Communiqué LPO le 18 octobre 2024
Les Préfets des départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques viennent d’autoriser l’utilisation des pantes (filets) et matoles (cages-trappes), afin de soi-disant vérifier leur sélectivité pour capturer des alouettes. Ces pratiques ont pourtant été jugée illégales par la Cour de justice de l’Union Européenne et le Conseil d’Etat. La LPO dénonce l’acharnement politique à vouloir perpétuer des pratiques rétrogrades sous la pression des lobbies cynégétiques, tout en contournant les décisions de justice.
Trois arrêtés préfectoraux publiés ce 15 octobre autorisent les fédérations départementales des chasseurs des Landes et des Pyrénées-Atlantiques à capturer à des fins expérimentales 18 000 alouettes des champs d’ici au 20 novembre 2024, à l’aide de pantes (filets) et de matoles (cages tombantes), deux pratiques de piégeage traditionnel pourtant déclarées illégales par la justice.
Depuis un arrêt de la Cour de justice européenne en février 2021, le Conseil d’État a en effet annulé tous les arrêtés ayant autorisé les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages en France (glu, tenderie, pantes, matoles). Motif : ces modes de piégeage méconnaissent les objectifs fixés par la Directive européenne « Oiseaux » de 2009, en particulier parce qu’ils ne démontrent pas leur caractère sélectif. Le 24 mai 2023, la plus haute juridiction administrative française a même ordonné l’abrogation des arrêtés datant de 1989 qui encadraient ces pratiques, signifiant normalement leur fin définitive.
C’était sans compter sur l’obstination du gouvernement qui s’emploie à poursuivre une expérimentation déjà organisée l’an dernier dans l’objectif de démontrer que le nombre de captures d’espèces non ciblées demeure faible et que ces dernières sont relâchées rapidement, sans dommage autre que négligeable.
Saisi en référé par la LPO et One Voice, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu dès novembre 2023 l’arrêté préfectoral autorisant la tenderie "expérimentale" de 500 vanneaux huppés et de 15 pluviers dorés dans les Ardennes. En parallèle, le Tribunal administratif de Bordeaux suspendait les arrêtés préfectoraux autorisant la capture "expérimentale" de 6 000 alouettes des champs à l’aide de pantes ou de matoles en Gironde et dans le Lot-et-Garonne, pendant qu’inexplicablement le tribunal administratif de Pau l’autorisait dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques, les deux départements où cette expérimentation honteuse est reconduite cette année. La LPO va à nouveau former un recours juridique pour demander l’annulation de cette décision.
Alouette des champs
