Participez à la consultation publique pour suspendre la chasse de la Tourterelle des bois

Communiqué de la LPO le 30 juillet 2024

Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient de soumettre à la consultation du public un projet d’arrêté visant à suspendre la chasse de la Tourterelle des bois jusqu'au 30 juillet 2025. La LPO donne un avis favorable ce projet d’arrêté et vous invite à y participer.

Voici quelques éléments pour vous y aider.

La population de tourterelles des bois en Europe a diminué de près de 80 % depuis 1980. En juillet 2019, la Commission Européenne avait mis en demeure la France de suspendre la chasse de cet oiseau faute de quoi elle saisirait la Cour de justice de l’Union européenne.

Le 28 août 2020, le ministère avait pourtant autorisé un quota de chasse de 17 460 tourterelles des bois pour la saison 2020-2021. Le Conseil d’État avait suspendu l’arrêté deux semaines plus tard, le 11 septembre 2020, suite à un recours de la LPO, ce qui a permis de soustraire aux fusils plusieurs milliers d’oiseaux.

Le 3 décembre 2020, la Commission Européenne avait cette fois envoyé un avis motivé à la France pour exiger une meilleure protection des tourterelles des bois. Suite à ce dernier avertissement avant la mise en place de sanctions financières, le gouvernement français avait finalement obtempéré et décrété une suspension de la chasse à la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pendant la saison 2021-2022, puis 2022-2023.

L’État s’apprête donc à renouveler cette suspension pour un an pendant la saison 2024-2025.

L’interdiction de la chasse à la tourterelle des bois prolongée jusqu’en 2023

Publié par Reporterre le 18.08.2022

Victoire pour les défenseurs des oiseaux. Un arrêté publié jeudi 18 août suspend « sur l’ensemble du territoire métropolitain » la chasse de la tourterelle des bois, jusqu’au 30 juillet 2023.

Le gouvernement avait d’abord autorisé l’abattage de 17 460 tourterelles maximum sur la saison 2020-2021. Ces volatiles sont pourtant une espèce menacée d’extinction et classée sur la liste rouge de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature). Le Conseil d’État, saisi par des associations de défense des oiseaux, avait finalement suspendu cette décision.

En 2021, l’État avait donc décidé d’interdire la chasse de cette espèce jusqu’au 30 juillet 2022. Après une consultation du public cet été, et malgré une opposition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, le ministère de la Transition écologique a prolongé cette interdiction jusqu’en 2023. La Commission européenne demandait depuis 2018 à ses États membres la suspension de la chasse des tourterelles des bois.

Suspendons la chasse de trois espèces d’oiseaux menacées

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a ouvert une consultation publique concernant la chasse de trois oiseaux menacés : la tourterelle des bois, la barge à queue noire et le courlis cendré. France Nature Environnement vous invite à donner votre avis sur le site web du ministère avant le 22 juillet.

Pourquoi faut-il se mobiliser en faveur de ces oiseaux ?

Ces oiseaux sont menacés au niveau mondial : ils sont classés sur la Liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature, un indicateur largement reconnu au plan scientifique, qui évalue le risque d’extinction des espèces à court et moyen terme. Ils sont encore plus menacés au niveau national : la Liste rouge française les a classés comme « vulnérables ».

Chez tous nos voisins européens, la barge à queue noire et le courlis cendré sont protégés : la France est le dernier pays d’Europe où ces espèces sont encore chassables. De plus, les accords internationaux sur les oiseaux migrateurs, signés par la France, prévoient que ces espèces ne doivent pas être chassées.

Comment participer à la consultation ?

Rendez-vous avant le 22 juillet sur la page web de la consultation pour avoir plus d’informations, et postez votre commentaire sur la page prévue à cet effet. Il est important de personnaliser votre réponse et de ne pas faire un simple copier-coller des arguments proposés, pour que votre réponse soit bien comptabilisée lors de la synthèse de cette consultation.

Consultation publique : pour la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois

La LPO vous invite à participer à la consultation avant le 7 août 2021.

Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient de soumettre à la consultation du public un projet d’arrêté visant à suspendre la chasse de la Tourterelle des bois jusqu'au 30 juillet 2022. La LPO donne un avis favorable à ce projet d’arrêté et vous invite à y participer. Voici quelques éléments pour vous y aider.

Selon le suivi des oiseaux communs, la tourterelle a perdu 50% de ses effectifs entre 2001 et 2019. Nos observateurs à la Pointe de Grave en dénombraient 44 000 en migration au printemps 2004, et depuis c’est la chute libre jusqu’à 3 789 seulement sont passées en 2021 ! L’espèce figure sur la Liste Rouge des espèces menacées de l’UICN au niveau mondial.

D’après l’ONCFS les chasseurs français en abattaient encore plus de 90 000 par an il n’y a pas si longtemps (dernières données saison 2013-2014).

L’arrêté ministériel qui autorisait la chasse de 17 460 pour la saison 2020/2021 (sous prétexte de "gestion adaptative")  a été suspendu par une ordonnance du Conseil d’Etat en date du 11 septembre 2020. Le jugement sur le fond est attendu, ainsi que celui de la saison 2019-2020 qui autorisait la destruction de 18 000 tourterelles.

Chasse des tourterelles des bois : le Conseil d'Etat siffle la fin de la partie !

Suite à un recours de la LPO, le Conseil d‘État vient de suspendre avec effet immédiat la chasse des tourterelles des bois sur tout le territoire français.

Le juge des référés du Conseil d'Etat a ordonné vendredi 11 septembre la suspension immédiate de l’arrêté du ministère de la transition écologique et solidaire publié le 28 août autorisant le prélèvement de 17 460 tourterelles des bois en France lors de la saison de chasse 2020-21 (du lendemain 29 août jusqu'au 20 février 2021).  La LPO avait attaqué l'arrêté le jour de sa publication au Journal Officiel. 

Notre recours similaire de 2019 n’ayant pas été encore jugé sur le fond plus d'un an après, nous avions cette année ajouté une demande de référé-suspension pour avoir une chance de stopper la chasse des tourterelles avant que le quota ne soit atteint. Jeudi 10 septembre, notre président Allain Bougrain Dubourg s’est ainsi rendu à l’audience de référé pour défendre nos arguments. 

Sans doute le gouvernement pensait-il que la suspension pour un an de la chasse à la glu allait permettre de perpétuer d'autres scandales cynégétiques français comme la destruction de près de 18 000 Tourterelles des bois, espèce mondialement menacée dont les effectifs en Europe sont en chute libre (-80% depuis 1980).  

L’Etat autorise à nouveau la chasse des tourterelles des bois

Communiqué de la LPO le 28.08.2020

A 5 mois d’accueillir le Congrès mondial de l’Union Internationale de Conservation de la Nature à Marseille, la France autorise la chasse de près de 18000 tourterelles des bois, espèce menacée d’extinction et classée sur les listes rouges de l’UICN. La LPO a décidé de réagir devant le Conseil d'Etat.

Le 27 août 2020, l'arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021 a été publié au Journal Officiel. Il fixe un quota de prélévement maximal de 17460 oiseaux. 

Peu importe les courriers de grandes ONG de protection de la nature du Royaume Uni, d’Allemagne, des Pays Bas… demandant à la France de ne plus tirer sur cette espèce migratrice devenue très rare dans leur pays.

Peu importe que la Commission Européenne ait demandé en 2018 aux Etats membres de suspendre la chasse de cet oiseau. Peu importe l’ouverture d’une procédure d'infraction contre la France sur ce même sujet en juillet 2020.

Peu importe que le Comité des experts de la gestion adaptative ait conclu en mai 2019 et réitéré en juin  2020 sur la nécessité de stopper la chasse de cette espèce. Il a suffi au Ministère normalement chargé de préserver la faune sauvage, d’exiger dudit comité qu’il refasse ses calculs pour arriver à un quota positif. Le chiffre de 17460 prélèvements fut ainsi sorti des modèles populationnels de la plateforme technique du CEGA en précisant que la probabilité de stabiliser les populations équivaut alors à une chance sur deux, et qu’elle dépend de la bonne disposition des autres pays à réduire également leurs prélèvements ! 

Peu importe que l’arrêté pour la saison 2019-2020 ait été attaqué par la LPO et soit toujours en attente de jugement.

Chasse à la tourterelle des bois : la France tente de pigeonner l’Europe

Le Ministère de la transition écologique s’apprête à laisser tuer 17 460 tourterelles des bois dès la rentrée de septembre. Alors qu’une infraction a été ouverte par la Commission Européenne contre la France qui laisse chasser cette espèce en danger, et que le candidat Emmanuel Macron s’était engagé à stopper la chasse des espèces en mauvais état de conservation.

La LPO invite ses sympathisants à participer à la consultation publique ouverte jusqu’au 12 août afin de s’opposer à ce projet d’arrêté incompréhensible. 

Inscrite sur la liste rouge de l’UICN, la Tourterelle des bois est menacée d’extinction au niveau mondial. Ses effectifs en Europe sont en chute libre (-80% depuis 1980). Ce déclin apparaît comme particulièrement prononcé sur la voie de migration occidentale dont fait partie la France. Des pays comme le Royaume Uni pleurent déjà sa disparition. Et ce ne sont pas les milieux favorables qui manquent.

Le 2 juillet dernier, la Commission Européenne a pourtant adressé un avis motivé à la France afin qu’elle prenne des mesures urgentes contre la chasse des espèces en mauvais état de conservation et en premier lieu la Tourterelle des bois.