L’Etat réautorise le piégeage non sélectif des oiseaux sous prétexte d'expérimentation !

Communiqué LPO le 18 octobre 2024

Les Préfets des départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques viennent d’autoriser l’utilisation des pantes (filets) et matoles (cages-trappes), afin de soi-disant vérifier leur sélectivité pour capturer des alouettes. Ces pratiques ont pourtant été jugée illégales par la Cour de justice de l’Union Européenne et le Conseil d’Etat. La LPO dénonce l’acharnement politique à vouloir perpétuer des pratiques rétrogrades sous la pression des lobbies cynégétiques, tout en contournant les décisions de justice.

Trois arrêtés préfectoraux publiés ce 15 octobre autorisent les fédérations départementales des chasseurs des Landes et des Pyrénées-Atlantiques à capturer à des fins expérimentales 18 000 alouettes des champs d’ici au 20 novembre 2024, à l’aide de pantes (filets) et de matoles (cages tombantes), deux pratiques de piégeage traditionnel pourtant déclarées illégales par la justice.

Depuis un arrêt de la Cour de justice européenne en février 2021, le Conseil d’État a en effet annulé tous les arrêtés ayant autorisé les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages en France (glu, tenderie, pantes, matoles). Motif : ces modes de piégeage méconnaissent les objectifs fixés par la Directive européenne « Oiseaux » de 2009, en particulier parce qu’ils ne démontrent pas leur caractère sélectif. Le 24 mai 2023, la plus haute juridiction administrative française a même ordonné l’abrogation des arrêtés datant de 1989 qui encadraient ces pratiques, signifiant normalement leur fin définitive.

Participez à la consultation publique pour suspendre la chasse de la Tourterelle des bois

Communiqué de la LPO le 30 juillet 2024

Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient de soumettre à la consultation du public un projet d’arrêté visant à suspendre la chasse de la Tourterelle des bois jusqu'au 30 juillet 2025. La LPO donne un avis favorable ce projet d’arrêté et vous invite à y participer.

Voici quelques éléments pour vous y aider.

La population de tourterelles des bois en Europe a diminué de près de 80 % depuis 1980. En juillet 2019, la Commission Européenne avait mis en demeure la France de suspendre la chasse de cet oiseau faute de quoi elle saisirait la Cour de justice de l’Union européenne.

Le 28 août 2020, le ministère avait pourtant autorisé un quota de chasse de 17 460 tourterelles des bois pour la saison 2020-2021. Le Conseil d’État avait suspendu l’arrêté deux semaines plus tard, le 11 septembre 2020, suite à un recours de la LPO, ce qui a permis de soustraire aux fusils plusieurs milliers d’oiseaux.

Le 3 décembre 2020, la Commission Européenne avait cette fois envoyé un avis motivé à la France pour exiger une meilleure protection des tourterelles des bois. Suite à ce dernier avertissement avant la mise en place de sanctions financières, le gouvernement français avait finalement obtempéré et décrété une suspension de la chasse à la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pendant la saison 2021-2022, puis 2022-2023.

L’État s’apprête donc à renouveler cette suspension pour un an pendant la saison 2024-2025.

La LPO demande l’interdiction totale des munitions au plomb

Le règlement européen publié le 25 janvier 2021 qui entre en vigueur ce 15 février 2023 dans les 27 pays membres prohibe enfin l’usage de la grenaille de plomb pour chasser dans les zones humides de l’Union Européenne, après une période de 2 ans accordée pour la préparation de son application. La LPO demande que l'interdiction de contenir du plomb soit rapidement étendue à tous types de munitions sur l’ensemble du territoire français.

L'empoisonnement par le plomb des zones humides européennes prend fin aujourd’hui. Près de 5000 tonnes de ce métal toxique sont répandues chaque année par les activités de chasse dans ces réservoirs de biodiversité. BirdLife International, et la LPO qui est sa représentante en France, militent pour l'interdiction de ce type de munitions depuis plus de 20 ans. Des alternatives existent, composées d’alliages à base d’acier, de cuivre ou de bismuth.

La grenaille de plomb consiste en de minuscules billes rondes contenues par centaines dans les cartouches que les chasseurs utilisent pour tirer sur les oiseaux et autres petits animaux. Responsable du saturnisme, l’ingestion de plomb affecte les fonctions cérébrales et cognitives, provoque des états d’anémie, perturbe les systèmes reproducteur, nerveux et digestif, et s’avère souvent mortelle. Elle est particulièrement problématique pour certaines espèces d’oiseaux, par exemple les canards et les cygnes, qui la confondent avec les « gastrolithes », cailloux ingérés pour faciliter le broyage de la nourriture dans leur gésier. Le plomb de chasse est également responsable de l’intoxication de nombreux rapaces et charognards, qui consomment des proies contaminées. L'Agence européenne des produits chimiques estime que plus d’1 million d’oiseaux meurent chaque année d’empoisonnement au plomb dans l’Union Européenne. Le plomb peut aussi avoir de graves conséquences pour la santé des personnes exposées en mangeant des animaux tués à la chasse. L’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) recommande ainsi aux femmes en âge de procréer et aux enfants d’éviter toute consommation de gibier sauvage.

8 Français sur 10 réclament le dimanche sans chasse

Publié le 2 janvier 2023 par FNE.

78% : c’est une écrasante majorité de Françaises et de Français qui se disent favorables au dimanche sans chasse selon un sondage IFOP réalisé par sept associations de protection de la nature. Ils sont 70% à ne pas se sentir en sécurité en période de chasse, et pour cause, depuis septembre les accidents de chasse ont fait autant de victimes parmi les non-chasseurs (18 dont 1 mort) que parmi les chasseurs (17 dont 2 morts). La solution du dimanche sans chasse est plébiscitée, et ce depuis plusieurs années, 

Avec une quinzaine d’associations, nous avions adressé en novembre une lettre ouverte au Président de la République demandant deux jours sans chasse dont le dimanche, lettre restée sans réponse à ce jour. Des annonces concernant la sécurisation de la chasse sont prévues le 9 janvier prochain : l’instauration du dimanche sans chasse serait une excellente résolution en ce début d’année 2023 !

Voici le communiqué de presse commun à ces associations :

Alors que le gouvernement tarde à faire ses annonces concernant la sécurisation de la chasse (maintenant prévues le 9 janvier), un sondage IFOP réalisé par sept associations de protection de la nature révèle une nouvelle fois que 78% des Français sont favorables à ce que le dimanche devienne un jour sans chasse. Face au nombre d'accidents de chasse, il est temps que le gouvernement prenne des mesures ambitieuses à la hauteur des attentes des Français.

Depuis le mois de septembre, la chasse a fait autant de victimes chez les pratiquants que les non-pratiquants (18 victimes chez les non-chasseurs, dont 1 mort, contre 17 chez les chasseurs, dont 2 morts), et ce malgré une baisse significative du nombre de chasseurs et la parution récente du rapport sénatorial pour mieux sécuriser ce sport... C’est totalement inadmissible !

Chasse : un répit pour les alouettes

Publié par "Reporterre" le 24.10.2022.

La chasse traditionnelle aux alouettes n’aura duré que quinze jours. Vendredi 21 octobre, le Conseil d’État a suspendu quatre arrêtés ministériels autorisant la chasse de l’alouette des champs au moyen de pantes (filets horizontaux) ou de matoles (cages tombantes). Ces quatre arrêtés ministériels avaient été publiés au Journal officiel le 7 octobre.

Comme elles l’avaient déjà fait en 2021, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et l’association One Voice, qui milite pour les droits des animaux, ont immédiatement réagi en introduisant un recours en urgence pour demander la suspension des autorisations.

S’appuyant sur la directive oiseau de 2009, les deux associations estiment que ces pratiques de piégeage sont « illégales et moyenâgeuses », indique la LPO dans un communiqué de presse. Le problème de ces techniques de chasse réside avant tout dans le fait qu’elles ne sont pas sélectives, c’est-à-dire que d’autres oiseaux protégés peuvent être accidentellement pris dans les filets ou dans les cages.

La chasse au Grand tétras interdite pour 5 ans

Communiqué de la LP0O du 21.09.2022

L'arrêté ministériel du 1er septembre 2022 suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans a été publié au Journal Officiel ce 17 septembre.

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’État avait enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre un arrêté suspendant la chasse du Grand tétras en France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la Directive Oiseaux de l’Union Européenne concernant la conservation des oiseaux sauvages.

La chasse de cette espèce n’est en effet pas compatible avec son mauvais état de conservation et le Conseil d’État a donc jugé nécessaire de l’interdire pendant une durée suffisante afin de permettre la reconstitution des populations dans les différents sites de son aire de distribution. Autrefois appelé Grand coq de bruyère, cet oiseau emblématique des forêts de conifères en montagne a aujourd’hui totalement disparu des Alpes, est très fortement menacé dans le Jura et les Vosges et a perdu 80 % de ses effectifs depuis 1960 dans les Pyrénées, où subsistent à peine environ 2000 coqs.

Suspendons la chasse de trois espèces d’oiseaux menacées

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a ouvert une consultation publique concernant la chasse de trois oiseaux menacés : la tourterelle des bois, la barge à queue noire et le courlis cendré. France Nature Environnement vous invite à donner votre avis sur le site web du ministère avant le 22 juillet.

Pourquoi faut-il se mobiliser en faveur de ces oiseaux ?

Ces oiseaux sont menacés au niveau mondial : ils sont classés sur la Liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature, un indicateur largement reconnu au plan scientifique, qui évalue le risque d’extinction des espèces à court et moyen terme. Ils sont encore plus menacés au niveau national : la Liste rouge française les a classés comme « vulnérables ».

Chez tous nos voisins européens, la barge à queue noire et le courlis cendré sont protégés : la France est le dernier pays d’Europe où ces espèces sont encore chassables. De plus, les accords internationaux sur les oiseaux migrateurs, signés par la France, prévoient que ces espèces ne doivent pas être chassées.

Comment participer à la consultation ?

Rendez-vous avant le 22 juillet sur la page web de la consultation pour avoir plus d’informations, et postez votre commentaire sur la page prévue à cet effet. Il est important de personnaliser votre réponse et de ne pas faire un simple copier-coller des arguments proposés, pour que votre réponse soit bien comptabilisée lors de la synthèse de cette consultation.