Budget 2014 : L'analyse de la CGT

Gouverner c'est choisir, nous rappelle la CGT du Conseil Général des Ardenes, et les choix actuels ne sont pas neutres. L'analyse est tirée du blog  du syndicat

Le Premier Ministre vient de signer les « lettres de plafond de dépense », autrement dit le budget des ministères, qui prévoit une baisse de 1,5 milliard d’euros de dépenses de l’Etat, dont la moitié au détriment des collectivités territoriales.

Selon le Premier Ministre : « Chaque année depuis 1958, depuis le début de la Vème République les dépenses de l’Etat augmentent. Cette année pour la première fois elles vont diminuer, les dépenses de l’Etat seront en diminution de 1,5 milliard d’euros. Mais gouverner c’est choisir. Et le gouvernement, après un travail minutieux avec chacun des ministres, a pu financer dans ses dépenses de l’Etat les priorités. »

Choisir certes mais au profit de qui ? La baisse des dépenses cible les citoyens et épargne les financiers qui continuent d’être rémunérés sur la dette publique.

Au moment où l’économie est en récession et où les recettes de l’Etat diminuent par rapport aux prévisions à cause de la faiblesse de l’activité économique, l’annonce de la baisse des dépenses de l’Etat est pour le moins problématique. Comme l’atteste l’exemple grec, l’austérité budgétaire ne fait qu’aggraver la crise économique, le déficit budgétaire et la dette publique.

Le choix de porter les économies sur les collectivités est d’autant plus critiquable que celles-ci souffrent déjà de l’insuffisance de leurs moyens, alors qu’elles réalisent deux-tiers des investissements publics.

La gravité de la situation implique une gestion la plus rigoureuse du budget de l’Etat. Cela nécessite avant tout d’en finir avec les gâchis de fonds publics pour accroître les dépenses socialement et économiquement utiles.

Ainsi, par exemple, avec un coût budgétaire de 20 milliards d’euros, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), récemment instauré, est déjà critiqué pour sa faible efficacité en termes de ses impacts sur l’emploi et l’activité surtout dans l’industrie.

Pour améliorer les finances publiques, la Cgt propose une réforme globale de la fiscalité, une mise à plat et un examen sérieux de l’efficacité de toutes les aides publiques accordées aux entreprises dont le montant avoisine les 200 milliards d’euros.

Pourquoi poursuivre une mauvaise idée ?

Les Ardennes, à l'exception du Rethelois et du canton de Machault, bénéficient d'un classement Bassin d'Emploi à Redynamiser (B.E.R).

Un décret de février 2007 fixe les critères retenus pour être bénéficiaire de ce classement B.E.R :

- le taux de chômage, au sens du Bureau international du travail, au 30 juin de l'année 2006 ;
- la variation annuelle moyenne de la population sans double compte entre les recensements de 1990 et de 1999 ;
- la variation annuelle moyenne de l'emploi total entre 2000 et 2004 telle qu'elle ressort des statistiques publiées par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Malheureusement notre secteur répond à ces critères. Pour les entreprises, un investissement dans les Ardennes  entraîne une exonération des cotisations sociales, de l'impôt sur les sociétés, de CET et de taxes foncières pendant une durée pouvant aller jusqu'à 7 ans. Mais les résultats sont loin d'être présents. De Givet à Nouzonville, de Mouzon à Vouziers, en passant par Charlevillr ou Sedan il difficile de voir les unités industrielles ou les emplois créés!

Le secteur de Rethel qui est en dehors du dispositif s'en sort plutôt mieux. Il serait temps de tirer le bilan de cette décision, dont le coût en perte de revenus pour l'état et les collectivités locales n'est pas supportable en face des résultats.

Pourtant,  Benoit Huré souhaîte prolonger une nouvelle fois le dispositif (il devait se terminer le 31 décembre 2011, et a donc été prolongé de deux ans).

Voici un extrait d'un communiqué daté du 15 février 2013 de l'agence News Press " il faut encore la faire connaître aux décideurs économiques, et cela demande de la patience entre le temps d'information et celui de la prise de décision ferme pour une implantation dans les Ardennes.

Les entreprises ont peu de temps pour monter leur projet, puisque le dispositif du BER doit s'éteindre à la fin de l'année.

D'où la demande du président Huré de le prolonger pour que les efforts de promotion du dispositif et des Ardennes portent leurs fruits !"

Si les entreprises ne sont pas au courant au bout de 6 ans, on peut s'interroger sur les capacités de communication du Conseil Général.

L'échec de ce dispositif est lié à des problématiques bien plus complexes qu'un simple retard de communication. Pour de multiples raisons, les Ardennes n'ont pas réussi à s'adapter aux mutations macro-économiques : on pourrait écrire des livres à ce sujet.

On peut cependant tirer une conclusion évidente de cette tentative ratée : la baisse du coût du travail n'est pas la solution miracle qui va créer de l'emploi, ni dans les Ardennes ni ailleurs.

2C2a : zen ce jour, mais peut-être pas toujours.

Le conseil de communauté de la 2C2a a voté son budget dans une ambiance particulièrement calme. Le président et les délégués sont également restés zen en étudiant le plan de financement de la zone de Vouziers, mais il semble évident que cette attitude ne pourra durer si les financeurs attendus ne s'engagent pas rapidement.

 

 

Le début de la séance a été consacré au vote des comptes administratifs et des budgets. Pas de points de désaccord pour ces deux moments importants de la vie d'une collectivité (votes unanimes).

On retiendra la satisfaction du président devant une progression des produits venant de l'exploitation du Parc Argonne Découverte (220.000 euros) et une situation globale qualifiée de saine.

A noter que les dotations de l'Etat diminuent pour le Département (moins 500.000 euros) car les critères retenus se basent sur la population. Les territoires ruraux sont donc pénalisés, et dans les Ardennes seul un dossier sur trois recevra une dotation de l'Etat.

La situation des finaces a permis de ne pas toucher aux taux d'imposition, même si les comparaisons sont difficiles avec les réformes des taxes (professionnelle en particulier).

A noter que le conseil a validé l'achat du local où siège  l'administration de la 2C2A, rue du Chemin Salé. Le coût annuel de l'acquisition sera inférieur à celui de la location actuelle.

 

Différentes désignations ont eu lieu pour des représentants dans des organismes et associations.

 

Des emplois ont été créés, en particulier dans le domaine de l'environnement pour assurer le nouveau fonctionnement de la collecte des ordures ménagères.

Le contrat de ramassage pour Vouziers sera assuré par Copel quelques mois de plus (jusque fin octobre) le temps de recevoir le nouveau véhicule de 26 tonnes nécessaire à la collecte pour la ville.

Pour assurer la collecte incitative des conteneurs individuels vont être acquis après une procédure de marché public.

Les fouilles archéologiques à la zone de Vouziers coûteront décidément bien cher . Le deuxième lot a été attribué ,ce qui monte la somme globale à 700.000 euros . "Enorme" déclare le président, mais une seule réponse à l'appel d'offre et donc une situation de monopole qui se paye.

Le dernier point à l'ordre du jour est celui qui a fait le plus débattre. Il s'agissait de savoir si le président pouvait donner l'ordre de démarrage des travaux pour la zone d'activité de Vouziers, dès que les financements seront connus.

En effet le plan de financement est presque bouclé, il reste en attente les participations de la Région et du Département.

Pour la Région, la négociation est en cours, car son aide ne porte que sur la partie artisanat, elle ne subventionne pas ce qui concerne le commerce.  300.000 euros sont espérés de cette collectivité.

Pour le Département, rien n'est encore validé.  670.000 euros sont attendus, mais depuis un an à un an et demi, le président attend l'engagement ferme du Département. Francis Signoret a déclaré qu'il voulait rester zen ce soir face à cette longue attente. Françoise Cappelle a répondu que cette posture ne pourrait durer longtemps, et qu'un coup de gueule sera nécessaire si rien ne se passe.

Le Président était sur la même longueur d'ondes, en indiquant qu'il allait relancer le conseil général, et que si les Ardennes comportent la vallée de la Meuse, l'Argonne ardennaise en fait aussi partie.

F Couvoisier-Clément a rappelé que le secteur avait 6 représentants au Conseil Général, et qu'ils pouvaient demander un rendez-vous au président pour exiger une prise de position rapide.

Michel Colin , en charge du budget, a fait état de l'évolution de la position du Conseil Général : il devait au départ prendre à sa charge l'aménagement de la zone, puis uniquement aligner sa participation sur celle de l'Etat, et on attend maintenant qu'il se prononce sur une somme qui représente la moitié de l'engagement de L'Etat.

L'attitude du Conseil Général a donc fait l'unanimité contre elle, et il est à noter qu'aucun conseiller général n'était présent ce soir dans la salle de Le Chesne.

Le plan de la future zone : la batiment au centre dans la partie blanche est le magasin Leclerc actuel.

 

 

Décès de Clément Servais

On vient d'apprendre la disparition ce jour du Conseiller Général du canton de Vouziers.

 

Il a été également le chef de file de l'opposition à la ville de Vouziers, où il n'aura jamais pu occuper le siège de Maire.

Il était un des vice-présidents de l'Assemblée départementale, et membre de la Commission des Affaires Scolaires, Sportives et Culturelles.

Réélu de justesse face au candidat socialiste en 2004 dans une triangulaire (la candidate FN s'étant maintenue), il avait renoncé à conquérir la Mairie de Vouziers, se consacrant à son mandat départemental.

Ancien responsable des établissement Culot (où il côtoya le Maire actuel de Vouziers), il incarnera localement une droite classique et occupera le siège de conseiller général du canton, dévolu à la droite depuis très longtemps.

Il se battait contre la maladie depuis des mois, ce qui explique sa non participation annoncée au prochain scrutin.

L'An Vert rend hommage à cet homme dont nous ne partagions pas les idées, mais qui s'est battu pour les valeurs auxquelles il croyait.

A sa famille et à ses proches, nous présentons nos sincères condoléances.

 

 

 

Clément Servais lors de la cérémonie du 8 mai 2010 (Photo DR)

 

 

 

Arrondissement de Vouziers : de la position de force à la mauvaise farce

 

L'arrondissement de Vouziers est représenté par huit conseillers au sein du Conseil Général.

 

C'est plus que l'arrondissement de Rethel et même que celui de Sedan (six représentants chacun).

Notre secteur a en plus la chance de compter parmi les élus un sénateur (Marc Laménie) et un député (Jean-Luc Warsmann)

C'est dire l'importance que pourrait représenter ces huit conseillers, s'ils faisaient bloc pour défendre des projets de développement du secteur qu'ils représentent.

Il faut déjà remarquer que vis à vis de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise, qui regroupe 6 des 8 cantons, la présence et la force de proposition de ces élus est plutôt discrète.

 

Pour les réalisations, la situation tourne à la mauvaise farce.

 

- En ce qui concerne les routes, l'arrondissement est le seul à ne pas être irrigué par le fameux Y ardennais.

Ce ne serait pas dramatique en soi, si le réseau secondaire permettait de rejoindre aisément une voie rapide, vers Reims, Sainte-Menehould, Rethel ou Charleville.

Le conseiller sortant de Vouziers, Clément Servais a été élu sur un programme qui comportait  comme point fort une liaison express vers Rethel. Ce projet a été repris comme thème de campagne du député Warsmann.

Mais rien ne se fait en ce qui concerne cette quatre voies annoncée, et les routes existantes ne sont pas améliorées.

 

- En ce qui concerne l'environnement, l'histoire du projet de barrage à Savigny est édifiante.

Dans notre note du 25 novembre 2009, nous avons donné le nom des membres du CA de l'Entente Aisne-Oise (5 titulaires et 5 suppléants pour les Ardennes sur 30 représentants). On y trouve Noel Bourgeois d'Attigny et Clément Servais de Vouziers en tant que titulaires, Patrice Groff, Dominique Guérin, Marc Laménie et Jean-Luc Warsmann comme suppléants.

On peut remarquer que l'arrondissement est très bien représenté, les habitants du secteur ont-ils été bien défendus ?

Il aura fallu une élection partielle, suite au décès de Patrice Groff, pour que les choses bougent. L'élection de Thierry Deglaire, et la déclaration qu'il a faite devant cette assemblée, a été l'occasion pour le Conseil Général de monter sa défiance contre les études de l'Entente. C'est à dire que les élus ont approuvé la mise sous surveillance d'une structure dont ils sont partie prenante comme membre fondateur (le département des Ardennes) et administrateurs (les Conseillers  Généraux cités).

 

- On pourrait aussi citer l'action sociale, avec le rachat de la friche SIETAM à Vouziers pour y construire un des pôles des actions de solidarité du Département.

Après de longs mois d'attente, le bâtiment en brique a été démoli. Depuis on attend toujours qu'un nouvel ensemble soit créé, alors que les besoins locaux et la situation d'isolement du secteur nécessitent des mesures urgentes.

 

La droite domine le département depuis des années, et son bilan n'est pas brillant, avec des finances qui sont de plus dans le rouge.

Notre secteur est bien représenté dans l'assemblée, avec là aussi une quasi hégémonie de la droite UMP : le bilan des élus du secteur n'est pas plus positif que celui de l'ensemble.

 

Il est temps de faire place au renouveau pour le canton.

Huré marque un point contre Deom

Notre (sans artifice) confrère "L'Union" relate la suite du combat juridique Conseil Général contre Deom.

 

Dans cet article, "L'Union" annonce que la justice a donné raison au Cg08, et que Bernard Deom (photo ci-dessous) est condamné aux dépens.

Le tribunal se serait cependant déclaré incompétent, ce qui laisse des possibilités de poursuite à ce feuilleton judiciaire.

Même si B. Huré a Woinic avec lui, il faut reconnaître que B. Deom a également une bonne tête d'Ardennais, et qu'il ne lâche pas facilement le morceau.

La partie est importante pour lui, car c'est la poursuite de son entreprise qui est en jeu. On sait en effet que le site de Sauville n'est plus suffisant pour recevoir son activité de feux d'artifice.

S'il ne trouve pas un terrain adapté( et les contraintes sont nombreuses en ce domaine), il craint devoir stopper la fabrication.

Ce combat n'est peut-être pas définitivement terminé mais les deux côtés en auront souffert. Bernard Deom en ne pouvant  développer comme il le souhaitait son activité, et le Conseil Général qui rajoute une difficulté à la vente bien délicate du domaine des Poursaudes.

A noter que l'on pourrait douter de la réalité de cette affaire, puisque l'excellent site du conseil général des Ardennes ne retrouve aucune réponse à la recherche "Bernard Deom". Cet homme est-il inconnu du Cg08, ou bien ne doit-on publier sur son site que des informations positives?

18 trous plus un

Le département des Ardennes. gère un golf de 18 trous (le gabarit international), situé au domaine des Poursaudes (dans les crêtes pré-ardennaises) . Le conseil général souhaite vendre cet équipement, et a trouvé un acheteur .

 

DEVELOPPER L'ECONOMIE DU DEPARTEMENT

Mais, bien avant cela, il avait signé une promesse de vente pour un terrain proche du golf, en faveur de la société Euro Bengale . Celle-ci est actuellement implantée à Sauville, elle est spécialisée dans les feux d'artifice . Son développement l'oblige à trouver un nouveau lieu d'implantation, ce qui est plutôt difficile dans son cas : l'utilisation de poudre nécessite de répondre à de nombreuses contraintes administratives et réglementaires, liées à la dangerosité potentielle de la matière première .

Le dirigent de l'entreprise, Mr Bernard Déom, avait fait part il y a plusieurs années de ses problèmes au président du conseil général . C'est donc sur proposition des responsables de l'assemblée départementale qu'un terrain lui appartenant a été proposé et qu'une promesse de vente a été signée .

 

CHANGEMENT DE PROJET

Mais voila, le conseil général veut vendre son golf, et il semble que l'acheteur potentiel soit gêné par le projet de l'implantation d'Euro Bengale.

Le conseil général ne souhaite alors plus vendre de terrain à Euro Bengale, malgré la promesse signée, et met l'entreprise dans une situation impossible : plusieurs années de travail, des milliers d'euros investis, et le site actuellement utilisé qui ne convient plus à son activité .

Le conflit est entre les mains de la justice, et les deux parties se rendaient au tribunal ce jour . Le jugement a été mis en délibéré, le verdict devrait être rendu le 23 février .

 

QUESTION DE SURVIE

Bernard Déom craint que son entreprise soit mise en danger de mort : il n'est plus possible  de trouver un nouveau terrain et de refaire une procédure dans un délai court . Or les choses pressent pour s'installer sur une implantation conforme et de taille suffisante .

 

Même en cas de défaite, le conseil général pourrait encore faire appel . Ce temps supplémentaire perdu pourrait lui aussi condamner l'entreprise à cesser son activité .

 

Le restaurant du golf s'appelle le dix-neuvième trou . On peut suggérer de le rebaptiser le vingtième trou :

Il semble en effet que les Pousaudes rassemblent déjà les dix-huit trous du parcours, plus un sacré trou de mémoire de ses propriétaires qui oublient bien rapidement les promesses qu'ils ont signées .