Taxation du diesel : enterrée avant d’avoir été discutée ?

Communiqué de la FNE

Les déclarations tenues hier au salon de l’automobile par le Ministre du redressement productif, selon lesquelles « aucune décision ne serait prise en 2013 » sur une éventuelle prime à la reconversion, ajoutant que la question de la taxation du diesel n’était « pas à l’ordre du jour» sont inacceptables pour les associations de protection de l’environnement.


Quand l’industrie décide pour Bercy

Ce sujet figure pourtant en première place de l’ordre du jour du Comité pour la fiscalité écologique, mis en place à la suite de la conférence environnementale. Les conclusions de ce comité sont attendues pour mi-juin. Conclusions, qui, selon le mandat de ce comité, devront être examinées par le Gouvernement et alimenter le projet de loi de finances pour 2014.

La suppression progressive des avantages fiscaux du diesel serait un premier pas pour converger vers la moyenne européenne en matière de fiscalité écologique, conformément à l’engagement du Premier ministre lors de la conférence environnementale.

Pour Lorelei Limousin du RAC-France « est-il encore nécessaire de rappeler que cet avantage fiscal, qui chaque année grève pour près de 7 milliards le budget de l’Etat, n’est justifié ni d’un point de vue environnemental, ni d’un point de vue de la santé et encore moins d’un point de vue économique ? ». ¹

Financer l’alternative et engager la transition

L’argent issu de la suppression progressive de cette niche fiscale permettrait de financer des alternatives à la voiture individuelle et de compenser, pour partie, le surcoût pesant sur le budget des ménages les plus modestes. Pour les associations, « la fiscalité n'est pas nécessairement confiscatoire. Elle peut être redistributive et ainsi permettre d'être socialement juste et écologiquement efficace, alors qu’aujourd’hui l'incitation fiscale au diesel est payée directement par les contribuables (y compris celles et ceux qui n'ont pas de voitures) et par l'assurance maladie. »

Pour Michel Dubromel de FNE « le relèvement du taux de taxe sur le diesel constitue une des réponses au grave problème de santé publique auquel la France est confrontée et qu’aucune mesure existante n’a véritablement tenté de résorber à ce jour. Refuser d’en discuter avant même que le débat sur la transition énergétique ne soit clos et que le comité sur la fiscalité écologique n’ait rendu ses conclusions représente tout simplement un pied de nez au processus de concertation annoncé par le Président de la République ».

Nos associations appellent le Premier Ministre à clarifier au plus vite la positiondu Gouvernement sur ce sujet, à se montrer cohérent et fermeet à laisser la porte ouverte aux débats. La France est toujours située à l’avant-dernier rang au niveau européen en matière de fiscalité écologique.Repousser en fin de mandat l’adoption des mesures fortes qui s’imposent aujourd’hui pour rattraper ce retard n’est pas une option.


¹Les particules fines qui émanent notamment des véhicules diesel causent la mort prématurée de 42000 personnes par an. Sur le plan économique, cet avantage fiscal n’est favorable ni à la compétitivité des raffineries, ni à la résorption du déficit commercial.

Véhicules diesel : changeons

Les gaz d'échappement des moteurs diesel sont désormais classés parmi les cancérogènes certains pour les humains par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). France Nature Environnement accueille favorablement cette décision qui entérine les impacts sanitaires de ce type de motorisation. Pour FNE, cette annonce doit conduire l’Etat à repenser la politique de transports et de déplacements, en particulier en milieu urbain. Les alternatives existent et peuvent rapidement être mises en place.

Un levier pour faire respecter la loi

FNE espère que cette reconnaissance du potentiel cancérigène des moteurs diésel constituera un levier supplémentaire pour s’assurer du respect des normes par les constructeurs automobiles. Rappelons également que les seuils fixés par la directive européenne sur l’air ne doivent plus être dépassés comme c’est le cas à Paris et dans plusieurs grandes villes, les deux-tiers de l’année.

Ne plus favoriser l’expansion des véhicules diésel

Depuis 50 ans, les véhicules diesel bénéficient de mesures favorables, à commencer par la fiscalité du gazole qui a accéléré leur mise en circulation. En 2007, le gouvernement a mis en place un bonus-malus « écologique », qui se base uniquement sur les émissions de CO2 des voitures et des camions sans prendre en compte les émissions de polluants tels que les particules ou les Nox. Les voitures diesel émettent moins de CO2 que les voitures essence. Elles sont donc considérées, à tort, comme moins polluantes et leur prix baisse.

Le poids du transport de marchandises

Les transporteurs bénéficient d'un remboursement de la taxe sur les produits pétroliers. Le transport routier est donc favorisé au détriment du transport fluvial ou ferroviaire. Aujourd’hui, plus de 85% des marchandises sont acheminées par la route en France. Gros contributeurs à la pollution des moteurs diésel, les camions accentuent les effets néfastes de cette motorisation en participant largement à la congestion en milieu urbain.

Les alternatives existent…et elles tiennent la route !

Que l’on parle du développement de modes doux (vélos), des transports en communs et partagés (co-voiturage, auto partage), ou de plateformes de distribution et de l’utilisation généralisée de petits véhicules utilitaires, roulant au biogaz ou à l’électricité, pour assurer l’acheminement des marchandises en centre ville, il existe nombre de solutions permettant de réduire considérablement la contribution des moteurs diésel à la pollution de l’air en ville.

Bruno Genty, président de FNE : « 42 000 morts par an en France sont liées aux pollutions aux particules fines. Ce constat est une raison supplémentaire d’accélérer la transition énergétique en repensant notre politique de transports et de déplacements. »