Regniowez : l’incroyable tentative de régularisation

Nos lecteurs connaissent maintenant quelques tenants et aboutissants du dossier du site de Regniowez. Ils savent, entre autres choses, comment le Conseil départemental, ignorant totalement les lois en vigueur en matière d’environnement – ce qui en fin de compte est peu étonnant quand on se souvient de sa façon d’agir dans le chantier de l’A34- a stocké sur des pistes macadamisées à Regniowez, des montagnes de terre sur un site classé et protégé.
En effet, le site est remarquable. Situé dans le parc naturel régional des Ardennes, limitrophe de deux sites Natura 2000 (une ZPS et une ZSC), il est inclus en partie dans plusieurs ZNIEFF. Le site héberge une flore et une faune riches avec des espèces rares à très rares, dont une partie est protégée par les diverses conventions ou arrêtés ministériel (Damier de la Succise, Couleuvre à collier, chiroptères, avifaune...). Le site est presque entièrement composé de zones humides. Si le CD08 avait respecté la loi, il n’aurait jamais pu le dégrader comme il l’a fait à ce jour. Son projet de pôle mécanique n’aurait jamais vu le jour !
Depuis 2009 Nature et Avenir a envoyé plusieurs courriers au Préfet, à la DREAL, au Conseil Général pour indiquer son opposition au massacre de ce site remarquable.

Plan du site de Regniowez

Plusieurs articles de presse ont été rédigés. Un courrier explicatif a été adressé a l’ensemble des vice-présidents et conseillers départementaux du CD08. Un courrier a été adressé à la Cour régionale des comptes qui est en train de diligenter une enquête sur les dépenses. Le député local est saisi du dossier. 6 associations environnementales dont CANE(Champagne Ardenne Nature Environnement) sont partie prenantes dans ce dossier et refuseront tout compromis.

Un permis d’aménagement contestable, entre amis !

En février 2015 un permis d’aménager est délivré par le maire de la commune de REGNIOWEZ pour créer une aire de stockage de déchets inertes (dépôts de terres) sur le site de REGNIOWEZ pour un volume de 32000 m3. Il s’avère que la Dreal n’a délivré aucun avis favorable pour l’obtention d’une installation classée pour l’environnement (ICPE). il s’avère aussi que depuis 3 ans le CD08 essaie de transformer ce site de plus de 300 ha en site dédié exclusivement aux sports mécaniques, créant des pistes de vitesses, de dragsters, construisant des bâtiments, etc.. le tout sans avoir au préalable déposé un permis de construire global ainsi qu’un permis d’aménager les 300 ha entraînant diverses enquêtes : publiques, d’impacts sur l’environnement, etc.…Le Vendredi 22 mai 2015, accompagné de Quentin NOUAILLON, chef du service organisation et méthodes, représentant le Conseil départemental, des représentants de Nature et Avenir et de l’association Sadecors visitent le site. Ils constatent la présence de déchets inertes stockés sur la terre en bordure de la piste de dragster. Le merlon à une largeur de 9 mètres sur 105 mètres de long sur une hauteur minimale de 2 mètres, soit une superficie de 945 m2 pour un volume de 1980 m3.
Quentin NOUAILLON explique que ces terres proviennent de la construction de la nouvelle Gendarmerie de ROCROI. Toujours sous couvert du permis d’aménager le conseil départemental a pris un arrêté aux fins que l’entreprise URANO enlève l’excédent des terres de l’autoroute A304 et viennent les stocker sur le site de REGNIOWEZ du vendredi 18 décembre 2015 à 8H00 au vendredi 15 janvier 2016 à 17H00 . L’entreprise URANO a repris les navettes le 4/3/2016 durant quelques jours avant d’être arrêté par la DREAL

Dépôt de terre sur le site le 26.02.2016

Devant tant d’abus, la Dreal intervient :

Dès que l'inspection des installations classées ( un des services de la Dreal : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) a eu connaissance de cette activité de stockage de déchets inertes, elle a diligenté une visite d'inspection inopinée et a ordonné l’arrêt des navettes. Suite à cette visite, l'inspection des installations classées a proposé à M. le Préfet des Ardennes des suites administratives à l'encontre de l'exploitant, c'est-à-dire à l’encontre du conseil départemental. Par ailleurs, le volet pénal a également été engagé (audition, information au procureur de la République).

La réalité de la situation :

Le 26 février 2016 un huissier à la demande de Nature et Avenir et sur ordonnance du Président du tribunal de grande instance de CHARLEVILLE-MEZIERES constate que les travaux entrepris par le conseil départemental ne sont pas conformes au permis d’aménager délivré le 6 février 2015. Il relève la présence de 5 dépôts de terre, d’un volume total de 174 000 m3 sur une surface de 32000 m2. Le 25 mars, Nature et Avenir confirme, au conseil départemental, son opposition au projet d’aménagement du pôle mécanique sur le site.

Vue du site de Regniowez et des aires de stockage.

L’incroyable régularisation :

Par arrêté préfectoral du 29 mars est prescrite l’ouverture d’une consultation publique sur la demande d’enregistrement présentée par le conseil départemental en vue d’exploiter une station de travail de produits minéraux ou de déchets non-dangereux inertes sur le territoire de la commune de Regniowez au titre de la rubrique 2517-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. La consultation publique se déroulera du mardi 19 avril 2016 au vendredi 20 mai 2016 inclus. Il s’agit d’une enquête publique allégée sans commissaire enquêteur.
Ce qui est scandaleux, c’est de laisser penser au public qu’il doit donner un avis sur un projet à venir alors que tout est fini. Il s’agit tout simplement d’entériner l’existant, de régulariser une situation scabreuse. Mais le scandale ne s’arrête pas là. La Dreal et donc le Préfet connaissent la destination de ces déchets inertes : le conseil départemental veut en faire des tribunes en bordure des pistes et donc poursuivre le saccage du site. D’ailleurs il a commencé à déboiser ces bordures de pistes en vue d’y transférer ces dépôts de terre.
La Dreal interrogée répond sous la plume de Ludovic Colin, inspecteur de l’environnement : « Je tiens à rappeler enfin que cette consultation ne porte que sur l'activité de transit de matériaux inertes non-dangereux et non sur leur devenir (notamment les tribunes végétalisées qui feront l'objet d'une autorisation au titre de l'urbanisme : permis d'aménager). La réponse est transparente, la régularisation cautionnera le projet du conseil départemental, jusqu’à son terme. Le 6 avril, Nature et avenir ainsi que 5 autres associations environnementales confirment au conseil départemental leur opposition au projet du pôle mécanique et dénoncent la consultation publique « une mascarade puisqu'elle vise à entériner un dépôt illégal déjà réalisé avant autorisation, alors que chacun sait que ces terres vont recouvrir des espaces protégés.

Damier de la Succise