Zone franche, aide aux entreprises : quel bilan ?

Alors que les entreprises licencient à tour de bras et que les fermetures d'usines s'accélèrent, la droite et le patronat dénoncent les charges qui pèsent sur les entreprises comme responsables de ces phénomènes.

Pourtant nous avons déjà dénoncé à plusieurs reprises cette simplification abusive : il suffit de prendre l'exemple des Ardennes qui bénificient d'une zone franche, avec des charges pratiquement nulles pour les entreprises qui crééent des emplois. On ne peut vraiment pas dire que le chômage est moindre dans le département, il est même à un niveau élevé par rapport à ses voisins.

Dans son blog, Jean-Charles Vanbervesseles revient sur un autre fait : les aides aux entreprises inutiles ou gaspillées. Des sommes importantes sont versées par les collectivités locales pour attirer des investisseurs : quel en est le retour pour les habitants du territoire ? Souvent dérisoire dénonce JCVB dans son blog

En voici un extrait :

Contrairement à certaines idées reçues, les "avances remboursables" pratiquées par la région pour "aider" certaines entreprises, connaissent un taux de casse de plus en plus lourd :

- de 900000 euros en 2010 , on passe à 1,8 millions en 2011, puis à 2,4 millions en 2012 !!! ....

En effet , en tant que créancier non privilégié, la Région a très peu de chances de récupérer ses créances en cas de défaillance de l'entreprise emprunteuse : quid de la maîtrise des risques ? La Région a-t-elle les compétences pour se substituer aux banques est-ce sa fonction ? Qui décide des aides

Pour le département des Ardennes par exemple, la mise en redressement de la Sa Drumel outillage risque de coûter 230000 euros aux contribuables, Jeantils Gillet a coûté 70313 euros, Ardenn metal 40000 euros ou encore ASCOTT'S 98500 euros ! .... à quand les créances Tecsom ou Cssa ?

Chômage : tout près du "record"

Ce jour sont publiés les chiffres du chômage, chiffres officiels de fin janvier 2013.

Comme l'indique la DARES qui met en ligne ces chiffres, il faut les prendre avec une certaine prudence.  Nous l'avons souvent dit, une variation sur un mois ne veut pas dire grand chose, des modifications administratives ou conjoncturelles pouvant influencer les résultas. Ainsi pour janvier un mode de calcul a changé, avec une probable influence à majorer la hausse. Mais celle-ci est cependant réelle et vient confirmer une tendance  qui existe depuis près de deux ans.

Voici les chiffres nationaux :

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 169 300 en France métropolitaine fin janvier 2013. Ce nombre est en hausse de 1,4 % par rapport à fin décembre 2012 (+43 900). Sur un an, il croît de 10,7 %. Cette augmentation est en partie liée aux modifications des règles de gestion des radiations administratives. En l’absence de réforme, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A se serait établi à 3 148 200 en France métropolitaine fin janvier 2013, soit une hausse par rapport à fin décembre 2012 de 0,7 % (+22 800). L’augmentation aurait été de 10,0 % sur un an.

(...)

Au total, le nombre de demandeurs d’emploi de catégories A, B, C s’établit à 4 680 200 en France métropolitaine fin janvier 2013 (4 967 500 en France y compris DOM). Ce nombre est en hausse de 1,3 % (+60 800) au mois de janvier. Sur un an, il augmente de 9,8 %. En l’absence de réforme des règles de gestion des radiations administratives, le nombre de demandeurs d’emploi de catégories A, B, C se serait établi à 4 656 200 en janvier 2013 en France métropolitaine, soit une hausse par rapport à fin décembre 2012 de 0,8 % (soit +36 800). L’augmentation aurait été de 9,2 % sur un an.

 

Nous en sommes donc à pratiquement 5 millions de chômeurs constatés, avec un rythme d'augmentation qui approche les 10 % l'an.

Pour la région, les constats ne sont pas meilleurs. Voici les chiffres de la Dirrecte :

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s’établit à 69 308 en Champagne-Ardenne, fin janvier 2013. Ce nombre est en hausse de 1,0 % par rapport à la fin décembre 2012 (+ 713). Sur un an , il croît de + 14,4 % . Cette évolution est en partie liée aux modifications des règles de gestion des radiations administratives. En l’absence de réforme de ces règles, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A se serait établi à 68 948 en Champagne-Ardenne fin janvier 2013, soit une hausse par rapport à fin décembre 2012 de + 0,5 % (+353). L’augmentation aurait été de 13,8 % sur un an.

Par département, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A varie de - 0,6 % à + 2,2 % en janvier 2013 par rapport à fin décembre : Ardennes (+ 1,3 %), Aube (+ 2,2 %), Marne (+ 0,7 %), Haute-Marne (- 0,6 %).

(...)

En Champagne-Ardenne, le nombre des demandeurs d’emploi de catégories B et C s’établit à 34 609 fin janvier 2013. Ce nombre augmente de 2,6 % (+ 882) au mois de janvier (+ 5,9 % sur un an).

Au total, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A, B, C s’établit à 103 917 en Champagne-Ardenne fin janvier 2013. Ce nombre est en hausse de 1,6 % (+ 1 595) par rapport à décembre 2012. Sur un an, il augmente de 11,4 %. En l’absence de réforme des règles de gestion des radiations administratives, le nombre de demandeurs d’empoi de catégorie A, B, C se serait établi à 103 498 en janvier 2013 en Champagne-Ardenne, soit une hausse par rapport à fin décembre 2012 de + 1,1 % (+ 1 176). L’augmentation aurait été de 10,9 % sur un an.

Par département, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A, B, C varie de + 0,9 % à + 2,1 % en janvier 2013 par rapport à fin décembre : Ardennes (+ 2,1 %), Aube (+ 2,1 %), Marne (+ 1,1 %), Haute-Marne (+ 0,9 %).

Il ne faut ques les Ardennes se plaignent, elles ont la zone franche pour créer de l'emploi : encore merci à Jean-Luc Warsmann et à Benoit Huré pour ce dispositif qui se montre si efficace.

Pourquoi poursuivre une mauvaise idée ?

Les Ardennes, à l'exception du Rethelois et du canton de Machault, bénéficient d'un classement Bassin d'Emploi à Redynamiser (B.E.R).

Un décret de février 2007 fixe les critères retenus pour être bénéficiaire de ce classement B.E.R :

- le taux de chômage, au sens du Bureau international du travail, au 30 juin de l'année 2006 ;
- la variation annuelle moyenne de la population sans double compte entre les recensements de 1990 et de 1999 ;
- la variation annuelle moyenne de l'emploi total entre 2000 et 2004 telle qu'elle ressort des statistiques publiées par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Malheureusement notre secteur répond à ces critères. Pour les entreprises, un investissement dans les Ardennes  entraîne une exonération des cotisations sociales, de l'impôt sur les sociétés, de CET et de taxes foncières pendant une durée pouvant aller jusqu'à 7 ans. Mais les résultats sont loin d'être présents. De Givet à Nouzonville, de Mouzon à Vouziers, en passant par Charlevillr ou Sedan il difficile de voir les unités industrielles ou les emplois créés!

Le secteur de Rethel qui est en dehors du dispositif s'en sort plutôt mieux. Il serait temps de tirer le bilan de cette décision, dont le coût en perte de revenus pour l'état et les collectivités locales n'est pas supportable en face des résultats.

Pourtant,  Benoit Huré souhaîte prolonger une nouvelle fois le dispositif (il devait se terminer le 31 décembre 2011, et a donc été prolongé de deux ans).

Voici un extrait d'un communiqué daté du 15 février 2013 de l'agence News Press " il faut encore la faire connaître aux décideurs économiques, et cela demande de la patience entre le temps d'information et celui de la prise de décision ferme pour une implantation dans les Ardennes.

Les entreprises ont peu de temps pour monter leur projet, puisque le dispositif du BER doit s'éteindre à la fin de l'année.

D'où la demande du président Huré de le prolonger pour que les efforts de promotion du dispositif et des Ardennes portent leurs fruits !"

Si les entreprises ne sont pas au courant au bout de 6 ans, on peut s'interroger sur les capacités de communication du Conseil Général.

L'échec de ce dispositif est lié à des problématiques bien plus complexes qu'un simple retard de communication. Pour de multiples raisons, les Ardennes n'ont pas réussi à s'adapter aux mutations macro-économiques : on pourrait écrire des livres à ce sujet.

On peut cependant tirer une conclusion évidente de cette tentative ratée : la baisse du coût du travail n'est pas la solution miracle qui va créer de l'emploi, ni dans les Ardennes ni ailleurs.

Zone Franche Ardennes : la supercherie du "pacte de compétitivité" est démasquée !

Larges extraits de l'article de Jean-Charles Vanbervesseles paru dans son blog "Debout les Ardennes qui souffrent" :

Depuis le 1° janvier 2007 , le département des Ardennes est devenu à 80% une "zone franche" : au nom de la redynamisation économique , l'UMP avait voté une loi -connue sous le nom d'amendement Warsmann , qui exonère les entreprises de cotisations patronales et d'impôts sur les sociétés !!

Ainsi , on peut dire qu'un pacte de compétitivité existe dans notre département depuis 6 ans : des dizaines de MILLIONS D'EUROS D'ARGENT PUBLIC ONT ETE DISTRIBUES AU PATRONAT LOCAL ....c'était la mise en action du rapport GALLOIS avant l'heure , à titre expérimental !!??

QUELS SONT LES RESULTATS ???

Malgré des "avantages fiscaux et sociaux uniques en France " ( sources CCI) , plus de 2000 emplois industriels ont disparu en 6 ans et nos Ardennes comptabilisent 22457 chômeurs à fin Octobre 2012 !! Non seulement ces cadeaux n'ont pas créé d'emplois , mais de plus , ils ont contribué à appauvrir toutes les collectivités locales avec une chute importante des recettes fiscales dûes par les entreprises !

(...)

LE PACTE DE COMPETITIVITE "zone franche Ardennes" - de l'aveu même des autorités publiques , est un ECHEC TOTAL : alors pourquoi persister dans cette politique "d'exonérations de charges sociales patronales" ?? on n'a pas voté Hollande pour qu'il applique le programme du MEDEF !!

Rappelons aussi que les "charges" n'en sont pas : il s'agit des COTISATIONS SOCIALES ! nous cotisons tous pour celui qui est en difficulté ou le sera un jour , face à la maladie , au chômage ou encore à la retraite ! Les COTISATIONS salariales et patronales sont destinées à rendre possible ces droits par un partage redistributeur : les droits sociaux ( Sécurité sociale, Caf ,Assedic,Retraites ...) ne sont pas tombés du ciel , ils sont le résultat des luttes menées par nos ainés !!!

Alors que plusieurs centaines d'emplois sont encore menacés aujourd'hui dans les Ardennes ( Electrolux, Vistéon ,Ackers, Faurecia,Melrose , Enia ...etc....) , il est temps de CHANGER COMPLETEMENT DE POLITIQUE : partager les richesses et abolir l'insécurité sociale , c'est possible maintenant !

LE CHANGEMENT EST ENTRE LES MAINS DE TOUS LES CITOYENS : ce 14 NOVEMBRE , LES PEUPLES EUROPEENS SE MOBILISENT CONTRE L'AUSTERITE . Dans les Ardennes , en solidarité avec les ELECTROLUX , les syndicats Cgt, Cfdt ,Fsu et Unsa , appellent à une manifestation à 14 h à REVIN : le FRONT DE GAUCHE INVITE TOUS LES ARDENNAIS A PARTICIPER MASSIVEMENT A CETTE ACTION de soutien à l'emploi industriel .