Le conflit entre le Conseil Général des Ardennes et la société Euro Bengale devient un feuilleton économico-judiciaire . Nous vous avons mis au corant de la situation dans une note du 9 janvier, avec une promesse de vente de terrains par le Conseil Général, puis un recul de celui-ci .
Les responsables du conseil général veulent s'appuyer sur un argument de droit : la vente doit se faire au profit de la société Euro Bengale, et non pas d'une SCI crée à cet effet .
Le dirigent d'Euro Bengale, Bernard Deom, prend le CG au mot et demande au tribunal administratif de valider la vente à sa société .
Il nous en a informé par un commentaire sur une note du blog ce jour, en voici copie :
Le CG ayant déclaré par l'intermédiaire de son avocat, devant le TGI qu'il ne voulait pas vendre à la SCI de la Noue adam ( Note explicative:cette SCI nous appartient totalement et gére les immeubles d'Euro Bengale) car ce n'est pas le rôle du CG d'enrichir des particuliers. Il a ajouté, en substence, que la commission permanente du CG avait décidé, par délibération,de vendre le terrain en question à Euro Bengale, société commerciale, pour favoriser son développement mais seulement à Euro Bengale. Fort de cette déclaration devant témoins, j'ai aussitôt demandé à mon notaire damien Delegrange à le Chesne, de préparer et d'envoyer officiellement un acte de vente au nom des parties CH et EB, avec convocation pour signature le 21 janvier. Le CG ne s'est déplacé ce jour là mais a envoyé une lettre au notaire pour lui signifier qu'il ne comprenait pas pourquoi le notaire avait fait cette démarche et qu'en tout cas il n'était "pas question de régulariser cette vente". De toute évidence le CG a oublié sa délibération! Quoi qu'il en soit nous avons entamé une action devant le TA pour forcer le président HURE personnellement à exécuter la décision de sa commission permanente. Réponse rapide puisqu'il s'agit d'une procèdure en référé
Bernard Deom
Commentaires
L'affaire avance moins vite qu'espéré mais on attaque le CG et on prouve qu'il est de mauvaise foi. En effet nous avons entre nos mains deux lettres de lui au notaire où il écrit le 28 novembre 2006: "... je vous prie de trouver ci-joint, le plan topographique définissant l'emprise du chemin d'accés au site EURO BENGALE qui sera cédé à la SCI... et le18 décembre 2006: "Je vous informe que le projet de compromis de vente par le Conseil Général des Ardennes au profit de la SCI (...) n'appelle de ma part aucune observation."
Les deux courriers sont signés par des chefs de services différents. C'est dire si tout le monde était au courant.
Alors pourquoi ce revirement, si ce n'est pour favoriser des copains ou pire pour satisfaire un concurrent qui voit avec déplaisir notre société se développer? On peut se poser la question.
en tous cas , on est curieux de voir ce que va trouver à répondre le CG sur les 2 lettres citées ci dessus.
En attendant EURO BENGALE a mis en ligne, sur son site www.eurobengale.com une pétition de soutien à son projet.. Merci de la signer et de la faire signer
Bernard DEOM