Lors du conseil de communauté du 19 février, il a été beaucoup question de l'effort fiscal. Ce terme correspond au rapport entre le produit des 4 taxes locales et le potentiel fiscal. Ce ratio permet d’évaluer la pression fiscale sur la commune, en comparaison avec la moyenne des autres collectivités équivalentes. Pour la 2C2A ce ratio est de 1,004 , c'est-à-dire pratiquement à la moyenne. Or, l'Etat verse un fond de péréquation aux communes et communautés de communes si ce chiffre dépasse 1. Ce versement atteint 500 000 €, dont la majorité revient aux communes du secteur. Pour que le coefficient d'effort fiscal reste supérieur à 1, le Président Signoret propose une augmentation des taux communautaires de 0.4 point. Il ajoute que le budget de la 2C2A ne nécessite pas un tel changement de taux (les finances sont saines et l'endettement est faible), et il insiste sur le fait qu'il n'y a pas eu d'augmentation de la fiscalité depuis plusieurs années.
Un autre chiffre a occupé les débats, c'est le coefficient d'intégration fiscale (CIF), qui correspond au rapport entre la fiscalité perçue par l'EPCI d'une part et la fiscalité perçue par l'EPCI, les communes et les syndicats sur le territoire de l'EPCI, d'autre part. L'Etat récompense les communautés qui prennent de nouvelles compétences, et augmentent ainsi leur CIF. La 2C2A réfléchit à de nouvelles compétences (santé, scolaire, ...) car son CIF devient trop faible pour recevoir un même niveau de dotations qu'actuellement.
Tous ces débats sont là pour préparer le vote du budget, qui aura lieu en mars.
D'autres chiffres ont été présentés, qui alimenteront la réflexion des élus.
Voici deux tableaux sur le PAD, la piscine et sur les déchets ménagers.
On note une petite baisse de la fréquentation, mais l'augmentation des tarifs permet une diminution du déficit de fonctionnement.
Il est prévu l'achat de nouveaux camions de ramassage, le budget du service permet de le faire sans emprunt.
Les perspectives 2018 ont été présentée.
Ces perspectives ont soulevé relativement peu de remarques des élus. Certains ont montré leur réticence à augmenter les impôts locaux, d'autres ont regretté le peu de retombées concrètes des actions de la 2C2A pour les habitants.
Ce débat n'a pas donné lieu à un vote, les choix seront validés (ou non) lors de la séance budgétaire.
En dehors de point financier, on retiendra deux autres sujets traités ce lundi.
L'animation locale des sites Natura 2000 sera poursuivie, le financement a été validé. On notera avec surprise que l'Etat n'assure plus le financement des contrats avec les exploitants agricoles. Cette contractualisation est donc au point mort depuis 2015, alors qu'elle était un des piliers de Natura 2000.
Les 20 ans de la 2C2A verront se dérouler de nombreuses manifestations dans les mois à venir. Une bonne partie des actions retenues existaient par elles-mêmes, elles seront intégrées au calendrier global. Un temps fort sera organisé à Grandpré à l'automne.
