Jusque-là, tout va bien : le budget présenté aux délégués de la communauté de communes est en équilibre. Et il n'est pas nécessaire d'augmenter les taux d'imposition pour y parvenir. De plus, les réserves financières sont importantes, car le résultat de 2016 ajoute près d'un million d'euros au résultat de clôture de 2015 qui était de 6 299 151 €, ce résultat de clôture atteint donc 7 150 302 € pour 2016.
Les années à venir seront-elles moins favorables ? C'est ce que semblait craindre le Président Signoret, quand il a présenté les perspectives futures des recettes et dépenses de la 2C2A.
En dehors du vote du budget, le conseil de communauté a abordé sans perdre trop de temps les autres sujets à l'ordre du jour.
Avant le début de la séance, une minute de silence a été demandée en hommage à Michel Colin, Maire de Contreuve et ancien Vice-Président de la 2C2A, dont les obsèques s'étaient déroulées le matin même.
Les deux premiers points à l'ordre du jour concernaient le programme Leader et le rapport d'activités 2016. C'est un euphémisme que de dire que ces points n'ont pas été à l'origine de questionnements ou de remarques approfondis.
Le troisième point traitait des affaires financières, nous y reviendrons en détail plus en avant dans cette note.
Le point suivant concernait les affaires économiques.
On retiendra la vente au prix de 13 € du m2 du terrain de football attenant à l'entreprise AMI. L’acquéreur serait une enseigne de commerce de Vouziers qui veut s'implanter dans ce secteur plus attractif.
Le garage Adrian, rue Bournizet (anciennement Citroën) va s’agrandir en absorbant le terrain de l'ancienne DDE. La 2C2A va servir d'intermédiaire entre le vendeur(le Département des Ardennes) et l'acheteur, permettant une vente à l'amiable, au prix des Domaines.
Dans le domaine du tourisme, la création d'une entente intercommunale avec la Communauté de Communes du Pays Rethelois a été actée, ainsi que la création d'un poste de chargé de développement touristique au sein de cette entente. La question du devenir de l'actuel responsable de l'office de tourisme a été soulevée sans être tranchée.
Dans le point sur le personnel communautaire, on retiendra la création d'un emploi permanent d'attaché chargé de développement territorial.
Le conseil s'est terminé à une heure raisonnable par l'étude des questions d'Administration générale, et de questions diverses sur l'organisation des conseils de communauté (utilisation de vote électronique, fréquence des réunions).
Concernant les affaires financières, sujet principal de la soirée, le Président Signoret a qualifié la situation de confortable. Il s'appuie pour ce dire sur les plus de 7 millions du résultat de clôture 2016. Mais il a tempéré aussitôt son propos en évoquant les gros dossiers à venir : la mise en place de la fibre optique sur le territoire qui laisserait une charge de près de 3 millions pour la collectivité, ainsi que le projet de Voie Verte dont le plan de financement n'est encore connu, et l'achat de nouveaux camions à court terme pour le ramassage des ordures ménagères. Et Francis Signoret a mis en face de ces dépenses le risque de baisse des dotations dans les prochaines années. Ce risque est encore plus important si la 2C2A ne prend pas de nouvelles compétences, afin d'augmenter son coefficient d'intégration fiscale. En effet, les attributions au titre de la dotation de base (DGF) sont réparties en fonction de la population et du coefficient d'intégration fiscale (CIF) et de la population des EPCI.
Un débat a eu lieu au sein de la commission des finances, certains voulant par prudence augmenter les taux d'imposition cette année, d'autres s'y opposant en fonction du contexte économique et politique. C'est cette position prônant le maintien des taux qui a prévalu, et qui a donc été validée par le conseil de communauté.
Voici les principaux résultats présentés :
On note pour ces budgets une amélioration sensible pour le PAD, un résultat positif pour les déchets ménagers, qui permet une trésorerie saine en attendant les recettes de l'année et qui permettra l'achat de nouveaux camions, un budget piscine déficitaire comme prévu et un budget général positif, qui viendra combler les déficits des autres budgets.
Ces différents budgets ont été votés à l'unanimité ou avec quelques voix contre pour certains (PAD, budget général).
Commentaires
Bravo à l'An Vert, qui contrairement à L'Union dans son article du 17 avril, évoque les inquiétudes qui pèsent sur le devenir de l'actuel directeur de l'Office de Tourisme !