Budget 2014 : L'analyse de la CGT

Gouverner c'est choisir, nous rappelle la CGT du Conseil Général des Ardenes, et les choix actuels ne sont pas neutres. L'analyse est tirée du blog  du syndicat

Le Premier Ministre vient de signer les « lettres de plafond de dépense », autrement dit le budget des ministères, qui prévoit une baisse de 1,5 milliard d’euros de dépenses de l’Etat, dont la moitié au détriment des collectivités territoriales.

Selon le Premier Ministre : « Chaque année depuis 1958, depuis le début de la Vème République les dépenses de l’Etat augmentent. Cette année pour la première fois elles vont diminuer, les dépenses de l’Etat seront en diminution de 1,5 milliard d’euros. Mais gouverner c’est choisir. Et le gouvernement, après un travail minutieux avec chacun des ministres, a pu financer dans ses dépenses de l’Etat les priorités. »

Choisir certes mais au profit de qui ? La baisse des dépenses cible les citoyens et épargne les financiers qui continuent d’être rémunérés sur la dette publique.

Au moment où l’économie est en récession et où les recettes de l’Etat diminuent par rapport aux prévisions à cause de la faiblesse de l’activité économique, l’annonce de la baisse des dépenses de l’Etat est pour le moins problématique. Comme l’atteste l’exemple grec, l’austérité budgétaire ne fait qu’aggraver la crise économique, le déficit budgétaire et la dette publique.

Le choix de porter les économies sur les collectivités est d’autant plus critiquable que celles-ci souffrent déjà de l’insuffisance de leurs moyens, alors qu’elles réalisent deux-tiers des investissements publics.

La gravité de la situation implique une gestion la plus rigoureuse du budget de l’Etat. Cela nécessite avant tout d’en finir avec les gâchis de fonds publics pour accroître les dépenses socialement et économiquement utiles.

Ainsi, par exemple, avec un coût budgétaire de 20 milliards d’euros, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), récemment instauré, est déjà critiqué pour sa faible efficacité en termes de ses impacts sur l’emploi et l’activité surtout dans l’industrie.

Pour améliorer les finances publiques, la Cgt propose une réforme globale de la fiscalité, une mise à plat et un examen sérieux de l’efficacité de toutes les aides publiques accordées aux entreprises dont le montant avoisine les 200 milliards d’euros.

2C2A : 7 budgets et un acquiescement.

Le conseil de communauté qui s'est tenu ce soir était consacré presque exclusivement au vote des budgets 2013 de la communauté de communes de l'Argonne ardennaise.

Un premier point de l'ordre du jour a permis d'élire les représentants communautaires qui siégeront dans les instances de l'association pour la création d'un Parc Naturel Régional de l'Argonne. Les volontaires ne se sont pas bousculés et ce sont le président de la 2C2A et les vice-présidents chargés du pays et du tourisme qui ont été élus.

Les affaires financières constituaient donc le gros morceau de cette réunion, qui se tenait au Chesne, siège de la trésorerie de la 2C2A.

Les différents comptes administratifs 2012 ont été présentés, sans soulever de remarques particulières dans l'assemblée. Comme le veut la loi, le président devait sortir  pour le vote.

Sans surprise, l'unanimité des présents moins une voix a approuvé ces comptes.

Avant la suite du programme, les ratios financiers de la collectivité ont été présenté. Ils laissent apparaître ce que le président Signoret a pu qualifier de situation plutôt saine, même très saine.

Les résultats des différents comptes ont été affectés dans les budgets 2013 sans surprise.

Le vote des taux 2013 s'est fait à l'unanimité, avec un maintient de ceux de 2012. Cette stabilité était aussi la marque que les budgets 2013 avaient pu être construits sans trop de difficultés.

La 2C2A compte pas moins de 7 budgets malgré la disparition de celui du CERFE qui fusionne avec le budget général (le CERFE de Boult aux Bois est désormais géré par l'université de Reims).

Il y a donc un budget pour les déchets ménagers, un pour le Parc Argonne Découverte , un pour la zone d'activité de Vouziers, un pour le bâtiment d'entreprise un pour la zone d'activité de Buzancy , un pour la piscine et enfin un budget général.

On retiendra que l'équilibre général est maintenu au niveau de 2012, malgré l'auto-financement d'investissements.

Les dotations sont en hausse (200.000 €) ce qui explique entre autre ces bons chiffres obtenus sans toucher à la fiscalité locale.Les choix récents de la 2C2A (fiscalité, compétences) ont permis cette hausse des dotations de l'Etat qui peuvent sembler miraculeuses dans le contexte actuel.

Parmi les choix validés, on peut mettre en avant les investissements pour la nouvelle piscine, ceux pour le PAD , la mise en oeuvre de la pépinière d'entreprise.

En fonctionnement, peu de changements significatifs à signaler : personnel stable, mise en place de la nouvelle tarification des Ordures ménagères. Seul le budget concernant cette collecte a vu plusieurs votes contre (5 semble-t-il, chiffre à vérifier). Il y a eu un vote contre pour le budget piscine et pour le budget général.

Michel Colin qui présentait tous ces chiffres en tant que vice-président chargé des finances pouvait avoir le sourire, la soirée s'était bien passée pour lui.

Différents points ont été étudiés pour conclure ce conseil rapide vu l'importance de l'ordre du jour. Mais il n'y avait pas d'opposition organisée dans la salle, et les bons chiffres présentés ont donc abouti à un acquiescement quasi unanime.

Dans ces derniers points, on notera la validation de l'attribution des marchés pour la construction du bâtiment  pour la pépinière d'entreprises sur la zone de Vouziers.

 

Vouziers : Vote du budget 2013, en attendant des jours meilleurs ...

Ce mardi le conseil municipal de Vouziers a étudié et voté le budget 2013, budget de crise comme l'a souligné le Maire dans sa présentation.

Il a rappelé que la commune se trouvait privée de plusieurs de ses ressources : diminution des subventions des partenaires institutionnels (conseil général et conseil régional), gel des dotations de l'Etat et diminution des dotations liée à la baisse de la population.

En conséquence les dépenses de fonctionnement ont été "serrées" et aucun dossier nouveau n'apparait en investisement.

Les différents comptes administratifs 2012 ont été approuvés sans difficulté, ainsi que l'affectation des résultats. A l'occasion de ce vote qui le concerne en tant que gestionnaire de la commune, le Maire a quitté provisoirement la salle des délibérations, laissant les conseillers débattre sous le contrôle de la première adjointe, F. Cappelle.

Les chiffres du budget 2013 ont été présentés dans le détail, en voici les grandes lignes :

En fonctionnement, le budget s'équilibre à 5 038 000 €.

Dans les recettes on voit disparaître les taxes liées à la fiscalité économique (ex taxe professionnelle), qui seront perçues par la 2C2A. Une ligne de compensation doit couvrir ce manque à l'euro près.

Dans les dépenses, la prestation de service pour la petite enfance apparaît (au profit de la Croix Rouge). Les frais liés aux personnels titulaires et non titulaires sont maintenus au même niveau qu'en 2012.

Une réserve financière est reconstituée par un versement de 263 650 €.

Les recettes et dépenses d'investissement, reports inclus, se montent à 2 647 500 €

Il n'y aura donc pas de nouveau dossier cette année.

On note que le terrain à urbaniser situé en prolongement du lotissement " La garenne" sera fini de payer par un deuxième versement. Une provision de 420 000 € est faite pour des travaux d'accesssibilité des bâtiments, mais ils seront probablement utilisés qu'en 2014.

Ces chiffres n'ont amené aucune question  lors de leur présentation par F Cappelle aux conseillers.

Les budgets de l'eau et de l'assainissement ne présentent pas d'évolution marquante. Les programmes de travaux à la station d'épuration et sur les réseaux sont poursuivis.

Les taux d'imposition sont prévus à la hausse de 2%, avec des bases qui progressent de 2,30% pour la taxe d'habitation et de 3,08 % pour le foncier bâti.

Ces taux ont été votés avec 3 voix contre et 2 abstentions

Les budgets" ville" ont également été voté avec 3 voix contre. Madame Noiret-Richet a pris la parole pour expliquer qu'elle était contre la hausse des taux, surtout pour financer une réserve importante dont on ne voyait pas bien l'utilité. Yann Dugart  a souligné que les augmentations de charges étaient de plus en plus difficiles à supporter par beaucoup de Vouzinois.

Les subventions aux associations n'ont en général pas posé de problème pour leur acceptation. Il y a eu un relativement long débat pour le vote d'une somme de 50 € à l'amicale philathélique. Cette part de subvention relevant du Contrat Educatif Local qui n'existe plus a finalement été refusée . Le très bon travail de son président en direction des jeunes a été  cependant souligné.

Après cette partie budgétaire, quelques autres points financiers étaient présentés.

 

Les tarifs de l'accueil collectif de mineurs (ex CLSH) ont été votés.

Une demande de subvention sera faite pour la création d'un trottoir au niveau de l'EHPAD de Condé.

L'unanimité a été de règle dans les autres points rapidement abordés.

On retiendra une nouvelle version du réglement de l'accueil collectif de mineurs et le report de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014.

La convention pluri annuelle d'objectifs et de moyens avec le FJEP-CS a été approuvée, terminant l'ordre du jour de ce conseil municipal.

Vouziers : vote du budget au prochain conseil municipal

Le vote du budget est un des temps forts de la vie d'un conseil municipal.

Celui de Vouziers sera discuté mardi prochain lors de la séance qui est ouverte au public. Venez y assister si vous voulez savoir à quoi servent vos impôts locaux. Sinon vous pouvez aussi lire le compte rendu dans ce blog dès mardi soir.

Voici l'ordre du jour complet :

Une réunion de conseil est prévue le 26 mars 2013 à 19 h 15 dans la salle ordinaire de ses séances.

Ordre du jour

Affaires financières :

• Comptes administratifs Ville, Eau et Assainissement 2012 ;

• Affectation des résultats 2012 ;

• Budgets primitifs Ville, Eau et Assainissement 2013 ;

• Vote des taux d’imposition ;

• Subventions de fonctionnement 2013 aux associations en contrat d’objectif avec la Ville : Avenants à la convention annuelle pour le FJEP/CS, Les Tourelles et l’Harmonie Municipale ;

• Subventions de fonctionnement 2013 aux autres associations ;

• Tarifs accueil collectif de mineurs ;

• Admission en non valeur ;

• Cotisation RASED ;

• Tarifs 2013 : ajout de tarifs bibliothèque ;

• Demande de subvention : VRD 2013 – Avenue Charles De Gaulle.

Affaires scolaires et périscolaires :

• Règlement de l’Accueil Collectif de Mineurs ;

• Report de la réforme des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré à la rentrée scolaire 2014-2015. 

Affaires d’urbanisme Marchés publics :

• Échange de parcelles – application du plan d’alignement rue de Vouziers

Affaires de personnel :

• Modification du tableau des emplois

• Rapport de présentation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire : résorption de l’emploi précaire

Affaires générales :

• Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens financiers et de mise à disposition de locaux avec le FJEP/CS

CCAA : les taux d'imposition sans augmentation

Le débat sur les orientations budgétaires devait représenter le point principal à l'ordre du jour du conseil de communauté de ce soir.

Comme assez souvent dans ce cas, le débat n'a pas eu lieu. Le vice-président chargé des finances a présenté une esquisse du prochain budget sans susciter de réactions notables de l'assemblée.

Le budget général de la collectivité est complété par des budgets particuliers, et les grandes lignes de ces chiffrages ont été présentées. Ce débat n'est pas suivi d'un vote, mais le peu de réactions de la salle valait approbation.

Pour le budget Ordures Ménagères, l'équilibre recettes dépense est prévu autour de 2 millions d'euros.

Pour le budget du PAD (ex Nocturnia), les investissements pour la nouvelle scénographie et pour les volières destnées aux rapaces sont programmés.

Pour la zone d'activités de Vouziers la vente du terrain pour l'agrandissement du Leclerc est comptabilisée, le compromis devant être signé.

En ce qui concerne le budget général, on retiendra que les taux d'imposition resteront stables. La dotation générale de fonctionnement est estimée en hausse de 190.000 €, suite aux nouvelles compétences prises et au changement de régime fiscal (taxe professionnelle unique).

Finalement ces masses de quelques millions d'euros ont été examinées en à peu près trente minutes.

En autres affaires financières, un fond de concours a été accordé à la ville de Vouziers pour la révision du PLU. 3200 € représentant 50% de la somme engagée par cette démarche, rendue nécessaire après le choix du  nouveau terrain pour la future piscine communautaire. Il y a eu malgré tout 11 votes contre et 5 en abstention.

Deux autres points techniques ont été votés à l'unanimité.

A ce moment, le président a boulversé un peu l'ordre du jour. La question des collèges, qui devait venir à la fin en question diverse a été avancée car des parents de Le Chesne étaient présents dans la salle.

Une motion était présentée au vote des délégués demandant la mise en place de concertation et un temps de réflexion. Le président a souhaité retirer cette motion du vote, du fait que ces points avaient été accepptés par le Recteur la veille. Le maire de Bar lès Buzancy, F Potron a insisté pour que le vote ait lieu. Finalement le principe d'une motion insistant sur le fait que la CCAA doive participer à la réflexion sur l'aménagement de son territoire a été admis par tous. Un texte en ce sens sera rédigé et soumis prochainement au vote de l'assemblée.

Le cours de l'ordre du jour pouvait reprendre avec des points d'amninistration générale.

On notera que le principe d'un prolongement de l'expérience de relais de services publics a été voté. Mais le financement par l'Etat n'étant plus assuré, la CCAA demandera une subvention exceptionnelle. Le Sous-préfet qui était présent ce soir a affirmé qu'il apporterait son appui à cette demande.

La nouvelle grille de facturation pour le ramassage des déchets ménagers a été présentée. Ce point a soulevé des remarques et questions des délégués, manifestement toujours aussi attentifs sur ce sujet. Cette grille sera utilisée en 2013 à des fins uniquement pédagogiques, son utilisation réelle sera pour 2014. L'année 2013 servira donc à informer les habitants de ce qui les attend, et à valider et affiner les choix de tarification. Un seul délégué a voté contre cette grille

Enfin concernant Natura 2000, le plan d'animation des zones gérées par la communauté a été approuvé. Seules les actions qui seront subventionnées par l'Europe et l'Etat seront retenues.

En question diverse, on a appris que le projet d'implantation d'éoliennes à l'ouest du territoire était toujours bloqué par l'armée. Le problème de compatibilté avec un radar semble compliqué, et serait très coûteux à résoudre.

Vouziers : les finances de la ville au régime sec

Les réunions de quartier se tiennent tous les ans en décembre, c'est l'occasion pour l'équipe municipale de faire le point et, pour les habitants, c'est le moment d'interpeller leurs élus.

Le Maire et trois de ses adjoints étaient présents ce soir à Condé, après s'être rendus à Blaise pour une réunion similaire. Demain ce sera le tour de Chestres et de Vouziers ville.

Des questions locales et d'autres touchant toute la ville ont été abordées. Un quinzaines de personnes étaient présentes dans la salle de Condé.

Pour Condé, les dépassements de vitesse dangereux sont toujours une angoisse, en particulier pour les parents d'élèves lors de sorties et rentrées du car. Le problème est posé depuis longtemps, mais les conducteurs imprudents semblent insensibles aux mesures déjà prises.

Un autre danger a été signalé, au niveau du champ de tir, où des personnes en périphérie de la zone ne semblent pas en sécurité par rapport aux tireurs.

Le problème des ordures ménagères a été soulevé, la nouvelle organisation avec les conteneurs posant beaucoup de questions.

Le maire a exposé les travaux en cours pour l'assainissement, ce qui a amené des questions sur le prix élevé de l'eau.

Il a déclaré que la situation budgétaire serait très difficile pour l'année à venir. Pour les programmes liés à l'eau, les travaux de priorité deux ne pourront être financés en 2013, et seront reportés à des temps meilleurs. Le Maire a annoncé que le budget 2013 ne comporterait pas d'investissements nouveaux d'envergure, seuls des travaux d'entretien seront programmés.

Concernant l'EHPAD (maison de retraite) public, le dossier ne semble pas avancer beaucoup. Le département annonce vouloir réduire son apport à 15 % contre le double sur des projets identiques il y a peu de temps. Au niveau architectural l'idée d'un bâtiment en deux parties, implanté dans l'enceinte de l'hôpital, pourrait voir le jour. Ce qui risquerait aussi déboucher sur une réalisation en deux tranches ?

Il semble  bien que pour la ville comme pour le GHSA (hôpital Vouziers-Rethel) le temps vaches maigres soit arrivé.

2C2A : Les délégués muets (d'admiration ?) face au budget 2012

Après l'épisode (involontaire) "tri sélectif", l'ordre du jour du conseil de communauté de la 2C2A pouvait reprendre  son cours normal (voir notre note d'hier). C'est Frédéric Mathias qui présentait les points suivants, il soulignait qu'il n'était pas facile de reprendre la parole après les débats qui venaient d'avoir lieu. Les délégués présents semblaient d'ailleurs un peu anesthésiés, et les points sur la convention Eurowood et celle sur la Maison de la Nature sont passés sans discussion.

Le terrain pour la future piscine communautaire sera acheté, le prix de l'estimation des Domaines étant parvenu ( 400.000 €) La vente devrait donc se réaliser au prix de 420 000 €, négocié avec le vendeur. Pour des précisions sur ce terrain,voir notre note du 23.02 2012.

Les membres du  jury pour le concours de maîtrise d'ouvrage de cette piscine ont été choisis.

Le morceau de choix de ce conseil était le budget 2012, moment des choix fondamentaux pour l'année à venir. On a connu des discussions très animées à cette occasion au sein de la 2C2A. Ce soir, l'ambiance post manifestation a continué, et Michel Colin chargé des Finances a pu dérouler les chiffres sans être contredit ou interrompu.

Les comptes administratifs ont été votés à l'unanimité.

Un tableau a présenté l'évolution des résultats de Parc Argonne Découverte.

Le chiffre d'affaire progresse et permet de réduire le déficit d'exploitation. Cette bonne nouvelle pour les responsables de la communauté a semblé enlever toute tentative de contestation de la part des délégués présents.

Le budget est donc passé au vote sans aucun problème, d'autant que les taux d'imposition ne bougent pas cette année.

Il n'y avait pas de surprises majeures dans ce budget. Retenons que la redevance Ordures Ménagères ne sera pas augmentée.

Deux nouveaux budgets annexes sont créés, un pour la future piscine communautaire, et un pour le bâtiment d'entreprise prévu sur la zone de Vouziers.

D'une manière générale, les déficits des budgets annexes sont équilibrés par un virement du budget général qui est exédentaire.

La soirée s'est donc achevée dans le calme et la quasi indifférence alors qu'elle avait débuté dans la passion et la conviction, l'un étant en bonne partie  la conséquence de l'autre.