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Vouziers : des ressources budgétaires à la baisse

Ce n'est pas le tocsin qui a retenti lors du débat d'orientations budgétaires, mais les informations concernant les recettes de la ville poussent les élus à la prudence pour les années à venir.

 

Le point principal du conseil municipal de mardi dernier était constitué du débat d'orientations budgétaires 2012. Celui a lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, il donne les grandes orientations et permet de situer l'état de finances de la collectivité par rapport au villes de même taille.

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En introduction le Maire à préciser que Vouziers restait en équilibre financier malgré la diminution des ressources.

Cette diminution est la conséquence de la baisse de la population, l'INSEE donnant un chiffre officiel de 4377 pour 2012. Ce chiffre est un calcul de tendances après le dernier  résultat de recensement connu. Le recensement de cette année sera depouillé dans les mois qui viennent, des chiffres provisoires seront publiés en juin. Mais le Maire a déjà fait savoir que la tendance n'est pas bonne, on risque d'être encore en baisse pour le chiffre officiel 2013 qui sera basé sur l'enquête qui vient de se terminer.

La deuxième cause de la baisse des ressources est la diminution des dotations, ce qui sera précisé dans les chiffres donnés lors du débat.

Malgré tout le Maire a déclaré vouloir préserver les ménages par une hausse contenue des tarifs municipaux et par des taux d'imposition maintenus au niveau de 2011.

Il a souligné les services rendus à la population par les subventions aux associations et par des réalisations comme la nouvelle halte-garderie (ouverture en septembre prochain).

En ce qui concerne l'achat des locaux d'APM, si le dossier avance sur le plan judiciaire, il fera l'objet d'un budget supplémentaire.

La parole a ensuite été donnée à Françoise Cappelle, adjointe aux finances pour présenter les chiffresCM 02.2012 A.JPG

On retiendra quelques grandes tendances, les plus significatives de l'évolution 2012.

En recettes de fonctionnement, une baisse des dotations et participations de 127 000 €, avec en particulier la fin du dispositif  de  perte de bases de la Taxe Professionnelle, et une chute du fond de compensation de cette même TP au niveau départemental. Au total les recettes réelles de fonctionnement diminuent de 89 599 €.

En dépenses de fonctionnement, on note une baisse des intérêts des emprunts, une baisse de subventions (CCAS et subvention exceptionnelle au FJEP).

La plus grosse baisse concerne le virement à la section d'investissement : Moins 566 000 €

 

Ce qui se retrouve bien entendu dans le budget investissement :

En recettes, le virement de la section de fonctionnement se limite à 370 00 €. Les autres recettes comportent en particulier les subventions et les produits de cession.

L'équilibre de ce budget nécessitera donc le recours à l'emprunt, ce qui n'avait pas été le cas les deux années précédentes.

En dépenses, on retrouve le remboursement du capital des emprunts antérieurs ( 265 000 €). Dans le gros dossiers, on retient le parking du Champ de Foire ( 600 000 €) et le dossier "petite enfance" (100 000 €).

Les travaux des réseaux d'eaux pluviales se montent à 838 000 €, mais relèvent d'un budget particulier qui s'équilibre par lui-même.

 

En dehors de ces chiffres des tableaux se rapportant à la situation financière de la ville ont été présentés. L'endettement reste très raisonnable, la situation est saine.  Par contre la baisse des recettes qui devrait s'amplifier dans les prochaines années laisse penser que la construction des budgets à venir et le montage de financement de dossier seront de plus en plus délicats.

 

Il y a eu peu de remarques, F Lallement  a insisté sur la baisse du montant des investissements ville. Le Maire lui a répondu que le gros dossier du mandat était celui des réseaux d'eaux usées et de la station d'épuration, qui représentaient des investissements très importants.

On peu aussi se souvenir que la ville à transférer des compétences à la 2C2A, et c'est donc elle qui est en charge de la nouvelle zone d'activités et de la nouvelle piscine, deux équipements au service des Vouzinois et qu'ils financent en bonne part.

 

Après ce débat des demandes de subventions ont logiquement été validées pour les investissements retenus.

Un autre délibération met un terme à l'exonération de la taxe foncière pour les entreprises. Madame Noiret-Richet s'est opposée à cette suppression qui pénalise selon elle l'implantation de nouveaux établissements. Le Maire a répondu que la ville ne pouvait se passer de trop de recettes, en particulier dans la conjoncture actuelle. Il y a eu 3 votes contre et 1 abstention.

Il faut aussi rappeler que la fameuse zone franche ardennaise, défendue en particulier par  J- Luc Warsmann, n' a pas fait la preuve de son efficacité à réindustrialiser le département.

 

Une petite rectification a été apportée au palmarès des maisons fleuries et celui des illuminations de Noël a été voté.

L'ordre du jour abordait ensuite les affaires générales.

 

Le rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau a été adopté en un clin d'oeil.

Aussi rapidement, la modification des statuts de Fédération Départementale d'Energies des Ardennes a été approuvée.

2 lettres ouvertes ont été votées, une concernant le plan de santé régional et une concernant la fermeture de classes.

Enfin, une délibération a autorisé le report de la promesse de vente à la SEAA, pour le lotissement prévu à la "butte Caquot", le temps de réaliser les sondages archéologiques.

L'essentiel des ces chiffres sera à nouveau discuté fin mars lors du vote du budget, avec probablement quelques précisions en particulier sur les subventions attendues.

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