Pour le tribunal de Vouziers, un jugement sans appel.

Ce jeudi, les délégués à la communauté de communes étaient réunis pour un conseil dans la grande salle des Tourelles. L'ordre du jour comportait comme point principal la reconnaissance (ou non) de l'intérêt communautaire de la rénovation de l'ancien tribunal de Vouziers.

Ce bâtiment a été délaissé par le ministère de la justice depuis de nombreuses années, il a été ensuite racheté par la ville et a servi un certain temps de local commercial pour "la fourmi créative". Cette enseigne ayant emménagé dans l'ancien local d'Aldi, le tribunal est resté inoccupé depuis plusieurs années. La ville a lancé un appel à manifestation d'intérêt, qui n'a pas débouché sur un projet.

C'est alors qu'est arrivé l'idée d'y installer la bibliothèque municipale, d'y adjoindre une "micro-folie" et un "fab-lab", et d'y transférer l'office de tourisme. Ces trois derniers équipements devaient être portés par la communauté de communes.

En avril 2022, ce projet a été reconnu comme étant d'intérêt communautaire à une faible majorité par les délégués de l'Argonne ardennaise. (voir notre note).

Mais l'intérêt communautaire, tel qu'il est défini par l'article L 5216-5 du code général des collectivités territoriales, prévoit un vote à la majorité des 2/3 pour reconnaître sa validité.

Avant de lancer des études et d'établir un plan de financement, une nouvelle délibération devait donc être prise en conseil de communauté.

Les responsables de la collectivité avaient préparé cette nouvelle étape par des visites du tribunal et de la bibliothèque actuelle, et par une réunion d'explication qui s'est tenue à Vrizy.

Ce travail préparatoire explique le relativement peu de débat lors de la présentation de la délibération. On retiendra la prise de parole du maire de Saint-Morel, qui a annoncé que son conseil municipal avait donné un avis négatif sur le projet. Thierry Deglaire s'est inquiété du coût final de l'entreprise et il a montré son doute sur l'utilité de transférer la bibliothèque. Le maire de Vouziers lui a répondu que celle-ci était à l'étroit dans ses locaux actuels, et que la fréquentation ne se limitait pas aux habitants de Vouziers.

En prolongement à ces explications, Benoît Singlit, le président de la communauté de communes, a tenu à rappeler que la bibliothèque restait municipale dans le montage proposé, et que l'étape actuelle ne comportait pas d'engagement financier, celui-ci étant prévu dans un deuxième temps.

Paul Verlaine de retour au tribunal de Vouziers

Quel coup de folie a poussé Verlaine à agresser sa mère ce jour de février 1885 ?

L'alcool et le besoin d'argent l'ont certainement conduit à ce comportement violent. Jugé pour ces faits au tribunal correctionnel de Vouziers le 24 mars 1885, il fût condamné à un mois de prison.

137 ans plus tard, cet événement, somme toute mineur, marque encore les esprits. La réputation du poète donne une résonance particulière à cet épisode judiciaire.

C'est une des raisons qui a motivé la communauté de communes de l'Argonne ardennaise à s'intéresser au tribunal de Vouziers, toujours debout, mais désespérément vide.

L'appel à manifestation d'intérêt de la ville de Vouziers, propriétaire du bâtiment, n'a pas débouché positivement. La municipalité a alors envisagé d'y transférer la bibliothèque municipale.

La communauté de communes a rejoint ce projet, en proposant d'installer l'office de tourisme dans ce même lieu et d'y adjoindre une micro-folie.

En l'absence de Roland CANIVENQ (Vice-Président en charge de la Commission Sport et Culture ), c'est Danielle ANDREY (Vice-Président en charge des Commis­sions Environnement et Développement touristique ) qui a présenté et défendu le projet devant les délégués communautaires.

Elle a indiqué que l'office de tourisme était à l'étroit dans son local actuel, et que la micro-folie apporterait un dynamisme culturel pour le territoire (le dispositif Micro-Folie consiste à intégrer un Musée Numérique au cœur d’un équipement déjà existant ).

Le souvenir du passage de Verlaine devrait, selon l'élue, rendre attractif ce nouveau pôle au cœur de la ville centre de l'intercommunalité.

Elle a insisté sur la complémentarité des trois activités prévues pour occuper le tribunal : par exemple, les touristes pourront facilement se rendre à la bibliothèque en cas de pluie.

EDF à Chooz : revenir au principe de base pollueur-payeur

Le tribunal de police de Charleville a condamné ce matin EDF pour un rejet d'acide dans la Meuse.

Nous avons relaté cette pollution dans deux notes que vous pouvez retrouver par ces liens : note du 19.11.2012  note du 15.03.2014 

EDF devra verser une amende de 10.000 €, et des dommages et intérêts aux associations qui avaient porté plainte, à savoir France Nature Environnement, le Réseau sortir du nucléaire et Nature et avenir de Rethel. La somme peut sembler faible par rapport à la pollution déversée dans la Meuse, mais le principe est établi, et EDF peut craindre un recours systématique aux tribunaux en cas de pollution, qu'elle soit de nature radioactive ou pas.

Un appel d'EDF est possible, mais l'évidence de la négligence et l'importance des déversements laissent peu d'espoir de clémence à l'exploitant de la centrale de Chooz.

Christophe Dumont, Conseiller Régional et membre de la Commission Locale d’Information de la centrale de Chooz a réagi par un communiqué à cette condamnation :

 

Le tribunal de police de Charleville contribue au débat sur la transition énergétique

 Le tribunal de police de Charleville-Mézières a condamné ce matin EDF pour avoir, en décembre 2011, à la centrale de Chooz, pendant près d’un mois, déversé quotidiennement plusieurs centaines de litres d’acide sulfurique dans la Meuse, l’entreprise devra verser des dommages et intérêts à Sortir du Nucléaire, France Nature Environnement, et à Nature et Avenir qui s’étaient portées parties civiles.

 Cette décision est importante, car EDF soutenait que les citoyens ne pouvaient saisir directement la justice au motif que l’autorité de sureté nucléaire n’avait pas jugé bon de le faire,

 Cette victoire citoyenne est d’autant plus importante qu’elle intervient symboliquement le jour ou la loi de transition énergétique est présentée devant le Conseil des ministres

 L’industrie nucléaire a longtemps prospéré sur le mythe d’une énergie sure, propre, et bon marché, une commission d’enquête sur le coût du nucléaire vient de montrer que le coût de production de cette énergie était sous-évalué et allait se renchérir notamment du fait du vieillissement du parc et de la nécessaire mise aux normes post-Fukushima ; on voit aujourd’hui que cette industrie n’est pas sans danger sur l’environnement, sans compter que la question des déchets n’est pas résolue. Si l’on ajoute que la production d’énergie renouvelable induit en Allemagne 7 fois plus d’emploi que la filière nucléaire par unité d’énergie produite, on comprend qu’il est urgent d’engager la transition énergétique.

Lenoir-et-Mernier : le "patron-voyou" condamné

Le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières a condamné ce jour à deux ans de prison avec sursis et 90.000 euros d'amende l'ex-PDG de l'entreprise Lenoir et Mernier.

 

Le sursis pour de tels actes, on peut dire que l'ex-patron s'en tire bien.

Le plus dur pour les ex-salariés a été de de ne pas voir reconnaître leur préjudice. Voici la réaction de leur porte-parole dans le blog des Lenoir et Mernier

 

Les anciens salariés eux n’ont eu droit qu’au mépris.

Pour preuve, sur le compte rendu du jugement, on peut lire : Le tribunal retient que les anciens salariés ne peuvent souffrir, à raison des délits d’abus de biens sociaux et de banqueroute commis par Monsieur JARLOT, que d’un préjudice qui, à le supposer établi, est indirect.

En ce sens, les délits d’abus de biens sociaux et de banqueroute commis par Monsieur JARLOT au préjudice des sociétés qu’il dirigeait, ne sont pas la cause directe du préjudice invoqué par les salariés.

Par conséquent, il y’a lieu de déclarer irrecevables les constitutions de partie civile des 133 salariés.

Voilà comment la justice est rendu dans notre département, ce sont ces mêmes juges qui ont condamné lourdement des manifestants après avoir été arrêtés brutalement.

Ces mêmes juges qui accordent une indemnisation pour le préjudice du conseil général UMP et le préjudice d’un notable, mais qui déclarent irrecevable le préjudice de dizaines de familles jetées dans la précarité.

Bien entendu, nous ferons appel de cette décision, en espérant qu’à Reims, la justice retrouve ses lettres de noblesse.

Ardennes :Bataille de juristes au procès des 8

Ce jeudi s'ouvrait au tribunal de Charleville le procès des 8 de la manifestation des retraites.

 

L'audience avait été reportée le 27 janvier dernier, à la demande de la défense. Ce jour, un rassemblement était à nouveau organisé devant le tribunal, pour montrer que les inculpés ne sont pas seuls. Il y avait probablement moins de monde que la fois précédente, mais de nombreuses organisations étaient représentées.

La défense a soulevé d'emblée des vices de forme et a demandé l'abandon des poursuites.

Le juge a décidé de joindre ces points de procédure au fond du procès, et l'audience s'est donc poursuivie.

Nous vous donnerons demain un compte rendu sur la suite de ce procès.

Encore du monde devant le tribunal ce jeudi