Chlordécone : l’État condamné à indemniser des Guadeloupéens et des Martiniquais

Article tiré de Reporterre

Le 11 mars, la cour administrative d’appel de Paris a jugé que l’État avait « commis des fautes » dans la célèbre affaire du chlordécone. Elle le condamne en outre « à réparer le préjudice d’anxiété » pour les personnes ayant fourni des éléments personnels tels que des dosages sanguins, autrement dit, une dizaine de personnes seulement.

1 286 Guadeloupéens et Martiniquais étaient requérants dans ce dossier : cela signifie que moins de 1 % d’entre elles et eux obtiendront une indemnisation. Chacun réclamait la somme de 15 000 euros. Une victoire partielle donc, mais une décision inédite.

Entre 1972 et 1993, les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique ont été massivement aspergées de ce pesticide, pourtant nocif pour la santé. Un empoisonnement des terres agricoles et des populations locales, autorisé par l’État français, ayant fait fi des alertes de l’OMS. Le produit avait d’ailleurs été interdit dans l’Hexagone dès 1990, mais deux dérogations — signées sous François Mitterrand — avaient légalisé son emploi dans les Antilles.

Longtemps resté sous silence, le scandale a fini par éclater au grand jour le 27 juin 2022. Ce jour-là, le tribunal administratif de Paris avait jugé l’État coupable de « négligences fautives ». Les magistrats avaient toutefois refusé d’indemniser les victimes. C’est désormais chose faite.

la FIDH saisit le Comité européen des droits sociaux pour enfin garantir les droits des ultramarin-es

Communiqué commun LDH, FIDH et Kimbé Rèd F.W.I.

Avec le concours de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et de Kimbé Rèd F.W.I., la FIDH saisit le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe pour exiger de la France l’accès urgent à l’eau potable en Guadeloupe, des réparations pour la pollution au chlordécone et l’application de la Charte sociale européenne. Avec cette action en justice, nos organisations de défense des droits humains entendent défendre l’universalisme des droits pour l’ensemble du territoire français, mettant ainsi un terme à des inégalités historiques entre l’outre-mer et l’hexagone.

L’accès à l’eau potable est un droit humain. La pollution au chlordécone est une atteinte au droit à la santé. La France doit appliquer la Charte sociale européenne partout sur son territoire. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), avec le soutien de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et de Kimbé Rèd F.W.I., association antillaise de défense des droits humains, a déposé, ce 18 mars 2024, une réclamation collective auprès du Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe à l’encontre de la France. Répondant à l’appel de la société civile antillaise porté par l’association Kimbé Rèd French West Indies (F.W.I.), cette réclamation dénonce la violation du droit à l’eau potable et à l’assainissement en Guadeloupe, ainsi que l’empoisonnement au chlordécone des populations de Guadeloupe et de Martinique.

La FIDH et la LDH sont mobilisées depuis de nombreuses années dans les territoires français dits d’outre-mer pour la reconnaissance des droits de l’environnement en tant que droits humains à part entière. Le droit à l’eau potable fait partie de ces droits. Ils garantissent la jouissance du droit fondamental à un environnement sûr, propre et sain.

Une Guadeloupe à l’abandon

Article de  Marion Lecas publié le 17 février 2021par Basta !  ( Extraits)

Accès à l’eau potable, à des soins de qualité ou à la justice : les services de base font défaut en Guadeloupe. Plutôt qu’une brutale « casse » du secteur public, il s’agit de scandales de corruption qui persistent, alors que l’État ferme les yeux.

« On dit souvent, ici, qu’on entre au CHU par la porte principale, et qu’on en ressort par la morgue », lâche cyniquement Cédric. Il est aide-soignant à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe. Sur l’île aux belles eaux, les médecins manquent – 354 pour 100 000 habitants, contre 437 à l’échelle nationale – et se concentrent sur Grand-Terre, plus urbaine et touristique. Les malades les plus fortunés privilégient les établissement privés, voire les transferts vers l’hexagone. Les autres, plus précaires, se rendent « à reculons » au Centre hospitalier de Guadeloupe (CHUG), épicentre d’une offre de soins dégradée. La bâtisse moribonde, située à Pointe-à-Pitre, pourrait d’ailleurs à elle seule illustrer la problématique des services publics outre-mer.

Soixante-cinq ans après que la Guadeloupe est devenue département français, la promesse faite aux Antillais d’une « égalité réelle », en droit et en situation, continue d’être déçue. Les services de base, surtout, ne sont pas honorés et les Guadeloupéens demeurent seuls face à un florilège de dysfonctionnements. Dans un rapport de sa délégation outre-mer, publié en janvier 2020, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) note « la persistance d’écarts importants dans l’accès aux services publics » comparée à l’hexagone, ce qui continue de nourrir « de fortes tensions et des frustrations ».

Guadeloupe ; l'accord signé

Après pratiquement deux mois de grève générale, l'accord mettant fin au conflit a été signé en Guadeloupe . Les revendications du LKP allaient bien au-delà des 200 euros d'augmentation, même si l'attention s'est concentrée sur ce point .

Le LKP, qui est un collectif regroupant des syndicats, des associations et une grande partie des mouvements guadeloupéens, est le gagnant de ce conflit : il a su montrer sa force et sa détermination qui reposent sur le soutient de la population locale .

Les problèmes de fond de l'île ne sont pas pour autant résolus : le système en place repose sur des monopoles (commerce, transport, agriculture, ...)qui sont contrôlés par quelques personnes . La Guadeloupe fonctionne encore dans un modèle colonial,où pratiquement tout ce qui est consommé sur place vient de la métropole, alors que les exportations n'ont pas d'autres direction que la France métropolitaine : cela crée une dépendance complète et permet pas un réel développement dans la région (les Caraîbes).

Voici l'avis de RFI sur la fin du conflit :

C’est un texte qui a mis du temps à être rédigé, corrigé, pour être enfin signé. Ces dix-sept pages de rapport contiennent des décisions rangées par catégories : le logement, l’éducation ou encore le transport. On y apprend, entre autres, que les bailleurs sociaux s’engagent à geler les loyers en 2009, que le centre hospitalier de Pointe-à-Pitre doit être reconstruit avec 500 millions d’euros de budget prévisionnel financé par l’Etat ou que les bâtiments publics auront un double fléchage en français et en créole.

Cent soixante-cinq articles au total qui abordent la vie courante des Guadeloupéens comprenant la mesure la plus commentée : la prime de 200 euros pour les bas salaires avec un financement public pendant un an de 150 euros. Cette mesure reviendra complètement à la charge des patrons dans 3 ans. Pour le moment, c’est le cas seulement des employeurs qui ont signé : ils sont une minorité, un point qui provoque la polémique dans l’île.

Guadeloupe solidarité

La manifestation parisienne en solidarité avec la lutte des Guadeloupéens a été un succès ce jour. Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont défilé à Paris, dont de nombreux Antillais .

La sortie de crise ne semble pas être proche, les négociations étant reportées à lundi . La principale revendication reste l'augmentation de 200 euros pour tous les bas salaires . Le patronat local propose actuellement 50 euros . Rappelons que le coût de la vie est nettement plus élevé dans les Dom-Tom : les fonctionnaires nommés reçoivent une prime en compensation, pas les habitants !

Voici le compte rendu de la manifestation selon bellaciao.org/fr :

Plus de 30.000 personnes ont défilé durant plus de deux heures de la place de la République à celle de la Nation derrière une banderole "Continuité Liyannaj kont Pwofitasyon" ("collectif contre l’exploitation outrancière") encadré par un service d’ordre dont les membres portaient des tee-shirts noirs siglés en lettres blanches "sécurité CLKP", cet après midi du 21 février en solidarité "avec les mouvements initiés en Guadeloupe contre la vie chère", à l’appel du collectif "Continuité LKP" (Liyannaj kont Pwofitasyon), soutenu par des syndicats et des partis de gauche. Un cortège qui comportait bien sûr beaucoup d’originaires d’Outre-mer mais aussi beaucoup de métropolitains.

La CGT était particulièrement présente dans ce défilé avec des banderoles des services publics de la Poste, de la Santé où exercent de nombreux "Domiens". On a entendu et lu dans ce cortège des slogans tels que : "La Gwadloup sé tan nou, la Gwadloup a pa ta yo" ("la Guadeloupe nous appartient, la Guadeloupe n’est pas à eux"), "Solidarité, solidarité !", "la vie est chère sous les cocotiers", "200 euros ici aussi, yes we can", "Dom-Tom métropole solidarité", "Chômage : Hexagone 8,1%, Guadeloupe 22,7%", "Liberté, égalité, fraternité, pour qui?", ou encore "Non à la répression, oui à la négociation" et "Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion : ce combat est le nôtre".

Guadeloupe, Martinique, Réunion,....

Les mouvements sociaux qui se développent dans les départements d'outre-mer démontrent que leurs habitants subissent plus qu'en métropole les conséquences de la crise actuelle .

Ces départements d'outre-mer fonctionnent encore dans un système proche du colonialisme des siécles derniers : quelques très riches (descendants des colons pour la plupart) et beaucoup de pauvres qui ne possèdent pratiquement rien . Pour ceux-ci, une baisse de revenu ou une augmentation des denrées de base est une catastrophe .

Le ministre de l'outre-mer, Y Jego a été dépêché sur place pour résoudre le conflit . Les patrons locaux ne veulent pas céder sur l'augmentation des bas salaires, et demandent à l'état de prendre cette somme à sa charge . Le ministre est venu prendre ses ordres à Paris (panne de téléphone ?), et Fillion a refusé de s'engager .

La situation est très tendue,  le mécontentement gagne toutes les Antilles, et maintenant il atteint la Réunion .

Voici un communiqué commun d'organisations de gauche en soutien à cette lutte.

 

Soutien aux travailleurs de Guadeloupe, Martinique, Guyane et de la Réunion.

Depuis plus de trois semaines, les travailleurs de Guadeloupe  sont  en grève générale unitaire et illimitée. Depuis, la grève générale s'étend  à la  Martinique, à  la Guyane et  à la Réunion. Ils se battent contre la vie chère, les bas salaires, les licenciements et le chômage, pour leur dignité.

Leur combat  est le  nôtre, il est exemplaire.

Après le succès des grandes mobilisations du 29 janvier et avant celle du 19 mars, nous devons apporter toute notre solidarité aux Guadeloupéens, Martiniquais ; Guyanais et Réunionnais qui proclament avec la même force que ce n'est pas au peuple de payer la crise !

Le combat des  salariés de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de la Réunion est le nôtre.

Tous ensemble, Solidarité !

Toutes et tous Lundi 16 février dans la rue à 18h  Place de Clichy

Appel signé par : Alternative Démocratie Socialisme (ADS), Alter-Ekolo, Alternative Libertaire (AL), Association des Communistes Unitaires, Coordination Nationale des Collectifs Unitaires pour une alternative au libéralisme (CNCU), La Fédération, Les Alternatifs, Lutte Ouvrière (LO), Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA), Parti communiste des ouvriers de France (PCOF), Parti de Gauche (PG)