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conseil de communauté

  • Un conseil de communauté sans trop de pression

    Le conseil de communauté s'est déroulé sans problème particulier  ce mercredi  à la salle des fêtes de Vouziers La plupart des points ont été approuvés à l'unanimité, y compris le rapport sur le service 2c2a 06.2016 014.jpgd'élimination des ordures ménagères. Ce dossier avait été l'objet de débats plutôt vifs les années passées, en particulier lors du passage à l'apport volontaire du tri sélectif pour toutes les communes.

    On notera deux points un peu plus débattus, sur un avenant  au marché de travaux pour le centre aquatique et sur la mise en place d'un centre de soins et de sauvegarde pour la faune sauvage au Parc Argonne Découverte.

    Le premier point concernait le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des ordures ménagères.

    Voici quelques tableaux présentés aux élus lors de la séance.

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  • Nouvelle piscine : le gestionnaire est choisi.

    La Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise avait fait le choix de déléguer au privé la gestion de la nouvelle piscine. Sa construction s'achève semble-t-il sans gros problème, et sa mise en service est prévue pour cet été. Le conseil de communauté qui s'est réuni ce soir devait valider le choix du délégataire. Après un travail en commission, piloté par un bureau d'étude, une offre s'est détachée parmi les 3 sélectionnées. Carilis, groupe basé à Paris est spécialisé dans la gestion des équipements sportifs. La commission a jugé son travail sérieux, reposant sur une étude fine du territoire. Son offre n'est pas la moins chère, la collectivité devra verser une dotation d'équilibre de 411 000 € . Ce versement compense les contraintes qui seront celles de l'exploitant : accueil de scolaires, politique tarifaire, plages d'ouverture,... La 2C2A s'était fixée un plafond de 500 000 € pour cette ligne budgétaire.

    2c2a 02.2016 011.jpg

    Voici un des tableaux de comparaison proposés aux délégués. Peu de questions ont été posées suite à l'exposé du bureau d'étude. Le délégataire est choisi pour 5 ans, et sera responsable de toute la gestion. Il devra également supporter les conséquences d'une fréquentation inférieure aux prévisions. Il sera proposé au personnel actuel de la ville d'intégrer cette nouvelle structure, à des conditions qui restent à définir.

    Les délégués communautaires ont validé ce choix à l'unanimité.

     

    Le deuxième point important à l'ordre du jour était le débat d'orientations budgétaires, passage obligé avant le vote du budget fin mars.

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  • 2C2A : 100 moins 1

    En préambule de la réunion du conseil de communauté de la 2C2A, Francis Signoret a annoncé la fusion des communes de Termes et de Grandpré, portant à 99 le nombre des membres de l'intercommunalité argonnaise.

    On sait que ces regroupements sont fortement encouragés par l'Etat, notamment sous la forme d'une carotte fiscale : les jeunes mariées échapperont pour 3 ans à la baisse annoncée des dotations. Mais cet argument ne peut suffire à motiver les communes, il faut en plus une vision à longue échéance pour des mutualisations possibles et des projets d'investissements conjoints. C'est ce qu'a développé le Maire de Termes, mais ses arguments n'ont pas semblé toucher celui de Senuc.

    On n'a pas évoqué le regroupement possible des communes du canton de Vouziers, mais il semble que ce projet se heurte à des oppositions qui le rendent difficile à concrétiser. On devrait en savoir plus demain, à l'issue d'une réunion consacrée à ce sujet.

    L’ordre du jour proprement dit était assez peu dense, et le Président pouvait annoncer d'emblée que l'on ne devrait probablement pas  s'attendre à terminer la réunion très tard.

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  • 2C2A : des failles encore bien visibles sur des sujets sensibles.

    Le conseil de communauté de la 2C2A a poursuivi ce soir la mise en place de ses organes de fonctionnement internes, en particulier son bureau et ses commissions.

    Ces élections se sont déroulées dans un certain consensus, ce qui n'a toujours été le cas tout le long de l'assemblée. En préambule, le Président a informé l'assemblée de deux départs que nous avions annoncés samedi. D'abord, la démission de Michel Colin de son poste de vice-président, et la demande de mutation de Sébastien Forget, le directeur de la collectivité.

    L'adoption d'un compte-rendu est en général une formalité, cela n'a pas été le cas pour celui concernant le conseil précédent en date du 24 avril.

    C'est le point concernant les indemnités aux élus qui a soulevé plusieurs objections. Pierra Laurent-Chauvet a fait remarquer que le vote n'avait pas été unanime, puisqu'il y avait eu 2 abstentions et un vote contre. Il a aussi fait remarquer qu'une promesse de non-augmentation avait été faite concernant cette ligne budgétaire, promesse qui n'avait pas été tenue.

    Le président a répondu qu'il y avait une légère augmentation par rapport à la dernière mandature. Il déclaré qu'il n'avait pas à en avoir honte, et que ce n'était pas immérité.

    Francis Potron  lui a répliqué que le problème n'était pas là, qu'il y avait eu des informations fausses dans la présentation des chiffres. Il a déclaré au Président" vous nous avez bien eus".

    Francis Signoret a répliqué que ces indemnités devraient être fixées de manière automatique, que si la2c2a,signoret,michel colin,francis potron,vouziers,frederic courvoisier-clement loi fixait les indemnités, cela éviterait bien des discussions inutiles. Il a ajouté que des adjoints avaient demandé ces augmentations, ce à quoi Michel Colin a répondu qu'il n'avait jamais demandé à être augmenté.

    Finalement, les positions restaient tranchées et le Président mettait le compte-rendu au vote. Il a été adopté malgré une opposition importante (une trentaine de voix contre et une vingtaine d'abstentions).

    L'élection du bureau et des commissions s'est faite dans un calme retrouvé.

    Outre le Président et les Vice-présidents, le bureau comportera les membres suivants :

    Pour le canton de Buzancy : J-P Corneille et F Potron.

    Pour le canton de Grandpré : M Meis et L Philippe

    Pour le canton de Le Chesne (sic) : Cl Debources et B Singlit

    Pour le canton de Machault : R Brusa et Ch Manceaux

    Pour le canton de Monthois: A Mercier et G Soudant

    Pour le canton de Vouziers : T Besançon et O Godart

    Pour la ville de Vouziers : Cl Adam, F Payen, D Carpentier et P Lesueur

    2c2a,signoret,michel colin,francis potron,vouziers,frederic courvoisier-clementPour les sept commissions, le vote a été fait à main levée, évitant sept passages fastidieux devant l'urne et un long dépouillement des votes.

    A noter que Michel Colin n'a pas souhaiter intégrer la commission des finances, même au titre de simple membre.

    Le conseil a également validé la commission d'appel d'offres et les représentants dans divers organismes.

    Il restait alors quelques points à l'ordre du jour :

    La validation des délégations au bureau.

    Une modification des plans de financement pour la piscine et la plate-forme bois, avec des demandes de subventions complémentaires.

    Une demande de subvention pour le programme "habiter mieux".

    Enfin le Président a été autorisé à signer un acte de vente pour un terrain en faveur de la société Fège (environ 1 hectare sur la zone communautaire).

    Mais il restait les questions diverses qui ont été inhabituellement nombreuses et qui ont fait remonter la température.

    J-P Corneille a parlé de l'opportunité d'installer un vote électronique pour les débats de l'assemblée.

    F Potron a demandé des explications sur les raisons de la démission de Michel Colin. Celui-ci a répondu de manière très brève que son départ "sanctionnait une série de désaccords avec le Président"

    Celui-ci a pris la parole pour indiquer que pour lui cela venait de la nouvelle découpe des commissions. Il a déclaré que si quelques prérogatives avaient été enlevées à la commission des finances, c'était bien peu par rapport à l'ampleur de la tâche qui lui était confiée. Il a regretté le départ de Michel Colin, qui avait fait un bon travail dans la mandature précédente.

    A partir de là, le débat a été relancé sur la décision de prendre un vice-président de plus. Des échanges vifs ont eu lieu entre Francis Potron et Francis Signoret. Francis Potron a contesté la légitimité de ce choix, en particulier vis-à-vis du règlement intérieur qui fixe à six le nombre des vice-présidents(un par canton). Le Président a déclaré qu'il assumait sa décision malgré les conséquences et qu'il avait choisi de nommer F Courvoisier-Clément à ce poste par rapport à un travail accompli pendant 6 ans.

    F Mathias a ensuite soulevé le problème des fermetures de classes sur le territoire, demandant un positionnement de la communauté. Ce qui devrait être fait avec la rédaction préalable d'une motion par la commission chargée des ces questions. F Courvoisier-Clément a insisté pour que l'étude des fermetures soit faite cas par cas, des situations différentes pouvant exister selon les écoles.

    Le conseil a donc été mouvementé dans son début et dans sa fin, ce qui témoigne se la persistance de tensions, parfois personnelles, parfois politiques, qui ne semblent pas devoir s’éteindre de si tôt.

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  • Conseil de communauté de la 2C2A : du fruit à pépins à la pépinière d'entreprises

    L'ordre du jour d'un conseil de communauté fait souvent succéder deux questions sans aucun rapport entre elles.

    Mardi soir , on a perçu une certaine cohérence plus ou moins volontaire, avec la notion de solidarité de territoire qui est revenue plusieurs fois sur le devant de la scène, et aussi avec les pépins des fruits des vergers que l'on a retrouvés dans les questions économiques qui traitaient des pépinières d'entreprises.

    L'ordre du jour débutait par les questions d'environnement. Un bilan positif a été tiré de la première tranche de l'opération "vergers". Près de 600 arbres fruitiers ont été vendus, et les formations pour la taille auprès des particuliers ont bien fonctionné. Le volet pédagogique auprès des élèves des écoles du territoire ont également été un succès.

    Une deuxième tranche a donc été votée, pour une fourniture possible de 1000 arbres supplémentaires.(unanimité)

    Le rapport 2012 sur le service d'élimination des déchets ménagers a été présenté. Le président a 2c2a,conseil de communauté,vouziersestimé très encourageant le bilan de cette année qui a vu les nouvelles dispositions commencer à prendre effet. Le tonnage ramassé  au porte à porte est en baisse de 15%, alors que le tonnage ramassé en déchéterie progresse. La nouvelle organisation des tournées amène une baisse du kilométrage parcouru de 12%.

    Les chiffres de la collecte sélective sont bons par rapport à ceux du département, mais ils sont inégaux sur le territoire. La question du ramassage au porte à porte du tri sélectif n'a plus été soulevée.

    Le rapport a été approuvé à l'unanimité.

    Le marché pour la collecte des bennes de déchéteries vient à expiration, un appel d'offres va être lancé dans des termes identiques à l'actuel.

    En affaires financières, le compte administratif de l'office de tourisme a été approuvé.

    Sur les crédits du Pôle d'Excellence Rural, une partie des crédits (100.000 €) est réaffectée à la future piscine.

    En affaires économiques, divers points réglementaires ont été voté, concernant la pépinière d'entreprise.

    Les affaires générales ont amené un peu de mouvement et de discussion dans l'assemblée. Le Sivom de Vouziers étant dissous, il faut retrouver un repreneur à l'employé de ce syndicat intercommunal. Ce sera la 2c2a, et elle remettra l'employé à disposition des communes déjà concernées ou volontaires moyennant payement via une convention. Il a eu quelques votes contre et plusieurs abstentions lors de 3 votes séparés, soit une dizaine d'opposants plus ou moins marqués à ce choix.

    Il y a eu également des discussions sur les points suivants : L'adhésion à la SEML "Xdémat dématérialisation" et pour la création d'un groupement de commande avec le Rethelois sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétence ( qui proposerait une vision prospective des besoins d'emploi et de formation ).

    La soirée s'est achevée par l'intervention de F Mathias que nous avons relaté hier.

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  • Conseil de communauté de la 2C2A : les déchets ménagers font toujours parler

    Parmi les nombreux points à l'ordre du jour du conseil de communauté qui s'est tenu hier soir à la salle des fêtes de Vouziers, c'est le ramassage des déchets ménagers qui a de nouveau soulevé le plus de questions.

    Le conseil a démarré avec des questions concernant l'administration générale :

    Il a été décidé à l'unanimité d'accepter l'adhésion de la 2C2A à l'association "Argonne Parc naturel Régional"qui a pour objet de promouvoir la création d’un Parc Naturel Régional en Argonne.

    Le directeur de la communauté a expliqué le contexte réglementaire de cette démarche.

    ccaa,argonne,pnr argonne,conseil de communautéF.Courvoisier-Clément, en tant qu'actuel vice-président de l'association,  a fait le point de ses travaux. Le projet semble faire doucement son chemin parmi les responsables locaux et régionaux. Il a rappelé qu'il s'agissait de faire reconnaître le caractère remarquable d'un territoire particulier, et de s'assurer que des mesures de protection soient prises.

    L'adhésion à l'association ne préjuge pas de lalogo_pnr.jpg position future de la communauté. Elle constitue cependant un geste d'ouverture vers les promoteurs de cette démarche.

    En deuxième point, on a parlé de la prise de compétence SCOT (schéma de cohérence territoriale). Le conseil ayant donné un avis favorable, les communes devaient se prononcer. Sur 83 réponses, 55 sont positives, représentant 71% de la population du territoire. La prise de compétence est donc confirmée avec effet immédiat ce qui permettra à la communauté de bénéficier de dotations majorées dès 2013.

    En ce qui concerne le PAVE (Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics), il ne s'agit pas d'une nouvelle compétence communautaire, mais la 2C2A pourra mettre ses ressources au service des communes volontaires.

    Les points concernant les Finances étaient assez techniques et formels.

    La stratégie d'endettement a été approuvée ( taux fixe, encours maximum qui doit permettre un désendettement en 10ans).

    Le budget piscine sera assujetti à la TVA

    Un emprunt de 1,2 M d'€ a été autorisé pour les travaux de la ZAC.

    Le point suivant concernait les déchets ménagers

    La grille de facturation 2013 restera identique à celle de 2012, la réorganisation des services permettant des économies qui compensent les hausses de taxes.

    Le nouveau ramassage sera testé cette année, mais vraiment effectif en 2013,en particulier pour la facturation à la levée.Beaucoup de questions ont été posées, montrant l'inquiétude de certains vis à vis de ces changements. La question de l'équité au sein du territoire a été soulevée, en particulier pour les déchèteries.

    Le vote a donné deux votes contre, et donc une large majorité de pour.

    Plusieurs points concernant le personnel ont été étudiés.

    Les tarifs 2013 de la piscine de Vouziers ont été votés en hausse de 2%

    Pour la zone de Vouziers, un fond de concours a été voté au profit de la commune de Vouziers, pour les travaux d'amenée des réseaux. Une somme représentant 50% du reste à charge lui sera versée ( 50% de 172.00 €)On peut se demander pourquoi cet accord arrive maintenant, mais cette signature a une logique que la raison ignore.

    Pour l'aire d'accueil des gens du voyage, l'ouverture est prévue en janvier. La convention de gestion pour l'aide au fonctionnement de la CAF a été votée.

    En dernier point, le budget de l'office de tourisme a été adopté avec une hausse des charges de personnel.

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  • De drôles de bêtes à la CCAA

    La rénovation de la scénographie de Nocturnia nous a fait découvrir de curieux animaux, scorpions fluorescents, poissons aveugles ou axolotls qui régénèrent leurs organes perdus.


    Le conseil du premier octobre nous a fait voyager dans un monde aussi mystérieux, peuplé de SCOT de CIAPH de PAVE et de CLETC.

    Ce fut en effet un conseil très technique, où le délégué de base a de plus en plus deCCAA 09.2012 027.jpg mal à prendre la mesure des changements effectués et à posséder tous les éléments nécessaires à une validation maîtrisée.

    La 2C2A monte manifestement en puissance, en augmentant les compétences exercées et en captant de nouveaux financements .

    L'ordre du jour débutait par la prise de compétence SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), qui constitue pratiquement un super plan d'urbanisme à l'échelle communautaire.

    Le président Signoret a bien expliqué que le SCOT se ferait en cohérence avec les PLU (Plan Locaux d'Urbanisme) des communes, il a du cependant concéder que le SCOT réalisé s'imposerait aux PLU qui devront alors le respecter.

    Après l'élection de membres de la commission Aménagement du territoire, le point suivant abordait  abordait le problème du PAVE

    ccaa,conseil de communauté,vouziersLe plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) devait être réalisé par toutes les communes pour 2009 au plus tard. La réalité étant différente, la préfecture et ses services mettent la pression pour qu'il soit enfin mis en place. La communauté de communes propose de mettre par convention  ses services à la disposition des communes du territoire pour rédiger rapidement ce PAVE.

    Un vote de principe a donné 40 pour et 15 abstentions en faveur d'un tel dispositif.

    -En Affaires financières, des décisions modificatives ont été votées.

    Suite à la modification de la fiscalité communautaire, une commission locale d'évaluation des transferts de charges a été créée.

    La convention d'occupation des locaux de Landèves par le service environnement de la CCAA a été renouvelée.

    -Concernant le Parc Argonne Découverte

    Le bilan de la saison a été présenté, les chiffres  de fréquentation sont en hausse.

     

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    Les aménagements futurs ont été révélés dont la présentation de rapaces et la création d'hébergements insolites.

    -En Economie, on a découvert le futur bâtiment d'entreprise qui comportera 5 cellules (coût près d'un million d'Euros, avec 35% de subventions).

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    Pour la filière bois un bâtiment de séchage devrait être implanté à Grandpré près de la déchèterie. Certains voyaient  plutôt cet aménagement arriver sur la zone de Buzancy. Il y a eu 12 votes contre le site de Grandpré et 4 abstentions.

    Les négociations continuent sur 3 terrains à vendre sur la zone de Vouziers, dont celui pour Leclerc.

    -Dans le domaine travaux et habitat, le règlement intérieur pour le terrain des gens du voyage a été adopté.

    Pour les logements communautaires le coût du chauffage justifie la réalisation de diagnostics thermiques.