Mayotte, démolitions des quartiers pauvres sous couvert de la loi Elan

Rapports de la LDH

Lire le rapport 2021

La démolition des quartiers pauvres de Mayotte sous couvert de la loi Elan se caractérise toujours par des contradictions entre les arrêtés et les réalisations, le nombre d’habitations détruites est toujours supérieures à celui annoncé dans les arrêtés. Les annexes des arrêtés sont également contradictoires entre elles : les rapports de la gendarmerie, de l’ARS et de l’ACFAV ne s’accordent jamais sur le nombre d’habitations installées sur les parcelles concernées. Les familles et les habitations ne sont pas clairement identifiées ; l’obligation de relogement qui figure dans l’article 197 de la loi n’est jamais remplie : il ne s’agit que d’un hébergement d’urgence de trois semaines dont le principe aurait été rappelé aux familles, comme seule obligation supposée par le préfet. Seule apparait la mention « une solution d’hébergement a été proposée » aux familles.

Lire le rapport 2022

La politique de résorption de l’habitat insalubre sous couvert de la loi Elan, notamment de son article 197 spécifique aux départements d’outre-mer de Guyane et de Mayotte, a été marqué par quelques contentieux fin 2021, début 2022.

Ces contentieux ont eu pour principal effet de ralentir le programme de destruction affiché au rythme d’un bidonville par mois dans les communiqués de presse de la préfecture.

Alors qu’officiellement 1652 cases avaient été détruites dans le courant de l’année 2021, le bilan de l’année 2022 en cours n’a pas fait l’objet de communiqué ni du fameux baromètre de l’habitat illégal dont les parutions ont été interrompues.

Finalement le préfet est arrivé à ses fins. Le tribunal administratif l’a autorisé à exécuter tous les arrêtés pris en 2021, notamment ceux de La Pompa et Miréréni sur la commune de Tsingoni, et celui de Mnyambani sur la commune de Bandrélé.

Si l’on se fie aux chiffres annoncés dans les communiqués de presse qui ont suivi les exécutions, un premier bilan des opérations peut être esquissé.

CNR-logement : beaucoup d’attente pour si peu de résultats

Communiqué du Collectif Associations Unies

Très peu pour les sans–domicile et les mal–logés, quasiment rien pour le logement social… : après des mois de concertation, qui ont montré chez tous les participants une urgence à agir, le CNR–logement apporte bien peu de réponses aux victimes de la crise du logement. Le flou des réponses apportées reflète le manque d’ambition et de vision du gouvernement.

Le CAU se félicite certes de l’annonce, après des mois de report, du plan de relance du « Logement d’abord », pour faciliter l’accès au logement des personnes sans domicile, qui offre une certaine visibilité aux acteurs. Mais nous sommes en attente sur le contenu du plan, les détails sur la programmation pluriannuelle de l’hébergement, les logements d’insertion (résidences sociales, intermédiation locative, foyers de jeunes travailleurs…), la prévention des expulsions, les attributions HLM, l’accompagnement social… Les montants annoncés, 40 millions d’euros par an jusqu’en 2027, semblent se limiter à la poursuite du plan au même niveau qu’en 2023, alors que les besoins explosent partout dans les zones tendues et que le 115 laisse à la rue des milliers de personnes chaque soir faute de solutions. Pire, alors que le secteur HLM traverse une grave crise, avec une chute de la production neuve en raison des coupes budgétaires depuis 2017 et de la hausse des taux d’intérêt, la relance du logement social est la grande oubliée des annonces, hormis quelques mots d’ordre imprécis.

2C2A : il y a un avant et un après conseil.

Si le conseil s'est déroulé pratiquement sans débat, l'avant conseil et les questions diverses ont donné lieu à des échanges parfois vifs.

Suite à la présentation des décisions du bureau de la communauté par le Président, Pierre Laurent-Chauvet est intervenu. Le Maire de Champigneulle a regretté que le choix de la commission déchets ménagers n'ait pas été validé par le Bureau. Il a soutenu que l'évolution de la réglementation sur le tri sélectif demanderait des adaptations importantes. Il a souhaité un ramassage alterné (une semaine sur 2) entre les ordures ménagères et le tri sélectif. Il a souhaité que l'on sorte des schémas du passé, et il a préconisé l'étude d'une prime pour les bons trieurs.

Francis Signoret lui a répondu que les commissions ne donnaient qu'un avis, le bureau ou le conseil de communauté étant décisionnaires. Il a reconnu qu'un débat serait à mener, en particulier avec l'obligation prochaine de la mise en place du tri des fermentescibles.

Après cet échange verbal, l'étude des points à l'ordre du jour pouvait débuter.