Chasse des oiseaux migrateurs : le Conseil d’État confirme la fermeture au 31 janvier

Sur la requête de France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et Humanité et Biodiversité, le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêté du ministère de l’écologie prolongeant la chasse des oies jusqu’au 10 février 2014.

Loin du souci de gestion durable de la faune sauvage, les chasseurs, à la veille des élections, avaient encore une fois fait pression sur le gouvernement et les parlementaires pour offrir une prolongation de la chasse en invoquant des prétextes mensongers.

Saisi en urgence en février dernier, le Conseil d’État avait déjà suspendu l’arrêté ministériel. Aujourd’hui, jugeant sur le fond, il vient d’annuler l’arrêté en rappelant que la chasse en février, qui affecte des oiseaux en migration prénuptiale, est contraire à la directive européenne « Oiseaux » et à la loi française qui imposent la protection complète des oiseaux en période de reproduction.

Ainsi, pour la cinquième fois en dix ans, le Conseil d’État a réaffirmé que la chasse des oiseaux d’eau doit impérativement fermer au plus tard le 31 janvier.

Dans le même temps, l’étude menée durant trois ans par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage vient de rendre ses conclusions : celles-ci démontrent sans aucune ambiguïté que la migration des oies cendrées débute avant la fin du mois de janvier sur l’ensemble du territoire français.

France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et Humanité et Biodiversité appellent la ministre de l’écologie à prendre en compte ces résultats scientifiques et à ne pas céder aux revendications démagogiques du monde de la chasse. Alors que l’urgence écologique n’a jamais été aussi forte, il est temps de mettre un terme à des années de conflit autour des dates de chasse aux oiseaux migrateurs.

La chasse aux voix est ouverte

 

Frédéric Nihous, candidat Chasse, pêche, nature, traditions (CPNT), a annoncé  qu'il renonçait à se présenter à l'élection présidentielle et qu'il soutenait Nicolas Sarkozy, avec lequel il a des « convergences fortes ». Le renvoi d'ascenceur fonctionne bien entre les deux hommes puisque Nicolas Sarkozy vient de faire voter un texte de loi pour faire plaisir aux chasseurs.

Voici l'avis d'associations sur cette nouvelle loi :

France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux s’insurgent contre les dispositions prévues, notamment sur les points suivants :

- la mise en place d’une exonération fiscale pour les propriétaires d’installations de chasse
Les installations de chasse, à partir desquelles se pratique la chasse au gibier d’eau, peuvent constituer une mine d’or pour leurs propriétaires. Elles peuvent se louer plus de 200 € la nuit et se vendre jusqu’à 250 000 €. Les propriétaires ne sont nullement imposés sur ces transactions, qui ne sont pas déclarées au fisc. Ainsi, il peut être plus rentable et plus simple de louer une installation de chasse qu’un studio à Paris ! Or, plutôt que d’appliquer une fiscalité à ces installations, le Gouvernement choisit de les exonérer de taxe foncière. Quand il s’agit de chasse, la chasse aux niches fiscales n’est pas d’actualité !

- les risques de pression sur le droit d’opposition à la chasse
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a reconnu en 1999 le droit pour tout propriétaire de s’opposer à la chasse sur son territoire. Cela ne signifie nullement que le propriétaire opposé à la chasse sur son fonds est exempt de responsabilité en cas de prolifération de gibier sur son fonds à l’origine de dégâts agricoles : sa responsabilité financière peut être engagée et par ailleurs il doit se soumettre à d’éventuelles battues administratives décrétées par le préfet.
Le dispositif proposé par la loi confère aux chasseurs la possibilité de demander au préfet d’imposer un prélèvement d’animaux à des propriétaires opposés à la chasse. Une telle disposition risque d’accroître les pressions qui sont déjà exercées aujourd’hui sur ces propriétaires, dont certains font parfois l’objet d’intimidations. Les associations craignent, avec le dispositif proposé, des dérives et la remise en cause du principe d’opposition de conscience reconnu par la CEDH

- la confiscation de la faune sauvage par les seuls chasseurs
Avec cette loi, les chasseurs s’auto-érigent comme les seuls dépositaires de la faune sauvage. Les exemples sont nombreux :
- en matière de gestion des dégâts de gibier, le dispositif est confisqué au profit des seuls chasseurs et des agriculteurs, le recueil de l’avis des autres parties prenantes n’étant même pas prévu !
- le ministère de l’écologie perd la possibilité de mettre en place de sa propre initiative un prélèvement maximal autorisé (PMA), dont les chasseurs deviennent les seuls initiateurs. Imaginerait-on que les limitations de vitesse soient définies par les seuls automobilistes ?
- les chasseurs gardent la main sur la création des réserves de chasse. La proposition du rapporteur Jérôme Bignon de restaurer le droit d’initiative du préfet a été repoussée.

A une époque où tous les acteurs saluent et pratiquent le dialogue des parties prenantes, les chasseurs, tellement peu assurés de la justesse de leur point de vue, préfèrent empêcher ce dialogue.

Enfin, par cette loi les chasseurs s’auto proclament gestionnaire de la biodiversité, pourtant aucune des dispositions du texte ne va dans ce sens. France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux dénoncent un nouveau cadeau fait aux chasseurs, au mépris des questions de biodiversité et des principes de gouvernance mis en place suite au Grenelle.

Nouvelle loi chasse

Une nouvelle loi chasse vient d'être adoptée : voici le point de vue de la FNE sur ce texte :

Le projet de loi, initialement déposé au Sénat par le sénateur Ladislas Poniatowski, contenait plusieurs articles contraires aux droits des non chasseurs et à la protection de la nature. Il s’agissait notamment d’imposer un plan de tir à certains propriétaires opposés à la chasse, d’accorder automatiquement l’agrément « protection de la nature » aux fédérations départementales de chasseurs, de légaliser la naturalisation de toutes les espèces « nuisibles », et d’étendre l’usage du grand duc artificiel, un appeau destiné à attirer les corvidés.

Au mois de mai 2008, France Nature Environnement s’est mobilisée aux côtés de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, de la Ligue ROC et de la Fondation Nicolas Hulot. Les associations ont été auditionnées par le rapporteur de la loi et ont proposé des amendements. Au final, les points les plus néfastes de la loi ont été retirés ou amendés, hormis celui concernant le grand duc.

A l’Assemblée nationale, le gouvernement a proposé et obtenu une procédure de vote conforme. Il était dès lors illusoire d’obtenir d’autres avancées, mais cette procédure garantissait le maintien de celles déjà obtenues et empêchait l’adoption de nouveaux amendements qui auraient entraîné des retours en arrière. Le texte ayant été voté sans modifications, il ne fera pas l’objet d’une seconde lecture au Sénat.

France Nature Environnement déplore que ce texte constitue, une fois de plus, une loi de complaisance envers le monde de la chasse, mais sa portée est heureusement amoindrie du fait que les dispositions les plus dommageables ont été retirées. La fédération poursuit son travail de veille parlementaire sur ce sujet, en lien avec les autres associations concernées.

chasseur terroriste

On apprend ce soir qu'un terroriste aurait détruit un support de caténaire et interrompu la circulation des trains . Pardon, ce n'est pas un terroriste, juste un chasseur . Il devait viser un cerf volant .

Le trafic ferroviaire entre Paris et Limoges a été perturbé dimanche après-midi. A l’origine de cet incident: une balle perdue d’un chasseur qui a sectionné accidentellement un support de caténaire. L'"incident de chasse", survenu vers 12h30 entre Saint-Sulpice-Laurière (Haute-Vienne) et La Souterraine (Creuse), a "endommagé un support soutenant les câbles de l'alimentation électrique des trains sur la voie Limoges-Paris", a indiqué la SNCF. Résultat, quatre trains corail en provenance de Paris et trois à destination de la capitale "ont subi un retard de 01h30 environ", a-t-elle ajouté, soulignant que la circulation a pu reprendre normalement à 17H00. (source AFP)