Regniowez: le dossier du scandale!

À entendre le Président du Conseil départemental, la situation financière du département est catastrophique au point de devoir renoncer à des investissements pourtant vitaux. On pense au chantier de la Madef, la Maison départementale de l’Enfance et de la Famille  chargée d’accueillir en urgence des enfants confiés au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et de proposer une orientation adaptée à leurs besoins suite à une période d’observation. Au regard des demandes d’accueil qui n’ont pas cessé de croître, l’établissement a dû étendre son offre d’accueil d’urgence mais également augmenter de manière très conséquente le nombre de professionnels y exerçant.  C'est pourquoi l’ouverture d’une nouvelle MADEF, en remplacement du site principal actuel situé à Warcq, était  ainsi prévue pour la rentrée 2019, afin d’offrir un environnement de qualité aux enfants accueillis. Implanté sur 4 hectares de terrain au lieu-dit La Havetière à Charleville-Mézières, le chantier de  ce nouvel ensemble est stoppé.

On peut comprendre que le réalisme ou/ et la rigueur de la gestion justifie cette décision. Mais ce qui est vraiment choquant, c'est que dans le même temps, le chantier du circuit automobile de Regniowez, continue à engloutir des centaines de milliers d'euros, en pure perte puisque  le projet n'aboutit à  aucune création d'emplois. L'enlèvement des terres stockées illégalement sur le site va coûter environ 600 000 euros. Pure gabegie!

2C2A : il y a un avant et un après conseil.

Si le conseil s'est déroulé pratiquement sans débat, l'avant conseil et les questions diverses ont donné lieu à des échanges parfois vifs.

Suite à la présentation des décisions du bureau de la communauté par le Président, Pierre Laurent-Chauvet est intervenu. Le Maire de Champigneulle a regretté que le choix de la commission déchets ménagers n'ait pas été validé par le Bureau. Il a soutenu que l'évolution de la réglementation sur le tri sélectif demanderait des adaptations importantes. Il a souhaité un ramassage alterné (une semaine sur 2) entre les ordures ménagères et le tri sélectif. Il a souhaité que l'on sorte des schémas du passé, et il a préconisé l'étude d'une prime pour les bons trieurs.

Francis Signoret lui a répondu que les commissions ne donnaient qu'un avis, le bureau ou le conseil de communauté étant décisionnaires. Il a reconnu qu'un débat serait à mener, en particulier avec l'obligation prochaine de la mise en place du tri des fermentescibles.

Après cet échange verbal, l'étude des points à l'ordre du jour pouvait débuter.

LE CHESNE, Fermeture des Infrastructures Routières : La casse du service public poursuit son avancée

Article de la CGT du Conseil Départemental des Ardennes, le 18 février 2017

Apparemment, dans les « milieux autorisés » de la direction des routes, la décision a été prise de poursuivre la casse du service public au détriment de la population ardennaise .
Il s’agit de supprimer le centre d’exploitation de LE CHESNE .
Nous voyons tous, aujourd’hui, ce qu'il advient de nos routes (nids de poule, routes fermées, routes non déneigées …) et les tragiques conséquences que cela engendre, sans compter la détérioration de vos véhicules (quand les routes sont détériorées, c'est vous qui le payez en frais sur votre voiture).

Comme à l'usage, le citoyen ainsi que les agents de la fonction territoriale chargés de l'entretien des routes ont appris cette décision, laissant ainsi peu de place à la contestation et au dialogue social.

Au Conseil Départemental des Ardennes, des finances à la limite de la rupture.

La saison des Orientations Budgétaires bat son plein, la date limite pour le vote du budget des collectivités territoriales approchant.

Le Conseil Départemental vient d'organiser ce débat. Il ressort des documents publiés que la situation des finances départementales est plus que tendue. Des coupes sont donc prévues dans le budget 2017, et l'assemblée est amenée à "s'interroger sur une augmentation de la fiscalité".

Voici des extraits du document présenté lors du débat :

Education et enseignement
Le Département gère 35 collèges répartis sur 37 sites (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) et consacre chaque année 7 millions € pour leur fonctionnement, leur équipement et des actions éducatives volontaires (soutien au sport scolaire...).
En 2017, afin de préserver la qualité d’accueil des collégiens et de la communauté éducative et pour faire suite à l’annonce de la rectrice d’un Plan Collèges 2018, une concertation sera menée au sujet de la carte scolaire en tenant compte des contraintes financières, démographiques et patrimoniales, actuelles et à venir.

(...)

Bases de loisirs
La réouverture de la salle polyvalente de Bairon, actuellement en travaux, est prévue cette année. La baignade sera ouverte du 16 juin au 31 août prochains à Bairon comme aux Vieilles-Forges et le Conseil départemental proposera à nouveau ses stages sportifs et nautiques aux jeunes Ardennais.

(..)

Pouvoir, contre-pouvoir et démocratie

En ces périodes d'état d'urgence prolongé, de 49.3 banalisé et de référendum local imposé, la  réalité de la démocratie devient  une question qui traverse le débat social.

Le gouvernement utilise  de plus en plus des moyens  dénoncés comme excessifs par des ONG ou des institutions indépendantes. De banalisation en banalisation, on finirait par vivre "normalement" avec une situation par définition anormale. Ainsi l'état d'urgence, une nouvelle fois prolongé, non pas à cause d'une menace précise, mais parce que la coupe du monde de foot et le tour de France approchent.

Ces atteintes graves aux principes démocratiques font-elles de la France une dictature ? Il existe, heureusement, une marge importante entre ce que nous vivons et ce qui est imposé aux habitants de Corée du Nord, de Syrie ou d’Érythrée.

Nous avons encore la possibilité d'utiliser des contre-pouvoirs, qui permettent de dénoncer les fautes commises par le pouvoir, d'informer des excès constatés sur le terrain, et de mettre en avant des solutions alternatives. Ces contre-pouvoirs se trouvent dans l'utilisation des différents médias, dans l'investissement dans des regroupements et/ou associations de citoyens, dans la mise en œuvre du droit de manifester et de pétitionner ou de saisir la justice, et aussi dans le droit de vote. Toutes ces possibilités ont des limites, parfois bien étroites, mais elles représentent des moyens réels de peser sur des choix de société que l'on nous présente trop souvent comme n'ayant qu'une seule possibilité de réponse.

Chaque citoyen a encore, et même plus que jamais, un rôle à jouer dans la construction et l'amélioration de la société actuelle, qui sera celle où nos enfants vivront. On peut dénoncer les failles du système (elles sont nombreuses et ont des conséquences désastreuses), on ne doit  pas laisser passer les comportements amoraux ou illégaux des détenteurs de pouvoir (sexisme, abus de pouvoir, corruption, détournements, ...).

Mais cela doit se faire dans la perspective de construire une autre société, dans laquelle chacun aurait une place et serait entendu.

Dès aujourd'hui, il faut s'emparer des espaces d'échange et de liberté, si petits soient-ils. Ne laissons pas l'idéologie dominante monopoliser le débat et les lieux de pouvoir.

Nous répétons donc ici un appel déjà lancé, à une mobilisation contre un projet néfaste, lancé en toute illégalité. Vous avez un rôle à jouer, et vous pouvez peser sur une décision capitale pour l'avenir de ce dossier.

Agissez contre la régularisation des dépôts de terre de Regniowez.

"Par arrêté préfectoral du 29 mars 2016  est prescrite l’ouverture d’une consultation publique sur la demande présentée par le conseil départemental des Ardennes en vue d’exploiter sous le régime de l’enregistrement une station de transit de produits minéraux ou de déchets non-dangereux inertes sur le territoire de la commune de REGNIOWEZ au titre de la rubrique 2517-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

La consultation du public se déroulera du mardi 19 avril 2016 au vendredi 20 mai 2016 inclus."

C'est ainsi que la Préfecture des Ardennes souhaite procéder pour régulariser les dépôts déjà réalisés sur le site de Regniowez par le Département des Ardennes. Cette procédure démontre l'illégalité flagrante de ces dépôts puisque le code de l'environnement prévoit : "La déclaration doit être adressée par l'exploitant avant la mise en service de l'installation auprès de la préfecture de département dans lequel celle-ci doit être implantée ou, pour Paris, auprès de la préfecture de police. Article R 512-47 du Code de l'environnement."

De plus, l'arrêté fait état d'une supposée station de transit, dont voici la définition (d'après le dictionnaire de l'environnement) : "La Station de Transit, ou plate-forme de regroupement, a pour objectif, à partir de lots de déchets de petites tailles ou de faibles densités issus de la collecte, la consolidation des lots pour optimiser le transport et la valorisation."

Il est clair pour tout le monde que le stockage à Regniowez n'a pas pour objet d'optimiser le transport et la valorisation de déchets, mais de permettre la construction de tribunes pour un futur circuit de vitesse. Or,  aucune autorisation n'a été délivrée pour ce projet.

Nous avons consacré deux articles à cette affaire, l'un retraçant l'historique et expliquant le contexte de l'aménagement prévu, l'autre dénonçant la tentative de régularisation d'une entreprise illégale.

Nous en sommes donc au point où le Conseil départemental et la Préfecture tentent d'assurer leurs arrières par une pseudo-enquête publique. Malgré tout, ils ne peuvent empêcher  ni la divulgation de leur manœuvre,  ni la prise en compte des avis du public lors de cette enquête. Par un simple courrier, chacun peut donc jouer un rôle actif dans la dénonciation de ce saccage et pour la préservation de la zone humide de Regniowez.

Regniowez : l’incroyable tentative de régularisation

Nos lecteurs connaissent maintenant quelques tenants et aboutissants du dossier du site de Regniowez. Ils savent, entre autres choses, comment le Conseil départemental, ignorant totalement les lois en vigueur en matière d’environnement – ce qui en fin de compte est peu étonnant quand on se souvient de sa façon d’agir dans le chantier de l’A34- a stocké sur des pistes macadamisées à Regniowez, des montagnes de terre sur un site classé et protégé.
En effet, le site est remarquable. Situé dans le parc naturel régional des Ardennes, limitrophe de deux sites Natura 2000 (une ZPS et une ZSC), il est inclus en partie dans plusieurs ZNIEFF. Le site héberge une flore et une faune riches avec des espèces rares à très rares, dont une partie est protégée par les diverses conventions ou arrêtés ministériel (Damier de la Succise, Couleuvre à collier, chiroptères, avifaune...). Le site est presque entièrement composé de zones humides. Si le CD08 avait respecté la loi, il n’aurait jamais pu le dégrader comme il l’a fait à ce jour. Son projet de pôle mécanique n’aurait jamais vu le jour !
Depuis 2009 Nature et Avenir a envoyé plusieurs courriers au Préfet, à la DREAL, au Conseil Général pour indiquer son opposition au massacre de ce site remarquable.