Vouziers : Vote du budget 2013, en attendant des jours meilleurs ...

Ce mardi le conseil municipal de Vouziers a étudié et voté le budget 2013, budget de crise comme l'a souligné le Maire dans sa présentation.

Il a rappelé que la commune se trouvait privée de plusieurs de ses ressources : diminution des subventions des partenaires institutionnels (conseil général et conseil régional), gel des dotations de l'Etat et diminution des dotations liée à la baisse de la population.

En conséquence les dépenses de fonctionnement ont été "serrées" et aucun dossier nouveau n'apparait en investisement.

Les différents comptes administratifs 2012 ont été approuvés sans difficulté, ainsi que l'affectation des résultats. A l'occasion de ce vote qui le concerne en tant que gestionnaire de la commune, le Maire a quitté provisoirement la salle des délibérations, laissant les conseillers débattre sous le contrôle de la première adjointe, F. Cappelle.

Les chiffres du budget 2013 ont été présentés dans le détail, en voici les grandes lignes :

En fonctionnement, le budget s'équilibre à 5 038 000 €.

Dans les recettes on voit disparaître les taxes liées à la fiscalité économique (ex taxe professionnelle), qui seront perçues par la 2C2A. Une ligne de compensation doit couvrir ce manque à l'euro près.

Dans les dépenses, la prestation de service pour la petite enfance apparaît (au profit de la Croix Rouge). Les frais liés aux personnels titulaires et non titulaires sont maintenus au même niveau qu'en 2012.

Une réserve financière est reconstituée par un versement de 263 650 €.

Les recettes et dépenses d'investissement, reports inclus, se montent à 2 647 500 €

Il n'y aura donc pas de nouveau dossier cette année.

On note que le terrain à urbaniser situé en prolongement du lotissement " La garenne" sera fini de payer par un deuxième versement. Une provision de 420 000 € est faite pour des travaux d'accesssibilité des bâtiments, mais ils seront probablement utilisés qu'en 2014.

Ces chiffres n'ont amené aucune question  lors de leur présentation par F Cappelle aux conseillers.

Les budgets de l'eau et de l'assainissement ne présentent pas d'évolution marquante. Les programmes de travaux à la station d'épuration et sur les réseaux sont poursuivis.

Les taux d'imposition sont prévus à la hausse de 2%, avec des bases qui progressent de 2,30% pour la taxe d'habitation et de 3,08 % pour le foncier bâti.

Ces taux ont été votés avec 3 voix contre et 2 abstentions

Les budgets" ville" ont également été voté avec 3 voix contre. Madame Noiret-Richet a pris la parole pour expliquer qu'elle était contre la hausse des taux, surtout pour financer une réserve importante dont on ne voyait pas bien l'utilité. Yann Dugart  a souligné que les augmentations de charges étaient de plus en plus difficiles à supporter par beaucoup de Vouzinois.

Les subventions aux associations n'ont en général pas posé de problème pour leur acceptation. Il y a eu un relativement long débat pour le vote d'une somme de 50 € à l'amicale philathélique. Cette part de subvention relevant du Contrat Educatif Local qui n'existe plus a finalement été refusée . Le très bon travail de son président en direction des jeunes a été  cependant souligné.

Après cette partie budgétaire, quelques autres points financiers étaient présentés.

 

Les tarifs de l'accueil collectif de mineurs (ex CLSH) ont été votés.

Une demande de subvention sera faite pour la création d'un trottoir au niveau de l'EHPAD de Condé.

L'unanimité a été de règle dans les autres points rapidement abordés.

On retiendra une nouvelle version du réglement de l'accueil collectif de mineurs et le report de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014.

La convention pluri annuelle d'objectifs et de moyens avec le FJEP-CS a été approuvée, terminant l'ordre du jour de ce conseil municipal.

Vouziers : vote du budget au prochain conseil municipal

Le vote du budget est un des temps forts de la vie d'un conseil municipal.

Celui de Vouziers sera discuté mardi prochain lors de la séance qui est ouverte au public. Venez y assister si vous voulez savoir à quoi servent vos impôts locaux. Sinon vous pouvez aussi lire le compte rendu dans ce blog dès mardi soir.

Voici l'ordre du jour complet :

Une réunion de conseil est prévue le 26 mars 2013 à 19 h 15 dans la salle ordinaire de ses séances.

Ordre du jour

Affaires financières :

• Comptes administratifs Ville, Eau et Assainissement 2012 ;

• Affectation des résultats 2012 ;

• Budgets primitifs Ville, Eau et Assainissement 2013 ;

• Vote des taux d’imposition ;

• Subventions de fonctionnement 2013 aux associations en contrat d’objectif avec la Ville : Avenants à la convention annuelle pour le FJEP/CS, Les Tourelles et l’Harmonie Municipale ;

• Subventions de fonctionnement 2013 aux autres associations ;

• Tarifs accueil collectif de mineurs ;

• Admission en non valeur ;

• Cotisation RASED ;

• Tarifs 2013 : ajout de tarifs bibliothèque ;

• Demande de subvention : VRD 2013 – Avenue Charles De Gaulle.

Affaires scolaires et périscolaires :

• Règlement de l’Accueil Collectif de Mineurs ;

• Report de la réforme des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré à la rentrée scolaire 2014-2015. 

Affaires d’urbanisme Marchés publics :

• Échange de parcelles – application du plan d’alignement rue de Vouziers

Affaires de personnel :

• Modification du tableau des emplois

• Rapport de présentation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire : résorption de l’emploi précaire

Affaires générales :

• Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens financiers et de mise à disposition de locaux avec le FJEP/CS

CCAA : les taux d'imposition sans augmentation

Le débat sur les orientations budgétaires devait représenter le point principal à l'ordre du jour du conseil de communauté de ce soir.

Comme assez souvent dans ce cas, le débat n'a pas eu lieu. Le vice-président chargé des finances a présenté une esquisse du prochain budget sans susciter de réactions notables de l'assemblée.

Le budget général de la collectivité est complété par des budgets particuliers, et les grandes lignes de ces chiffrages ont été présentées. Ce débat n'est pas suivi d'un vote, mais le peu de réactions de la salle valait approbation.

Pour le budget Ordures Ménagères, l'équilibre recettes dépense est prévu autour de 2 millions d'euros.

Pour le budget du PAD (ex Nocturnia), les investissements pour la nouvelle scénographie et pour les volières destnées aux rapaces sont programmés.

Pour la zone d'activités de Vouziers la vente du terrain pour l'agrandissement du Leclerc est comptabilisée, le compromis devant être signé.

En ce qui concerne le budget général, on retiendra que les taux d'imposition resteront stables. La dotation générale de fonctionnement est estimée en hausse de 190.000 €, suite aux nouvelles compétences prises et au changement de régime fiscal (taxe professionnelle unique).

Finalement ces masses de quelques millions d'euros ont été examinées en à peu près trente minutes.

En autres affaires financières, un fond de concours a été accordé à la ville de Vouziers pour la révision du PLU. 3200 € représentant 50% de la somme engagée par cette démarche, rendue nécessaire après le choix du  nouveau terrain pour la future piscine communautaire. Il y a eu malgré tout 11 votes contre et 5 en abstention.

Deux autres points techniques ont été votés à l'unanimité.

A ce moment, le président a boulversé un peu l'ordre du jour. La question des collèges, qui devait venir à la fin en question diverse a été avancée car des parents de Le Chesne étaient présents dans la salle.

Une motion était présentée au vote des délégués demandant la mise en place de concertation et un temps de réflexion. Le président a souhaité retirer cette motion du vote, du fait que ces points avaient été accepptés par le Recteur la veille. Le maire de Bar lès Buzancy, F Potron a insisté pour que le vote ait lieu. Finalement le principe d'une motion insistant sur le fait que la CCAA doive participer à la réflexion sur l'aménagement de son territoire a été admis par tous. Un texte en ce sens sera rédigé et soumis prochainement au vote de l'assemblée.

Le cours de l'ordre du jour pouvait reprendre avec des points d'amninistration générale.

On notera que le principe d'un prolongement de l'expérience de relais de services publics a été voté. Mais le financement par l'Etat n'étant plus assuré, la CCAA demandera une subvention exceptionnelle. Le Sous-préfet qui était présent ce soir a affirmé qu'il apporterait son appui à cette demande.

La nouvelle grille de facturation pour le ramassage des déchets ménagers a été présentée. Ce point a soulevé des remarques et questions des délégués, manifestement toujours aussi attentifs sur ce sujet. Cette grille sera utilisée en 2013 à des fins uniquement pédagogiques, son utilisation réelle sera pour 2014. L'année 2013 servira donc à informer les habitants de ce qui les attend, et à valider et affiner les choix de tarification. Un seul délégué a voté contre cette grille

Enfin concernant Natura 2000, le plan d'animation des zones gérées par la communauté a été approuvé. Seules les actions qui seront subventionnées par l'Europe et l'Etat seront retenues.

En question diverse, on a appris que le projet d'implantation d'éoliennes à l'ouest du territoire était toujours bloqué par l'armée. Le problème de compatibilté avec un radar semble compliqué, et serait très coûteux à résoudre.

Vouziers : les finances de la ville au régime sec

Les réunions de quartier se tiennent tous les ans en décembre, c'est l'occasion pour l'équipe municipale de faire le point et, pour les habitants, c'est le moment d'interpeller leurs élus.

Le Maire et trois de ses adjoints étaient présents ce soir à Condé, après s'être rendus à Blaise pour une réunion similaire. Demain ce sera le tour de Chestres et de Vouziers ville.

Des questions locales et d'autres touchant toute la ville ont été abordées. Un quinzaines de personnes étaient présentes dans la salle de Condé.

Pour Condé, les dépassements de vitesse dangereux sont toujours une angoisse, en particulier pour les parents d'élèves lors de sorties et rentrées du car. Le problème est posé depuis longtemps, mais les conducteurs imprudents semblent insensibles aux mesures déjà prises.

Un autre danger a été signalé, au niveau du champ de tir, où des personnes en périphérie de la zone ne semblent pas en sécurité par rapport aux tireurs.

Le problème des ordures ménagères a été soulevé, la nouvelle organisation avec les conteneurs posant beaucoup de questions.

Le maire a exposé les travaux en cours pour l'assainissement, ce qui a amené des questions sur le prix élevé de l'eau.

Il a déclaré que la situation budgétaire serait très difficile pour l'année à venir. Pour les programmes liés à l'eau, les travaux de priorité deux ne pourront être financés en 2013, et seront reportés à des temps meilleurs. Le Maire a annoncé que le budget 2013 ne comporterait pas d'investissements nouveaux d'envergure, seuls des travaux d'entretien seront programmés.

Concernant l'EHPAD (maison de retraite) public, le dossier ne semble pas avancer beaucoup. Le département annonce vouloir réduire son apport à 15 % contre le double sur des projets identiques il y a peu de temps. Au niveau architectural l'idée d'un bâtiment en deux parties, implanté dans l'enceinte de l'hôpital, pourrait voir le jour. Ce qui risquerait aussi déboucher sur une réalisation en deux tranches ?

Il semble  bien que pour la ville comme pour le GHSA (hôpital Vouziers-Rethel) le temps vaches maigres soit arrivé.

2C2A : Les délégués muets (d'admiration ?) face au budget 2012

Après l'épisode (involontaire) "tri sélectif", l'ordre du jour du conseil de communauté de la 2C2A pouvait reprendre  son cours normal (voir notre note d'hier). C'est Frédéric Mathias qui présentait les points suivants, il soulignait qu'il n'était pas facile de reprendre la parole après les débats qui venaient d'avoir lieu. Les délégués présents semblaient d'ailleurs un peu anesthésiés, et les points sur la convention Eurowood et celle sur la Maison de la Nature sont passés sans discussion.

Le terrain pour la future piscine communautaire sera acheté, le prix de l'estimation des Domaines étant parvenu ( 400.000 €) La vente devrait donc se réaliser au prix de 420 000 €, négocié avec le vendeur. Pour des précisions sur ce terrain,voir notre note du 23.02 2012.

Les membres du  jury pour le concours de maîtrise d'ouvrage de cette piscine ont été choisis.

Le morceau de choix de ce conseil était le budget 2012, moment des choix fondamentaux pour l'année à venir. On a connu des discussions très animées à cette occasion au sein de la 2C2A. Ce soir, l'ambiance post manifestation a continué, et Michel Colin chargé des Finances a pu dérouler les chiffres sans être contredit ou interrompu.

Les comptes administratifs ont été votés à l'unanimité.

Un tableau a présenté l'évolution des résultats de Parc Argonne Découverte.

Le chiffre d'affaire progresse et permet de réduire le déficit d'exploitation. Cette bonne nouvelle pour les responsables de la communauté a semblé enlever toute tentative de contestation de la part des délégués présents.

Le budget est donc passé au vote sans aucun problème, d'autant que les taux d'imposition ne bougent pas cette année.

Il n'y avait pas de surprises majeures dans ce budget. Retenons que la redevance Ordures Ménagères ne sera pas augmentée.

Deux nouveaux budgets annexes sont créés, un pour la future piscine communautaire, et un pour le bâtiment d'entreprise prévu sur la zone de Vouziers.

D'une manière générale, les déficits des budgets annexes sont équilibrés par un virement du budget général qui est exédentaire.

La soirée s'est donc achevée dans le calme et la quasi indifférence alors qu'elle avait débuté dans la passion et la conviction, l'un étant en bonne partie  la conséquence de l'autre.

Vouziers : un budget 2012 qui se veut ambitieux malgré des recettes en baisse

Mardi soir la grande salle de l'hôtel de ville de Vouziers accueillait les conseillers pour une séance consacrée au budget.

Dans son mot d'introduction, le Maire Claude Ancelme a insisté sur 5 points qu'il juge importants :

-La préservation des ressources des ménages par un maintien des taux d'imposition

-La préservation de la solidarité et des services rendus à la population.

-L'entretien du cadre de vie et du patrimoine de la commune

-Un gros programme d'investissements, en particulier pour l'assainissement

 

C'est Françoise Cappelle qui était chargée de présenter les chiffres, en tant que première adjointe déléguée aux finances.

On retiendra  quelques points de toutes ces lignes qui remplissent un document de 25 pages.

En fonctionnement, les recettes et dépenses s'équilibrent à 4 640 000 €. Ce chiffre est à comparer à celui de 2011, soit 5 207 000 €.

En recettes, les dotations et participations baissent de 130 000 € et l'excédent de fonctionnement diminue de 380 000€

En dépenses c'est principalement le virement à la section d'investissement qui est la victime avec une baisse de 560 000 € ( de 936 000 à 370 000 €).

Pour la section d'investissement, on retrouve cette chute du virement de la section de fonctionnement, qui est atténuée par une ligne d'emprunts de 1.858.000 €. Mais cet emprunt inscrit au budget ne sera utilisé qu'en fonction des besoins réels.

Les grands dossiers 2012 sont la halte-garderie, l'aménagement du parking du champ de foire et les réseaux d'eau pluviale.

Le Maire a fermement dénoncé le vandalisme  qui vient de toucher le chantier de la halte-garderie. Les dégradations et vols commis risquent de retarder la mise à disposition de cet équipement.

 

Les budgets de l'eau et de l'assainissement mettent en évidence les travaux sur les réseaux et la mise en conformité de la station d'épuration.

Concernant les subventions, on note peu de changements significatifs. Le CCAS voit sa subvention diminuer, le budget 2011 du centre social communal laissant apparaître un excédent qui sera utilisé cette année

Une discussion s'est ouverte sur le vote d'une subvention à l'association Défense Sud Vallée de l'Aisne basée à Savigny. Le principe a finalement été adopté, malgré l'opposition de J-P Boschat.

 

Ce conseil s'est donc déroulé sans déchaînement de passion et sans débats virulents.

Il montre malgré tout un tournant dans les finances de la ville . Les recettes baissent par diminution des dotations et de la population communale. Si le moindre virement de la section de fonctionnement est compensé par un recours à l'emprunt, cela ne règle pas le problème pour les années à venir.

La baisse de la population va se confirmer dès l'an prochain suite au recensement de cette année. L'emprunt ne pourra être une solution de financement pérenne. Des choix plus ou moins douloureux sont à prévoir à moyen terme : augmenter les impôts ?, baisser les dépenses de fonctionnement ?, réduire l'investissement ?

Pendant des années, Vouziers a réussi à maintenir des équipements d'une commune de 10.000 habitants pour seulement 5000 habitants réels. Pourra-t-elle tenir le même défi avec 3500 habitants ?

 

Vouziers : des ressources budgétaires à la baisse

Ce n'est pas le tocsin qui a retenti lors du débat d'orientations budgétaires, mais les informations concernant les recettes de la ville poussent les élus à la prudence pour les années à venir.

 

Le point principal du conseil municipal de mardi dernier était constitué du débat d'orientations budgétaires 2012. Celui a lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, il donne les grandes orientations et permet de situer l'état de finances de la collectivité par rapport au villes de même taille.

En introduction le Maire à préciser que Vouziers restait en équilibre financier malgré la diminution des ressources.

Cette diminution est la conséquence de la baisse de la population, l'INSEE donnant un chiffre officiel de 4377 pour 2012. Ce chiffre est un calcul de tendances après le dernier  résultat de recensement connu. Le recensement de cette année sera depouillé dans les mois qui viennent, des chiffres provisoires seront publiés en juin. Mais le Maire a déjà fait savoir que la tendance n'est pas bonne, on risque d'être encore en baisse pour le chiffre officiel 2013 qui sera basé sur l'enquête qui vient de se terminer.

La deuxième cause de la baisse des ressources est la diminution des dotations, ce qui sera précisé dans les chiffres donnés lors du débat.

Malgré tout le Maire a déclaré vouloir préserver les ménages par une hausse contenue des tarifs municipaux et par des taux d'imposition maintenus au niveau de 2011.

Il a souligné les services rendus à la population par les subventions aux associations et par des réalisations comme la nouvelle halte-garderie (ouverture en septembre prochain).

En ce qui concerne l'achat des locaux d'APM, si le dossier avance sur le plan judiciaire, il fera l'objet d'un budget supplémentaire.

La parole a ensuite été donnée à Françoise Cappelle, adjointe aux finances pour présenter les chiffres

On retiendra quelques grandes tendances, les plus significatives de l'évolution 2012.

En recettes de fonctionnement, une baisse des dotations et participations de 127 000 €, avec en particulier la fin du dispositif  de  perte de bases de la Taxe Professionnelle, et une chute du fond de compensation de cette même TP au niveau départemental. Au total les recettes réelles de fonctionnement diminuent de 89 599 €.

En dépenses de fonctionnement, on note une baisse des intérêts des emprunts, une baisse de subventions (CCAS et subvention exceptionnelle au FJEP).

La plus grosse baisse concerne le virement à la section d'investissement : Moins 566 000 €

 

Ce qui se retrouve bien entendu dans le budget investissement :

En recettes, le virement de la section de fonctionnement se limite à 370 00 €. Les autres recettes comportent en particulier les subventions et les produits de cession.

L'équilibre de ce budget nécessitera donc le recours à l'emprunt, ce qui n'avait pas été le cas les deux années précédentes.

En dépenses, on retrouve le remboursement du capital des emprunts antérieurs ( 265 000 €). Dans le gros dossiers, on retient le parking du Champ de Foire ( 600 000 €) et le dossier "petite enfance" (100 000 €).

Les travaux des réseaux d'eaux pluviales se montent à 838 000 €, mais relèvent d'un budget particulier qui s'équilibre par lui-même.

 

En dehors de ces chiffres des tableaux se rapportant à la situation financière de la ville ont été présentés. L'endettement reste très raisonnable, la situation est saine.  Par contre la baisse des recettes qui devrait s'amplifier dans les prochaines années laisse penser que la construction des budgets à venir et le montage de financement de dossier seront de plus en plus délicats.

 

Il y a eu peu de remarques, F Lallement  a insisté sur la baisse du montant des investissements ville. Le Maire lui a répondu que le gros dossier du mandat était celui des réseaux d'eaux usées et de la station d'épuration, qui représentaient des investissements très importants.

On peu aussi se souvenir que la ville à transférer des compétences à la 2C2A, et c'est donc elle qui est en charge de la nouvelle zone d'activités et de la nouvelle piscine, deux équipements au service des Vouzinois et qu'ils financent en bonne part.

 

Après ce débat des demandes de subventions ont logiquement été validées pour les investissements retenus.

Un autre délibération met un terme à l'exonération de la taxe foncière pour les entreprises. Madame Noiret-Richet s'est opposée à cette suppression qui pénalise selon elle l'implantation de nouveaux établissements. Le Maire a répondu que la ville ne pouvait se passer de trop de recettes, en particulier dans la conjoncture actuelle. Il y a eu 3 votes contre et 1 abstention.

Il faut aussi rappeler que la fameuse zone franche ardennaise, défendue en particulier par  J- Luc Warsmann, n' a pas fait la preuve de son efficacité à réindustrialiser le département.

 

Une petite rectification a été apportée au palmarès des maisons fleuries et celui des illuminations de Noël a été voté.

L'ordre du jour abordait ensuite les affaires générales.

 

Le rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau a été adopté en un clin d'oeil.

Aussi rapidement, la modification des statuts de Fédération Départementale d'Energies des Ardennes a été approuvée.

2 lettres ouvertes ont été votées, une concernant le plan de santé régional et une concernant la fermeture de classes.

Enfin, une délibération a autorisé le report de la promesse de vente à la SEAA, pour le lotissement prévu à la "butte Caquot", le temps de réaliser les sondages archéologiques.

L'essentiel des ces chiffres sera à nouveau discuté fin mars lors du vote du budget, avec probablement quelques précisions en particulier sur les subventions attendues.