Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

tribunal

  • EDF à Chooz : revenir au principe de base pollueur-payeur

    Le tribunal de police de Charleville a condamné ce matin EDF pour un rejet d'acide dans la Meuse.

    Nous avons relaté cette pollution dans deux notes que vous pouvez retrouver par ces liens : note du 19.11.2012  note du 15.03.2014 

    EDF devra verser une amende de 10.000 €, et des dommages et intérêts aux associations qui avaient porté plainte, à savoir France Nature Environnement, le Réseau sortir du nucléaire et Nature et avenir de Rethel. La somme peut sembler faible par rapport à la pollution déversée dans la Meuse, mais le principe est établi, et EDF peut craindre un recours systématique aux tribunaux en cas de pollution, qu'elle soit de nature radioactive ou pas.

    Un appel d'EDF est possible, mais l'évidence de la négligence et l'importance des déversements laissent peu d'espoir de clémence à l'exploitant de la centrale de Chooz.

    centrale-Chooz-2-8bd2a.jpg

    Christophe Dumont, Conseiller Régional et membre de la Commission Locale d’Information de la centrale de Chooz a réagi par un communiqué à cette condamnation :

     

    Le tribunal de police de Charleville contribue au débat sur la transition énergétique

     Le tribunal de police de Charleville-Mézières a condamné ce matin EDF pour avoir, en décembre 2011, à la centrale de Chooz, pendant près d’un mois, déversé quotidiennement plusieurs centaines de litres d’acide sulfurique dans la Meuse, l’entreprise devra verser des dommages et intérêts à Sortir du Nucléaire, France Nature Environnement, et à Nature et Avenir qui s’étaient portées parties civiles.

     Cette décision est importante, car EDF soutenait que les citoyens ne pouvaient saisir directement la justice au motif que l’autorité de sureté nucléaire n’avait pas jugé bon de le faire,

     Cette victoire citoyenne est d’autant plus importante qu’elle intervient symboliquement le jour ou la loi de transition énergétique est présentée devant le Conseil des ministres

     L’industrie nucléaire a longtemps prospéré sur le mythe d’une énergie sure, propre, et bon marché, une commission d’enquête sur le coût du nucléaire vient de montrer que le coût de production de cette énergie était sous-évalué et allait se renchérir notamment du fait du vieillissement du parc et de la nécessaire mise aux normes post-Fukushima ; on voit aujourd’hui que cette industrie n’est pas sans danger sur l’environnement, sans compter que la question des déchets n’est pas résolue. Si l’on ajoute que la production d’énergie renouvelable induit en Allemagne 7 fois plus d’emploi que la filière nucléaire par unité d’énergie produite, on comprend qu’il est urgent d’engager la transition énergétique.

  • Lenoir-et-Mernier : le "patron-voyou" condamné

    Le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières a condamné ce jour à deux ans de prison avec sursis et 90.000 euros d'amende l'ex-PDG de l'entreprise Lenoir et Mernier.

     

    Le sursis pour de tels actes, on peut dire que l'ex-patron s'en tire bien.

    Le plus dur pour les ex-salariés a été de de ne pas voir reconnaître leur préjudice. Voici la réaction de leur porte-parole dans le blog des Lenoir et Mernier

     

    Les anciens salariés eux n’ont eu droit qu’au mépris.

    jarlot.jpgPour preuve, sur le compte rendu du jugement, on peut lire : Le tribunal retient que les anciens salariés ne peuvent souffrir, à raison des délits d’abus de biens sociaux et de banqueroute commis par Monsieur JARLOT, que d’un préjudice qui, à le supposer établi, est indirect.

    En ce sens, les délits d’abus de biens sociaux et de banqueroute commis par Monsieur JARLOT au préjudice des sociétés qu’il dirigeait, ne sont pas la cause directe du préjudice invoqué par les salariés.

    Par conséquent, il y’a lieu de déclarer irrecevables les constitutions de partie civile des 133 salariés.

    Voilà comment la justice est rendu dans notre département, ce sont ces mêmes juges qui ont condamné lourdement des manifestants après avoir été arrêtés brutalement.

    Ces mêmes juges qui accordent une indemnisation pour le préjudice du conseil général UMP et le préjudice d’un notable, mais qui déclarent irrecevable le préjudice de dizaines de familles jetées dans la précarité.

    Bien entendu, nous ferons appel de cette décision, en espérant qu’à Reims, la justice retrouve ses lettres de noblesse.

  • Ardennes :Bataille de juristes au procès des 8

    Ce jeudi s'ouvrait au tribunal de Charleville le procès des 8 de la manifestation des retraites.

     

    L'audience avait été reportée le 27 janvier dernier, à la demande de la défense. Ce jour, un rassemblement était à nouveau organisé devant le tribunal, pour montrer que les inculpés ne sont pas seuls. Il y avait probablement moins de monde que la fois précédente, mais de nombreuses organisations étaient représentées.

    La défense a soulevé d'emblée des vices de forme et a demandé l'abandon des poursuites.

    Le juge a décidé de joindre ces points de procédure au fond du procès, et l'audience s'est donc poursuivie.

    Nous vous donnerons demain un compte rendu sur la suite de ce procès.

    Rassemblement_Tribunal(2).JPG

    Encore du monde devant le tribunal ce jeudi