2C2A : les problèmes, c'est pour plus tard

Jusque-là, tout va bien : le budget présenté aux délégués de la communauté de communes est en équilibre. Et il n'est pas nécessaire d'augmenter les taux d'imposition pour y parvenir. De plus, les réserves financières sont importantes, car le résultat de 2016 ajoute près d'un million d'euros au résultat de clôture de 2015 qui était de 6 299 151 €, ce résultat de clôture atteint donc 7 150 302 € pour 2016.

Les années à venir seront-elles moins favorables ? C'est ce que semblait craindre le Président Signoret, quand il a présenté les perspectives futures des recettes et dépenses de la 2C2A.

En dehors du vote du budget, le conseil de communauté a abordé sans perdre trop de temps les autres sujets à l'ordre du jour.

Avant le début de la séance, une minute de silence a été demandée en hommage à Michel Colin, Maire de Contreuve et ancien Vice-Président de la 2C2A, dont les obsèques s'étaient déroulées le matin même.

Les deux premiers points à l'ordre du jour concernaient le programme Leader et le rapport d'activités 2016. C'est un euphémisme que de dire que ces points n'ont pas été à l'origine de questionnements ou de remarques approfondis.

Le troisième point traitait des affaires financières, nous y reviendrons en détail plus en avant dans cette note.

Le point suivant concernait les affaires économiques.

On retiendra la vente au prix de 13 € du m² du terrain de football attenant à l'entreprise AMI. L’acquéreur serait une enseigne de commerce de Vouziers qui veut s'implanter dans ce secteur plus attractif.

Le garage Adrian, rue Bournizet (anciennement Citroën) va s’agrandir en absorbant le terrain de l'ancienne DDE. La 2C2A va servir d'intermédiaire entre le vendeur(le Département des Ardennes) et l'acheteur, permettant une vente à l'amiable, au prix des Domaines.

Dans le domaine du tourisme, la création d'une entente intercommunale avec la Communauté de Communes du Pays Rethelois a été actée, ainsi que la création d'un poste de chargé de développement touristique au sein de cette entente. La question du devenir de l'actuel responsable de l'office de tourisme a été soulevée sans être tranchée.

Dans le point sur le personnel communautaire, on retiendra la création d'un emploi permanent d'attaché chargé de développement territorial.

Le conseil s'est terminé à une heure raisonnable par l'étude des questions d'Administration générale, et de questions diverses sur l'organisation des conseils de communauté (utilisation de vote électronique, fréquence des réunions).

2C2A : des questions existentielles

L'ordre du jour du conseil de communauté de la 2C2A n'était pas trop chargé ce mardi 26 mai, mais un débat s'est ouvert qui a mis en lumière des questions de fond qui se posent pour l'avenir de la collectivité.

Les premiers points à étudier donnaient rapidement le ton. Il s'agissait de remplacer deux démissionnaires des instances de la communauté de communes : Frédéric Mathias en tant que vice-président et Francis Potron en tant que membre du bureau. Ce dernier a expliqué dans un courrier lu par le Président Signoret les raisons de son départ. Il écrit notamment :

"Mon intégrité d'élu local et de citoyen me contraint à ne pas associer ma présence aux décisions prises en CA de la 2C2A au sein du bureau de cette instance. 

Les manœuvres politiciennes qui ont actuellement lieu au détriment des finances publiques, de nos enfants, de nos familles et de la cohésion de notre communauté sont autant d'actes suffisamment graves pour que ma démission puise ouvrir les yeux à mes collègues élus locaux, et aux populations concernées.

(...)

Je suis aussi peiné de constater que pour des raisons qui m'échappent, le mouvement de défense de l'éducation en milieu rural soit tant méprisé et inconsidéré par le CA de la 2C2A, et n'est ni écouté ni défendu dans un esprit constructif par ses élus".

Si Frédéric Mathias motivait plus sobrement sa démission par des "raisons personnelles", son positionnement dans la suite des débats ne laissait guère de doute sur son analyse critique du fonctionnement des instances de la 2C2A.

Ce sont respectivement Jean-Yves Pic, le Maire de Briquenay et Benoît Singlit, le Maire du Chesne qui remplaceront Francis Potron et  Frédéric Mathias dans les instances communautaires. Seuls candidats aux postes libérés, ils recueilleront une large majorité (90 voix sur 104 votants).

2C2A : un budget de raison et sans passions

Est-ce le lendemain d'élection, est-ce l'éloignement de la ville centre ou bien d'autres raisons, rien ne l'indique clairement. Toujours est-il que le vote du budget 2015 n'a pas fait déplacer les foules à la salle des fêtes du Chesne ce soir. Plusieurs délégués habitués à jouer le rôle de porte-parole des mécontents ou des opposants étaient absents, ce qui a réduit très largement la contradiction apportée aux propositions budgétaires présentées par l'équipe dirigeante. Michel Colin, ancien vice-président chargé des finances, a presque été le seul à prendre la parole pour notifier des points de désaccord.

En dehors du vote du budget, seuls des points techniques plutôt secondaires faisaient partie de l'ordre du jour, ce qui fait que ce conseil a été bouclé assez rapidement.

Il n'y aura pas de grands changements dans les finances de la communauté de commune en 2015, pas de grand chantier de lancé, pas de modification non plus pour les taux d'imposition cette année.

Procès de l'OPAC : Francis Signoret dit "ouf "

Huit ans après le début de la procédure, les prévenus dans l'affaire de corruption des offices HLM des Ardennes écopent de peines légères, conformes au réquisitoire de procureur.

Cette affaire avait pris une importance assez considérable, en relation avec la gravité des faits reprochés et au regard de la personnalité des accusés

 Deux peines de prison avec sursis ont été prononcées, à l'encontre d'A. Pierquin (10 mois de prison avec sursis) et  de l’ancien directeur des services J.C. Buridant,  ( 3 mois de prison avec sursis).

Les autres prévenus écopent d'amendes qui se montent de 4 000 € à 5 000 €, et ce, avec sursis pour Francis Signoret.

Voici ce que ce dernier a déclaré à Radio 8

2C2A : des failles encore bien visibles sur des sujets sensibles.

Le conseil de communauté de la 2C2A a poursuivi ce soir la mise en place de ses organes de fonctionnement internes, en particulier son bureau et ses commissions.

Ces élections se sont déroulées dans un certain consensus, ce qui n'a toujours été le cas tout le long de l'assemblée. En préambule, le Président a informé l'assemblée de deux départs que nous avions annoncés samedi. D'abord, la démission de Michel Colin de son poste de vice-président, et la demande de mutation de Sébastien Forget, le directeur de la collectivité.

L'adoption d'un compte-rendu est en général une formalité, cela n'a pas été le cas pour celui concernant le conseil précédent en date du 24 avril.

C'est le point concernant les indemnités aux élus qui a soulevé plusieurs objections. Pierra Laurent-Chauvet a fait remarquer que le vote n'avait pas été unanime, puisqu'il y avait eu 2 abstentions et un vote contre. Il a aussi fait remarquer qu'une promesse de non-augmentation avait été faite concernant cette ligne budgétaire, promesse qui n'avait pas été tenue.

Le président a répondu qu'il y avait une légère augmentation par rapport à la dernière mandature. Il déclaré qu'il n'avait pas à en avoir honte, et que ce n'était pas immérité.

Francis Potron  lui a répliqué que le problème n'était pas là, qu'il y avait eu des informations fausses dans la présentation des chiffres. Il a déclaré au Président" vous nous avez bien eus".

Francis Signoret a répliqué que ces indemnités devraient être fixées de manière automatique, que si la loi fixait les indemnités, cela éviterait bien des discussions inutiles. Il a ajouté que des adjoints avaient demandé ces augmentations, ce à quoi Michel Colin a répondu qu'il n'avait jamais demandé à être augmenté.

Finalement, les positions restaient tranchées et le Président mettait le compte-rendu au vote. Il a été adopté malgré une opposition importante (une trentaine de voix contre et une vingtaine d'abstentions).

L'élection du bureau et des commissions s'est faite dans un calme retrouvé.

Outre le Président et les Vice-présidents, le bureau comportera les membres suivants :

Pour le canton de Buzancy : J-P Corneille et F Potron.

Pour le canton de Grandpré : M Meis et L Philippe

Pour le canton de Le Chesne (sic) : Cl Debources et B Singlit

Pour le canton de Machault : R Brusa et Ch Manceaux

Pour le canton de Monthois: A Mercier et G Soudant

Pour le canton de Vouziers : T Besançon et O Godart

Pour la ville de Vouziers : Cl Adam, F Payen, D Carpentier et P Lesueur

Pour les sept commissions, le vote a été fait à main levée, évitant sept passages fastidieux devant l'urne et un long dépouillement des votes.

A noter que Michel Colin n'a pas souhaiter intégrer la commission des finances, même au titre de simple membre.

Le conseil a également validé la commission d'appel d'offres et les représentants dans divers organismes.

Il restait alors quelques points à l'ordre du jour :

La validation des délégations au bureau.

Une modification des plans de financement pour la piscine et la plate-forme bois, avec des demandes de subventions complémentaires.

Une demande de subvention pour le programme "habiter mieux".

Enfin le Président a été autorisé à signer un acte de vente pour un terrain en faveur de la société Fège (environ 1 hectare sur la zone communautaire).

Mais il restait les questions diverses qui ont été inhabituellement nombreuses et qui ont fait remonter la température.

J-P Corneille a parlé de l'opportunité d'installer un vote électronique pour les débats de l'assemblée.

F Potron a demandé des explications sur les raisons de la démission de Michel Colin. Celui-ci a répondu de manière très brève que son départ "sanctionnait une série de désaccords avec le Président"

Celui-ci a pris la parole pour indiquer que pour lui cela venait de la nouvelle découpe des commissions. Il a déclaré que si quelques prérogatives avaient été enlevées à la commission des finances, c'était bien peu par rapport à l'ampleur de la tâche qui lui était confiée. Il a regretté le départ de Michel Colin, qui avait fait un bon travail dans la mandature précédente.

A partir de là, le débat a été relancé sur la décision de prendre un vice-président de plus. Des échanges vifs ont eu lieu entre Francis Potron et Francis Signoret. Francis Potron a contesté la légitimité de ce choix, en particulier vis-à-vis du règlement intérieur qui fixe à six le nombre des vice-présidents(un par canton). Le Président a déclaré qu'il assumait sa décision malgré les conséquences et qu'il avait choisi de nommer F Courvoisier-Clément à ce poste par rapport à un travail accompli pendant 6 ans.

F Mathias a ensuite soulevé le problème des fermetures de classes sur le territoire, demandant un positionnement de la communauté. Ce qui devrait être fait avec la rédaction préalable d'une motion par la commission chargée des ces questions. F Courvoisier-Clément a insisté pour que l'étude des fermetures soit faite cas par cas, des situations différentes pouvant exister selon les écoles.

Le conseil a donc été mouvementé dans son début et dans sa fin, ce qui témoigne se la persistance de tensions, parfois personnelles, parfois politiques, qui ne semblent pas devoir s’éteindre de si tôt.

Ambiance de crise à la 2C2A

Le dernier conseil de communauté de la 2C2A a été assez mouvementé, le suivant qui se déroulera lundi prochain risque d'être également tendu.

Lors de l'installation de la nouvelle assemblée communautaire qui s'est déroulée le 24 avril dernier, l'élection du président a donné lieu à un duel très serré entre Francis Signoret et Frédéric Mathias. Manifestement, une certaine grogne (presque un vent de révolte) s'est manifestée contre le président sortant, qui a du sentir le vent du boulet. Cette réunion a vu aussi le refus du Président de valider le choix des élus du canton de Buzancy, qui avaient élu Francis Potron  pour les représenter en tant que vice-président.

Francis Signoret avait également proposé un vice-président supplémentaire, en la personne de Frédéric Courvoisier-Clément. Il avait assuré devant  l'assemblée que cet ajout se ferait à coût neutre pour la collectivité, en baissant de 15 % les indemnités aux élus.

Si tous ces points ont été actés par des votes, les décisions prises ont continué à provoquer des remous parmi les élus communautaires.

Michel Colin, un des piliers de l'exécutif de la 2C2A, a présenté sa démission de son poste de Vice-président chargé des finances. Il apparait qu'il n'ait pas apprécié certaines décisions prises lors de la réunion du 24 avril et encore moins d’être mis devant le fait accompli. Si sa lettre de démission a bien été transmise au représentant de l'Etat, il semble qu'il fasse l'objet "d'amicales pressions" pour qu'il revienne sur sa décision.

De nombreux élus s'interrogent sur la promesse du Président, faite au sujet de la ligne budgétaire des indemnités aux élus. La phrase prononcée n'apparait pas dans le projet de compte-rendu soumis aux délégués. Des précisions concernant les chiffres de cette ligne budgétaire seront  surement demandées, tant la confusion semble régner à ce sujet.

Un point peut aussi ajouter un peu de tension supplémentaire, c'est le départ annoncé du Directeur, qui devrait rejoindre la communauté jumelle du Rethélois. Sébastien Forget avait pourtant été présenté dans le discours du candidat Francis Signoret à la présidence comme un élément constitutif de la solidité de son positionnement et de la crédibilité de son action à venir.

Il sera intéressant de voir si les élus de Vouziers prennent une part active à ces débats. Lors des votes du dernier conseil, les élus de la liste majoritaire se sont contentés  d'un soutien massif à Francis Signoret. Au cours de la réunion du 24 avril dernier, ils ne sont apparus à aucun moment comme un élément moteur du conseil communautaire, malgré les promesses de redonner à Vouziers toute sa place de Chef-lieu d’arrondissement.

La réunion de lundi 19 portera principalement sur la mise en place des instances de la 2C2A (bureau, commissions,...). Vu l'ambiance actuelle, ce conseil de communauté risque d'être assez "sportif".

Rappelons que ces assemblées sont publiques, et que la convocation annonce une réunion débutant à 19 heures précises à la salle des fêtes de Vouziers.

Si vous avez mieux à faire, c'est sur ce blog que le compte-rendu sera en ligne dans la soirée (si les discussions ne se terminent pas trop tard !).

Budget 2014 de la 2C2A : vote de confiance pour l'équipe sortante

Ce soir se tenait à la salle des fêtes de Vouziers le dernier vote de budget pour le conseil de communauté de la 2C2A avant le renouvellement des conseillers qui aura lieu en même temps que celui des conseillers municipaux en mars prochain.

Ces élections expliquent la date avancée par rapport aux années précédente de ce vote, qui a eu lieu avant que les comptes de l'année 2013 soient arrêtés. Il existe donc des marges d'incertitude qui seront comblées par le vote ultérieur de délibérations modificatives. Ce vote permettra à l'équipe qui sera élue en mars de se mettre au travail avec un cadre déjà tracé et sans faire perdre une année de fonctionnement à la communauté.

Ce conseil a failli ne pas se tenir puisque le nombre de conseillers nécessaire n'était pas réuni 15 minutes après l'heure officielle de début de la séance. Grâce au téléphones portables, le rappel a été sonné est le quorum a été atteint et même dépassé de une unité.

La séance était donc consacrée principalement au vote du budget 2014.

Le premier point concernait les taux d'imposition. L'équipe dirigeante proposait de les laisser inchangés. Les délégués ont approuvé à l'unanimité cette non augmentation, qui laissait penser que la gestion de la collectivité ne montrait pas de ponts faibles cette année.

Dans la foulée, les différents (sept ) budgets étaient présentés les uns après les autres.

En premier, le budget déchets ménagers qui se monte à plus de 2 millions d'€ en fonctionnement. L'investissement laisse des marges de manœuvre pour des achats futurs (renouvellement du matériel).

Le président Signoret a profité de l'occasion pour faire le point sur les performances locale dans ce domaine. Le tonnage des ordures résiduelles diminue ( 177 Kg/habitant en 2013 contre 210 en 2012) alors que le tri sélectif s'améliore ( 60.6 Kg/habitant en 2013 contre 56 Kg/habitant en 2012). Le président a vu dans ces chiffres la validation de ses choix, il s'est réjoui des "résultats très très performants sur le territoire". Celui-ci se situe en troisième position au plan départemental pour le tri, devant la communauté des crêtes pré-ardennaises par exemple.

Ce budget a été adopté à l'unanimité.

Il en a été de même pour le budget suivant qui concernait le Parc Argonne Découverte (ex Nocturnia). Ce vote unanime est une première sur ce point qui a fait longtemps se crisper les positions des votants communautaires, tant le déficit semblait plomber la 2C2A. Aujourd'hui, le déficit existe toujours, mais il diminue et semble soutenable, surtout intégré à l'ensemble du budget qui s'équilibre sans grosses difficultés. Si le fonctionnement reste déficitaire, l'investissement pourrait ne plus l'être à moyen terme (si le conseil ne décide pas d'autres investissements dans l'avenir proche).

Les  4 autres budgets, y compris celui de la future piscine communautaire, passaient dans la foulée et voyaient tous un vote unanime en leur faveur.

Il ne restait plus que le budget général a adopter. Malgré ses plus de 5 millions de fonctionnement et 1,8 million d'investissement, il était adopté en quelques minutes, sans qu'aucune opposition réelle ne se manifeste.

La 2C2A verra ses dotations préservées, grâce aux choix faits en cours d'années (fiscalité professionnelle de zone)

Il restait quelques points à l'ordre du jour de cette soirée qui étaient adoptés rapidement eux aussi. On retiendra que pour un lot non encore attribué de la construction la future piscine (la plomberie) l'entreprise Thirion a été  choisie avec un montant qui reste dans le cadre des prévisions.

Ce fut donc une bonne soirée pour le président et son équipe. Francis Signoret a donné rendez-vous aux délégués en février pour un dernier conseil, au cours duquel le compte administratif sera voté, et un bilan de la mandature sera tiré par les responsables de la communauté de communes.

Cette proposition attirera-t-elle un peu plus de délégués ? Quelques opposants viendront-ils rompre la belle unanimité qui s'est manifestée ce soir ? Nous le saurons dans quelques semaines.

 

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