CCAA : les taux d'imposition sans augmentation (06/02/2013)
Le débat sur les orientations budgétaires devait représenter le point principal à l'ordre du jour du conseil de communauté de ce soir.
Comme assez souvent dans ce cas, le débat n'a pas eu lieu. Le vice-président chargé des finances a présenté une esquisse du prochain budget sans susciter de réactions notables de l'assemblée.
Le budget général de la collectivité est complété par des budgets particuliers, et les grandes lignes de ces chiffrages ont été présentées. Ce débat n'est pas suivi d'un vote, mais le peu de réactions de la salle valait approbation.
Pour le budget Ordures Ménagères, l'équilibre recettes dépense est prévu autour de 2 millions d'euros.
Pour le budget du PAD (ex Nocturnia), les investissements pour la nouvelle scénographie et pour les volières destnées aux rapaces sont programmés.
Pour la zone d'activités de Vouziers la vente du terrain pour l'agrandissement du Leclerc est comptabilisée, le compromis devant être signé.
En ce qui concerne le budget général, on retiendra que les taux d'imposition resteront stables. La dotation générale de fonctionnement est estimée en hausse de 190.000 €, suite aux nouvelles compétences prises et au changement de régime fiscal (taxe professionnelle unique).
Finalement ces masses de quelques millions d'euros ont été examinées en à peu près trente minutes.
En autres affaires financières, un fond de concours a été accordé à la ville de Vouziers pour la révision du PLU. 3200 € représentant 50% de la somme engagée par cette démarche, rendue nécessaire après le choix du nouveau terrain pour la future piscine communautaire. Il y a eu malgré tout 11 votes contre et 5 en abstention.
Deux autres points techniques ont été votés à l'unanimité.
A ce moment, le président a boulversé un peu l'ordre du jour. La question des collèges, qui devait venir à la fin en question diverse a été avancée car des parents de Le Chesne étaient présents dans la salle.
Une motion était présentée au vote des délégués demandant la mise en place de concertation et un temps de réflexion. Le président a souhaité retirer cette motion du vote, du fait que ces points avaient été accepptés par le Recteur la veille. Le maire de Bar lès Buzancy, F Potron a insisté pour que le vote ait lieu. Finalement le principe d'une motion insistant sur le fait que la CCAA doive participer à la réflexion sur l'aménagement de son territoire a été admis par tous. Un texte en ce sens sera rédigé et soumis prochainement au vote de l'assemblée.
Le cours de l'ordre du jour pouvait reprendre avec des points d'amninistration générale.
On notera que le principe d'un prolongement de l'expérience de relais de services publics a été voté. Mais le financement par l'Etat n'étant plus assuré, la CCAA demandera une subvention exceptionnelle. Le Sous-préfet qui était présent ce soir a affirmé qu'il apporterait son appui à cette demande.
La nouvelle grille de facturation pour le ramassage des déchets ménagers a été présentée. Ce point a soulevé des remarques et questions des délégués, manifestement toujours aussi attentifs sur ce sujet. Cette grille sera utilisée en 2013 à des fins uniquement pédagogiques, son utilisation réelle sera pour 2014. L'année 2013 servira donc à informer les habitants de ce qui les attend, et à valider et affiner les choix de tarification. Un seul délégué a voté contre cette grille
Enfin concernant Natura 2000, le plan d'animation des zones gérées par la communauté a été approuvé. Seules les actions qui seront subventionnées par l'Europe et l'Etat seront retenues.
En question diverse, on a appris que le projet d'implantation d'éoliennes à l'ouest du territoire était toujours bloqué par l'armée. Le problème de compatibilté avec un radar semble compliqué, et serait très coûteux à résoudre.
23:52 | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : ccaa, budget, ordures ménagères | | Facebook | | Imprimer |
Commentaires
à propos du ramassage des poubelles , si j'ai bien compris
Le tarif est fait pour inciter à sortir la poubelle le moins possible
D'après le tarif cité plus haut pour rester dans le tarif pratiqué actuellement il faut sortir la poubelle environ une fois par quinzaine MAXI
Chacun va donc tenter de ne pas augmenter sa facture mais alors pourquoi garder 2 ramassages par semaine ?
Le camion va passer dans une rue pour parfois une ou 2 poubelles , les habitants d'une rue ne vont pas se concerter pour sortir les poubelles
Avant d'augmenter les factures n'est-il pas plus judicieux d'avoir une seule tournée de ramassage sur Vouziers , c'est déjà comme cela dans les villages .
Écrit par : rejane | 07/02/2013
La commission travaille déjà à "l'après" mise en place de la redevance incitative et une des premières mesure pour réduire encore les coûts - et donc la facture finale des usagers - sera effectivement de ramener Vouziers "ville" à un ramassage hebdomadaire, comme pour les villages. Mais d'abord, les chiffres précis du ramassage, collectés grâce à la mise en place des bacs à puce, permettront de faire le constat que le taux de présentation, avec deux ramassage par semaine, est considérablement inférieur à 50%. Il y a beaucoup d'autres réflexions engagées sur les ordures ménagères et le tri. Je vous invite à les consulter auprès de la 2C2A ou même mieux de demander aux délégués de vos communes de vous les rapporter et expliquer. Cela permet de s'opposer ou de critiquer les choix faits en sachant pourquoi ils sont faits et vers où, ceux qui les ont faits, espèrent qu'ils nous mèneront.
Écrit par : Frédéric Courvoisier-Clément | 07/02/2013