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enquête publique

  • Enquête publique sur le Mont des Quatre Faux

    Informations du site du parc éolien du Mont des 4 Faux.

    Le projet éolien du Mont des Quatre Faux se situe à une quarantaine de kilomètres au nord-est de Reims et à 15 km au Sud de Rethel, dans le département des Ardennes (08), à la frontière avec la Marne (51). Ce site est localisé sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Rethélois et de la Communauté de communes de l’Argonne Ardennaise.

    Le secteur d’implantation des éoliennes couvre une superficie d’environ 5000 hectares (50 km2) et concerne huit communes : Bignicourt, Cauroy, Hauviné, Juniville, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy, Machault, Mont-Saint-Rémy, Ville-sur-Retourne.

    L'enquête publique se tiendra du lundi 23 janvier au vendredi 24 février 2017.

    Une commission indépendante a été désignée à cet effet par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Elle est chargée de recueillir l’avis du public, de l’interroger sur les éléments du dossier et, in fine, de donner son avis dans un rapport à l’attention du Préfet.

    La commission assurera plusieurs permanences dans les communes d’implantation du projet selon le programme prévu sur l’avis d’enquête publique affiché dans les communes et téléchargeable ci-dessous.

    Nous invitons tous les citoyens à y participer, en venant s’informer sur le projet, poser ses questions et émettre un avis, quel qu’il soit.


    Télécharger le pdf Avis d'enquête publique pour le Mont des Quatre Faux

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  • Pouvoir, contre-pouvoir et démocratie

    En ces périodes d'état d'urgence prolongé, de 49.3 banalisé et de référendum local imposé, la  réalité de la démocratie devient  une question qui traverse le débat social.

    Le gouvernement utilise  de plus en plus des moyens  dénoncés comme excessifs par des ONG ou des institutions indépendantes. De banalisation en banalisation, on finirait par vivre "normalement" avec une situation par définition anormale. Ainsi l'état d'urgence, une nouvelle fois prolongé, non pas à cause d'une menace précise, mais parce que la coupe du monde de foot et le tour de France approchent.

    Ces atteintes graves aux principes démocratiques font-elles de la France une dictature ? Il existe, heureusement, une marge importante entre ce que nous vivons et ce qui est imposé aux habitants de Corée du Nord, de Syrie ou d’Érythrée.

    Nous avons encore la possibilité d'utiliser des contre-pouvoirs, qui permettent de dénoncer les fautes commises par le pouvoir, d'informer des excès constatés sur le terrain, et de mettre en avant des solutions alternatives. Ces contre-pouvoirs se trouvent dans l'utilisation des différents médias, dans l'investissement dans des regroupements et/ou associations de citoyens, dans la mise en œuvre du droit de manifester et de pétitionner ou de saisir la justice, et aussi dans le droit de vote. Toutes ces possibilités ont des limites, parfois bien étroites, mais elles représentent des moyens réels de peser sur des choix de société que l'on nous présente trop souvent comme n'ayant qu'une seule possibilité de réponse.

    Chaque citoyen a encore, et même plus que jamais, un rôle à jouer dans la construction et l'amélioration de la société actuelle, qui sera celle où nos enfants vivront. On peut dénoncer les failles du système (elles sont nombreuses et ont des conséquences désastreuses), on ne doit  pas laisser passer les comportements amoraux ou illégaux des détenteurs de pouvoir (sexisme, abus de pouvoir, corruption, détournements, ...).

    Mais cela doit se faire dans la perspective de construire une autre société, dans laquelle chacun aurait une place et serait entendu.

    Dès aujourd'hui, il faut s'emparer des espaces d'échange et de liberté, si petits soient-ils. Ne laissons pas l'idéologie dominante monopoliser le débat et les lieux de pouvoir.

    Nous répétons donc ici un appel déjà lancé, à une mobilisation contre un projet néfaste, lancé en toute illégalité. Vous avez un rôle à jouer, et vous pouvez peser sur une décision capitale pour l'avenir de ce dossier.

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  • Agissez contre la régularisation des dépôts de terre de Regniowez.

    "Par arrêté préfectoral du 29 mars 2016  est prescrite l’ouverture d’une consultation publique sur la demande présentée par le conseil départemental des Ardennes en vue d’exploiter sous le régime de l’enregistrement une station de transit de produits minéraux ou de déchets non-dangereux inertes sur le territoire de la commune de REGNIOWEZ au titre de la rubrique 2517-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

    La consultation du public se déroulera du mardi 19 avril 2016 au vendredi 20 mai 2016 inclus."

    C'est ainsi que la Préfecture des Ardennes souhaite procéder pour régulariser les dépôts déjà réalisés sur le site de Regniowez par le Département des Ardennes. Cette procédure démontre l'illégalité flagrante de ces dépôts puisque le code de l'environnement prévoit : "La déclaration doit être adressée par l'exploitant avant la mise en service de l'installation auprès de la préfecture de département dans lequel celle-ci doit être implantée ou, pour Paris, auprès de la préfecture de police. Article R 512-47 du Code de l'environnement."

    De plus, l'arrêté fait état d'une supposée station de transit, dont voici la définition (d'après le dictionnaire de l'environnement) : "La Station de Transit, ou plate-forme de regroupement, a pour objectif, à partir de lots de déchets de petites tailles ou de faibles densités issus de la collecte, la consolidation des lots pour optimiser le transport et la valorisation."

    Il est clair pour tout le monde que le stockage à Regniowez n'a pas pour objet d'optimiser le transport et la valorisation de déchets, mais de permettre la construction de tribunes pour un futur circuit de vitesse. Or,  aucune autorisation n'a été délivrée pour ce projet.

    Nous avons consacré deux articles à cette affaire, l'un retraçant l'historique et expliquant le contexte de l'aménagement prévu, l'autre dénonçant la tentative de régularisation d'une entreprise illégale.

    Nous en sommes donc au point où le Conseil départemental et la Préfecture tentent d'assurer leurs arrières par une pseudo-enquête publique. Malgré tout, ils ne peuvent empêcher  ni la divulgation de leur manœuvre,  ni la prise en compte des avis du public lors de cette enquête. Par un simple courrier, chacun peut donc jouer un rôle actif dans la dénonciation de ce saccage et pour la préservation de la zone humide de Regniowez.

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  • Plan de Prévention et de Gestion des Déchets des Ardennes

    Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) des Ardennes est un document de planification qui a pour vocation d’orienter et de coordonner l’ensemble des actions des pouvoirs publics et des organismes privés pour la prévention et la gestion des déchets non dangereux pour les 12 ans à venir.

    Son élaboration et son suivi sont la compétence des Conseils généraux par l’application de la loi sur les libertés et responsabilités locales de 2004. Le plan actuellement en vigueur ayant été adopté en 2001, le Département a décidé d’engager sa révision.

     Ce projet arrive aujourd’hui dans sa phase finale et conformément à l’article R541-22 du Code de l’environnement, le projet de Plan et son rapport d’évaluation environnementale font l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 17 novembre au 19 décembre 2014 inclus.

    Pour le Vouzinois,voici les dates où il est possible de consulter le plan et d'apporter des observations :

    Mairie de Vouziers                                             Du lundi au vendredi               

    Hôtel de Ville                                                     de 9 h à 12 h

    Place Carnot - BP20                                          et de 13h 30à 17 h30

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    VOUZIERS

    Mairie de Vouziers
    Hôtel de Ville
    Place Carnot - BP20

    08400 Vouziers

    Du lundi au vendredi :

    9h à 12h

    et de 13h30 à 17h30

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    Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) des Ardennes est un document de planification ayant pour but d’orienter et de coordonner l’ensemble des actions des pouvoirs publics et des organismes privés pour la prévention et la gestion des déchets non dangereux pour les 12 ans à venir. Son élaboration et son suivi font partis des compétences du Conseil général. Le plan actuellement en vigueur ayant été adopté en 2001, le Département a décidé d’engager sa révision.  Le projet de Plan qui arrive dans sa phase finale fait actuellement l’objet d’une enquête publique qui se déroule jusqu'au 19 décembre 2014 inclus. - See more at: http://www.cg08.fr/articles/plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux#sthash.6M4iSCs0.dpuf