Le Conseil d’Etat suspend l'arrêté autorisant la chasse au coulis cendré

Communiqué de la LPO le 27.08.2019

Par arrêté signé le 31 juillet 2019, la ministre Elizabeth Borne autorisait la chasse de 6 000 Courlis cendrés, une décision prise au mépris des scientifiques et des citoyens et sans tenir compte du mauvais état de conservation de cette espèce de limicole chassable.

Dès sa publication, la LPO a attaqué l’arrêté moratoire et demandé sa suspension d’urgence, la chasse au Courlis cendré ayant débuté le samedi 3 août 2019 sur l’ensemble du territoire.

Le Conseil d’Etat vient de suspendre cet arrêté. Cette décision a un effet immédiat et produira effet jusqu’au jugement de l’affaire sur le fond par le Conseil d’Etat.

 

Chasse : 6 000 Courlis cendrés seront abattus

La France reste le dernier pays de l’arc Atlantique à autoriser la chasse de cette espèce en danger.

A peine arrivée, la nouvelle Ministre de la transition écologique et solidaire vient de signer un arrêté autorisant l’abattage de 6 000 Courlis cendrés. Cette espèce est pourtant en danger selon les listes rouges de l’Union Internationale de Conservation de la Nature (IUCN).

Une décision prise au mépris de l’avis de la Commission européenne, des scientifiques et des citoyens

Rien n’aura donc fait fléchir Emmanuel Macron qui, c’est de notoriété publique, gère directement les questions relatives à la chasse : ni les rapports du comité d’experts sur la gestion adaptative, ni l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la France par la Commission européenne, ni les contributions écrites des milliers de citoyens qui se sont majoritairement opposés à ces projets sur le site des consultations publiques.

Cette décision montre que les lobbies les plus néfastes sont toujours à l’œuvre aujourd’hui en France, et obtiennent malheureusement encore gain de cause.

Le Courlis cendré : une espèce menacée au niveau européen

Récemment mis en place par le Ministère et questionné sur ce projet, le Comité d’experts de la gestion adaptative a d’ailleurs conclu qu’il était urgent de cesser toute chasse de cet oiseau. Mais pour la Ministre en charge de l’écologie, l’urgence était ailleurs : l’arrêté devait être signé avant l’ouverture de la période de chasse, censée débuter le premier samedi du mois d’août, c’est à dire demain.

Office Français de la Biodiversité : un accord qui soulage et inquiète à la fois

Publié par la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux)le 03.07.2019

Le 25 Juin 2019, la commission mixte paritaire s’est accordée sur le texte qui consacre l’Office français de la biodiversité, par fusion entre l’Agence française de la biodiversité et l’ONCFS.

Des modifications réjouissantes

Il est regrettable de devoir se réjouir du retrait de dispositions contre nature introduites par le Sénat. Nous reconnaissons à la rapporteure du texte, Barbara Pompili, le mérite d’avoir réussi à faire enlever toutes ses dispositions contre nature.

L’établissement public s’appellera bien Office français de la biodiversité (et non pas de la biodiversité et de la chasse) et il n’aura pas dans ses missions de contribuer « à l’exercice de la chasse et de la pêche en eau douce durables ».

L’article qui créait un délit d’entrave à la chasse est supprimé.

Après des années d’attente pour sa mise en place, le permis de chasse en Guyane est bien maintenu permettant ainsi de cadrer cette pratique sur ce territoire où la biodiversité est riche et où sont présentes des espèces menacées et protégées au niveau national.

Enfin l’article visant à considérer les chasses traditionnelles comme patrimoine national est supprimé.

Le futur Office français de la biodiversité menacé par les lobbies de la chasse

Communiqué de FNE le 19.04.2019

Réunis les 11 et 12 avril 2019, les Sénateurs ont complètement dénaturé le projet de loi consacrant la fusion entre l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et l’Agence Française de la Biodiversité. Le nombre de cadeaux indécents abandonnés au monde de la chasse, notamment fiscaux, marqueraient un recul historique de la protection de la nature en France et hypothéquerait les chances de succès du futur établissement public. France Nature Environnement et un groupement d’ONG demandent au gouvernement, qui a le dernier mot, d’en revenir au consensus sorti de la première lecture à l’Assemblée nationale.

En l’état et tel que voté par le Sénat, l’Agence française pour la biodiversité deviendrait l’Office français de la biodiversité et de la chasse. Les chasseurs obtiendraient au moins 10% de sièges au conseil d’administration, de même que les organisations agricoles et forestières.
L’une des missions de l’Office serait de contribuer à l’exercice de la chasse et de la pêche en eau douce, durables, mission qui ne relevait ni de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, ni de l’Agence française de la biodiversité.
Les fédérations régionales des chasseurs pourraient se voir confier la gestion des réserves naturelles nationales, et des réserves nationales de la chasse et de la faune sauvage aujourd’hui sous la responsabilité de l’Etat. Au même moment, la superficie minimale des réserves de chasse communales ou intercommunales (censées permettre à la faune de se reconstituer) passerait de 10% à 5% de la superficie du territoire.

Demandons l’interdiction définitive de la vénerie sous terre !

Communiqué de l'ASPAS : Association pour la protection des animaux sauvages le 18.02.2019.

« Tenant compte des travaux du gouvernement sur la notion de bien-être animal », le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a publié le 11 février 2019 un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 concernant l’exercice de la vénerie sous terre... Une consultation publique sur ce projet est ouverte jusqu’au 4 mars 2019.

Vénerie sous terre : une barbarie d’un autre âge

Blaireaux, renards, parfois ragondins : ces animaux peuvent être détruits directement dans leur terrier, chaque année en France, par des tortionnaires munis de pioches, de pelles et de grandes pinces, aidés de petits chiens de chasse entraînés à débusquer les innocentes victimes.

Les animaux ainsi poursuivis endurent des heures de stress, terrorisés au fond de leur terrier, mordus par les chiens – parfois même déchiquetés vivants pour les petits – pendant que les chasseurs creusent pour les atteindre. Ils sont ensuite extraits brutalement du terrier avec des pinces métalliques, puis, s’ils n’ont pas été tués par les chiens, exécutés avec un fusil ou une arme blanche.

La période d’ouverture de ce mode de chasse s’étale de l’ouverture générale de la chasse (mi-septembre) au 15 janvier, et le préfet peut, en application de l’article R 424-5 du code de l’environnement l’autoriser pour une période complémentaire à compter du 15 mai jusqu’à l’ouverture générale. Il en résulte que le blaireau ne bénéficie que de 3 mois de répit et peut être chassé de la sorte pendant 8 mois : du 15 mai au 15 janvier. Or, la période d’allaitement des blaireautins s’étale au-delà du 15 mai, et les jeunes restent dépendants jusqu’à l’automne, ils sont donc présents dans les terriers pendant la période de déterrage…

Le Conseil d’Etat suspend la chasse aux oies sauvages

Communiqué de la Ligue de Protection des Oiseaux le 07 février 2019.

Grâce aux dizaines de milliers d’entre vous qui se sont mobilisés en masse contre la prolongation de la chasse aux oies en février, la LPO a pour la douzième fois fait condamner l’Etat, décidément obstiné sur ce sujet. Merci à tous !

Six jours après la clôture de la consultation publique sur la chasse aux oies en février ayant comptabilisé plus de 52 000 contributions, dont une majorité d’avis contre l’arrêté, le gouvernement français signait pourtant l’arrêté de prolongation. La LPO avait alors immédiatement saisi le Conseil d’Etat afin de demander sa suspension d’urgence, en vue de son annulation. La Directive oiseaux votée en 2009 par l’Union Européenne stipule en effet qu’il est interdit de chasser les oiseaux migrateurs de retour sur leurs lieux de nidification.

FNE conteste le prolongement de la chasse aux oies en février devant le Conseil d'Etat

Vous avez été nombreux à participer à la consultation du public organisée sur le projet d'arrêté prolongeant la chasse aux oies en février, et nous vous remercions de votre mobilisation.
Malheureusement, cette année encore, le gouvernement veut flatter l'électorat des chasseurs en prolongeant la chasse des oiseaux migrateurs au-delà de la date légale du 31 janvier.
Le ministère de la transition écologique vient de publier l'arrêté du 30 janvier 2019 autorisant la chasse des oies cendrées jusqu'au 28 février, et la chasse aux oies rieuses et les oies des moissons jusqu'au 10 février 2019 en prétextant des dégâts commis par les oies dans d'autres pays.
France Nature Environnement a aussitôt déposé un recours au conseil d'état, en demandant en urgence la suspension de cet arrêté.
Le Conseil d'Etat a fixé la date de l'audience de référé le 5 septembre. Nous vous tiendrons informés de la décision des juges administratifs sur cet arrêté.