Dauphins : Le Conseil d’État confirme la suspension de la pêche dans le Golfe de Gascogne

Communiqué de la LPO le 06.01.2025

La plus haute juridiction administrative française vient d’annuler définitivement les dérogations à la fermeture temporaire de la pêche dans le golfe de Gascogne, qu’elle avait déjà suspendues l’an dernier après un recours de plusieurs associations. Cette décision fait suite à la publication d’un rapport confirmant l’efficacité des mesures d’interruption de certaines activités de pêche dans la réduction de la mortalité des cétacés.

Depuis plusieurs années, des milliers de dauphins sont tués chaque hiver par certains engins de pêche (chaluts, filets, sennes) dans le Golfe de Gascogne. Saisis par des associations de protection de la nature (FNE, Sea Shepherd, DMA), le Conseil d’État avait ordonné à l’État le 20 mars 2023 de mettre en place des fermetures spatiales et temporelles des pratiques responsables de cette hécatombe. 

Le Secrétariat d’État à la Mer s’était alors exécuté en prenant l’arrêté du 24 octobre 2023, auquel nos associations se sont immédiatement opposées car ce dernier introduisait des dérogations qui auraient dans les faits permis à la quasi-totalité de la flotte de pêche de poursuivre ses activités. Saisi en référé, le Conseil d’État avait alors suspendu le 22 décembre 2023 l’application des dérogations prévues, entrainant l’arrêt effectif des activités de pêche concernées entre le 22 janvier et le 20 février 2024. Suite à une audience tenue le 18 décembre dernier, il a confirmé le 30 décembre sa décision en interdisant aux navires à risque de pêcher pendant un mois en 2025 et 2026, ainsi que la remise en vigueur de l’obligation d’équipement en dispositifs de réduction des captures accidentelles pour certains bateaux afin d’évaluer leur efficacité.

Un bilan effectué par l’Observatoire Pelagis a confirmé en novembre dernier l’efficacité de cette mesure, potentiellement également liée à des conditions environnementales favorables : la mortalité des dauphins a été divisée par quatre entre l’hiver 2022-2023 et l’hiver 2023-2024.  

La mortalité des dauphins divisée par 4 dans le Golfe de Gascogne

Communiqué de la LPO le 24.11.2024

Les mesures de limitation de la pêche imposées l’hiver dernier par le Conseil d’Etat ont permis une importante diminution des échouages de cétacés sur les côtes atlantiques françaises, montrant qu’une autre pêche est possible, plus respectueuse de la biodiversité.

Dans un communiqué publié ce 21 novembre, le Ministère de la transition écologique a présenté l’évaluation de la fermeture d’une partie des activités de pêche dans le Golfe de Gascogne pendant 30 jours entre le 22 janvier et le 20 février 2024, au cours desquels environ 300 navires de plus de 8 mètres identifiés comme à risque ont été contraints de rester à quai et indemnisés.

Réalisé par l’Observatoire Pelagis, le bilan complet des échouages de cétacés met en évidence une nette diminution liée à la période de fermeture de la pêche, avec une mortalité estimée à 1450 dauphins communs pendant l’hiver 2023-2024, contre une moyenne de 6100 entre 2017 et 2023.

Cette mesure, conforme aux recommandations des experts scientifiques du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) a été imposée par le Conseil d’Etat suite à une série de recours de plusieurs associations (Défense des Milieux Aquatiques, France Nature Environnement, Sea Shepherd France et la LPO), soucieuses d’empêcher que des milliers de mammifères marins protégés soient capturés chaque année par les filets de pêche. La période de suspension doit être reconduite jusque 2026, date après laquelle l’Etat compte sur la mise en place de dispositifs d’effarouchement des dauphins, qui n’ont jusqu’à présent pas démontré leur efficacité, pour autoriser à nouveau la pêche.

Ces résultats encourageants prouvent que des solutions existent pour concilier activités humaines et protection de la biodiversité. La LPO renouvelle son engagement aux côtés du gouvernement et des acteurs concernés pour construire une pêche durable, basée sur la préservation des écosystèmes marins. 

 

 

 

 

Mobilisez-vous pour sauver les dauphins

Communiqué de la LPO du 15.09.2023

Avant le 28 septembre, participez à la consultation publique pour exiger de véritables mesures de protection des dauphins.

Dans une décision historique rendue le 20 mars 2023, le Conseil d’État a enjoint à l’État de mettre en place dans un délai de 6 mois des périodes d’interdiction des pratiques de pêche responsables des captures de dauphins dans le Golfe de Gascogne. Le Secrétariat d’État à la mer vient donc de présenter un projet d’arrêté pour se conformer à ce jugement.

Problème : les mesures proposées sont très insuffisantes pour atteindre l’objectif d’empêcher les dauphins de disparaître des côtes françaises.

Vous avez jusqu’au 28 septembre pour participer à la consultation publique et vous opposer à ce projet d’arrêté en envoyant un mail argumenté à l’adresse suivante : [e-mail]

Le Gouvernement va devoir fermer les pêches pour mettre fin au massacre de milliers de dauphins

Communiqué de FNE le 20.03.2023

C’est une victoire historique que viennent d’obtenir France Nature Environnement, Sea Shepherd France et l’association de Défense des Milieux Aquatiques devant le Conseil d’Etat. Après des années de travail des associations sur le terrain et devant la justice, la Haute juridiction leur donne raison. Le Gouvernement va devoir fermer les pêches pour mettre fin au massacre de milliers de dauphins communs et petits cétacés dans le Golfe de Gascogne.

Vers une prise en compte de la science au service des espèces protégées

Cet hiver encore un nouvel épisode intense de mortalité de dauphins communs est observé. Alors qu’ils sont des milliers à mourir dans les filets, en dépit de l’urgence, des constats scientifiques, de la mise en demeure puis l’avis motivé de la Commission européenne, des interpellations de la société civile, le Gouvernement français s’est jusqu’à maintenant toujours refusé d’agir au mépris de la loi. Pire, il a toujours refusé d’agir alors que la solution recommandée par les scientifiques pour réduire drastiquement les captures est connue : il faut fermer de manière localisée et temporaire les pêcheries les plus destructrices.

Cet épisode macabre doit être le dernier : la justice a tranché : le Conseil d’Etat «ordonne au Gouvernement de prendre des mesures de fermeture de la pêche appropriées sous six mois, en complément des dispositifs de dissuasion acoustique.»

Justice : l’État bientôt contraint de protéger les dauphins ?

Article de Reporterre du 24.02.2023

Pour protéger les dauphins, l’État pourrait être contraint de fermer des zones de pêche dans un délai de six mois. Le rapporteur public du Conseil d’État a en tout cas donné raison à Sea Sheperd et France Nature Environnement (FNE) lors d’une audience du 24 février. Les associations avaient déposé un recours contre l’État français en décembre 2021. Elles l’accusaient de ne pas prendre les mesures nécessaires pour préserver les dauphins des captures accidentelles par des engins de pêche.

« Les 3 demandes formulées par les associations @FNEasso et @SeaShepherdFran sont fondées, selon le rapporteur public », a réagi FNE sur Twitter. La corrélation entre la pêche au bar et la surmortalité du dauphin commun est bien établie. Outre des mesures de fermetures spatiotemporelles des zones de pêche, le rapporteur estime qu’il faut imposer des dispositifs acoustiques sur les bateaux afin d’éloigner les cétacés.

L’Europe intime à la France de protéger les dauphins

Communiqué LPO du 18.07.2022

 Chaque année, essentiellement pendant l’hiver, plus de 10000 dauphins et autres espèces protégées (marsouins, tortues, phoques, oiseaux) périssent dans les filets de pêche à l'intérieur des eaux françaises sans que l’État n’ait rien entrepris de concret ni d’efficace pour faire cesser cette tuerie inacceptable.

Dans une série de décisions relatives à des poursuites juridiques engagées contre ses États membres publiée le 2 juillet 2022, la Commission européenne a adressé un avis motivé à la France, ainsi qu’à l'Espagne, pour qu'elles empêchent les prises accessoires de dauphins communs et d'autres espèces protégées sur leur territoire maritime. Les 2 pays disposent à présent d'un délai de deux mois pour y répondre et prendre les mesures nécessaires. À défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne, avec risques de lourdes sanctions financières à la clé.

En juillet 2020, la Commission européenne avait déjà mis en demeure la France de mettre un terme à la destruction des dauphins et le Conseil International pour l’Exploration de Mer (CIEM) a préconisé plusieurs scenarii d’arrêt spatio-temporel des pratiques de pêche responsables des captures de cétacés, à savoir les chaluts pélagiques et les fileyeurs. De telles fermetures ponctuelles sont notamment cruciales dans certaines zones du Golfe de Gascogne entre le 15 janvier et le 15 mars, c’est à dire pendant la période la plus critique.

La France doit cesser le massacre des dauphins

Dans un courrier adressé au Conseil Consultatif pour les Eaux Occidentales Australes, qui rassemble cinq États membres dont la France, la Commission européenne recommande «fortement» la fermeture de certaines pêcheries afin d’éviter la capture et la mort par asphyxie de milliers de dauphins dans les filets de pêche du Golfe de Gascogne cet hiver. Devant l’échec constaté et prévisible du plan de Madame Annick Girardin d’octobre 2020, la Commission a donné à la France un nouveau et dernier délai, jusqu’au 29 octobre, pour présenter des mesures suffisantes et conformes aux avis scientifiques du Comité international des études de la mer (CIEM), pour la saison hivernale 2021/2022.

Objectif : respecter le règlement de la Politique Commune des Pêches et mettre fin au massacre annuel des dauphins dans le Golfe de Gascogne.

Les captures par les bateaux de pêche sont chaque année depuis 2016, responsables de la mort de milliers de dauphins en France, entre 8000 et 12 000, dans le Golfe de Gascogne. À long terme cela pourrait même remettre en cause l’existence de cette espèce protégée, le dauphin commun. Devant cette situation dénoncée depuis de nombreuses années, en juillet 2019, France Nature Environnement s’associe à 25 ONG européennes pour porter plainte contre la France et les autres Etats européens qui n’ont pas pris les mesures nécessaires pour protéger ces petits cétacés.