Le Conseil Général des Ardennes se débarasse des transports scolaires, trop côuteux pour son budget.
La décision de principe avait déjà été prise lors du vote du budget de l'assemblée départementale. Ce jour, les conseillers de la majorité (sauf un) ont voté l'arrêt de la gratuité pour les lycéens.
Benoit Huré motive sa décision par les arguments suivants:
"Il s'appliquerait donc aux seules familles de lycéens l'obligation d'acheter une carte forfaitaire pour bénéficier du droit au transport scolaire. Je rappelle qu'ils disposent avec l'internat d'une alternative au transport quotidien, et que par ailleurs le Conseil Régional pourrait être légitimement sollicité pour leur apporter une participation."
Il n'y a rien à voir, circulez!
Le plus gros morceau est constitué par les transports de collégiens et des écoliers de primaire et de maternelle.
Le conseil général a trouvé une idée pour refiler la charge à d'autres collectivités. S'appuyant sur le problème de la mobilité dans les territoires ruraux, il propose de donner cette compétence aux communautés de commune et aux syndicats intercommunaux, en y incluant les transports scolaires. Joli tour de passe-passe ! Il se débarrasse du problème en l'emballant dans un beau paquet cadeau.
Benoit Huré indique que sa proposition permet une cohérence pour le problème du transport en milieu rural. Il oublie qu'il vient de suggérer de laisser à la Région la charge du transport des lycéens.
"Je suis convaincu que les questions de mobilité, particulièrement aiguës dans les zones rurales, qui trouvaient jusqu'à présent peu d'écho et peu de solutions, méritent et même nécessitent ce rapprochement des acteurs publics, qui jusqu'à maintenant prenaient en charge séparément, au titre de leurs compétences respectives, en fonction de leurs moyens et de manière facultative, tel ou tel aspect du problème, sans qu'une offre publique globale vienne répondre de manière satisfaisante à des besoins qui ne cessent de se développer."
Évidemment, aucune structure intercommunale ardennaise n'a délibéré dans sens d'une prise de compétence des transports comprenant les transports scolaires, mais le président du conseil général a" senti au cours de nos discussions un intérêt très grand de la part des élus et responsables des territoires pour les problématiques des transports collectifs et de la mobilité des personnes, au-delà du seul transport des scolaires."
Restera à régler le problème du financement, puisque c'est bien là le nœud du débat.
Benoit Huré propose d'aider les structures intercommunales:
"Le transfert de crédits que nous affectons aux transports scolaires, à hauteur d'environ 85%, permettrait aux territoires d'assurer une offre de transport plus globale, plus souple et mieux adaptée aux besoins des populations."
Si on comprend bien, avec une subvention qui serait de 85% de la somme actuellement nécessaire, ces structures intercommunales devraient se charger du transport scolaire et assurer en plus la mobilité de tous les publics en milieu rural. Ce qui se ferait au prix d'une forte augmentation des impôts locaux, l'Etat et le Conseil Général pouvant alors montrer du doigt les méchants qui dépensent toujours plus.
Cette deuxième étape n'est pas pour cette année, mais on comprend qu'elle est fortement envisagée pour l'an prochain.
Il reste un an au Conseil Général et à son Président pour peaufiner l'argumentation, et à réussir à faire payer par les autres ce qu'il n'est plus capable d'assurer en faisant passer ce transfert pour un progrès.
Un opérateur expérimenté
fiscalité est "contenue", on suppose que d'autres ont moins augmenté, puisque la moyenne nationale serait de 4,51 %.
station-service. Et les travaux sont imminents puisqu'ils doivent démarrer lundi prochain, le 23 mars 2009 !