Stratégie nationale pour la biodiversité : un virage écologique à réussir

Réunies au sein du collectif CAP Nature et Biodiversité, nos organisations ont participé activement à l’élaboration de l’avis du Comité national de la biodiversité (CNB) sur le projet gouvernemental de Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2030. De nombreux points restent à clarifier ou à améliorer afin que cette dernière soit à la hauteur des enjeux environnementaux.

• La définition de cibles stratégiques visant les facteurs majeurs d’érosion de la biodiversité et d’indicateurs permettant de mesurer l’atteinte de ces cibles.
• Une politique des aires protégées limitant strictement les activités humaines néfastes dans les zones les plus sensibles dans le cadre du futur règlement européen sur la restauration de la nature.
• Une véritable transition écologique de l’agriculture avec notamment une réduction des intrants azotés et des pesticides, le développement des infrastructures agro-environnementales telles que les haies et le soutien à l’agriculture biologique.
• La programmation pluriannuelle des financements nécessaires à la réalisation des objectifs et la fin des subventions dommageables à la biodiversité.
• Une gouvernance intégrée de la planification écologique coordonnée, complémentaire et inclusive, avec l’éventualité d’une approbation de la SNB par décret, comme d'autres stratégies et programmes d'Etat, pour garantir une mise en œuvre rigoureuse.
• Une convergence renforcée entre les politiques de sauvegarde du climat et de la biodiversité, pour les porter à un haut niveau de priorité dans l’action publique.
• Une meilleure articulation entre l’État et les collectivités afin d’assurer la cohérence entre les stratégies territoriales et les objectifs de la SNB et préciser les attendus en termes de mobilisation des acteurs.

Nos 12 organisations de protection de la nature restent mobilisées afin que ces recommandations soient prises en compte par le gouvernement et intégrées dans la version finale de la stratégie nationale pour la biodiversité, véritable opportunité politique pour restaurer nos paysages et écosystèmes, améliorer la résilience de la nature et de nos sociétés face au réchauffement climatique, rétablir le lien des humains avec le reste du vivant et garantir notre avenir commun.

L’expérience de la honte pour rétablir les chasses traditionnelles

La LPO apprend que, sous prétexte d’expérimentation, le Ministère de l’écologie organise une étude soi-disant scientifique visant à autoriser de nouveau le piégeage traditionnel d’espèces d’oiseaux pourtant en déclin. La LPO dénonce l’acharnement du gouvernement à vouloir perpétuer des pratiques rétrogrades sous la pression des lobbies cynégétiques.

Depuis un arrêt de la Cour de justice européenne en février 2021, le Conseil d’État a annulé tous les arrêtés ayant autorisé les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages en France. Motif : ces modes de piégeage méconnaissent les objectifs fixés par la Directive européenne « Oiseaux » de 2009 en ce qu’ils ne démontrent pas leur caractère sélectif. Le 24 mai 2023, la plus haute juridiction administrative française ordonnait même l’abrogation des arrêtés datant de 1989 qui encadraient ces pratiques, signifiant normalement leur fin définitive.

Las, le gouvernement veut maintenant contester ce jugement en organisant une expérimentation dont l’objectif est de démonter ce caractère sélectif et prouver que le nombre de captures d’espèces non ciblées demeure faible et que ces dernières sont relâchées rapidement, sans dommage autre que négligeable.

Cette étude, préparée conjointement par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la Fédération nationale des chasseurs, consiste ainsi à autoriser par arrêtés préfectoraux à partir du mois d’octobre la capture de :

• 6000 alouettes des champs à l’aide de pantes (filets horizontaux) ou de matoles (cages tombantes) dans les départements suivants : Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
• 500 vanneaux huppés et 15 pluviers dorés à l’aide de tendes (filets horizontaux) dans les Ardennes.

Quinze mégabassines annulées en Poitou-Charentes

Communiqué de la LPO le 4 octobre 2023

Suite à des recours de plusieurs associations, dont la LPO, le Tribunal administratif de Poitiers a annulé ce mardi 3 octobre deux arrêtés préfectoraux autorisant la construction de 15 réserves dites de « substitution ».

Par un arrêté préfectoral du 20 mai 2021, la société coopérative anonyme de gestion de l’eau (SCAGE) de La Pallu (Vienne) avait obtenu l’autorisation de créer et d’exploiter six réserves de substitution sur le sous-bassin de la commune, pour un volume total de stockage de 1 480 000 m3.

Le prélèvement d’une telle quantité d’eau souterraine, additionné aux prélèvements déjà existants, entrainerait un dépassement du volume que le milieu est capable de fournir dans des conditions écologiques satisfaisantes. Or le principe de substitution suppose que des volumes d’eau prélevés l’hiver en période de hautes eaux viennent remplacer ceux qui auraient dû être pompés l’été en période de basses eaux, sans augmentation du total des prélèvements annuels.

Compte tenu de ce surdimensionnement du projet et au regard du contexte hydrologique local ainsi que des effets prévisibles du changement climatique, les juges ont considéré que la préfète de la Vienne avait entaché son autorisation d’une erreur manifeste d’appréciation dans la mise en œuvre du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau défini à l’article L. 211-1 du code de l’environnement. En conséquence, l’arrêté préfectoral a été annulé.

Par un arrêté du 20 janvier 2021, les préfets de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime avaient autorisé la création et l’exploitation de neuf réserves de substitution par l’association syndicale autorisée (ASA) de l’Aume-Couture, territoire à cheval sur les 3 départements, pour un volume total utile de stockage de 1 640 225 m3.

Les haies, un enjeu majeur de la biodiversité de nos campagnes

Communiqué de la LPO du 29 septembre 2023

La France perd tous les ans plus de 20 000 km de haies selon un rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) publié le 24 avril 2023. Ce rythme a doublé au cours des 10 dernières années en dépit des nouvelles plantations effectuées. Depuis 1950, près de 70% des haies ont ainsi disparu des bocages français. En cause : le remembrement des parcelles agricoles, la mécanisation de l’agriculture, l’expansion urbaine, le non entretien des haies et le déclin de l’élevage extensif.

Pourquoi tant de haies ?

Habitats indispensables à la survie de nombreuses espèces sauvages, les haies limitent également l’érosion des sols, participent au stockage du carbone, régulent la ressource en eau, fournissent de l’ombre pour le bétail, tout en ayant un effet coupe-vent.

Suite aux annonces faites ce jour par le Ministre de l’Agriculture, nos organisations de protection de la nature saluent l’objectif de replantation visant un gain net total de 50.000 km de haies d’ici 2030. Elles se réjouissent également de la mobilisation d’une enveloppe de 100 millions d’euros en accompagnement de cet objectif dès 2024, mais insistent sur la nécessité que celle-ci soit reconduite chaque année jusqu’à 2030.

Mobilisez-vous pour sauver les dauphins

Communiqué de la LPO du 15.09.2023

Avant le 28 septembre, participez à la consultation publique pour exiger de véritables mesures de protection des dauphins.

Dans une décision historique rendue le 20 mars 2023, le Conseil d’État a enjoint à l’État de mettre en place dans un délai de 6 mois des périodes d’interdiction des pratiques de pêche responsables des captures de dauphins dans le Golfe de Gascogne. Le Secrétariat d’État à la mer vient donc de présenter un projet d’arrêté pour se conformer à ce jugement.

Problème : les mesures proposées sont très insuffisantes pour atteindre l’objectif d’empêcher les dauphins de disparaître des côtes françaises.

Vous avez jusqu’au 28 septembre pour participer à la consultation publique et vous opposer à ce projet d’arrêté en envoyant un mail argumenté à l’adresse suivante : [e-mail]

L’Etat perpétue l’inacceptable massacre d’animaux sauvages considérés comme nuisibles

Communiqué de la LPO du 4 août 2023

En dépit d’une opposition massive lors de la consultation publique, le ministère de la transition écologique a publié dans sa version initiale l’arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dans chaque département. La LPO dépose un recours juridique.

L’arrêté ministériel publié le 4 août 2023 renouvelle pour 3 ans la liste nationale des ESOD, 4 mammifères et 5 oiseaux à abattre : la Martre des pins, la Belette, la Fouine, le Renard roux, la Pie bavarde, le Geai des chênes, la Corneille noire, le Corbeau freux et l’Étourneau sansonnet. Selon un tableau de répartition géographique annexé à l’arrêté, chacune de ces espèces est classée ESOD à l’échelle d’un département ou sur un nombre limité de communes ou de cantons, où elle pourra être tuée tout au long de l’année en quantité illimitée.

Lors de la consultation publique, plus de 49 000 citoyens se sont prononcés, dont près de 71% contre le projet d’arrêté, soit 5 points de pourcentage de plus qu’en 2019. Malgré cette forte mobilisation, le ministère n’a pas souhaité modifier l’arrêté.

En mai dernier, un sondage IFOP indiquait déjà que deux tiers des Français étaient opposés au classement ESOD. Les chasseurs ont également milité de leur côté pour le renouvellement de la liste des nuisibles, voire son durcissement, tout en admettant par la voix du président de leur fédération nationale : « n’en avoir rien à foutre de réguler ». Ce dernier a néanmoins obtenu le maintien du classement ESOD de la belette, uniquement dans son département du Pas-de-Calais.

La nature suspendue au vote du Parlement européen

Communiqué de la LPO du 10.07.2023

Ce 12 juillet, les 705 eurodéputés doivent se prononcer sur le règlement européen de restauration de la nature, la plus ambitieuse législation en faveur de la biodiversité depuis la directive Habitats il y a 30 ans. L’issue du vote reste plus que jamais incertaine tandis que les enjeux sont colossaux.

En juin 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de loi visant à imposer aux États membres de restaurer les forêts, les zones humides et autres milieux marins et terrestres endommagés par les activités humaines. Composant essentiel du Pacte vert pour l’Europe, ce règlement a la particularité de garantir la mise en œuvre d’actions concrètes pour la sauvegarde de l’environnement. Contrairement aux initiatives passées qui reposaient sur la bonne volonté des gouvernements sans échéances claires, il fixe des objectifs de restauration juridiquement contraignants, et donc obligatoires.

Avec le soutien explicite de l’industrie agroalimentaire, des manœuvres politiques inédites à l’échelle européenne ont réuni conservateurs, nationalistes et une partie des libéraux pour tenter de mettre cette loi en échec. Les examens successifs en commissions agriculture, pêche et environnement ont été particulièrement houleux et se sont chaque fois soldés par un rejet du texte. De prétendus risques pour la souveraineté alimentaire engendrés par la crise ukrainienne ont été invoqués pour contester la législation et ainsi protéger les intérêts économiques des grands groupes industriels.