Communiqué LDH
A l’issue de son parcours parlementaire, la proposition de loi Duplomb est sur le point de porter des atteintes frontales au droit de chacune et chacun à vivre dans un environnement sain. Elle constitue une régression écologique, un retour en arrière pour le droit à la protection de la santé. L’émotion légitime, résultant notamment de la ré-autorisation d’utilisation d’un pesticide dangereux, s’est traduite par déjà plus d’un million de signatures demandant le réexamen de la loi avec une pétition en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.
En raison d’une manœuvre procédurale inédite – une motion de rejet préalable votée par les partisans de la loi – l’Assemblée nationale n’a pas eu l’occasion d’examiner le fond du texte, privant les parlementaires de leur droit d’amendement, pourtant consacré par la Constitution. Le rôle joué par les intérêts de l’industrie agro-alimentaire, représentés par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), dans l’écriture du projet de texte et l’adaptation du calendrier parlementaire, pose aussi la question de la sincérité des débats législatifs et de la capacité de nos institutions à faire prévaloir l’intérêt général. Ces procédés de contournement du débat parlementaire fragilisent les institutions républicaines et abiment la confiance en la démocratie.
Le Conseil constitutionnel a été saisi pour sanctionner ce détournement de procédure et pour permettre l’annulation des dispositions attentatoires au droit à la santé et à un environnement sain et durable. La LDH (Ligue des droits de l’Homme) va déposer une contribution extérieure, avec les arguments juridiques qu’elle considère devoir être pris en compte pour les annulations nécessaires.
La LDH appelle toutes celles, tous ceux, qui partagent le refus de la loi Duplomb de continuer à signer la pétition en ligne.
Paris, le 21 juillet 2025
