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gemapi

  • Compétence GEMAPI pour la 2C2A : Que d'eau, que d'eau !

    Gemapi n'est le nom d'une pierre précieuse, pas plus celui d'une nouvelle variété de pomme. Il s'agit d'une compétence obligatoire pour les communautés de communes, portant sur la gestion de l'eau au sens large. Le législateur a voulu marquer ainsi la cohérence d'une politique globale concernant le cycle de l’eau. On retrouve 4 niveaux dans cette compétence :

    •  L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
    • L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
    • La défense contre les inondations et contre la mer ;
    • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

    Rappelons qu'également l’exercice des compétences eau et assainissement deviendra obligatoire pour les communautés de communes et d’agglomération le 1er janvier 2020.

    C'est dans un point d'information donné en début de conseil que le Président a abordé ce transfert. Il s'agit d'un sujet délicat, et Francis Signoret le sait bien. Il choisit la méthode douce pour faire passer cette mesure (obligatoire), et informe bien en amont les délégués (et souvent maires). En faisant admettre ce changement par petites touches, il espère éviter un raz-de-marée contestataire. Il souhaite également ne pas retarder cette prise de compétence jusqu'à la dernière limite, afin que sa mise en place puisse se dérouler sereinement.

    Cette lourde compétence pourra être déléguée, en particulier en ce qui concerne les inondations, à des établissements type Entente Aisne-Oise (ou EPAMA pour le bassin de la Meuse).

    Une taxe spécifique pourra être mise en place. Cette taxe facultative plafonnée à 40€ par habitant et par an, avec un produit affecté à un budget annexe spécial.

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