Porcheries industrielles : la justice tranchera

Communiqué de la FNE

Entre les fêtes de Noël et du 1er de l'an, le gouvernement a assoupli considérablement les procédures d'autorisation des porcheries industrielles. En relevant le seuil d'autorisation de 450 à 2000 places de porcs, un décret du 27 décembre 2013 dispense en effet la création, l’extension ou le regroupement de ces élevages intensifs de la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement, d'une enquête publique et de l'avis des services de l'État en charge de la santé publique et de l'environnement. Aujourd’hui plus de 90 % des élevages porcins sont dispensés de ces procédures de base du code de l’environnement.


Pour Jean-François Piquot, porte parole d'Eau & Rivières de Bretagne « ce recul réglementaire est inacceptable, alors même que les zones vulnérables à la pollution par les nitrates continuent d'augmenter en France et que les marées vertes ne cessent de gagner du terrain ! ».

Ce cadeau fait au lobby de l’agro-industrie, pour lui permettre d’agrandir les exploitations et d’accélérer encore la concentration industrielle de la filière porcine, est d'autant plus mal perçu par les associations qu'il s'est accompagné dans le même temps d'une révision à la baisse des prescriptions techniques encadrant les conditions d'implantation et d'exploitation des élevages industriels porcins, bovins et de volailles…

D'ailleurs, la commission européenne a immédiatement adressé, début janvier, une demande d'explications à la France sur ces décisions. La France, déjà condamnée le 13 juin 2013 par la Cour de Justice de l'Union Européenne, devrait être à nouveau sanctionnée dans les mois à venir pour la mauvaise application de la directive nitrates du 12 décembre 1991.

« On ne peut pas faire avancer l’agriculture en faisant ainsi reculer le droit de l’environnement. Puisque le gouvernement s'assoit sur la protection de l'environnement, nous demandons à la Justice d'arbitrer » indique Florence Denier-Pasquier, vice-Présidente de France Nature Environnement et rapporteure de l’avis du CESE sur la gestion et l’usage de l’eau en agriculture.

Un recours en annulation du décret porcheries a été déposé ce jour au Conseil d'État par les associations Eau & Rivières de Bretagne, France Nature Environnement et France Nature Environnement Pays de Loire. L'Ouest est en effet particulièrement concerné par la concentration des élevages porcins : 70 % de la production française y sont produits sur 15 % de la surface agricole utile du pays !

Nitrates : agir sans attendre

Les ministères de l'écologie et de l'agriculture ont engagé depuis plusieurs mois la réforme des programmes d'action qui sont mis en oeuvre depuis 1993, pour réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.


Cette réforme est doublement indispensable : tant pour éviter à la France, mise en cause devant la Cour Européenne de Justice, une condamnation avec à la clef une amende et de lourdes astreintes financières, que pour réduire la facture exorbitante de cette pollution (marées vertes, fermeture des captages, traitements de potabilisation …).

Alors que la FNSEA, en campagne pour les élections aux chambres d'agriculture, revendique un moratoire sur l'élargissement des zones vulnérables ainsi que sur la mise en œuvre de cette réforme, France Nature Environnement et Eau & Rivières de Bretagne considèrent au contraire que tout retard ou suspension serait suicidaire au vu du risque élevé d'une condamnation par les instances européennes.

Pour Jo HERVE, président d'Eau & Rivières de Bretagne « La France ne peut aujourd'hui se permettre de perdre encore davantage de temps pour actualiser sa réglementation nitrates ».

Si les associations observent que certaines mesures peuvent être adaptées pour éviter de noyer les exploitations sous une paperasserie ou des contraintes inutiles, elles demandent une nouvelle fois au gouvernement de revoir le décret d'octobre 2011 qui a assoupli les références d'épandage et défavorisé les systèmes laitiers à base d'herbe, pourtant les plus protecteurs de l'environnement !

Pour Bernard ROUSSEAU, responsable des politiques « eau » à FNE, « il est urgent d'agir puisque depuis 2007 la dégradation des eaux s'est poursuivie, et plus de 500 communes supplémentaires du bassin Loire Bretagne devraient être classées en zone vulnérable ».

« Le gouvernement doit prendre ses responsabilités, mener à bien la réforme indispensable des programmes d'actions, mais aussi en renforcer la cohérence » estime Jean-Claude BEVILLARD. Le Vice-président de France Nature Environnement réclame aussi une PAC plus verte qui incite les exploitations à progresser au plan environnemental et légitime le budget de la PAC.

La Meuse a bien été polluée à Chooz par des rejets chimiques

La Meuse a été l'objet d'un déversement d'eaux usées dont le pH a été mesuré à 1,5

Un tel niveau correspond à une acidité très forte, incompatible avec toute forme de vie. Le volume déversé semble considérable, et la dilution du rejet par les eaux du fleuve n'a pu neutraliser l'effet que partiellement, sachant que le contact de l'acide sulfurique et de l'eau dégage une forte quantité de chaleur.

Après étude des données, le réseau "Sortir du Nucléaire" a décidé de porter plainte contre EDF, d'autant que des négligences concernant la prévention et la limitation du rejet ont été mises en évidence par l'Autorité de Sureté Nucléaire.

Voici la note reprise du site de Sortir du Nucléaire :

Le 29 décembre 2011, l’exploitant de la centrale de Chooz B a détecté, au point de rejet en Meuse des eaux pluviales collectées sur le site, un pH anormalement faible. Après investigation, l’exploitant a identifié une fuite d’acide sulfurique vers le réseau d’eaux pluviales du circuit de traitement antitartre des tours aéroréfrigérantes. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte. Le site de Chooz regroupe les réacteurs de la centrale nucléaire dite Chooz B implantée dans les Ardennes, à la pointe nord du département. Le site se trouve à moins de 10 km de la Belgique. Exploitée par EDF, cette centrale est constituée de deux réacteurs à eau sous pression d’une puissance de 1450 MW. L’exploitant de la centrale de Chooz B a détecté le 29 décembre 2011, au point de rejet en Meuse des eaux pluviales collectées sur le site, un pH anormalement faible, de l’ordre de 1,5, alors que les prescriptions applicables à ce rejet précisent que le pH de ces effluents doit être compris entre 6 et 9. Après investigation, l’exploitant a identifié une fuite vers le réseau d’eaux pluviales du circuit de traitement antitartre à l’acide sulfurique des tours aéroréfrigérantes (TAR). Le rejet a vraisemblablement débuté le 6 décembre 2011 lors du redémarrage du réacteur n° 1 et des installations de traitement des TAR. Jusqu’à sa détection, l’exploitant estime le rejet d’acide sulfurique en Meuse entre 250 et 600 litres par jour ! Lors d’une inspection du 9 janvier 2012 pour examiner les circonstances et les conséquences de cet événement, l’ASN a constaté des négligences dans l’exploitation et la maintenance des équipements qui auraient pu permettre la prévention, la détection et la limitation du rejet... Le 28 août 2012, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte pour pollution des eaux.

Véhicules diesel : changeons

Les gaz d'échappement des moteurs diesel sont désormais classés parmi les cancérogènes certains pour les humains par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). France Nature Environnement accueille favorablement cette décision qui entérine les impacts sanitaires de ce type de motorisation. Pour FNE, cette annonce doit conduire l’Etat à repenser la politique de transports et de déplacements, en particulier en milieu urbain. Les alternatives existent et peuvent rapidement être mises en place.

Un levier pour faire respecter la loi

FNE espère que cette reconnaissance du potentiel cancérigène des moteurs diésel constituera un levier supplémentaire pour s’assurer du respect des normes par les constructeurs automobiles. Rappelons également que les seuils fixés par la directive européenne sur l’air ne doivent plus être dépassés comme c’est le cas à Paris et dans plusieurs grandes villes, les deux-tiers de l’année.

Ne plus favoriser l’expansion des véhicules diésel

Depuis 50 ans, les véhicules diesel bénéficient de mesures favorables, à commencer par la fiscalité du gazole qui a accéléré leur mise en circulation. En 2007, le gouvernement a mis en place un bonus-malus « écologique », qui se base uniquement sur les émissions de CO2 des voitures et des camions sans prendre en compte les émissions de polluants tels que les particules ou les Nox. Les voitures diesel émettent moins de CO2 que les voitures essence. Elles sont donc considérées, à tort, comme moins polluantes et leur prix baisse.

Le poids du transport de marchandises

Les transporteurs bénéficient d'un remboursement de la taxe sur les produits pétroliers. Le transport routier est donc favorisé au détriment du transport fluvial ou ferroviaire. Aujourd’hui, plus de 85% des marchandises sont acheminées par la route en France. Gros contributeurs à la pollution des moteurs diésel, les camions accentuent les effets néfastes de cette motorisation en participant largement à la congestion en milieu urbain.

Les alternatives existent…et elles tiennent la route !

Que l’on parle du développement de modes doux (vélos), des transports en communs et partagés (co-voiturage, auto partage), ou de plateformes de distribution et de l’utilisation généralisée de petits véhicules utilitaires, roulant au biogaz ou à l’électricité, pour assurer l’acheminement des marchandises en centre ville, il existe nombre de solutions permettant de réduire considérablement la contribution des moteurs diésel à la pollution de l’air en ville.

Bruno Genty, président de FNE : « 42 000 morts par an en France sont liées aux pollutions aux particules fines. Ce constat est une raison supplémentaire d’accélérer la transition énergétique en repensant notre politique de transports et de déplacements. »

Total pollueur mais pas payeur

Le groupe Total, une des plus importantes sociétés françaises, s'est fait une spécialité d'échapper aux taxes et impôts.

Il est vrai qu'il bénéficie des conseils de fiscalistes qui ont pour métier de "frauder légalement", et qu'il peut aussi compter sur l'appui de nombreux hommes politiques avec lesquels il a établit de solides liens.

Dans l'article que nous reproduisons ci-dessous, la FNE rend compte des exonérations dont profite Total.

 

Total est une entreprise qui génère des milliards de bénéfices chaque année. On sait également que, grâce au système fiscal très favorable du bénéfice mondial consolidé, cette multinationale du pétrole n’a pas versé, en 2010 , un centime à l’Etat français au titre de l’impôt sur les sociétés1. Un bel exemple de redistribution et de responsabilité sociétale ! Or, par un tour de passe-passe de la loi de finances 2012, Total vient d’être de nouveau exonérée d’un autre versement : la TGAP. Explications.

La loi de finances exonère de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les installations autorisées à injecter des effluents industriels dans la structure géologique (Crétacé 4000) de la région de Lacq (Pyrénées-Atlantiques).

 

 En effet, depuis plusieurs dizaines d'années, des effluents et déchets chimiques sont injectés dans le sous-sol béarnais dans un ancien site gazier géré par Total. Total stocke donc en sous-sol des déchets chimiques et à ce titre, la direction des douanes qui prélève la TGAP avait demandé l’an dernier à Total le versement d’arriérés de la TGAP due au titre de ce stockage (plusieurs millions d’euros).

Bien entendu, les juristes de Total avaient fait un recours devant le TGI de Paris pour éviter ce paiement. Le tribunal, par jugement du 8 avril 2011, avait bien condamné Total à payer 4 438 692€ à l’Etat.

 Bruno Genty, président de FNE : " le gouvernement et les députés viennent d’effacer par l’article 22 de la loi de finances cette jolie dette, qui aurait pourtant abondé de façon utile le budget de l’Etat en ces temps de crise. "

Dans son « Appel des 3000 Pour un contrat environnemental », FNE propose à tous les candidats aux élections présidentielles et législatives d’élargir l’assiette de la TGAP et de supprimer progressivement tous les abattements qui concernent cette taxe. FNE est également favorable à la création d’une taxe dissuasive sur les activités très polluantes qui concernera ce type d’installations et dont l’assiette évoluera dans le temps afin de faire disparaître la pollution.

Nitrates : Refuser les mauvais remèdes

Communiqué de la FNE

 

 

 

France Nature Environnement (FNE) et Eau et Rivières de Bretagne (ERB) forment ce jour un recours gracieux contre le décret « nitrates » du 10 octobre. Loin de résoudre le problème des algues vertes, ce décret risque même d’aggraver la pollution des eaux par les nitrates.


Un remède inefficace

Alors que la Commission européenne menace la France d’un contentieux, le décret publié le 11 octobre dernier¹ ne va en rien résoudre le problème de la pollution des eaux françaises par les nitrates.

Pour Lionel Vilain, conseiller technique agriculture de FNE : « L’efficacité de cette nouvelle réglementation repose sur le respect des plans d’épandage qui devrait garantir l’équilibre de la fertilisation des sols par les nitrates. Un beau principe, sauf que ces plans d’épandage ne sont que des plans de papier, impossibles à vérifier. »

Des mesures contre-productives

Pire, en modifiant le calcul du plafond d’azote pouvant être épandu sur chaque exploitation agricole, ce décret va à l’encontre de l’objectif de réduction de la pollution des eaux par les nitrates.

Actuellement de 170 kg par hectare épandable, le plafond serait désormais calculé par rapport à l’ensemble de la surface agricole utile de l’exploitation (SAU). Or, toutes les surfaces agricoles ne peuvent pas recevoir d’épandage en raison de leur pente ou de leur proximité avec des habitations ou des cours d’eau.

Pour Gilles Huet, délégué général d’ERB : « Cette nouvelle règle de calcul permettrait théoriquement d’augmenter de 20% le plafond d’azote pouvant être épandu sur les exploitations. C’est un très mauvais signal politique, relevé par les associations mais aussi par de nombreuses collectivités. »

Les associations non consultées

Enfin, les associations déplorent que leur consultation ne soit pas prévue pour l’élaboration du programme national et des programmes régionaux de lutte contre les pollutions par les nitrates. De même, aucune consultation publique n’est prévue.

Pour Jean-Claude Bévillard, Vice-Président de FNE en charge des questions agricoles : « La pollution des eaux par les nitrates est un problème qui dépasse largement la seule sphère agricole. La pollution des eaux par les nitrates et pesticides agricoles représente pour les ménages français un coût de plus d’un milliard d’euros par an d’après une récente étude du Commissariat général au Développement durable² . Il est essentiel que la société civile soit impliquée dans la recherche de solutions face à ce fléau. »

FNE et ERB demandent à la Ministre de l’écologie et au Ministre de l’agriculture d’abroger ce décret.

¹Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024655612&dateTexte=&categorieLien=id

²Etude n°52, Coût des principales pollutions agricoles de l’eau du CGDD, septembre 2011 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED52.pdf


Consulter le recours gracieux formé par FNE et ERB

Nigeria : l'ONU confirme la pollution pétrolière massive du delta du Niger

 

Les grandes compagnies, pétrolières en particulier, pillent les richesses du tiers-monde.

Elles ne respectent pas les droits locaux, notamment dans le domaine de l'environnement.

Les matières premières extraites de ces pays servent à la consommation des habitants des pays riches. Pour ces importations indispensables au style de vie des plus favorisés pas de quota, pas de limite : il est possible de faire venir tout le pétrole ou tout l'uranium de l'étranger sans que la fibre nationale soit touchée : c'est vrai que l'on "dédomage" les pays concernés, mais à quel tarif et à qui profite l'argent versé ?

 

Extraits d'un article d'Amnesty International.

Les activités de la compagnie pétrolière Shell ont des répercussions désastreuses sur les droits humains de la population du delta du Niger, au Nigeria, a déclaré Amnesty International alors que l’ONU vient de rendre public un rapport sur l’impact de la pollution par hydrocarbures dans le pays ogoni, dans la région du delta.

S’appuyant sur deux années de recherche scientifique approfondie, le rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) est sans précédent au Nigeria. Il conclut que la contamination par hydrocarbures est grave et généralisée, et que les habitants du delta du Niger y sont exposés depuis des décennies.

 

Adressez un message au président de la république du Nigéria Signez

 

 

« Ce rapport prouve que les activités de Shell ont eu des répercussions désastreuses au Nigeria, mais que l’entreprise s’en est sortie en niant cet état de fait pendant des dizaines d’années, prétendant travailler dans le respect des normes internationales les plus élevées », a déclaré Audrey Gaughran, en charge des questions relatives aux enjeux internationaux à Amnesty International, qui a fait des recherches sur les conséquences de la pollution du delta en termes de droits humains.

Établi à la demande du gouvernement nigérian et financé par Shell, ce rapport fournit la preuve irréfutable que la pollution par hydrocarbures a des effets dévastateurs sur la vie des habitants du delta du Niger, l’une des régions d’Afrique les plus riches en termes de biodiversité. Il passe en revue les dommages causés à l’agriculture et à la pêche, qui se traduisent par la destruction des moyens de subsistance et des sources de nourriture. L’un des faits les plus graves qu’il met en lumière concerne l’ampleur de la contamination de l’eau potable, qui expose la population à de graves risques sanitaires. Dans l’un des cas étudiés, l’eau contenait une substance cancérigène reconnue à des taux 900 fois supérieurs à la limite préconisée par l’Organisation mondiale de la santé. Le PNUE recommande la mise en œuvre de mesures d'urgence pour alerter la population du danger.

En outre, le rapport dénonce l’absence de volonté dont Shell fait preuve pour réparer les fuites de pétrole signalées depuis de nombreuses années. Le PNUE explique que ses experts ont détecté des pollutions sur des sites que Shell avait pourtant affirmé avoir nettoyés.

« Shell ne doit pas se défiler, mais faire face à la réalité et gérer les dommages qu’elle a occasionnés. Tenter de se dédouaner en montrant du doigt les agissements d’autrui, alors que Shell est l’acteur principal dans cette affaire, ne dupera personne, a indiqué Audrey Gaughran. Aucune solution ne pourra être trouvée à la pollution du delta du Niger tant que Shell cherchera avant tout à protéger son image aux dépens de la vérité, et aux dépens de la justice. »

Par ailleurs, le rapport du PNUE dénonce l’incapacité criante du gouvernement nigérian à réguler et contrôler des entreprises telles que Shell. Il met le doigt sur la faiblesse des organismes de surveillance au Nigeria et déplore que l’organisme chargé d’enquêter sur les fuites dépende trop souvent des compagnies pétrolières pour accomplir sa mission.

Le gouvernement nigérian, les compagnies pétrolières et les gouvernements des pays où se trouvent leurs sièges, tels que le Royaume-Uni et les Pays-bas, ont tous tiré profit de l’extraction pétrolière dans le delta du Niger et doivent désormais financer un processus de restauration environnementale et sociale, a affirmé Amnesty International.

« Ce rapport doit aussi alerter les investisseurs institutionnels. Par le passé, ils ont laissé Shell les duper à grand renfort d’opérations de relations publiques, mais ils attendront désormais de l’entreprise qu’elle assainisse ses activités dans le delta du Niger – aussi doivent-ils soumettre Shell à de fortes pressions afin qu’elle en finisse avec les déversements d’hydrocarbures, publie des informations plus précises sur leurs répercussions et indemnise les personnes déjà touchées », a estimé Audrey Gaughran.

Dans son rapport, le PNUE note qu’il existe dans le pays ogoni d’autres sources de pollution, relativement nouvelles, telles que le raffinage clandestin. Cependant, il ne fait aucun doute que les pratiques douteuses mises en œuvre par Shell depuis des dizaines d’années constituent un facteur majeur de contamination de la région.

Le 3 août, les médias ont largement relayé l’information selon laquelle Shell avait endossé la responsabilité de deux marées noires importantes dans le pays ogoni en 2008. Près de trois ans plus tard, les fuites qui ont eu lieu à Bodo – et ont gravement nui aux moyens de subsistance de la communauté – n’ont toujours pas été nettoyées.