Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Compétence GEMAPI pour la 2C2A : Que d'eau, que d'eau !

Gemapi n'est le nom d'une pierre précieuse, pas plus celui d'une nouvelle variété de pomme. Il s'agit d'une compétence obligatoire pour les communautés de communes, portant sur la gestion de l'eau au sens large. Le législateur a voulu marquer ainsi la cohérence d'une politique globale concernant le cycle de l’eau. On retrouve 4 niveaux dans cette compétence :

  •  L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
  • L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
  • La défense contre les inondations et contre la mer ;
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Rappelons qu'également l’exercice des compétences eau et assainissement deviendra obligatoire pour les communautés de communes et d’agglomération le 1er janvier 2020.

C'est dans un point d'information donné en début de conseil que le Président a abordé ce transfert. Il s'agit d'un sujet délicat, et Francis Signoret le sait bien. Il choisit la méthode douce pour faire passer cette mesure (obligatoire), et informe bien en amont les délégués (et souvent maires). En faisant admettre ce changement par petites touches, il espère éviter un raz-de-marée contestataire. Il souhaite également ne pas retarder cette prise de compétence jusqu'à la dernière limite, afin que sa mise en place puisse se dérouler sereinement.

Cette lourde compétence pourra être déléguée, en particulier en ce qui concerne les inondations, à des établissements type Entente Aisne-Oise (ou EPAMA pour le bassin de la Meuse).

Une taxe spécifique pourra être mise en place. Cette taxe facultative plafonnée à 40€ par habitant et par an, avec un produit affecté à un budget annexe spécial.

P1370337.JPG

Le reste de l'ordre du jour du conseil de communauté a pu se dérouler ensuite dans une ambiance plutôt sereine.

On retiendra quelques points plus marquants :

L'adoption du schéma de mutualisation.

Des commandes communes pourront être passées (par exemple pour des assurances), toujours sous le régime du volontariat. Certains services pourront également être mutualisés. Malgré cet aspect non-contraignant, il y a eu 16 votes contre et 3 abstentions sur ce point.

La clôture du financement de la piscine par le vote d'un dernier avenant sur le lot VRD. Le Président s'est félicité de la bonne maîtrise du coût final par rapport aux prévisions.

P1370342.JPG

En affaires concernant le personnel, on retiendra la promotion en attachée (cadre A) de Karine Odienne, Directrice Adjointe de la 2C2A. Le Président a déclaré que cette promotion interne a été largement méritée, en fonction des diplômes, des compétences et du travail de l'intéressée.

Notons enfin que la Communauté de Communes devrait fêter ses 20 ans en 2018, sous une forme à définir.

P1370340.JPG

 

Commentaires

Écrire un commentaire

Optionnel