Inaction de l’Etat face au Dieselgate : FNE saisit la justice​

Communiqué de FNE le 17.09.2025

France Nature Environnement (FNE), l’association de consommateurs Consommation, Logement, Cadre de Vie (CLCV) et ClientEarth engagent une action en justice contre l’État en raison de son inaction face aux dommages sanitaires et économiques du Dieselgate. 8 000 vies sont en jeu.

Une carence de l’État en matière de santé et d’environnement

Il y a 10 ans, le scandale du Dieselgate éclatait, mettant en lumière une pratique délétère : de nombreux véhicules diesel étaient équipés de dispositifs prohibés, qui permettaient aux constructeurs de tromper les tests d’homologation des véhicules en laboratoire. Ainsi, une partie de l’industrie automobile mettait sur le marché des véhicules bien plus polluants que les normes autorisées en conditions réelles de circulation sur la route.

Plusieurs millions de voitures diesel de ce type, vendues entre 2009 et 2019, continuent de circuler en France, émettant des niveaux d’oxyde d’azote entre 2 et 10 fois supérieurs aux normes en vigueur. Malgré les preuves obtenues par une commission d’enquête en 2016 et les obligations légales découlant du droit européen depuis 2020, l’État n’a ni engagé les procédures nécessaires, ni sanctionné les constructeurs automobiles pour faire cesser ces pratiques.

Cette inertie constitue une carence fautive, en contradiction avec l’obligation constitutionnelle de garantir à chacun et chacune le droit de vivre dans un environnement sain.

16 000 décès et 101 milliards d’euros de coûts entre 2009 et 2024

Selon une récente étude du Centre for Research on Energy and Clean Air (CREA), ces émissions illégales ont déjà causé 16 000 décès prématurés en France entre 2009 et 2024, et coûté 101 milliards d’euros. Les personnes les plus vulnérables (enfants, personnes âgées, personnes précaires…), sont davantage impactées, tandis que les constructeurs automobiles ont bénéficié d’une relative impunité.

D’ici à 2040, l’État pourrait prévenir 8 000 décès supplémentaires et 8 000 cas d’asthme infantile s’il imposait aux constructeurs automobiles de mettre en conformité les véhicules concernés.

Le dieselgate nous enfume toujours

Publié le 7 avril 2023 par FNE

8 ans après les révélations du scandale du dieselgate, le problème n’a toujours pas été réglé en France, où 3,3 millions de voitures diesel assez récentes roulent encore sur nos routes en émettant beaucoup plus de polluants que la norme sous laquelle elles ont été vendues. Trois associations ont déposé plainte auprès du gouvernement, l’appelant à agir pour nettoyer ce problème qui a un lourd impact sur notre santé.

Des émissions excessives sur plus de 200 modèles

Depuis 2015, les émissions de nombreux modèles diesel ont été testées par plusieurs instances publiques ou indépendantes en Europe. L’analyse de ces tests, publiée le 23 mars 2023 par le Conseil international pour des transports propres (ICCT), montre qu’au moins 77% des modèles présentent des émissions «suspectes» et 40% des modèles des niveaux d’émissions «extrêmes», laissant à penser qu’ils sont équipés de dispositifs interdits d’invalidation des systèmes de réduction des émissions. Il s’agit principalement de voitures diesel vendues entre septembre 2011 et septembre 2019, de norme Euro 5 et 6, que l’on retrouve dans la gamme de presque toutes les marques. 

Aux Etats-Unis, les autorités avaient agi avec rapidité suite aux révélations du dieselgate et imposé aux constructeurs la mise en conformité ou le remboursement des véhicules aux moteurs truqués. En France, des tests avaient été réalisés par l’état, démontrant l’ampleur du problème, sans qu’une action de réparation du problème ne soit imposée aux constructeurs. C’est donc notre santé qui continue à payer les conséquences d’une crise non traitée.

Les conclusions de la commission d’enquête (la commission dite «Royal») avaient été sans appel, révélant en juillet 2016 que la plupart des constructeurs étaient concernés et que les émissions étaient bien souvent plusieurs fois plus élevées que les normes en vigueur pour le dioxyde d’azote.

Camions : ces cadeaux fiscaux toxiques accordés aux poids lourds de la pollution de l’air

Communiqué de FNE

Trois ans après le scandale du « Dieselgate », les constructeurs automobiles soupçonnés de tromperie par l’Etat Français n’ont toujours pas été sanctionnés. Et les polémiques s’accumulent : tests sur des singes et des humains*, tricheries des camions**… A la veille de la 4ème Journée Nationale de la Qualité de l’Air, France Nature Environnement s’insurge contre un autre scandale sur le diesel : les cadeaux fiscaux accordés gazole professionnel, avantageux pour les camions les plus pollueurs.

« Dieselgate » : 3 ans après, pas d’avancée majeure

La pollution de l’air est le risque environnemental le plus important pour la santé en Europe, et la 3^ème cause de mortalité en France derrière le tabac et l’alcool. Cela représente 52 000 décès prématurés en France, mais aussi plus de 101,3 milliards d’euros de coûts sanitaires chaque année pour la France.

Trois ans après le « Dieselgate », qui avait permis de révéler que le secteur routier était un contributeur encore plus important qu’estimé à la pollution de l’air, les constructeurs automobiles n’ont pas été sanctionnés et la plupart des véhicules mis en cause sont toujours sur nos routes. De plus, une enquête sur la pollution des camions devait être menée par la France. Mais sur ce sujet, silence radio …

Diesel : L’enfumage continue

Communiqué de FNE

Le journal Libération a publié aujourd’hui un article contenant des informations issues du rapport transmis par la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) au Parquet de Paris sur l’affaire Renault. La stratégie de Renault, qui consiste à faire fonctionner le système de dépollution uniquement entre certaines températures est considérée comme une tromperie passible d’amende par la DGCCRF. Les véhicules incriminés doivent être rappelés au plus vite pour correction et pour que leur homologation soit retirée lorsque ces derniers ne passent même plus le test d'homologation officiel.

Pollution de l'air : l'Europe met la France face à ses responsabilités

Communiqué de FNE

La France a reçu, le 15 Février 2017, un « avis motivé »  de la Commission européenne pour non-respect des normes de pollution de l’air au dioxyde d'azote (NO2) dans 19 zones du territoire. La Commission européenne a lancé un dernier avertissement à cinq pays dont la France : ils ont jusqu’au 15 avril pour agir contre la pollution de l'air. Il s’agit de la dernière étape avant une assignation possible de notre pays devant la Cour de justice de l'Union européenne

La pollution au diesel en ligne de mire

L'Europe lance ce "dernier avertissement"  car la France n'a pas "remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d'azote".

Ce gaz est généré à 60% par les moteurs diesel en moyenne. Cette part peut atteindre 80% en ville, le long des axes routiers et dans les vallées alpines de transit, telles que la vallée de l’Arve, sur la route du tunnel du Mont-Blanc. Ce tueur invisible génère 2 à 3 fois plus de décès prématurés chaque année que les accidents de la route.

Cancérigène certain, le diesel est toujours sous-fiscalisé

Pas étonnant que l’Europe considère que la France n’ait pas agit contre cette pollution :  depuis plusieurs années, l'État a mené une politique très favorable au carburant diesel. Il reste à ce jour grandement sous-fiscalisé par rapport à l’essence, malgré ses effets néfastes sur la santé, connus de longue date. En 2012, l’OMS classait d’ailleurs les émissions du diesel comme cancérigènes certains.

Diesel : des résultats consternants

Communiqué de FNE

La Commission d’enquête mise en place par Ségolène Royal, dont sont membres le Réseau Action Climat et France Nature Environnement, a publié jeudi 28 avril les résultats des tests effectués sur les 52 premiers véhicules diesel. Dans la continuité des révélations précédentes, ces résultats montrent une des dépassements quasi généralisée chez les constructeurs automobiles. Nos associations appellent à des réponses fermes et structurelles de la part des autorités nationales et européennes, mais également à des investigations plus poussées afin d’éclaircir les responsabilités des différentes parties prenantes.

Des résultats très préoccupants pour la santé publique et la protection du climat

Et les pires élèves sont… Renault-Nissan, Opel et Ford

Les premiers résultats sont tombés. Et, dans le classement des pires élèves, les « champions » sont : Renault-Nissan, Opel puis Ford. Ce sont notamment eux qui dépassent les normes de façon la plus significative pour les émissions du polluant atmosphérique NOx, en conditions réelles de conduite. À l’origine de ces défaillances : un dispositif de commande qui bride le système de dépollution EGR à certaines températures.

Derrière les mensonges de Volkswagen, la face cachée d’une industrie

Communiqué de Greenpeace

Les révélations édifiantes sur la tricherie à grande échelle de Volkswagen sur le niveau d’émissions de gaz toxiques (ici le NOX, un composant du diesel) par ses véhicules, soulignent avant tout l’inefficacité totale du système de contrôle tel qu’il est organisé aujourd’hui.

Un système de contrôle inepte

En effet, ce sont les constructeurs qui sont chargés d’effectuer ces tests et de fournir les résultats aux autorités compétentes, en charge de la mise sur le marché des véhicules. En Europe, ce sont eux qui payent ces tests, réalisés par des laboratoires privés sans contrôle a posteriori par les autorités. Un état de fait qui les place en situation de conflit d’intérêts manifeste et qui explique en partie pourquoi ces tests sont tout sauf fiables.

La partie émergée de l’iceberg

Même si c’est la tricherie manifeste de Volkswagen qui vient d’être mise au jour par une ONG américaine, il ne faudrait pas croire que le problème ne concerne que le constructeur allemand, qui représente vraisemblablement la partie émergée de l’iceberg.