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orientations budgétaires

  • Débat budgétaire à Vouziers : Vrizy met un peu d'animation

    Le débat d'orientations budgétaires qui s’est déroulé hier soir n'a pas apporté de grandes nouvelles pour l'avenir de Vouziers. Comme pour toutes les collectivités locales, l'heure est plutôt à l’austérité, les recettes étant limitées. Il n'y aura donc pas de nouveau chantier important à Vouziers, les objectifs inscrits pour 2018 étant "la poursuite des travaux de construction du pôle scolaire Dora Levi, de la rénovation de la rue Emile Heren à Vrizy et du programme d'accessibilité". A ces chantiers en cours, s'ajoute "la création d'une maison médicale Avetant", le dernier objectif étant de "maintenir une épargne positive sur le long terme (...)".

    Pour aboutir à ce résultat, la municipalité ne prévoit pas d'augmentation du taux d'imposition. Un emprunt est cependant nécessaire pour financer la construction du pôle scolaire. Son montant est de 2 500 000 € au taux de 1,69 % sur 25 ans. Cet emprunt fera doubler en 2019 l'encours de dette par habitant, qui passe au-delà de la moyenne de la strate (ville de même taille).

    L'évolution de l'épargne nette a donné lieu à un débat entre le Maire et Dominique Lamy : le porte-parole de l'opposition a souligné le manque de clarté de cet indicateur, apparaissant très différent en prévisionnel et en réel. Yann Dugard a répondu que le budget ne pouvait pas prendre en compte des recettes incertaines, et que le compte administratif montrait la situation exacte en fin de réalisation du budget.

    Mais le débat le plus animé a eu lieu là où on ne l'attendait pas spécialement : il a concerné l'augmentation du prix de l'eau à Vrizy.

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  • Orientations budgétaires de la 2C2A : encore un effort (fiscal)

    Lors du conseil de communauté du 19 février, il a été beaucoup question de l'effort fiscal. Ce terme correspond au rapport entre le produit des 4 taxes locales et le potentiel fiscal. Ce ratio permet d’évaluer la pression fiscale sur la commune, en comparaison avec la moyenne des autres collectivités équivalentes. Pour la 2C2A ce ratio est de 1,004 , c'est-à-dire pratiquement à la moyenne. Or, l'Etat verse un fond de péréquation aux communes et communautés de communes si ce chiffre dépasse 1. Ce versement atteint 500 000 €, dont la majorité revient aux communes du secteur. Pour que le coefficient d'effort fiscal reste supérieur à 1, le Président Signoret propose une augmentation des taux communautaires de 0.4 point. Il ajoute que le budget de la 2C2A ne nécessite pas un tel changement de taux (les finances sont saines et l'endettement est faible), et il insiste sur le fait qu'il n'y a pas eu d'augmentation de la fiscalité depuis plusieurs années.

    Un autre chiffre a occupé les débats, c'est le coefficient d'intégration fiscale (CIF), qui correspond au rapport entre la fiscalité perçue par l'EPCI d'une part et la fiscalité perçue par l'EPCI, les communes et les syndicats sur le territoire de l'EPCI, d'autre part. L'Etat récompense les communautés qui prennent de nouvelles compétences, et augmentent ainsi leur CIF. La 2C2A réfléchit à de nouvelles compétences (santé, scolaire, ...) car son CIF devient trop faible pour recevoir un même niveau de dotations qu'actuellement.

    Tous ces débats sont là pour préparer le vote du budget, qui aura lieu en mars.

    D'autres chiffres ont été présentés, qui alimenteront la réflexion des élus.

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  • Conseil municipal de Vouziers le 20/02/2018

    Le conseil municipal de Vouziers se réunira le mardi 20 février 2018 à 19 heures dans la grande salle de l'hôtel de ville. 

    Ordre du jour :  

    L’adoption du Procès-Verbal du 9 février 2018  se fera lors du prochain conseil.

    Affaires financières

    • Assainissement – Présentation de Monsieur KEBE bureau d’études
    • Orientations budgétaires 2018

    Affaires générales

    • Retrait de deux communes du SSE (Syndicat du Sud-Est)

    Affaires d’urbanisme

    • Enfouissement de la ligne HT (Haute Tension) à la Briqueterie
    • Enfouissement de la ligne HT (Haute Tension) entre Condé-les-Vouziers et Chestres
    • Taxe d’aménagement – Reconduction des taxes en vigueur lors de la création de la commune nouvelle

    Marchés publics

    • AO2017-01 relatif  aux travaux de construction du pôle scolaire et accueil périscolaire Dora Lévi

     

    • Délégation permanente au Maire-Information sur les marchés publics

    Affaires de personnel

    • Modification du tableau des emplois

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  • Au Conseil Départemental des Ardennes, des finances à la limite de la rupture.

    La saison des Orientations Budgétaires bat son plein, la date limite pour le vote du budget des collectivités territoriales approchant.

    Le Conseil Départemental vient d'organiser ce débat. Il ressort des documents publiés que la situation des finances départementales est plus que tendue. Des coupes sont donc prévues dans le budget 2017, et l'assemblée est amenée à "s'interroger sur une augmentation de la fiscalité".

    Voici des extraits du document présenté lors du débat :

    Education et enseignement
    Le Département gère 35 collèges répartis sur 37 sites (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) et consacre chaque année 7 millions € pour leur fonctionnement, leur équipement et des actions éducatives volontaires (soutien au sport scolaire...).
    En 2017, afin de préserver la qualité d’accueil des collégiens et de la communauté éducative et pour faire suite à l’annonce de la rectrice d’un Plan Collèges 2018, une concertation sera menée au sujet de la carte scolaire en tenant compte des contraintes financières, démographiques et patrimoniales, actuelles et à venir.

    (...)

    Bases de loisirs
    La réouverture de la salle polyvalente de Bairon, actuellement en travaux, est prévue cette année. La baignade sera ouverte du 16 juin au 31 août prochains à Bairon comme aux Vieilles-Forges et le Conseil départemental proposera à nouveau ses stages sportifs et nautiques aux jeunes Ardennais.

    (..)

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  • Budget municipal : des orientations qui nous laissent un peu déboussolés

    Le débat d'orientations budgétaires constituait le point majeur à l'ordre du jour du Conseil municipal qui s'est déroulé hier, le 16 février. On peut y rattacher les demandes de subventions pour des dossiers d'investissement prévu pour les mois à venir.

    En préalable, une minute de silence a été respectée en la mémoire de Marc Broyer, ancien employé communal et récemment décédé.

    Le débat d'orientations budgétaires est un passage obligé avant le vote du budget communal. Il doit permettre de connaître les grandes orientations qui seront validées dans les semaines suivantes dans le choix des lignes budgétaires.

    Mais les informations connues ce jour restaient tellement imprécises qu'il était difficile de se faire une idée réelle de ce que pourrait  contenir le budget 2016.

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  • Conseil municipal de Vouziers mardi 16 février

    Le conseil municipal de Vouziers se réunira le mardi 16 février 2016 à 19 heures dans la grande salle de l'hôtel de ville.

    Ordre du jour

    Adoption du compte rendu du conseil du 8 décembre 2015

    Affaires financières

    • Orientations budgétaires 2016 ;
    • Logement communal (retenue sur caution) ;
    • Annulation d’une consignation dans le cadre de l’expropriation du bâtiment industriel situé 11 rue du Blanc Mont (projet déposé sur table) ;
    • Création de tarifs.

    Affaires générales

    • SEAA :

    - Approbation du projet d’augmentation du capital social et modification de la  composition du CA ;

    - Approbation du projet de modifications statutaires portant sur les structures des organes dirigeants ;

    • Dérogations au repos dominical.

    Marchés publics 

    • Construction du Pôle Scolaire et Périscolaire DORA LEVI :

    - Rémunération des architectes désignés par l’Ordre des Architectes.

    • Demande de subventions :

    - Mise en accessibilité des bâtiments municipaux ;

    - Construction du pôle scolaire et périscolaire Dora Levi ;

    - FJEP – Centre Social : optimisation des locaux ;

    - Stade Municipal.

    • Demande de subventions : Révision du zonage d’assainissement de la Ville de Vouziers.

    Affaires d’urbanisme

    • Vente LUBIATO ;
    • Vente à la société FEDELE André Bois de peupliers lieudit « Les Prés du Moulin ».
  • Nouvelle piscine : le gestionnaire est choisi.

    La Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise avait fait le choix de déléguer au privé la gestion de la nouvelle piscine. Sa construction s'achève semble-t-il sans gros problème, et sa mise en service est prévue pour cet été. Le conseil de communauté qui s'est réuni ce soir devait valider le choix du délégataire. Après un travail en commission, piloté par un bureau d'étude, une offre s'est détachée parmi les 3 sélectionnées. Carilis, groupe basé à Paris est spécialisé dans la gestion des équipements sportifs. La commission a jugé son travail sérieux, reposant sur une étude fine du territoire. Son offre n'est pas la moins chère, la collectivité devra verser une dotation d'équilibre de 411 000 € . Ce versement compense les contraintes qui seront celles de l'exploitant : accueil de scolaires, politique tarifaire, plages d'ouverture,... La 2C2A s'était fixée un plafond de 500 000 € pour cette ligne budgétaire.

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    Voici un des tableaux de comparaison proposés aux délégués. Peu de questions ont été posées suite à l'exposé du bureau d'étude. Le délégataire est choisi pour 5 ans, et sera responsable de toute la gestion. Il devra également supporter les conséquences d'une fréquentation inférieure aux prévisions. Il sera proposé au personnel actuel de la ville d'intégrer cette nouvelle structure, à des conditions qui restent à définir.

    Les délégués communautaires ont validé ce choix à l'unanimité.

     

    Le deuxième point important à l'ordre du jour était le débat d'orientations budgétaires, passage obligé avant le vote du budget fin mars.

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