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orientations budgétaires

  • le Parc Argonne Découverte sur la bonne voie (verte)

    Le débat d'orientations budgétaires a représenté le temps fort du conseil de communauté réuni jeudi 19 décembre à la salle des fêtes de Vouziers.

    En préambule de cette séance, Romain Discrit du FJEPCS "La Passerelle" a présenté le dispositif "Rézo Pouce"communauté de communes,orientations budgétaires,parc argonne découverte qui sera piloté par cette association sur le territoire. Il s'agit de mettre en relation l'offre et la demande de transport par des particuliers, de manière simple et sécurisée. Le fonctionnement est à mi-chemin de l'auto-stop classique et du covoiturage type "Blablacar". Avec la mise en place de points de rencontre, et via une application ou une connexion internet, les personnes intéressées pourront identifier les ressources disponibles et les demandes en attente, et ce en direct. L'inscription préalable des intervenants sécurise le fonctionnement du dispositif.

    Un point de l'ordre du jour concernait les tarifs du service d'enlèvement des ordures ménagères. Ceux-ci resteront inchangés pour 2020, stabilité rendue possible par l'amélioration de certaines pratiques dans le service de la déchèterie. Par contre, il semble bien que les refus augmentent sur le tri sélectif, ce qui a fait ressurgir le débat sur l'avantage et l’inconvénient de l'apport volontaire par rapport au ramassage au porte à porte. Il a été rappelé l'interdiction des sacs opaques pour l'apport en container de tri sélectif.

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  • Orientations budgétaires : 2020, une année particulière.

    Le bon fonctionnement d'une commune demande au moins deux éléments de base : un projet politique pour la cité, et le financement nécessaire à la mise en œuvre des décisions qui découlent de ce choix.

    Le débat sur les orientations budgétaires précède obligatoirement le vote du budget d'une commune. Il prépare ce moment primordial de la vie communale, dont dépendent toutes les réalisations de l'année.

    Lors de sa séance de ce mardi 10 décembre, le conseil municipal de Vouziers a débattu de ses orientations budgétaires. Mais le calendrier politique et les considérations financières ont grandement limité la portée de ce débat.

    Les prochaines élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020. Ce sera donc l'équipe élue lors de ce scrutin qui gérera la ville pour la plus grande partie de l'année prochaine. Il est difficile pour les élus actuellement en place de se substituer à leurs successeurs et d'anticiper leurs décisions. On peut en déduire que peu de dossiers importants peuvent être proposés dès maintenant.

    L'autre limite au débat de la soirée est financière. La fin de la taxe d'habitation (TH), ou sa quasi-disparition, laisse planer quelques incertitudes sur les finances communales. La suppression de la TH devrait être compensée à 100 %, tout du moins sur le papier. Mais ce changement ne donne plus guère de marges de manœuvre aux élus locaux, et il laisse planer un doute sur le calcul futur des dotations de péréquation qui sont importantes pour Vouziers.

    De plus, la situation financière de la commune est délicate,  le temps que le prêt-relais pour le pôle scolaire soit remboursé. Le document préparatoire au conseil explique que " la capacité d'emprunt de la commune est très limitée jusqu'en 2022".

    Si on ajoute à cela que le total de l'autofinancement prévu pour les investissements 2020 se monte à 327 982 €, on peut en déduire que ces investissements ne comporteront pas de nouveaux projets importants.

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  • Conseil municipal de Vouziers le 10/12/2019

    Le conseil municipal de Vouziers se réunira le mardi 10 décembre 2019, à 19 h, grande salle de l'hôtel de ville.

    Ordre du jour : 

    Informations

    Adoption du procès-verbal du conseil du 12 novembre 2019

    Petite enfance

    1       Attribution de la DSP (Délégation de Service Public) du multi accueil de Vouziers

    Les documents préparatoires ont fait l’objet d’un envoi séparé quinze jours avant le Conseil Municipal conformément à l’article L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

    Affaires financières

    2       Décision modificative n° 2 du budget de l’eau de Vrizy

    3       Tarifs 2020

    4       Subventions (vacances vouzinoises, formation encadrants associations sportives, manifestations sportives exceptionnelles, SPA de Cliron, club d’échecs, acomptes subventions 2020

    5       Admissions en non-valeur

    6       Provisions

    7       Versement d’une avance au budget lotissement

    8       Autorisation de paiement des dépenses d’investissement 2020

    9       Orientations budgétaires 2020

    10    Contrat de territoire - Demande de financement

    Urbanisme

    11    Détermination du prix de vente des parcelles du lotissement La Garenne II

    Travaux

    12     RPQS SIAEP des grands Aulnois (eau potable Terron/Aisne)

    13    Avenant travaux pôle scolaire

    14    Avenant travaux hôtel de ville

    Affaires sportives

    15      Validation du plan de financement et demande de subvention annexes stade

    16     Convention de mise à disposition des installations sportives aux associations – modification de l’annexe

    Affaires de personnel

    17  Modification de la délibération n°2013/08 du 19/02/2013 : régime indemnitaire des agents de  la police municipale

    Affaires générales

    18   Adhésion à la SPL (Société publique Locale) Xdemat - désignation du délégué de la collectivité

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  • Conseil municipal de Vouziers mardi 26/02/2019

    Le conseil municipal de Vouziers se réunira le mardi 26 février 2019 à 19 heures dans la salle Bellevue, rue de Condé

    Ordre du jour :

    Adoption du procès-verbal du conseil du 11 décembre 2018

    Affaires financières
    1 Débat d’orientation budgétaire 2019
    2 Modification de l’autorisation de programme / crédits de paiement du pôle scolaire Dora Lévi
    3 Acompte de subvention au FJEP La Passerelle
    4 Délibération remise gracieuse
    5 Fonds de concours fonctionnement bâtiment espace culturel Les Tourelles

    Marchés publics – Urbanisme – Affaires foncières

    6 Permis projet commercial – saisie de la CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial)

    Affaires générales

    7 Retrait de trois communes du SSE (Syndicat du Sud-Est)
    8 Modification des statuts du SSE
    9 Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant pour représenter la ville au sein des instances du CNAS (Comité National d’Action Sociale)

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  • Débat budgétaire à Vouziers : Vrizy met un peu d'animation

    Le débat d'orientations budgétaires qui s’est déroulé hier soir n'a pas apporté de grandes nouvelles pour l'avenir de Vouziers. Comme pour toutes les collectivités locales, l'heure est plutôt à l’austérité, les recettes étant limitées. Il n'y aura donc pas de nouveau chantier important à Vouziers, les objectifs inscrits pour 2018 étant "la poursuite des travaux de construction du pôle scolaire Dora Levi, de la rénovation de la rue Emile Heren à Vrizy et du programme d'accessibilité". A ces chantiers en cours, s'ajoute "la création d'une maison médicale Avetant", le dernier objectif étant de "maintenir une épargne positive sur le long terme (...)".

    Pour aboutir à ce résultat, la municipalité ne prévoit pas d'augmentation du taux d'imposition. Un emprunt est cependant nécessaire pour financer la construction du pôle scolaire. Son montant est de 2 500 000 € au taux de 1,69 % sur 25 ans. Cet emprunt fera doubler en 2019 l'encours de dette par habitant, qui passe au-delà de la moyenne de la strate (ville de même taille).

    L'évolution de l'épargne nette a donné lieu à un débat entre le Maire et Dominique Lamy : le porte-parole de l'opposition a souligné le manque de clarté de cet indicateur, apparaissant très différent en prévisionnel et en réel. Yann Dugard a répondu que le budget ne pouvait pas prendre en compte des recettes incertaines, et que le compte administratif montrait la situation exacte en fin de réalisation du budget.

    Mais le débat le plus animé a eu lieu là où on ne l'attendait pas spécialement : il a concerné l'augmentation du prix de l'eau à Vrizy.

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  • Orientations budgétaires de la 2C2A : encore un effort (fiscal)

    Lors du conseil de communauté du 19 février, il a été beaucoup question de l'effort fiscal. Ce terme correspond au rapport entre le produit des 4 taxes locales et le potentiel fiscal. Ce ratio permet d’évaluer la pression fiscale sur la commune, en comparaison avec la moyenne des autres collectivités équivalentes. Pour la 2C2A ce ratio est de 1,004 , c'est-à-dire pratiquement à la moyenne. Or, l'Etat verse un fond de péréquation aux communes et communautés de communes si ce chiffre dépasse 1. Ce versement atteint 500 000 €, dont la majorité revient aux communes du secteur. Pour que le coefficient d'effort fiscal reste supérieur à 1, le Président Signoret propose une augmentation des taux communautaires de 0.4 point. Il ajoute que le budget de la 2C2A ne nécessite pas un tel changement de taux (les finances sont saines et l'endettement est faible), et il insiste sur le fait qu'il n'y a pas eu d'augmentation de la fiscalité depuis plusieurs années.

    Un autre chiffre a occupé les débats, c'est le coefficient d'intégration fiscale (CIF), qui correspond au rapport entre la fiscalité perçue par l'EPCI d'une part et la fiscalité perçue par l'EPCI, les communes et les syndicats sur le territoire de l'EPCI, d'autre part. L'Etat récompense les communautés qui prennent de nouvelles compétences, et augmentent ainsi leur CIF. La 2C2A réfléchit à de nouvelles compétences (santé, scolaire, ...) car son CIF devient trop faible pour recevoir un même niveau de dotations qu'actuellement.

    Tous ces débats sont là pour préparer le vote du budget, qui aura lieu en mars.

    D'autres chiffres ont été présentés, qui alimenteront la réflexion des élus.

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  • Conseil municipal de Vouziers le 20/02/2018

    Le conseil municipal de Vouziers se réunira le mardi 20 février 2018 à 19 heures dans la grande salle de l'hôtel de ville. 

    Ordre du jour :  

    L’adoption du Procès-Verbal du 9 février 2018  se fera lors du prochain conseil.

    Affaires financières

    • Assainissement – Présentation de Monsieur KEBE bureau d’études
    • Orientations budgétaires 2018

    Affaires générales

    • Retrait de deux communes du SSE (Syndicat du Sud-Est)

    Affaires d’urbanisme

    • Enfouissement de la ligne HT (Haute Tension) à la Briqueterie
    • Enfouissement de la ligne HT (Haute Tension) entre Condé-les-Vouziers et Chestres
    • Taxe d’aménagement – Reconduction des taxes en vigueur lors de la création de la commune nouvelle

    Marchés publics

    • AO2017-01 relatif  aux travaux de construction du pôle scolaire et accueil périscolaire Dora Lévi

     

    • Délégation permanente au Maire-Information sur les marchés publics

    Affaires de personnel

    • Modification du tableau des emplois

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