Compétence GEMAPI pour la 2C2A : Que d'eau, que d'eau !

Gemapi n'est le nom d'une pierre précieuse, pas plus celui d'une nouvelle variété de pomme. Il s'agit d'une compétence obligatoire pour les communautés de communes, portant sur la gestion de l'eau au sens large. Le législateur a voulu marquer ainsi la cohérence d'une politique globale concernant le cycle de l’eau. On retrouve 4 niveaux dans cette compétence :

•  L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
• L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
• La défense contre les inondations et contre la mer ;
• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Rappelons qu'également l’exercice des compétences eau et assainissement deviendra obligatoire pour les communautés de communes et d’agglomération le 1er janvier 2020.

C'est dans un point d'information donné en début de conseil que le Président a abordé ce transfert. Il s'agit d'un sujet délicat, et Francis Signoret le sait bien. Il choisit la méthode douce pour faire passer cette mesure (obligatoire), et informe bien en amont les délégués (et souvent maires). En faisant admettre ce changement par petites touches, il espère éviter un raz-de-marée contestataire. Il souhaite également ne pas retarder cette prise de compétence jusqu'à la dernière limite, afin que sa mise en place puisse se dérouler sereinement.

Cette lourde compétence pourra être déléguée, en particulier en ce qui concerne les inondations, à des établissements type Entente Aisne-Oise (ou EPAMA pour le bassin de la Meuse).

Une taxe spécifique pourra être mise en place. Cette taxe facultative plafonnée à 40€ par habitant et par an, avec un produit affecté à un budget annexe spécial.

2C2A : Francis Signoret sur le fil du rasoir

La première réunion du nouveau conseil de communauté était consacrée ce soir à l'élection du Président et des Vice-présidents.

Ce qui aurait pu n'être qu'une formalité pour le président sortant s'est transformé en un duel très serré avec Frédéric Mathias. Celui-ci avait mené une campagne active ces derniers temps en direction des maires du secteur. Dans sa présentation orale, il a proposé  une nouvelle gouvernance pour la communauté, avec une attention plus grande au fonctionnement démocratique de la collectivité.

Francis Signoret a eu une présentation très classique, s'appuyant principalement sur le bilan de la mandature précédente et le retour à l'équilibre financier.

Il n'y a pas eu d'autre candidature, et on s'attendait donc à ne voter qu'un seul tour. Coup de théâtre au dépouillement : les deux candidats sont à égalité à 61 voix chacun (1 vote nul). Au deuxième tour, Francis Signoret l'emporte de justesse par 63 voix contre 60 à son adversaire.

Francis Signoret sera donc à nouveau Président de la 2C2A pour les 6 ans à venir, mais il sait qu'il risque d'avoir sur certains votes une opposition capable de réunir pas mal de délégués.

Pour l'élection des Vice-présidents, c'est F Signoret qui a proposé pour chaque poste un nom soumis au vote. Lors des mandats précédents , c'est le candidat proposé par un canton qui était soumis au vote de la collectivité avec la légitimité d'un choix interne. F Signoret a proposé le nombre de 7 postes au lieu de 6, ce qui a été accepté par l'assemblée.

Le premier Vice-président est, d'après les statuts, le Maire de Vouziers. F Signoret a présenté la candidature de Yann Dugard, qui a accepté. Il a été élu avec 110 voix sur 123, et aura la délégation au développement économique et à la formation.

Les quatre autres Vices-présidents ont été élus sans difficulté (  de 102 à 106 voix sur 123):

Michel Colin (canton de Vouziers), avec une délégation aux finances.

Jacques Bouillon (canton de Monthois) avec la délégation au tourisme.

Frédéric Mathias( canton du Chesne) avec la délégation à l'aménagement du territoire.

André Malvaux (canton de Machault) pour la délégation aux travaux.

Les choses ont été plus délicates pour le poste suivant. F Signoret a proposé la candidature de Philippe Etienne (de Bayonville) avec la délégation à l'environnement et aux ordures ménagères. Mais les Maires du canton de Buzancy avaient choisi F Potron comme candidat pour leur secteur, et le Maire de Bar-lès-Buzancy a maintenu sa candidature. F Signoret a annoncé que, quel que soit le résultat du vote, F Potron n'aurait pas la délégation pour les ordures ménagères. Il a expliqué qu'il voulait une équipe cohérente, et qu'il ne pouvait déléguer une compétence au sujet de laquelle F. Potron s'était opposé tout au long du mandat précédent. En liant poste et délégation, le président a réussi à affaiblir considérablement cette candidature. Le résultat du vote a été malgré tout assez serré :F. Potron a eu 47 voix et Philippe Etienne a été élu avec 69 voix.

Dernier poste à pourvoir, celui qui a été proposé à Frédéric-Courvoisier Clément pour une délégation comprenant Culture, Sport et Vie associative. Pour ce nouveau poste, il a été élu avec 90 voix sur 121 votants.

Il ne restait plus qu'à voter les indemnités des élus, qui seront diminuées  pour tenir compte du poste supplémentaire créé ce soir, sans augmenter cette ligne budgétaire.

Les délégations permanentes au président ont été approuvées, ainsi que la désignation des représentants de la 2C2A au sein de Valodea (le Président et Ph Etienne).

Voici quelques clichés de cette (chaude) soirée.

123 délégués et quelques spectateurs

L'un vote ...

Et l'autre aussi ...

Un moment d’inquiétude après le premier tour.

Francis Potron, candidat du canton de Buzancy, ne sera pas élu Vice-président

Le Président et les  7 Vice-présidents

2C2A : applaudissements pour le baisser de rideau

Pour le dernier conseil de communauté de la 2C2A ce soir à Vouziers, des applaudissements ont salué la conclusion du débat par le président Signoret.

Comme celui-ci l'avait signalé lors de la séance, les différents conseils de cette mandature ont le plus souvent été marqués par un consensus. Cette dernière réunion a été l'occasion  pour le Président de présenter un bilan de son mandat

Avant cela, un premier point avait été étudié, il portait sur l'approbation du schéma d'organisation des services publics, discuté depuis plusieurs mois au sein de la communauté avec l'appui de personnes ressource du territoire. Nous reviendrons demain sur les conclusions de cette étude.

En ce qui concerne le bilan de son action à la présidence de la 2C2A, Francis Signoret a présenté sous forme de diapositives l'évolution de différents paramètres. On retiendra la bonne santé des finances malgré des taux d’imposition presque stables (+ 2% en 6 ans). Ce résultat a été rendu possible par des prises de compétences qui ont fait grimper les dotations de l'Etat, la DGF en particulier.

Le bon résultat du PAD (ex Norturnia) a bien entendu été souligné par le Président : voici un tableau montrant l'évolution du déficit annuel d'exploitation  :

Le paramètre le plus significatif est le chiffre d'affaire, qui triple pratiquement en 6 ans.

Les différents comptes administratifs ont été votés à l'unanimité, entrainant des votes de décisions budgétaires modificatives pour permettre d'intégrer les résultats de ces comptes aux budgets correspondants.

Le point suivant portait sur l'approbation du rapport préalable pour le lancement d'une délégation de service public pour la gestion de la future piscine.

Ce principe de délégation semblant admis par l'assemblée, il s'agissait de valider les cahiers des charges pour l'appel d'offre aux candidats délégataires.

Des questions ont été posées sur la gratuité pour les scolaires et sur la facturation au club nautique et aux associations sportives en général. Il apparait que la gratuité pourrait éventuellement s'appliquer aux clubs sportifs, sous réserve d'un changement des statuts de la communauté. Ce n'est semble-il pas possible avec les compétences actuelles de la 2C2A.

Cette procédure a été approuvée à l'unanimité des votants.

Dans le domaine de l'économie, l'adhésion au PLIE permettra un suivi des chômeurs en vue de leur réinsertion dans le monde du travail, pour la partie de la population qui n'est plus de la compétence de la mission locale (plus de 25 ans). Grâce à des fonds européens, cette adhésion ne coûtera cette année qu'un euro symbolique à la 2C2A. (vote unanime).

Une procédure d'expropriation sera lancée pour permettre à la société Dupuy de Quatre Champs de s’agrandir sur une parcelle voisine. Le propriétaire refuse la proposition d'achat qui lui a été faite. La société a l' intentions d'augmenter son activité, mais ne peut développer son site de production actuel qu'en devenant propriétaire de la parcelle en question(vote acquis avec 10 abstentions).

Après  deux questions diverses portant sur le ramassage des déchets ménagers, le président pouvait conclure la séance en souhaitant bonne chance à ceux qui étaient candidats pour un nouveau mandat.

C'est à ce moment que des applaudissements sont venus de la salle, fait plutôt rare dans cette assemblée, peut-être un signe d’encouragement pour le président sortant.

La session s'est achevée par le partage du verre de l'amitié pour marquer la clôture du mandat actuel.