Euro Bengale et le conseil général

Le conflit entre le Conseil Général des Ardennes et la société Euro Bengale devient un feuilleton économico-judiciaire . Nous vous avons mis au corant de la situation dans une note du 9 janvier, avec une promesse de vente de terrains par le Conseil Général, puis un recul de celui-ci .

Les responsables du conseil général veulent s'appuyer sur un argument de droit : la vente doit se faire au profit de la société Euro Bengale, et non pas d'une SCI crée à cet effet .

Le dirigent d'Euro Bengale, Bernard Deom, prend le CG au mot et demande au tribunal administratif de valider la vente à sa société .

Il nous en a informé par un commentaire sur une note du blog ce jour, en voici copie :

Le CG ayant déclaré par l'intermédiaire de son avocat, devant le TGI qu'il ne voulait pas vendre à la SCI de la Noue adam ( Note explicative:cette SCI nous appartient totalement et gére les immeubles d'Euro Bengale) car ce n'est pas le rôle du CG d'enrichir des particuliers. Il a ajouté, en substence, que la commission permanente du CG avait décidé, par délibération,de vendre le terrain en question à Euro Bengale, société commerciale, pour favoriser son développement mais seulement à Euro Bengale. Fort de cette déclaration devant témoins, j'ai aussitôt demandé à mon notaire damien Delegrange à le Chesne, de préparer et d'envoyer officiellement un acte de vente au nom des parties CH et EB, avec convocation pour signature le 21 janvier. Le CG ne s'est déplacé ce jour là mais a envoyé une lettre au notaire pour lui signifier qu'il ne comprenait pas pourquoi le notaire avait fait cette démarche et qu'en tout cas il n'était "pas question de régulariser cette vente". De toute évidence le CG a oublié sa délibération! Quoi qu'il en soit nous avons entamé une action devant le TA pour forcer le président HURE personnellement à exécuter la décision de sa commission permanente. Réponse rapide puisqu'il s'agit d'une procèdure en référé

Bernard Deom

18 trous plus un

Le département des Ardennes. gère un golf de 18 trous (le gabarit international), situé au domaine des Poursaudes (dans les crêtes pré-ardennaises) . Le conseil général souhaite vendre cet équipement, et a trouvé un acheteur .

 

DEVELOPPER L'ECONOMIE DU DEPARTEMENT

Mais, bien avant cela, il avait signé une promesse de vente pour un terrain proche du golf, en faveur de la société Euro Bengale . Celle-ci est actuellement implantée à Sauville, elle est spécialisée dans les feux d'artifice . Son développement l'oblige à trouver un nouveau lieu d'implantation, ce qui est plutôt difficile dans son cas : l'utilisation de poudre nécessite de répondre à de nombreuses contraintes administratives et réglementaires, liées à la dangerosité potentielle de la matière première .

Le dirigent de l'entreprise, Mr Bernard Déom, avait fait part il y a plusieurs années de ses problèmes au président du conseil général . C'est donc sur proposition des responsables de l'assemblée départementale qu'un terrain lui appartenant a été proposé et qu'une promesse de vente a été signée .

 

CHANGEMENT DE PROJET

Mais voila, le conseil général veut vendre son golf, et il semble que l'acheteur potentiel soit gêné par le projet de l'implantation d'Euro Bengale.

Le conseil général ne souhaite alors plus vendre de terrain à Euro Bengale, malgré la promesse signée, et met l'entreprise dans une situation impossible : plusieurs années de travail, des milliers d'euros investis, et le site actuellement utilisé qui ne convient plus à son activité .

Le conflit est entre les mains de la justice, et les deux parties se rendaient au tribunal ce jour . Le jugement a été mis en délibéré, le verdict devrait être rendu le 23 février .

 

QUESTION DE SURVIE

Bernard Déom craint que son entreprise soit mise en danger de mort : il n'est plus possible  de trouver un nouveau terrain et de refaire une procédure dans un délai court . Or les choses pressent pour s'installer sur une implantation conforme et de taille suffisante .

 

Même en cas de défaite, le conseil général pourrait encore faire appel . Ce temps supplémentaire perdu pourrait lui aussi condamner l'entreprise à cesser son activité .

 

Le restaurant du golf s'appelle le dix-neuvième trou . On peut suggérer de le rebaptiser le vingtième trou :

Il semble en effet que les Pousaudes rassemblent déjà les dix-huit trous du parcours, plus un sacré trou de mémoire de ses propriétaires qui oublient bien rapidement les promesses qu'ils ont signées .