la FIDH saisit le Comité européen des droits sociaux pour enfin garantir les droits des ultramarin-es

Communiqué commun LDH, FIDH et Kimbé Rèd F.W.I.

Avec le concours de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et de Kimbé Rèd F.W.I., la FIDH saisit le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe pour exiger de la France l’accès urgent à l’eau potable en Guadeloupe, des réparations pour la pollution au chlordécone et l’application de la Charte sociale européenne. Avec cette action en justice, nos organisations de défense des droits humains entendent défendre l’universalisme des droits pour l’ensemble du territoire français, mettant ainsi un terme à des inégalités historiques entre l’outre-mer et l’hexagone.

L’accès à l’eau potable est un droit humain. La pollution au chlordécone est une atteinte au droit à la santé. La France doit appliquer la Charte sociale européenne partout sur son territoire. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), avec le soutien de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et de Kimbé Rèd F.W.I., association antillaise de défense des droits humains, a déposé, ce 18 mars 2024, une réclamation collective auprès du Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe à l’encontre de la France. Répondant à l’appel de la société civile antillaise porté par l’association Kimbé Rèd French West Indies (F.W.I.), cette réclamation dénonce la violation du droit à l’eau potable et à l’assainissement en Guadeloupe, ainsi que l’empoisonnement au chlordécone des populations de Guadeloupe et de Martinique.

La FIDH et la LDH sont mobilisées depuis de nombreuses années dans les territoires français dits d’outre-mer pour la reconnaissance des droits de l’environnement en tant que droits humains à part entière. Le droit à l’eau potable fait partie de ces droits. Ils garantissent la jouissance du droit fondamental à un environnement sûr, propre et sain.

Boire ou gaspiller, il faut choisir.

Face à l’urgence climatique, il faut un changement de notre façon de gérer l’eau : c’est en substance le message d’une dizaine d’associations environnementales, dans une tribune publiée par franceinfo. Les signataires rappellent les épisodes récents ou actuels de sécheresse, de baisse des nappes phréatiques et de feux de forêt. Et ils en appellent au gouvernement, aux élus et aux citoyens pour engager un véritable changement dans nos habitudes de consommation d’eau. Ils s’expriment ici librement.

L’eau est un élément essentiel à l’équilibre de tous les écosystèmes naturels et un bien commun vital que nous devons préserver à tout prix . Dans un monde qui se réchauffe et qui fait partout face à des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents et intenses, les enjeux de disponibilité et d’accès à l’eau par toutes et tous deviennent aussi cruciaux qu’actuels. Ils posent la question de sa juste répartition, entre besoins essentiels pour tou-tes et usages superficiels d’une minorité. C’est donc une question de justice sociale qui nécessite de repenser urgemment nos usages en eau et sa répartition à l’aune de ces nouvelles réalités.

2C2A : la ligne de partage des eaux.

Au fait, ne l'appelez plus 2C2A. Lors du Conseil de communauté qui s'est déroulé à Machault ce lundi, un nouveau logo a été présenté pour l'Argonne ardennaise. L'absence de majuscule à Argonne a été regrettée par certains. Le Maire de Semide, Hubert Oudin, a fait remarquer qu'une partie du territoire de la collectivité ne se situait pas en Argonne. Mais il a reconnu lui-même qu'il était impossible de tenir compte de cet aspect géographique pour dénommer la communauté de communes.

Ce conseil de communauté avait été précédé d'une présentation par le FJEP/CS de ses nouvelles actions dans le domaine du transport et du lien social.

- Pour favoriser la mobilité à l'intérieur et en dehors du territoire, plusieurs actions vont se développer :

• le transport à la demande pour un public élargi
• un réseau de covoiturage local
• le recrutement de chauffeurs bénévoles en renfort des professionnels du FJEP/CS

- Par ailleurs, des ateliers de cuisine itinérants vont être proposés dans les mois à venir. Pour cela, un food truck est en voie d’acquisition. Ce camion restaurant pourra se rendre dans les communes intéressées, afin d'y développer du lien social autour de l'activité cuisine.

Le gros morceau de l'ordre du jour concernait l'eau et l'assainissement. Il s'agissait de savoir si la compétence eau potable et assainissement était transférée des communes à la communauté de communes. Une étude a été présentée sur l'impact de cet éventuel transfert sur le prix de l'eau. Il est apparu que les tarifs étaient très variables d'une commune à une autre, et que quelques gros consommateurs (agricoles ou industriels) utilisaient un volume équivalent à la totalité des petits clients.

Cette étude n'avait pas intégré la commune de Vouziers, considérant que le cas de la ville-centre était vraiment à part. Ce qui a arraché ce cri du cœur a une déléguée : "Puisque Vouziers n'est pas inclus dans l’étude, ses délégués ne doivent pas participer au vote". Cette proposition ne pouvait pas être retenue, une prise de compétence concernant forcément toutes les communes adhérentes, et un vote communautaire ne pouvant se faire qu'avec la participation de tous les délégués.

Mais cet incident donnait une idée de l'état d'esprit au sein d'une grande partie des présents. Le Président a usé de toutes les précautions orales pour présenter le sujet. Francis Signoret a fort insisté sur le fait qu'il n'avait pas de position personnelle arrêtée. Il a alerté les élus sur la réorganisation nécessaire du Syndicat du Sud-Est (qui gère l'eau pour 60 communes du territoire) en cas de refus de la prise de compétence. Il a annoncé aux présents que la date butoir pour prendre cette compétence venait d'être repoussée de 2020 à 2026, ce qui a encouragé les délégués à différer la décision.

Après une demande de vote à bulletins secrets repoussée de peu, un vote nominatif a eu lieu. Le résultat a été sans appel : 61 votes contre la prise de compétence, 32 pour et 5 abstentions.

Ce débat et ce vote ont montré qu'il existe toujours une fracture au sein de la communauté, comme une ligne de partage des eaux qui divise un territoire selon un tracé invisible mais presque intangible. Cette frontière ne sépare pas uniquement la ville-centre des communes de la périphérie, elle existe aussi entre les partisans du minimum communautaire et les soutiens d'une intégration renforcée.

Accès à l'eau potable : un droit selon l'ONU

C'est une résolution qui a une portée plus symbolique que pratique, mais elle a son importance.

 

L'absence d'eau potable est à l'origine de la mort de près de 2 millions de personnes chaque année dans le monde.

C'est donc un problème majeur, et pourtant très peu de moyens sont mis en oeuvre au niveau international pour le résoudre

Voici l'annonce de cette résolution par "L'Express" et la réaction de la ministre de l'environnement.

 

L'eau est enfin un droit fondamental. L'ONU a en effet voté mercredi 28 juillet en faveur d'une reconnaissance de l'accès à une eau de qualité comme un droit humain. Une "avancée historique", a salué Chantal Jouanno ce jeudi 29 juillet.

Après plus de 15 ans de débats sur la question, 122 pays ont voté une résolution rédigée par la Bolivie et consacrant ce droit. Plus précisemment, ce texte déclare "que le droit à une eau potable propre et de qualité et à des installations sanitaires est un droit de l'homme, indispensable à la pleine jouissance du droit à la vie".

"Cela implique que tous les pays qui ont une ambition démocratique doivent maintenant essayer de se donner les moyens (...) pour répondre à cette attente", a déclaré Chantal Jouanno.

 

Pendant ce temps, dans le Nord, se déroule une histoire presque banale.

Médecins du Monde installe une citerne d'eau, pour que les migrants en transit vers Angleterre puissent avoir un minimum d'hygiène.

Cela déplait aux responsables du port autonome de Dunkerque, qui font démanteler l'installation.

Entre les grands principes et la vie réelle, il y a toute la mesquinerie de petits chefs qui ne respectent pas la dignité de l'Homme et qui savent bien qu'ils ne risquent rien.

Voici les faits repris par Libe Lille.

C'était un point d'eau potable. Pour boire, cuisiner, se laver, laver les habits. Médecins du Monde avait monté cette citerne sur le campement d'une cinquantaine de migrants afghans et kurdes de Loon-Plage, près de Dunkerque, malgré le désaccord du Port Autonome. La citerne a été démantelée par les autorités portuaires. Vincent Hirel, logisticien de Médecins du Monde à Dunkerque, réagit.

Photo : La citerne prise par Vincent Hirel, avant son démontage par les autorités du port de Dunkerque.