Procédure-bâillon de TotalEnergies annulée par la justice : un camouflet pour la major !

Publié le 28 mars 2024 par Greenpeace

Une victoire pour la liberté d’expression et un échec pour la major : dans une décision rendue ce jour, le Tribunal judiciaire de Paris a déclaré nulle l’assignation de TotalEnergies contre Greenpeace France. Alors que la major pétrogazière célèbre ses 100 ans aujourd’hui, la justice a donné raison à Greenpeace, jugeant l’assignation trop imprécise pour permettre à Greenpeace de se défendre utilement sur le fond. Par ailleurs, TotalEnergies est condamnée à verser 15 000 euros à Greenpeace France et à Factor X au titre des frais engagés pour la procédure. 

“C’est une très belle victoire pour la liberté d’expression, non seulement de Greenpeace mais aussi de toute la société civile et du monde de la recherche qui doit pouvoir questionner la l’ampleur de l’impact climatique de TotalEnergies et des entreprises polluantes. Le jour des 100 ans de la multinationale largement contestée par le mouvement climat pour ses activités destructrices, la justice vient confirmer que le droit protège nos libertés fondamentales face aux tentatives d’intimidation des pouvoirs économiques” déclare Clara Gonzales, juriste à Greenpeace France. 

Assignée en avril 2023 par TotalEnergies pour “diffusion d’informations fausses et trompeuses”, Greenpeace France avait répliqué le 22 novembre 2023 en soulevant la nullité et l’irrecevabilité de l’action [1]. Greenpeace France était représentée par Me Quentin de Margerie et Me Sophie Guinamant, et FACTOR X, qui avait collaboré avec Greenpeace et qui était également assignée, par Me Michael Bendavid et Me Margaux Durand Poincloux.  

Non à l'incinérateur à Givet !

GIVET  RECYCLING : : LETTRE D'INFORMATIONS (extraits)

Voilà ce que vous devez connaître de ce projet !
En 2011, une usine de soi-disant valorisation de la biomasse concernant 167 000 tonnes de rebuts de papeteries a failli voir le jour à Givet. Cette fausse appellation cachait l’incinération de milliers de tonnes de plastiques d’où l’appellation d’usine à cancers.

En janvier et février 2024, une enquête publique surprise concerne cette fois une usine de valorisation de 950 000 tonnes de déchets du bâtiment et des travaux publics. Là encore, on essaie de nous cacher les pollutions causées par le traitement de 350 000 t de déchets d'enrobés bitumineux et goudronneux qui seront chauffés à 600 °C, les vapeurs étant brûlées à 1 100 °C.
Le dossier est là : https://participation.proxiterritoires.fr/givet-recycling/documents
35 000 tonnes de déchets dangereux seront incinérées (pour mémoire, les déchets ménagers des Ardennes, c’est 60 000 tonnes).
50 000 tonnes de terres polluées et de cendres de papeteries stockées en mélange sur site.
Cela représente un trafic très important, évalué à 340 camions par jour (Aller et Retour), car le transport fluvial ou par voie ferrée n’a pas été retenu.
Il faut savoir que les substances brûlées ne disparaissent pas comme par enchantement. Bien sûr il reste des cendres et des mâchefers, bien sûr les filtres retiennent différentes particules, mais l’essentiel de ce qui semble disparaître s’en va dans l’air. Sans oublier les diffus liés aux trafics et au process.

Vigilance Givet et Nature et Avenir.
 Le 23 janvier 2024.

Non à l'incinérateur de déchets à Givet

Une entreprise de recyclage de déchets du bâtiment et des travaux publics (Givet recycling) risque de s'implanter près du port de Givet.

Le dossier est là : 

https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/lecture.jsf?uuid=rgPaNUVHnnngqCyX-1ZmpXR1FANRn6ypvHdvDxH4jZs

950 000 tonnes par an de déchets du bâtiment et d'enrobés bitumineux et goudronneux seraient traités (pour mémoire, les déchets ménagers des Ardennes c’est 60 000 tonnes

350 000 t de déchets d'enrobés seront chauffés à 1000° dont 5% de bitume et goudron (17 500 tonnes de bitume et goudron)

50 000 tonnes de terres polluées et de cendres de papeteries stockées en mélange sur site 

35 000 tonnes d'incinération de déchets dangereux 

38 000 camions de 25 tonnes (95 camions par jour)

 

Nous, les habitants de Givet, sommes préoccupés par le projet d'installation d'un incinérateur de déchets dans notre ville. Les incinérateurs sont connus pour émettre des polluants dangereux qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement. Selon l'Agence de protection de l'environnement (EPA), les incinérateurs peuvent émettre du mercure, du plomb et d'autres métaux lourds toxiques qui peuvent contaminer notre air et notre eau.

De plus, ils contribuent également au changement climatique en produisant des gaz à effet de serre. Nous ne voulons pas que notre belle ville soit exposée à ces risques inutiles. Nous demandons donc aux autorités compétentes d'empêcher l'installation de cet incinérateur à Givet pour protéger la santé publique et préserver la qualité environnementale que nous chérissions tant ici. Signez cette pétition pour soutenir nos efforts!

Signez la pétition

Irrigation et pesticides : quand les polleurs et les préleveurs refusent de payer

La FNSEA devance le gouvernement en annonçant triomphalement dans la presse un recul politique inadmissible : l’abandon pour l’agro-industrie du relèvement des redevances sur les pesticides et la ressource en eau. Cette réforme, pilier du financement du « plan Eau » présenté par Emmanuel Macron en mars 2023, devait faire contribuer les irrigants agricoles à hauteur de 10 millions d’euros et les utilisateurs de pesticides les plus dangereux pour l’environnement et la santé à hauteur de 37 millions d’euros.  

Une hausse des taxes visant à réparer une injustice 

Cette hausse des taxes sur les pesticides et l’eau prélevée est essentielle pour rééquilibrer le financement des Agences de l’eau, établissements publics dont la priorité est la préservation de la ressource en eau. Les Agences de l’Eau s’appuient sur des participations financières de tous les usagers de l’eau, avec un système très inéquitable. Ainsi en matière de prélèvements d’eau, en 2020, les irrigants (58% de l’eau douce consommée pour 15% des exploitations) ne contribuaient qu’à hauteur de 31,4 M€ contre 273,9M€ pour l’eau potable (26 % de l’eau consommée) ! Les déséquilibres en matière de pollution des eaux sont tout aussi prononcés !  

Cette réforme est recommandée depuis plusieurs années (voir par exemple ce rapport interministériel de 2022 et notre analyse), notamment par de nombreux acteurs de l’Eau (Comités de bassin, Comité national de l’eau…).  

L’Union européenne doit rendre les entreprises juridiquement responsables de leur impact climatique

Le dérèglement climatique est la plus grande crise à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui. Le rôle des entreprises dans l’aggravation de cette crise est indéniable. Une directive européenne [1] actuellement en discussion pourrait obliger les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, mais la proposition actuelle reste insuffisante. Plus de 200 organisations, mouvements et activistes appellent à un devoir de vigilance climatique ambitieux.


Chaque secteur économique a une lourde empreinte sur le climat, en premier lieu le secteur de l’énergie. Pourtant les entreprises d’énergies fossiles continuent leurs mégaprojets, comme l’oléoduc EACOP [2] ou les projets de GNL au Mozambiquet [3]– qui ne manqueront pas de déclencher des « bombes climatiques ». [4] L’agro-industrie et l’élevage contribuent à la déforestation de l’Amazonie et au rejet dans l’atmosphère de milliards de litres de méthane. L’industrie de la mode produit quant à elle jusqu’à 10 % des émissions mondiales de carbone. [5]

Le réchauffement climatique qui en résulte a déjà des effets dévastateurs sur les populations et la planète. L’été dernier, les Européens ont connu les inondations et les vagues de chaleur les plus intenses depuis des décennies. Toutefois, ce sont les populations du Sud qui paient le plus lourd tribut, comme le Pakistan, frappé par les pires inondations depuis plus de 100 ans. [6]

Partout dans le monde, les citoyens se mobilisent pour le climat. Partout, les jeunes descendent dans la rue pour exiger que les gouvernements agissent pour le climat et que les entreprises cessent de détruire la planète.

De nombreuses entreprises ont répondu par des engagements à s’aligner sur l’Accord de Paris,par le biais des plans de transition et d’engagements de neutralité carbone (“net zero”). Mais ces promesses vides ne sont bien souvent que du greenwashing. [7] Les engagements net zero reposent largement sur la compensation des émissions par des pratiques telles que la restauration des forêts ou les technologies de capture du carbone, alors que ce sont de fausses solution. [8]

Il est évident que les entreprises sont déterminées à repousser le plus longtemps possible l’adoption de véritables mesures en faveur du climat.



Le dieselgate nous enfume toujours

Publié le 7 avril 2023 par FNE

8 ans après les révélations du scandale du dieselgate, le problème n’a toujours pas été réglé en France, où 3,3 millions de voitures diesel assez récentes roulent encore sur nos routes en émettant beaucoup plus de polluants que la norme sous laquelle elles ont été vendues. Trois associations ont déposé plainte auprès du gouvernement, l’appelant à agir pour nettoyer ce problème qui a un lourd impact sur notre santé.

Des émissions excessives sur plus de 200 modèles

Depuis 2015, les émissions de nombreux modèles diesel ont été testées par plusieurs instances publiques ou indépendantes en Europe. L’analyse de ces tests, publiée le 23 mars 2023 par le Conseil international pour des transports propres (ICCT), montre qu’au moins 77% des modèles présentent des émissions «suspectes» et 40% des modèles des niveaux d’émissions «extrêmes», laissant à penser qu’ils sont équipés de dispositifs interdits d’invalidation des systèmes de réduction des émissions. Il s’agit principalement de voitures diesel vendues entre septembre 2011 et septembre 2019, de norme Euro 5 et 6, que l’on retrouve dans la gamme de presque toutes les marques. 

Aux Etats-Unis, les autorités avaient agi avec rapidité suite aux révélations du dieselgate et imposé aux constructeurs la mise en conformité ou le remboursement des véhicules aux moteurs truqués. En France, des tests avaient été réalisés par l’état, démontrant l’ampleur du problème, sans qu’une action de réparation du problème ne soit imposée aux constructeurs. C’est donc notre santé qui continue à payer les conséquences d’une crise non traitée.

Les conclusions de la commission d’enquête (la commission dite «Royal») avaient été sans appel, révélant en juillet 2016 que la plupart des constructeurs étaient concernés et que les émissions étaient bien souvent plusieurs fois plus élevées que les normes en vigueur pour le dioxyde d’azote.

Que se passe-t-il donc à Autruche ?

Si vous circulez entre Vouziers et Buzancy vous verrez des bâtiments au bord de la route départementale 947, deux kilomètres après Germont. Ce sont ceux qui furent construits par l'entreprise des Tourbières de la Bar et qui sont aujourd'hui la propriété d'une société néerlandaise. A côté se trouve une vaste surface découverte et entourée de murs de ciment préfabriqués. Dans cet espace, chaque jour, des camions déversent une matière sombre et poudreuse. D'autres camions la reprendra pour l'emmener ailleurs.

Cette matière mystérieuse c'est du fumier de volaille provenant de grands poulaillers belges ou néerlandais. Il sert de matière première pour la fabrication d'engrais.

Juste à côté de ce dépôt, se trouve une zone protégée propriété du Conservatoire d' Espaces Naturels de Champagne-Ardenne : les tourbières des sources de la Bar.

Juste en dessous de ce dépôt, se trouve une grande nappe phréatique, qui alimente en eau potable les communes des alentours.

Lorsqu'il pleut, ou lorsque les camions sont soigneusement nettoyés à grande eau et de produit moussant après leur déchargement, des jus noirs s'écoulent. Une partie se déverse dans la tourbière voisine et une autre partie s'infiltre dans le sol. Il n'y a aucune zone étanche de stockage, aucun dispositif de traitement. C'est la nature qui doit se débrouiller avec ces purins.