Agissez contre la régularisation des dépôts de terre de Regniowez.

"Par arrêté préfectoral du 29 mars 2016  est prescrite l’ouverture d’une consultation publique sur la demande présentée par le conseil départemental des Ardennes en vue d’exploiter sous le régime de l’enregistrement une station de transit de produits minéraux ou de déchets non-dangereux inertes sur le territoire de la commune de REGNIOWEZ au titre de la rubrique 2517-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

La consultation du public se déroulera du mardi 19 avril 2016 au vendredi 20 mai 2016 inclus."

C'est ainsi que la Préfecture des Ardennes souhaite procéder pour régulariser les dépôts déjà réalisés sur le site de Regniowez par le Département des Ardennes. Cette procédure démontre l'illégalité flagrante de ces dépôts puisque le code de l'environnement prévoit : "La déclaration doit être adressée par l'exploitant avant la mise en service de l'installation auprès de la préfecture de département dans lequel celle-ci doit être implantée ou, pour Paris, auprès de la préfecture de police. Article R 512-47 du Code de l'environnement."

De plus, l'arrêté fait état d'une supposée station de transit, dont voici la définition (d'après le dictionnaire de l'environnement) : "La Station de Transit, ou plate-forme de regroupement, a pour objectif, à partir de lots de déchets de petites tailles ou de faibles densités issus de la collecte, la consolidation des lots pour optimiser le transport et la valorisation."

Il est clair pour tout le monde que le stockage à Regniowez n'a pas pour objet d'optimiser le transport et la valorisation de déchets, mais de permettre la construction de tribunes pour un futur circuit de vitesse. Or,  aucune autorisation n'a été délivrée pour ce projet.

Nous avons consacré deux articles à cette affaire, l'un retraçant l'historique et expliquant le contexte de l'aménagement prévu, l'autre dénonçant la tentative de régularisation d'une entreprise illégale.

Nous en sommes donc au point où le Conseil départemental et la Préfecture tentent d'assurer leurs arrières par une pseudo-enquête publique. Malgré tout, ils ne peuvent empêcher  ni la divulgation de leur manœuvre,  ni la prise en compte des avis du public lors de cette enquête. Par un simple courrier, chacun peut donc jouer un rôle actif dans la dénonciation de ce saccage et pour la préservation de la zone humide de Regniowez.

Contre la régularisation des dépôts de terre de Regniowez, agissons !

Vous savez qu’une consultation publique se déroulera du mardi 19 avril au vendredi 20 mai 2016 et qu’elle vise à régulariser les dépôts de terre sauvages et illégaux que le Conseil départemental des Ardennes a créés sur un site classé et protégé de la commune de Regniowez.

Participez à cette consultation publique !

Vous pouvez exprimer vos observations datées et signées et soit les déposer en mairie de Regniowez soit les adresser par écrit à la Direction des Territoires des Ardennes-Service environnement-Unité procédures environnementales 3, rue des Granges Moulues BP 852 08011 Charleville-Mézières.

Refusez la régularisation et défendez le site !

Chacun de vous exprimera bien évidemment en toute liberté et conscience son avis. Mais pour celles et ceux qui n’acceptent pas cette grossière manœuvre de régularisation, pensez à argumenter votre opposition :

•  Vous savez au moment où s’ouvre la consultation publique que des dépôts de terre d’un volume d’environ 170 000 mètres cubes ont été stockés illégalement sur ce site de la commune de Regniowez et vous savez aussi qu’ils sont destinés à la constitution de tribunes végétales sur ce même site. Vous refusez la régularisation d’une action illégale et vous dites votre opposition à la destination envisagée de ces déchets minéraux ou inertes.

•  Vous savez que ce site se trouve sur le territoire du parc naturel régional des Ardennes et qu’il est remarquable. Limitrophe de deux sites Natura 2000 (une ZPS et une ZSC) il est inclus en partie dans plusieurs ZNIEFF. Le site héberge une flore et une faune riches avec des espèces rares à très rares, dont une partie est protégée par les diverses conventions ou arrêtés ministériels (Damier de la Succise, couleuvre à collier, chiroptères, avifaune...). Le site est presque entièrement composé de zones humides.

•  Vous savez que le conseil départemental a l’intention de créer un pôle mécanique sur le site et que les dépôts de terre soumis à la consultation publique constituent un des moyens de futurs aménagements.

Pour toutes ces raisons, vous exprimez votre opposition à l’exploitation par le conseil départemental des Ardennes d’une station de transit de produits minéraux ou de déchets non-dangereux inertes sur le territoire de la commune de Regiowez au titre de la rubrique 2517-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Maintenant, c’est vous qui avez la main ! Agissez avant le 20 mai !

 

Les rectangles blancs sur la photo représentent les aires de stockage.

Photo tirée du dossier de la demande d'enregistrement du Conseil départemental.

Dépôt de terre en formation sur le terrain de Regniowez