2C2A : il y a un avant et un après conseil. (26/11/2017)
Si le conseil s'est déroulé pratiquement sans débat, l'avant conseil et les questions diverses ont donné lieu à des échanges parfois vifs.
Suite à la présentation des décisions du bureau de la communauté par le Président, Pierre Laurent-Chauvet est intervenu. Le Maire de Champigneulle a regretté que le choix de la commission déchets ménagers n'ait pas été validé par le Bureau. Il a soutenu que l'évolution de la réglementation sur le tri sélectif demanderait des adaptations importantes. Il a souhaité un ramassage alterné (une semaine sur 2) entre les ordures ménagères et le tri sélectif. Il a souhaité que l'on sorte des schémas du passé, et il a préconisé l'étude d'une prime pour les bons trieurs.
Francis Signoret lui a répondu que les commissions ne donnaient qu'un avis, le bureau ou le conseil de communauté étant décisionnaires. Il a reconnu qu'un débat serait à mener, en particulier avec l'obligation prochaine de la mise en place du tri des fermentescibles.
Après cet échange verbal, l'étude des points à l'ordre du jour pouvait débuter.
En préambule, un point d'étape sur le programme LEADER a été fait. Les responsables de cette action de l'Europe pour les territoires ruraux ont rappelé aux élus qu'ils pouvaient solliciter une aide financière dans ce cadre, ainsi que les associations ou entreprises locales : les fonds alloués sont à ce jour encore fort peu sollicités par des porteurs de projets locaux.
En urbanisme, les principes du futur plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) ont été adoptés. Les modalités de gouvernance et de coopération entre la 2C2A et les communes reposeront sur les commissions, des groupes de travail spécifiques, les conseils municipaux et des conférences des maires. Les habitants auront à leur disposition des registres d'expression, des dossiers de consultation, des réunions publiques et des informations sur le site de la communauté ainsi que dans la presse locale.
Dans le domaine de l'habitat, la 2C2A s'engage dans le Plan d'Intérêt Général départemental dont les enjeux sont :
- Sortir le logement de la non-décence, du péril ou de l'insalubrité :
En combattant les phénomènes d'indécence et/ou d'insalubrité.
En luttant contre les pratiques de certains propriétaires indélicats, voire "marchands de sommeil".
- Lutter contre la précarité énergétique.
La 2C2A s'occupera uniquement de "l’ingénierie socle", donc sans être en charge de l'ensemble du dossier porté par l'ANAH, le Conseil Départemental, la CAF et la MSA.
Après deux points concernant le personnel et le relai d'assistantes maternelles, sont venues les Affaires Générales. Il s'agissait d'approuver implantation d'un relai de téléphonie mobile pour l'opérateur Free. Pierre Laurent-Chauvet a questionné le Président sur la mise à disposition de la 4G et de la 5G, qui pourraient réaliser un substitut à la fibre pour le haut débit.
A ce sujet, Francis Signoret a confirmé que le choix de l'opérateur avait été fait à la Région. Les travaux débuteront en 2018, mais le passage de la fibre en aérien ou en souterrain n'est pas fixé pour l'ensemble du réseau. La part du financement privé serait de 85 %, ce qui pourrait réduire le reste à charge pour la communauté.
Les dates d'autorisation d'ouverture des commerces non-alimentaires le dimanche ont été validées. Le seul vote "contre" de ce conseil a été émis sur ce point par Ghislaine Jacquet.
En question diverse, le Président a annoncé qu'un recours avait été déposé contre autorisation de l'installation d'éoliennes au Mont des 4 Faux, ce projet est à nouveau en attente de décision.
En dernier lieu, Benoit Singlit a posé la question des contrats de territoire avec le Conseil Départemental. Le maire de Bairon et ses Environs est inquiet pour leur devenir, à cause des difficultés financières rencontrées par le Département.
Yann Dugart ne l'a pas vraiment rassuré en tant que Conseiller Départemental, en déclarant que le débat pour les Orientations Budgétaires était en cours et en rappelant que l'Etat se donnait la possibilité de ne pas respecter ses engagements. (avec en sous-entendu que d'autres que l'Etat pourraient en faire autant ?).
Pour Francis Signoret, il va y avoir des arbitrages qui vont faire mal, avec au minimum des retards de payement.
Le prochain Conseil sera le dernier de cette année 2017, il se tiendra le 20 décembre.
23:59 | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : 2c2a, tri selectif, habitat insalubre, conseil départemental | 
| 
Facebook | | 
Imprimer |
Commentaires
Les ordures ménagères , le tri sélectif.............
Les commissions ne donnent qu'un avis dixit Monsieur Signoret et si les habitants pouvaient donner leur avis par le biais d'une enquête , les élus de la 2C2A imposeraient-ils toujours leur mauvaise solution ? bon c'est vrai il n'est pas question de donner la parole aux habitants . le constat est là le système de ramassage des ordures ne donne pas satisfaction mais surtout il ne faut pas aborder le problème franchement avec les usagers .
les élus semblent avoir décidé une fois pour toute que ce système est le bon choix !!
Écrit par : rejane | 27/11/2017
Où est la démocratie et quoi servent les commissions puisque le bureau tient pas compte de leurs travaux. En ce qui concerne les dimanches ouverts aux commerces non alimentaires, il serait obligatoire de ne pas permettre leur ouverture les jours de commémoration des fins de guerre (11 novembre- 8 mai), le jour de la fête du travail et le jour de la fête nationale par respect de tous ceux qui ce sont battus et morts pour notre futur de liberté.
Écrit par : patrice | 28/11/2017