Mayotte, démolitions des quartiers pauvres sous couvert de la loi Elan

Rapports de la LDH

Lire le rapport 2021

La démolition des quartiers pauvres de Mayotte sous couvert de la loi Elan se caractérise toujours par des contradictions entre les arrêtés et les réalisations, le nombre d’habitations détruites est toujours supérieures à celui annoncé dans les arrêtés. Les annexes des arrêtés sont également contradictoires entre elles : les rapports de la gendarmerie, de l’ARS et de l’ACFAV ne s’accordent jamais sur le nombre d’habitations installées sur les parcelles concernées. Les familles et les habitations ne sont pas clairement identifiées ; l’obligation de relogement qui figure dans l’article 197 de la loi n’est jamais remplie : il ne s’agit que d’un hébergement d’urgence de trois semaines dont le principe aurait été rappelé aux familles, comme seule obligation supposée par le préfet. Seule apparait la mention « une solution d’hébergement a été proposée » aux familles.

Lire le rapport 2022

La politique de résorption de l’habitat insalubre sous couvert de la loi Elan, notamment de son article 197 spécifique aux départements d’outre-mer de Guyane et de Mayotte, a été marqué par quelques contentieux fin 2021, début 2022.

Ces contentieux ont eu pour principal effet de ralentir le programme de destruction affiché au rythme d’un bidonville par mois dans les communiqués de presse de la préfecture.

Alors qu’officiellement 1652 cases avaient été détruites dans le courant de l’année 2021, le bilan de l’année 2022 en cours n’a pas fait l’objet de communiqué ni du fameux baromètre de l’habitat illégal dont les parutions ont été interrompues.

Finalement le préfet est arrivé à ses fins. Le tribunal administratif l’a autorisé à exécuter tous les arrêtés pris en 2021, notamment ceux de La Pompa et Miréréni sur la commune de Tsingoni, et celui de Mnyambani sur la commune de Bandrélé.

Si l’on se fie aux chiffres annoncés dans les communiqués de presse qui ont suivi les exécutions, un premier bilan des opérations peut être esquissé.

La suppression du « droit du sol » à Mayotte : une mesure d’exception dangereuse pour toutes et tous

Communiqué LDH

C’est devenu une habitude : chaque visite ministérielle est l’occasion de déclarations fracassantes au premier rang desquelles figure systématiquement le renforcement de la lutte contre l’immigration. Ainsi pour tenter d’apaiser la colère des habitantes et habitants de Mayotte face à l’insécurité et à la crise migratoire, Gérald Darmanin a tout bonnement réitéré son souhait de supprimer le « droit du sol » en révisant la Constitution.

Le reniement de ce droit fondamental, qui existe depuis 1804, est le moyen proposé par le ministre de l’Intérieur censé pallier l’abandon de l’Etat et la déshérence de l’ensemble des services publics dans ce département le plus pauvre de France.

Or le droit applicable sur l’île est déjà une somme de dérogations, d’exceptions à la norme, qui entraînent des privations graves des droits fondamentaux. Alors que la LDH dénonçait déjà les aménagements restrictifs à Mayotte (l’acquisition de la nationalité française de tout enfant naissant à Mayotte étant actuellement subordonnée à l’exigence que l’un de ses parents soit en situation régulière depuis au moins trois mois), il s’agit aujourd’hui de porter, de façon ultime, atteinte au droit du sol dans ce département.

Crise de l’eau à Mayotte : un flot de résistance

Extraits de l'article de Politis

"Mayotte a soif. » Le slogan fédérateur se déverse depuis plusieurs semaines dans les rues du 101e département. Manifestations, actions judiciaires, campagne de communication : la formule rassemble désormais des centaines d’assoiffés en quête de justice. Dans leur viseur, les acteurs désignés comme « responsables ou bénéficiaires de la crise de l’eau ». Parmi les figures de proue de cette fronde : Racha Mousdikoudine, 34 ans, une mère de famille particulièrement concernée par les pénuries. « Je n’ai plus d’eau courante depuis le 7 juillet », raconte-t-elle. Tout le voisinage partage ce qu’elle décrit comme « un film d’horreur ». Depuis son quartier de classe moyenne perché sur les hauteurs de Petite-Terre, elle tient à nuancer. « Tout le monde n’est pas touché de la même manière par la crise. Mon cas est grave, mais certains le sont bien plus. »

« Chaque jour est une surprise »

Depuis le 4 septembre, Mayotte est soumise à un rythme de coupures d’eau redoutable. En cause : une sécheresse inédite doublée d’une gestion défaillante des acteurs privés et institutionnels. Les scandales s’enchaînent. La population enrage. Dans le meilleur des cas, seuls deux jours d’eau courante sont disponibles dans la semaine. De quoi aggraver une situation déjà insupportable. « Nous avons fini par bricoler un robinet sur le réseau en contrebas. J’y puise mes réserves, mais chaque jour est une surprise. Je ne peux jamais prévoir si l’eau sera réactivée, ni pour combien de temps. Sans ­parler de sa qualité », déplore Racha. Ses suspicions s’orientent vers le réseau local, sérieusement abîmé par les coupures qui ponctuent le quotidien des Mahorais depuis 2016. Date à laquelle Mayotte commence à enchaîner les coupures en raison du manque de ressources.

A Mayotte, encore trop d’enfants interdits d’école !

Communiqué du Collectif migrants Outre Mer (Mom)

Les organisations signataires ont interpellé le Défenseur des droits sur des atteintes au droit fondamental à l’éducation à Mayotte. Elles dénoncent les exigences abusives qui figurent dans les dossiers d’inscription scolaire et les listes de documents de certaines mairies. Ces pratiques qui font obstacle à la scolarisation des enfants des familles les plus démunies ou en situation de grande précarité sont discriminatoires.

Un enfant a le droit d’être admis dans un établissement scolaire « soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde » (art. L.131-5 code de l’éducation). Les personnes responsables de sa scolarisation sont « soit ses parents (…) soit ceux qui ont la charge de l’enfant, soit qu’ils en assument la charge à la demande des parents, du tuteur ou d’une autorité compétente, soit qu’ils exercent sur lui, de façon continue, une autorité de fait » (art. L.131-4 code de l’éducation).

En application de ces textes, les mairies peuvent seulement exiger des justificatifs de l’identité de la personne responsable et de l’enfant ainsi et la preuve par tous moyens que leur lieu de vie se situe sur la commune. En l’absence d’un document attestant que ses vaccinations obligatoires sont à jour, l’enfant doit néanmoins bénéficier d’une admission provisoire à l’école, à charge pour les personnes responsables de les faire réaliser dans un délai de trois mois (art. R.3111-8 du code de la santé publique).

Mayotte : 44 jours de lutte et un mouvement suspendu.

Mayotte vient de connaître un mouvement de grève long et combatif contre la vie chère.

 

Un protocole d'accord a été préparé par un négociateur, mais n'a pas été signé par les syndicats.

La situation est loin d'être redevenue normale, et les manifestations pourraient reprendre à partir du 19 décembre. Voici ce qu'écrit le site zinfos974.com basé à la Réunion :

La perspective d'une reprise du mouvement contre la vie chère est toujours aussi présente dans l'esprit de l'intersyndicale mahoraise. Dans une interview accordée à Mayotte Première, le secrétaire général de la CGT locale, Salim Nahouda, confirme la relance de la grève "si la situation n'évolue pas".

Le mouvement de grande ampleur contre la vie chère a perduré activement durant 44 jours jours, sans réellement aboutir à un accord satisfaisant pour tous, et aujourd'hui les prix ont encore augmenté dans l'île aux parfums. Désormais il est appelé à reprendre et pourrait bien profiter du soutien de sympathisants d'autres départements d'Outre-Mer. Du moins c'est ce qu'a laissé entendre Salim Nahouda au média public.

Le militant a déclaré avoir des échanges et des rencontres programmées avec son homologue guadeloupéen à la CGT, solidaire du mouvement. "Nous n'en sommes qu'au stade des discussions mais nous pouvons toujours envisager de construire un front commun contre ce système mis en place, basé sur la domination et les profits", a-t-il confié.

D'ici au 19 décembre, rien n'est acté et l'espoir de voir émerger des garanties sérieuses sur une baisse significative et durable des prix à Mayotte subsiste. Le syndicaliste de la CGT-Ma et un représentant de la CFDT rencontrent aujourd'hui en ce sens la ministre de l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard.

La trêve semble donc bien fragile, et il est certain que les problèmes liés à l'éloignement de l'île de la France  ne pourront être réglés par des transferts d'argent. Ceux-ci limiteront peut-être les tensions sociales, mais ne ferons qu'accentuer les disparités avec les autres îles des Comores (l'archipel qui comporte Mayotte).

 

Ce calme relatif permet le retour à Vouziers des gendarmes de l'escadron 33/7. Ils devraient être là la semaine prochaine. C'est une bonne nouvelle pour eux et leur famille, car on se demandait s'ils allaient pouvoir être présents pour passer les fêtes de fin d'année avec ceux qui leur sont chers.

Mayotte : les gendarmes vouzinois sur la brêche

L'île de Mayotte connaît depuis plusieurs semaines des mouvements sociaux liés à la vie chère.

 

Dans la note du 14 novembre, nous avons repris un article qui explique les racines de la révolte et qui fait le point sur la situation.

 

(Ci-contre, photo d'archive)

Pour faire face à ces mouvements, le gouvernement a envoyé des renforts de gendarmerie. L'escadron de Vouziers de gendarmerie mobile est présent à Mayotte dans ce cadre. Il faut se rappeler qu'il était déjà sur place il y a deux ans, lors de précédents mouvements sociaux. Il y avait eu des affrontements et deux gendarmes de l'escadron de Vouziers avaient été blessés, dont un grièvement. (voir notre note).

 

Deux ans plus tard, on constate que la situation dans l'île ne s'est pas améliorée, bien au contraire. Les problèmes sont liés à l'éloignement de l'île qui rend les biens de première nécessité très chers. La collectivité devient un département français "comme les autres" mais cette décision administrative ne fait pas beaucoup avancer les problèmes. Le RSA va pouvoir s'appliquer pleinement, ce n'est pas cela qui va assurer le développement local.

Cette île fait partie de l'archipel des Comores, et son retrait artificiel de l'ensemble crée un déséquilibre majeur. Cela entraîne des tensions, et les forces de l'ordre tentent d'empêcher l'immigration venue des îles voisines : leurs habitants sont considérés comme des  immigrants clandestins, alors qu'ils font partie de la même ethnie, voire de la même famille que les habitants de Mayotte.

Les mouvements sociaux sont massifs et les habitants ne veulent arrêter avant d'avoir obtenu satisfaction, en particulier sur le prix des biens de première nécessité. Un négociateur a mis au point un protocole d'accord, mais il n'a pas reçu la signature des représentants des manifestants.

L'escadron de Vouziers est donc toujours en opération sur le terrain, et aux dernières nouvelles la date de son retour en métropole n'est pas fixée. Si la situation ne trouve pas d'issue rapide, on peut penser qu'il sera relevé, et que les familles des gendarmes seront réunies pour les fêtes de fin d'année. (photo ci-dessus le quartier Savary où est basé l'escadron 33/7 de Vouziers)

Même si ce conflit  se règle plus ou moins vite, il restera à Mayotte des problèmes de fond liés au contexte social, économique et géographique qui ne seront pas résolus de si tôt.

 

 

 

 

Mayotte: l'Intersyndicale claque la porte des négociations

On parle très peu du conflit qui dure depuis des semaines à Mayotte, pourtant "département français".

Voici un article repris de podcastjournal.net

 

 Le 14/11/2011

Les négociations sur les prix des trois produits restant au centre du conflit contre la vie chère (viande de bœuf, gaz, sable) n'ont pas démarré comme prévu.

 L'intersyndicale CGTMa, CISMA /CFDT, CGC/CFE et les associations des consommateurs (ASCOMA, Collectif des Citoyens perdus) opposées à la participation du syndicat Force Ouvrière (F.O.) à ces discussions ont claqué la porte. A 9 heures lundi, le négociateur Denis Robin, les patrons de la grande distribution et le secrétaire général de FO, Madi M'Colo étaient déjà à la table des négociations. A leur arrivée à 9 heures 45, les leaders de l'intersyndicale ont signifié leur opposition catégorique à la présence de F.O. et ont rebroussé chemin vers la grande terre. "Nous réagissons ainsi par rapport au mépris des représentants de l’État à notre égard. Dans l'histoire de la république, nous savons que quand il y a une grève, ce sont les parties concernées qui sont appelées à négocier un accord de fin de conflit. Mais depuis le 17 octobre, on veut nous imposer systématiquement la présence à la table des négociations de Force ouvrière qui a déjà signé un protocole d'accord de fin de conflit et qui est ainsi sortie de notre mouvement revendicatif. Nous estimons que le gouvernement ne respecte pas le droit syndical à Mayotte. Il veut instrumentaliser ce mouvement et utiliser F.O. pour diviser la population de Mayotte", a déclaré à l'AFP, Salim Naouda, secrétaire général de la CGTMa et porte-parole de l'Intersyndicale.

Salim Naouda a révélé aussi qu'au cours des concertations vendredi et dimanche, l'intersyndicale n’a pas cessé de faire entendre clairement sa position au négociateur Denis Robin qui, selon lui, veut absolument imposer sa méthode de travail.
Denis Robin, pour sa part, regrette cette situation de blocage et a exprimé sa détermination à poursuivre sa mission mardi par des entretiens bilatéraux. "Je suis en mesure de dire que des avancées sont possibles, y compris sur le prix de la viande de bœuf, qui est au cœur des attentes de mes concitoyens (Mahorais, NDLR) après les baisses déjà réalisées sur dix produits... Chacun devra contribuer à sa juste part à l'effort global. Lorsqu'un projet sera prêt, il sera proposé à la signature des participants... Il appartiendra alors à chacun de prendre sa décision et de l'expliquer à la population, a fait savoir Denis Robin.

Une certaine tension était perceptible en début d'après-midi au centre ville à Mamoudzou (la capitale) où les forces de l'ordre ont été déployées aux endroits stratégiques. Après une circulation normale le week-end, des barrages des routes ont été érigés à nouveau lundi dernier au matin dans des localités du sud et du nord de l'île.

 

Emmanuel Tusevo-Diasamvu