l'opposition a voté à l'unisson de la majorité, dans une belle unanimité.

Il faut dire que ce soir l'opposition n'était représentée que par deux conseillers. La chef de file, Christine Noiret-Richet était absente, tout comme elle l'avait été à la commission des finances précédente.

Le groupe d'opposition n'aura pas pris la parole lors de ce conseil, ce qui laisse une impression un peu étrange de désintérêt de la chose commune.

 

 

Cette présentation forcément un peu monotone a été agrémentée d'un exposé magistral du receveur municipal.

 

Mr Meunier a fait un rappel des grands cadres d'un budget communal. Ce qui lui a permis de parler de la situation financière de Vouziers, dont il a en charge la trésorerie.

En bon pédagogue, il s'est mis devant le tableau noir, qui en l'occurrence était blanc.

 

Il a analysé les chiffres 2008 et 2009 de la ville, distribuant les bons points et les appréciations élogieuses aux élus.

Il a noté TB le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal. Il est à 0,7, c'est à dire que la pression fiscale n'est pas très forte par rapport à la moyenne des villes de taille équivalente.

Un TB aussi pour l'endettement, chiffré à 0,63, avec une marge importante de sécurité.

Ce qui vaut aussi un TB pour la capacité théorique de désendettement : si la ville consacrait tous ses moyens à rembourser ses emprunts, 4,5 ans y suffiraient.

Un bémol cependant pour la rigidité structurelle des dépenses (0,536) : les dépenses non compressibles sont assez importantes par rapport au total des dépenses de fonctionnement.

La capacité d'autofinancement reste correcte, mais cette année la ville devra puiser dans son "bas de laine" qui passera de 775 000 euros à 560 00 euros. Il est clair que la ville ne pourra pas éternellement laisser ses taux inchangés.

 

En dehors des affaires financières, quelques points complétaient l'ordre du jour.

On retiendra la vente d'un terrain au pôle d'activité d'Argonne. Les Ambulances Chalon-Martel ayant renoncé à s'implanter à cet endroit, la parcelle sera revendue à la SCI Quéniart, qui a une activité de traiteur (vente de plats chauds sur les marchés).

Une convention a été approuvée pour la mise à disposition à Veolia d'un point haut en vue de la réalisation du réseau départemental Haut Débit.

Ces points concluaient cette séance bien chargée et cependant bien calme.

 

De quoi être désorienté

Difficile de fixer un cap clair, quand tous les repères basculent.

 

 

Claude Ancelme paraissait presque désorienté dans ses propos liminaires au débat de la soirée. Le maire dans son introduction a parlé d'incertitudes pour l'avenir, d'inquiétude sur le soutien des collectivités aux projets communaux, d'interrogations sur la disparition de la taxe professionnelle.

Construire un budget, c'est toujours un pari sur l'avenir : quel coût auront demain les choix d'aujourd'hui, quelles aides seront obtenues ?

Pour 2010, la situation comporte encore plus d'inconnu, et les élus vouzinois semblaient craindre que leur construction n'ait reposé que sur du sable.

 

En introduction à la séance du conseil, le maire a donné quelques informations.

L'école Dodeman va perdre un maître par décision de l'inspection de l'éducation nationale. Il y a eu un gros départ de CM2, qui n'a pas été compensé par une arrivée équivalente de CP. Les décisions de l'éducation nationale sont comptables, sans tenir compte des projets pédagogiques ou des difficultés socio-économiques.

 

Claude Ancelme est revenu sur le conseil d'administration du GHSA, où la fin de la maternité de Rethel a été actée. Il a déclaré qu'il avait voté en conscience, car un vote négatif aurait remis en cause l'ensemble du projet d'établissement. Or il tient à ce que l'EPAD (Établissement pour Personnes Agées Dépendantes) se fasse rapidement, le conseil général semblant pressé d'aboutir sur ce dossier.

Le maire de Vouziers a redit que le nombre d'accouchements était faible, et que la fréquentation basse signait un manque de confiance dans la population. Il a insisté sur le fait que ce fût une décision difficile pour lui, mais que des questions de sécurité entraient aussi en jeu.

(Note de L'an Vert : nous avons déjà donné notre point de vue sur cette question, nous n'y reviendrons pas ce jour).

 

En information également, Cl. Ancelme a déclaré que l'activité d'AMI était satisfaisante. Mais l'entreprise a des problèmes avec ses locaux qui ne lui appartiennent pas. Le liquidateur d'APM veut les vendre à un prix qui est jugé bien trop élevé

 

En ce qui concerne les travaux, le maire  a annoncé que le chantier des réseaux pour la zone d'activité démarrait ce jour pour la rue de la Mutualité (Vers le carrefour de la rue Gambetta). Ils devront durer 11 semaines pour la route de Sainte-Marie. Selon les possibilités, il y aura une circulation alternée avec un feu tricolore, ou bien une déviation.

Enfin il a fait le point sur la station d'épuration, qui a été vidangée pour expertiser le génie civil du bassin. A priori les structures semblent saines, sous réserve d'obtenir le résultat de toutes les analyses.

 

Après cela, le conseil a pu s'attaquer au débat d'orientations budgétaires.

C'est Françoise Cappelle, adjointe chargée des Finances qui présentait le document.

Beaucoup de moins sur les recettes, par rapport à 2009, au total les recettes réelles de fonctionnement perdraient plus de 90 000 euros

Bien sûr cela se retrouve en dépense de fonctionnement, avec en particulier un virement à la section d'investissement en baisse de 300.000 euros. La capacité d'autofinancement en prend un coup.

Au total, il y a une perte de 61 00 euros de dépenses réelles de fonctionnement

 

En investissements, beaucoup de choses au conditionnel, comme nous l'avons dit.

Les plus grosses dépenses seraient des acquisitions foncières (340.000 euros), des travaux de voiries (1 308 500 euros) l'opération petite enfance (419.000 euros) et l'aménagement du Champ de Foire (373.000 euros).

A noter que le réaménagement de l'étage du CPR est reporté.

Pour tout ceci, la municipalité ne prévoit pas de faire bouger les taux d'imposition.

 

Pour les budgets de l'eau et de l'assainissement, les gros travaux vont démarrer comme prévu, mais seules les tranches en cours seront budgétées.

Cette présentation ne suscita pas de remarques particulières, le débat s'arrêta là puisqu'il n'est pas suivi d'un vote. On ne saura donc pas si c'est par admiration que l'opposition resta muette sur ce temps fort de la vie municipale, qui prépare le vote du budget.

 

 

 

La séance s'est poursuivie par d'autres points à l'ordre du jour.

Quelques affaires financières, dont des admissions en non valeur et le vote d'une indemnité de surveillance pour le directeur de l'école Dodeman, ainsi qu'une bonification d'intérêts.

Les prix pour le concours des illuminations de Noël ont été votés.

Un don de 500 euros a été fait pour Haïti, qui sera versé par l'intermédiaire de Cités Unies (organisme en charge des jumelages entre collectivités).

Tous ces points ont été votés à l'unanimité.

 

Ensuite des demandes de subventions ont été formalisés pour les dossiers retenus (travaux dans les écoles maternelles, parking du Champ de Foire, éclairage des passages piétons,  structure d'accueil petite enfance)

 

Un point a été fait sur les nouveaux statuts du Sivom, dont Vouziers ne dépendra plus pour sa voirie.

 

Enfin un terrain sera vendu près de Breda pour l'installation de "Toutou Minou", dont l'activité de toilettage d'animaux est actuellement implantée rue du Chemin Salé.

 

conseil municipal de Vouziers

Ce soir a eu lieu le débat d'orientation budgétaire lors de la réunion du conseil municipal de Vouziers . Pour ceux qui l'ignorent, ce débat est obligatoire dans les collectivités locales (de plus de 3500 habitants), avant le vote du budget .

Comme son nom l'indique, ce débat trace les grandes lignes qui vont aboutir à la présentation du budget de la ville (le 31 mars pour Vouziers) .

C'est donc un moment important, auquel il est fait référence quand sont présentés les choix budgétaires .

L'an dernier, année électorale, le groupe d'opposition qui siège maintenant depuis un an, n'avait pas participé au débat d'orientation budgétaire : c'était l'équipe précédente qui était encore en place . C'est principalement sur l'argument de cette absence que l'opposition n'avait pas voté le budget 2008 .

Cette année pour ce même débat, on ne comptait que 3 conseillers d'opposition présents . Ils firent bien quelques remarques sur la présentation du maire et de l'adjointe aux finances . Mais ils n'ont fait aucune proposition concrète, ils n'ont amené aucune mesure alternative lors de cette soirée .

Le maire et sa première adjointe ont donc présenté en toute tranquillité les orientations retenues . En préambule, le maire a expliqué que la baisse constatée de la population de Vouziers (-500 habitants) entraînait une baisse des dotations chiffrée à 86 00 euros .

Pour compenser cette diminution de recettes, il propose d'augmenter la fiscalité locale à hauteur de 47 00 euros . Pour cela il compte sur une augmentation des bases (fixées par l'état) de 1 à 2,5 %, et  en fonction du chiffre définitif,une augmentation des taux de 2,5 à 1 % . On a cru comprendre que ce serait plutôt autour de 1 à 1,5 % .

C'est Françoise Cappelle qui présentait le document au conseillers .

Elle a fait une petit déclaration préalable, saluant tout d'abord le travail des commissions, du bureau municipal et du maire lui-même .

Elle s'est inquiétée de l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle, dans un grand flou . Elle a rappelé que cette taxe était une composante essentielle des budgets communaux, et que ceux-ci sont à l'origine de beaucoup de chantiers qui peuvent participer à la relance de l'économie . Comment cela sera-t-il possible sans l'apport de la TP ?

En ce qui concerne les orientations budgétaires proprement dites, il a été question de fonctionnement et d'investissement, comme dans chaque budget de ce type .

En fonctionnement, peu de modifications . Les ordures ménagères étant de la compétence communautaire, elles n'apparaissent plus ni en recette ni en dépense .

A noter une bonne surprise : une régularisation de la TP d'APM de la part de l'état fait rentrer plus de 300 000 euros dans les caisses de la commune . Ce ne sera que pour une année, mais c'est bon à prendre .

Cette somme sera reversée à la section d'investissement, après le vote du compte administratif .

En investissement justement, des travaux sont prévus dans les domaines habituels : routes, réseaux, entretien de bâtiments, renouvellement de matériel et véhicules .

Un effort à hauteur de 100 00 euros doit être fait pour les aires de jeux, dont le nombre total pourrait être réduit .

Des études doivent être réalisées dans des domaines différents, pour déboucher sur des dossier de travaux : l'accessibilité à l'hôtel de ville, le réaménagement de la place Carnot et du champ de foire, l'accueil petite enfance, la rénovation du CPR (en particulier dans sa partie hébergement à l'étage) .

En ce qui concerne le budget assainissement, le démarrage des travaux préconisés doit se faire, en particulier à la station d'épuration et pour le raccordement de Chestres et Blaise .

Françoise Cappelle a ensuite présenté l'état des finances de la ville, en comparaison avec des villes de même importance Vouziers est bien placé pour son endettement faible, mais pâtit de recettes fiscales en dessous de la moyenne .

Un conseiller de l'opposition  a interrogé le maire sur son action contre la baisse de population . Celui-ci a répondu qu'il se battait chaque jour pour tenter de créer de l'emploi à Vouziers, par le maintien ou la venue d'entreprises, même s'il ne fallait pas espérer l'installation d'une grosse unité .

Le maire demanda si des questions ou des explications étaient encore utiles ; sans réponse positive, il n'avait plus qu'à clore la soirée : le débat cessait faute de débattants, il était à peine 20 heures à l'horloge de la salle du conseil .

 

Toujours plus

Dans cette période de récession et de déprime, il y a au moins quelque chose qui monte : le déficit du budget de la France devrait atteindre 57 milliards d'euros cette année . Sarkozy a été élu sur la relance du pouvoir d'achat et la baisse des déficits : c'est exactement l'inverse qui se produit . 2009 risque d'être pire que 2008, et les années suivantes serviront, si tout va mieux, à payer les déficits accumulés.

Il est donc déjà prévisible que Sarkozy rendra la France dans un état économique et financier pire que quand il a été élu. Sa grandeur n'en sera pas affectée, puisqu'à lui tout seul il a sauvé le Monde d'une catastrophe annoncée . Il ne l'a peut-être pas encore dit, mais il le pense tellement fort.

Voici les déclarations du ministre du budget, dont les chiffres se détériorent à chaque prise de parole . (source AFP)

Le gouvernement a de nouveau revu en hausse dimanche sa prévision de déficit budgétaire pour 2008, plombé par le ralentissement économique et le plan de relance qui constituent un cocktail explosif pour les finances publiques.

Le ministre du Budget Eric Woerth a indiqué que le déficit de l'Etat se situerait cette année "aux alentours de 56 ou de 57 milliards d'euros". Cette révision intervient moins de deux semaines après l'adoption d'une version rectifiée du budget par le Parlement, creusant déjà le déficit à 51,7 mds d'euros contre 41,7 initialement inscrits dans la loi de finances.

Le manque à gagner en matière fiscale, en raison du ralentissement économique, devrait être plus important que prévu et atteindre "10 à 12 milliards d'euros", a reconnu M. Woerth.

C'est la troisième fois que le gouvernement révise l'estimation de ses recettes fiscales, dont les résultats définitifs ne seront connus que dans le courant de l'année.